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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230202 02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230202 02)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
communauté de communes
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
10/02/2083
Aure
le
10/02/2023
ID:
073-200041010-20230202-DEL
2028 02-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
02
février
2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
02
février,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
25
janvier
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
la
Treille
à
Saint-Pierre
d’Albigny
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 48
Nombre
de
membres
votants
: 55
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient donné
Absents
,
pouvoir
et/ou
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante}
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETFON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Thierry
MARTIN
(Suppléant)
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Benoit
LAISNEY
(Suppléant)
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
S.
DUPARC
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUHLE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
EE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOELE
LES
MOLEETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
À.
CONAND
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
x
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Délibération
02-2023
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230202-DEL_
2023 _02-DE
É
É
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILLAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
02-2023
-
ELECTION
D'UN
MEMBRE
SUPPLEANT
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
AU
SEIN
DE
L’EPFL
73
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Lors
de
sa
séance
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
a
procédé
à
l’élection
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
syndicat
mixte
fermé
de
l’EPFL73
(Etablissement
Public
Foncier
Local
de
la
Savoie).
Jean-Pierre
GUILLAUD
est
devenu
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
de
EPFL
73
par
élection
du
10
novembre
2022
mais
il
n’a
pas
été
pourvu
à
son
remplacement
au
poste
de
délégué
suppléant.
Il convient
d'y
pourvoir.
Délibération
02-2023
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
publié 1e ID : 073-200041010-20230202-DEL_2023_02-DE
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
procéder
à
l’élection
d’un
nouveau
membre
suppléant
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
sein
de
l'EPFL
73.
Rappel
des
représentants
Cœur
de
Savoie
à
l’EPFL
73 :
TITULAIRES
Prénom
Nom
Commune
Jean-Pierre
GUILLAUD
Myans
Délibération 151-2022 Election du 10/11/2022
Jean-François
DUC
La Trinité
Délibération 42-2020
Election du 16/07/2020
SUPPLEANTS
Prénom
Nom
Commune
A POURVOIR
Caroline
LEVANNIER
Porte
de
Savoie
Délibération
156-2021
Election
du
28/10/2021
Est candidat
pour
cette
place
vacante
: Monsieur
Yannick
LOGEROT
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
membres
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
: 55
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral) :
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L 65
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—-c-d]:55
f.
Majorité
absolue
: 28
NOM
ET
PRÉNOM
DU
CANDIDAT
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Yannick
LOGEROT
55
Cinquante
cinq
Proclamation
de
l'élection
d’un
membre
suppléant
au
Comité
Directeur
de
l’EPFL
Monsieur
Yannick
LOGEROT
est
élu
en
tant
que
membre
suppléant
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
sein
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
la
Savoie,
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Le
secrétaire
de
séance
Sébastien
MARTINET
Délibération
02-2023
La
Présidente,
a
TR
ŒUR
Béatrice SANTAIS SROEr
Page
3
sur3