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Déliberation - 16 Cession Materiel st
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Cession Materiel st)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Consommateurs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
RERR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Conseillers
Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Didier CASTERES donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Absent — non représenté :
M. Jacques NAYA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
Monsieur Didier CASTÈRES a été désigné Secrétaire de séance.
RERCR
16 - CESSION DE MATERIEL DES SERVICES TECHNIQUES
Madame Rosine CARDON rappelle que la commune a acquis une nacelle télescopique sur porteur, dont le marché a été attribué à la société V2V MY MANUT. Ce marché comprenait la reprise de l’ancien ensemble élévateur 175 t estimé à 6.000 € TTC.
Afin de se conformer aux conditions de ce marché, il y a lieu d'accepter la cession de cet ensemble élévateur 175 t à la société V2V MY MANU moyennant le prix de cession de 6.000 € TTC. Il est précisé que cette nacelle est entièrement amortie.
a Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ACCEPTE la cession de l'ensemble élévateur 175 t à la société V2V MY MANUT au prix de 6.000 € TTC,
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités afférentes à cette cession.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 16/04/2019 st
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Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 1704/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1704/2019