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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil municipal du 03 juin 2021
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Merville-Franceville-Plage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil municipal du 03 juin 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Banque,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 03 juin 2021 à 20h30
Présents :
MM. Lionel BOISSIERE, Guillaume DUVAL, Ronan LAIGNEL, Elie MARCHAND, Julien MORCEL, Yves MOREAUX, Olivier PAZ, Pascal ROUZIN et Yves SAVEY ;
Mmes Marylin BIOCHE, Catherine CLAUDEL, Sylvie DUPONT, Clémence GOARIN, Francine LELIEVRE, Catherine MARION, Delphine MEON, Christiane PALAIN ;
Absents excusés : M. Christophe BLANCHET a donné pouvoir à Mme Francine LELIEVRE M. Mathieu GOGUET a donné pouvoir à M. Julien MORCEL.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Sylvie DUPONT
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2021
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du Conseil municipal du 29 avril 2021 à
l’approbation des membres de l’Assemblée délibérante.
Sans observation ni réserve de la part des conseillers municipaux, le compte-rendu est adopté
à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle ensuite les différents points à l’ordre du jour.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge (NCPA)
Monsieur le Maire commence par rappeler que le pacte de gouvernance n’est pas obligatoire.
Que son existence est la preuve de la volonté de donner sa pleine place à chacun au sein de l’intercommunalité et de développer la transparence.
Il indiquer que le pacte de gouvernance est un document qui a pour but d'associer les élus municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité ; qu’il s'agit d'un accord par lequel le rôle de chacun (élus, communes, intercommunalités) sont définis.
Cela a également été l’occasion de préciser le rôle de l’administration, et la place des élus. 2
Le pacte de gouvernance de NCPA est construit autour de valeurs partagées.
Il indique ensuite quelles instances peuvent au sein de NCPA être à l’initiative des sujets débattus, Monsieur le Maire précise par exemple qu’il est proposé qu’un conseil municipal de l’une des communes membres puisse demander qu’il soit organisé un débat sur un sujet particulier.
Il ajoute que l’information est partagée, que c’est dans ce cadre que désormais tous les conseillers municipaux reçoivent les convocations aux conseils communautaires.
Il indique qu’il sera mis en place d’un conseil de développement, équivalent du CESE au niveau intercommunal et que le recrutement des membres de cette instance est en cours.
Une information immédiate de l’élu local est prévue en cas d’intervention inhabituelle sur le territoire de sa Commune.
Il est également prévu des rencontres régulières entre les cadres communaux et intercommunaux pour renforcer les liens.
Le Maire indique enfin que cet outil, prévu par la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, est un moyen de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité, dans sa gouvernance et son fonctionnement quotidien.
C’est dans ce contexte que la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge (NCPA) a élaboré le projet de pacte de gouvernance annexé ; celui-ci a été adopté par le Conseil communautaire le 20 mai 2021 ; il doit maintenant être adopté par les communes membres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité de ses membres, le pacte de gouvernance proposé par NCPA.
2. Approbation de la prise de la compétence mobilité par la Communauté de Communes NCPA
Monsieur le Maire rappelle que le 18 mars 2021, le Conseil communautaire a pris une délibération approuvant la prise de compétence mobilité par la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge (NCPA).
Il précise que cette prise de compétence a été rendue possible par la loi de 2019 d'orientation des mobilités, qui prévoit la couverture intégrale du territoire national en autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et qui pose le cadre pour favoriser l’exercice effectif de la compétence mobilité à la bonne échelle territoriale en favorisant les relations entre intercommunalités et régions.
Il indique qu’en l’absence de cette prise de compétence jusqu’à présent, la région exercerait seule et de plein droit la compétence mobilités sur le territoire. 3
Au quotidien, l’intervention de la région seule pour toutes les mobilités n’était pas toujours pertinente.
Aussi l’idée est de confier aux intercommunalités le soin d’organiser les mobilités douces et les derniers kilomètres.
Il indique qu’il faut également parvenir à trouver un modèle économique viable.
Monsieur le Maire demande qui représente la Commune sur ces sujets au sein de NCPA.
Madame Francine LELIEVRE indique avoir participé à des ateliers et que de bonnes idées ont émergé lors des dernières réunions auxquelles elle a été invitée à participer.
Monsieur le Maire poursuit en indiquant qu’un schéma des mobilités est en cours d’élaboration pour faire un état des lieux de l’existant.
Il est également précisé que dans ce cadre Messieurs Yves MOREAUX et Yves SAVEY sont chargés de répertorier les voies de mobilité douce au niveau communal.
De ce schéma découleront des plans d’investissement avec un accompagnement de la région.
Monsieur le Maire indique que c’est Monsieur François VANNIER qui s’occupe de ce sujet au niveau de l’intercommunalité, il invite les membres du conseil municipal à se rapprocher de lui pour lui soumettre leurs idées pour le territoire communal.
Madame Delphine MEON déplore qu’aujourd’hui en arrivant en train à Dives sur mer il n’y ait aucun moyen de locomotion disponible pour rejoindre Merville-Franceville.
Monsieur le Maire indique qu’il existe un système de location de voitures électriques du côté de Vire-Normandie et que cela fonctionne bien, pourquoi ne pas étudier un système comparable.
Monsieur Ronan LAIGNEL abonde dans ce sens en indiquant qu’il existe un système comparable à Tinchebray-Bocage dans l’Orne et qu’il fonctionne très fort.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité de ses membres, la prise de la compétence organisation de la mobilité par la Communauté de communes Normandie Cabourg pays d’Auge.
3. Adhésion de la Commune à la dématérialisation de la déclaration des meublés de
tourisme
Monsieur le Maire rappelle en propos liminaires que les meublés de tourisme sont les villas,
appartements, studios meublés, à l’usage exclusif de locataires, offerts à la location à une 4
clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une
location à la journée, à la semaine ou au mois (Article L324-1-1 du Code du tourisme).
Il précise que les chambres d’hôtes sont quant à elles des chambres meublées situées chez
l’habitant en vue d’accueillir des touristes à titre onéreux pour une ou plusieurs nuitées,
assorties de prestations (Article L 324-3 du Code du tourisme).
Il rappelle à l’Assemblée que préalablement à tout début d’activité de location de ces
hébergements, une déclaration doit être effectuée en mairie (formulaire CERFA), excepté
pour les meublés de tourisme qui constituent la résidence principale du loueur (occupation
du meublé sur 8 mois minimum par an). Les déclarations sont ensuite transmises à l’office de
tourisme intercommunal qui les saisit sur la plateforme taxe de séjour.
Cette information collectée au niveau communal permet d’alimenter l’observatoire du
tourisme intercommunal et départemental. Elle est également un des leviers d’optimisation
de la collecte de la taxe de séjour. Toutefois, cette formalité administrative est méconnue et
négligée par les loueurs qui doivent déclarer leur activité.
Afin de faciliter la mise en œuvre de cette procédure de déclaration et devant l’intérêt de la
dématérialisation en cette période de crise sanitaire, la communauté de communes
Normandie Cabourg Pays d’Auge a conventionné avec Calvados Attractivité pour permettre à
ses communes membres d’utiliser gracieusement l’outil de gestion dématérialisé DéclaLoc’
Cerfa (société Nouveaux Territoires).
Monsieur le Maire indique que le dispositif DéclaLoc’ Cerfa contribue à simplifier les
démarches pour les hébergeurs et qu’il facilite le traitement des déclarations pour la
commune.
Il précise que ce système permet d’améliorer la connaissance du parc d’hébergements actifs
sur la commune et d’automatiser les échanges de données afférentes entre la commune, la
communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge, l’office de tourisme
intercommunal et Calvados Attractivité.
Il précise qu’aujourd’hui la taxe de séjour représente environ 1,4 millions d’euros.
Madame DUPONT demande si la taxe de séjour acquittée est différente selon les communes.
Monsieur le Maire lui indique qu’elle est la même sur tout le territoire intercommunal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Article 1 : D’approuver la convention de partenariat entre la communauté de communes
Normandie Cabourg Pays d’Auge et la commune de Merville-Franceville.
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Article 3 : D’instituer un traitement dématérialisé des déclarations obligatoires de meublés
de tourisme et de chambres d’hôtes sur le territoire communal dans un délai maximum de 2 5
mois à compter de la date de signature de la convention de partenariat. La date de mise en
œuvre effective sera formalisée par un arrêté municipal.
4. Ratification du procès-verbal de mise à disposition des locaux communaux pour la
création d’un espace France services
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays
d’Auge exerce en lieu et place de ses communes membres la compétence « création et gestion
de maisons de services au public ».
Il rappelle également que les biens et droits à caractère mobilier et immobilier utilisés pour
l’exercice des compétence transférées sont mis de plein droit à disposition de la communauté
de communes par ses communes membres.
Le projet de création d’un espace France services dans la Commune nécessite la mise à
disposition des locaux actuellement occupés par le bureau de poste.
Il indique que la mise à disposition des locaux est constatée par procès-verbal établi
contradictoirement entre le représentant de la commune antérieurement compétente et
celui de l’établissement public de coopération intercommunale nouvellement compétent.
La mise à disposition à lieux à titre gratuit et l’établissement public de coopération
intercommunale bénéficiaire de la mise à disposition assume l’ensemble des droits et
obligations du propriétaire, exception faite de la capacité d’aliéner le bien objet de la mise à
disposition.
A cet effet, il possède tout pouvoirs de gestion, assure le renouvellement des biens mobiliers,
peut autoriser l’occupation des biens remis. Il en perçoit les fruits et produits, agit en justice
en lieu et place du propriétaire.
L’établissement public de coopération intercommunale dispose en outre de la capacité de
procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation, d’addition de
construction propre à assurer le maintien de l’affectation du bien.
Aujourd’hui, précise le Maire, le projet de création d’un espace France services qui
comprendra des services de l’Etat, l’accueil au public de la mairie et une agence postale
communale est bien avancé, les plans intérieurs ont été validés par l’ensemble des partenaires
et la Communauté de communes avance sur la préparation des futurs travaux.
Monsieur le Maire résume le projet en indiquant que l’idée directrice est de permettre aux
administrés d’avoir un guichet unique pour accéder à l’ensemble des services dont ils peuvent
avoir besoin au quotidien.
Il ajoute que les investissements à venir dans ce cadre donneront lieu à des subvention de
l’Etat et de la Poste notamment, les sommes restantes seront réparties entre la Commune et
la Communauté de communes.
Monsieur Lionel BOISSIERE demande si la partie banque sera maintenue. 6
Le Maire lui indique qu’une partie financière sera maintenue au sein de l’agence postale
communale.
Monsieur Pascal ROUZIN indique que l’opération aura des conséquences sur le plan
budgétaire pour la Commune car le loyer de 8 000 euros payé actuellement par le Groupe La
Poste ne sera plus perçu et que la dotation annuelle de 12 000 euros prévue par La Poste ne
vient pas compenser en totalité les dépenses nécessaires pour faire fonctionner l’agence
postale en.
Monsieur le Maire confirme que sur le plan budgétaire cela aura un coût, il considère que c’est
le prix à payer pour offrir un meilleur service pour les administrés.
A l’issue des débats il propose au Conseil municipal de l’autoriser à ratifier le procès-verbal
portant mise à disposition d’une partie des locaux actuellement loués par la Poste à la
Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à
signer le procès-verbal de mise à disposition de locaux sis au rez-de-chaussée, 1, rue Alexandre
de Lavergne à la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge en vue de la
création d’un espace France services.
5. Avenant à la convention de délégation de service public du mini-golf et de la piscine
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pascal ROUZIN, Maire-adjoint en charge des
finances afin qu’il expose ce point.
Ce dernier indique qu’à la suite de la demande du délégataire et de l’avis favorable de la
commission DSP réunie le 19 mai, il est proposé un avenant n°2 au contrat de délégation de
service public du mini-golf et de la piscine.
Il rappelle qu’un rapport de présentation du Maire a été adressé à l’ensemble des membres
du conseil municipal le 20 mai dernier.
Il rappelle que la convention portant délégation de service public a été signée avec la société
TPG le 12 juin 2012 pour 15 années soit jusqu’au 12 juin 2027.
La délégation porte sur l’exploitation du mini-golf et du bassin d’apprentissage à la natation.
Il rappelle que l’article 3-3 de ladite convention prévoit l’accueil possible des activités annexes
liées au sport et des services accessoires.
Il indique que Monsieur BARADUC, représentant de la société ELECTROBIKE, qui porte une
activité de location de vélos, était à la recherche d’un terrain pour gérer son activité de
location de vélos électrique sur la Commune.
La Commune n’ayant pas de terrain à lui proposer, il lui a été suggéré de se rapproche de la
SAS TPG, qui accepte de mettre à sa disposition un terrain proche du bassin d’apprentissage
de la natation qui est facilement accessible par un chemin adjacent. 7
Il indique que dans la mesure où cette activité annexe n’était pas prévue dans la convention
initiale, il y a lieu de prendre un avenant au contrat pour permettre l’exercice de cette nouvelle
activité annexe.
Il précise enfin que le reste des clauses de la convention de DSP demeurent inchangées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à
la convention de délégation de service public avec la SAS TPG, aux fins de permettre l’accueil
d’une activité annexe de location de vélos électriques.
6. Avenant à la convention de délégation de service public du camping jusqu’au 31 décembre 2022
Monsieur ROUZIN rappelle que par convention d’affermage conclue le 22 janvier 2008, la
Commune de Merville-Franceville a confié l’exploitation et la gestion du camping « Le Point
du Jour » à la SARL Point du Jour Développement, pour une durée de 14 années soit jusqu’au
22 janvier 2022.
Il rappelle que le renouvellement d’une délégation de service public est soumis à une
procédure très encadrée et relativement longue qui n’a pas pu être lancée pour le moment.
Il indique par ailleurs que, du fait de la pandémie liée à la propagation du virus de la Covid-19,
l’Exploitant a rencontré de grandes difficultés financières durant l’année 2020 et 2021 et qu’il
a demandé une prolongation pour une année supplémentaire.
Il précise qu’une prolongation de la convention d’affermage pour une durée limitée lui semble
justifiée à la fois pour laisser le temps nécessaire à la Collectivité pour relancer une
consultation et pour permettre à l’Exploitant actuel d’amortir ses investissements.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition de la commission DSP de
prolonger la convention de délégation de service public relative au camping municipal « le
point du jour » jusqu’au 31 décembre 2022 et autorise Monsieur le Maire à procéder à
l’ensemble des formalités nécessaires à cette prolongation.
7. Mise en place échelonnée d’un système de vidéoprotection
Après avoir rappelé qu’en 2017 la Commune de Merville-Franceville s’est dotée d’un système de vidéoprotection comprenant 20 caméras, installé et mis en service par la société 2AD, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yves MOREAUX, Maire-adjoint en charge de la sécurité, afin qu’il présente les évolutions à prévoir.
Monsieur MOREAUX indique au Conseil municipal qu’aujourd’hui le système mis en place en 2017 ne remplit que partiellement les objectifs visés.
Il indique que la commune de Merville-Franceville attire de plus en plus de visiteurs dont une partie de visiteurs au comportement problématique. 8
Aussi, pour améliorer l’équipement existant, il lui semble opportun que soit organisée une montée en charge graduelle jusqu’en 2024, en installant des caméras supplémentaires sur des points stratégiques identifiés.
Il ajoute qu’avant l’installation de nouvelles caméras il est délivré une autorisation préfectorale aux fins d’assurer que l’implantation respecte la vie privée et les libertés individuelles.
Monsieur Yves MOREAUX précise que pour l’année 2021, il est proposé le remplacement du serveur actuel qui s’avère insuffisant à l’usage et l’acquisition d’un logiciel de visualisation des images pour un coût total de 19 300 euros TTC.
Ce nouveau serveur et ce logiciel seront compatibles avec les équipements déjà en place.
Il ajoute qu’il est par ailleurs prévu le remplacement de 2 caméras en entrée de ville qui ne fonctionnent pas correctement : au croisement de la route de Cabourg et du Chemin de la baie, avec une possibilité de lecture des plaques d’immatriculation de jour comme de nuit. Puis l’installation de quatre nouvelles caméras :
- Place de la plage (vue depuis l’intersection avenue Houdart/avenue de Versailles) - Avenue Houdart (vue depuis le haut de l’avenue),
- Parking de la plage Est et Ouest (vue depuis le platelage central).
Le coût total des caméras prévues en 2021 s’élève à 10 000 euros TTC.
Monsieur MOREAUX précise enfin que les sommes nécessaires à ces investissements sont inscrites au budget de la Commune et qu’une demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux sera sollicité au taux maximum soit 40%.
Madame Sylvie DUPONT à la lecture de la présentation demande si à terme on sera bien à une quarantaine de caméras sur le territoire de la Commune.
Monsieur MOREAUX lui répond qu’en réalité il est prévu 31 caméras, le restant étant constitué de caméras existantes qui doivent être remplacées car elles ne fonctionnent pas correctement.
Madame Clémence GOARIN demande s’il y a une augmentation de la délinquance dans la Commune au point de justifier un renforcement de l’installation actuelle.
Monsieur Yves SAVEY indique qu’il y a une augmentation des cambriolages dans la Commune, que ce système pourra dissuader ou permettre d’en appréhender les auteurs.
Monsieur Lionel BOISSIERE indique que les délinquants locaux pourraient être dissuadés mais pas ceux qui viennent de l’extérieur.
Monsieur Ronan LAIGNEL demande s’il a des statistiques sur l’augmentation des incivilités et des actes de délinquance dans la Commune. 9
Monsieur Yves SAVEY donne des exemples de situations où les caméras ont permis d’identifier les auteurs.
Monsieur Olivier PAZ indique qu’il n’est pas facile de quantifier les incivilités notamment celles qui sont évitées.
Madame Clémence GOARIN indique que l’augmentation de la population l’été donne lieu à un renforcement des équipes de la police municipale et à une plus forte présence de la gendarmerie, dans ces conditions elle s’interroge sur la nécessité de passer par un tel système.
Monsieur le Maire rappelle que plus de 99,9% des images ne seront vues par personne, que le reste sera utilisé sur réquisition de la gendarmerie notamment et en cas de recherche d’un auteur d’une infraction précise.
Madame Sylvie DUPONT rappelle qu’elle a travaillé sur la mise en place des premières caméras, elle se dit étonnée de l’inflation de caméras envisagée.
Monsieur Ronan LAIGNEL indique qu’à la base le sujet était de couvrir les entrées de ville et qu’il a l’impression que pour la taille et la démographie de la commune l’investissement de 82 300 euros prévu jusqu’en 2024 lui semble faramineux voire disproportionné.
Il cite à titre d’exemple la commune de Carpiquet près de CAEN qui compte de nombreuses zones d’activité et qui ne compte que 30 caméras et la commune de Ouistreham qui n’en compte que 70 alors qu’elle accueille un terminal de ferry transmanche et qu’elle est le théâtre de problématiques liées à la délinquance bien plus importantes.
Monsieur Yves SAVEY indique qu’avec une attractivité de notre Commune en constante croissance, les actes d’incivilité ne pourront qu’augmenter.
Monsieur Guillaume DUVAL indique que s’il lui semble utile de protéger les édifices importants pour la Commune, de conforter les enquêtes de gendarmerie, il considère que la caméra ne sera jamais une solution en soi.
Madame Delphine MEON demande si la Commune va garder le même prestataire.
Monsieur Yves MOREAUX indique que le système initialement prévu installé par la société 2 AD ne donne pas satisfaction, une nouvelle recherche de prestataire est en cours.
Monsieur Olivier PAZ et Monsieur Guillaume DUVAL demandent s’il est possible de vérifier le mapping actuel pour voir si l’on ne peut pas mieux optimiser l’existant.
Madame Delphine MEON abonde dans ce sens.
Monsieur Ronan LAIGNEL indique qu’au départ il n’était question que de 10 caméras supplémentaires et que ce n’est pas ce qui est présenté.
Une carte est projetée. 10
Monsieur Ronan LAIGNEL poursuit en indiquant que ce qui est proposé pour 2021 semble utile et justifié mais que le reste le laisse plus dubitatif.
Monsieur le Maire propose que les remplacements soient exclus du débat car ces caméras ont déjà été votées et achetées.
Il récapitule ensuite la proposition soumise en conseil pour l’année 2021 : créer quatre nouveaux emplacements (Place de la plage (vue depuis l’intersection avenue Houdart/avenue de Versailles, avenue Houdart (vue depuis le haut de l’avenue), parking de la plage Est et Ouest (vue depuis le platelage central) ; remplacer le serveur et acheter un nouveau logiciel de lectures d’images.
Il est rappelé que les sommes nécessaires à ces investissements sont inscrites au budget de la Commune et qu’une demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux sera sollicité au taux maximum soit 40% de l’investissement total.
Investissement Montants (en euros) Dotations à solliciter
Serveur et logiciel de
visualisation des images
19 300 DETR (40%)
Caméras (quatre nouvelles
et deux remplacements)
10 000
Total 29 300 11 720 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité moins une abstention (Madame Delphine MEON) le programme d’investissement prévu pour 2021 tel que décrit précédemment et autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide au titre de la DETR.
8. Convention avec le club nautique de Franceville
Monsieur le Maire après avoir rappelé l’historique de la création de la base nautique de Franceville donne lecture du projet de convention.
Il rappelle à l’assemblée délibérante que la Convention avec le club nautique est adossée à la convention de superposition d’affectations conclue avec le syndicat mixte Ports de Normandie et qui permet l’utilisation du plan d’eau.
C’est la raison pour laquelle la convention avec le club nautique sera conclue pour une durée de 8 années et 7 mois, soit du 1er juin 2021 au 31 décembre 2029, avec la possibilité d’y mettre fin sans préavis si le syndicat mixte Ports de Normandie était appelé à mettre fin à la convention de superposition d’affectation des dépendances du domaine public maritime de la zone de mouillage concernée avant son terme.
Monsieur le Maire précise notamment les obligations du club nautique :
1. Les moyens d’amarrage et de mouillage ne pourront être utilisés chaque année que du 1er mars au 30 novembre. 11
2. Le Club Nautique de Franceville s’engage à gérer le port, à entretenir les lieux loués dans le cadre d’une utilisation rationnelle, afin d’éviter toute dégradation ou toute usure anormale des équipements. L’association s’engage notamment à assurer : • L’entretien des équipements,
• Clôtures, petites réparations et entretien des espaces verts sur l’ensemble du domaine, sauf la réserve communale « assainissement non collectif de 100 m² » et le parking alloué au restaurant,
• L’entretien des systèmes de ventilation et installations électriques dans les locaux précités,
• La fourniture de toutes les ampoules et éclairages des locaux et parking lui incombant, sachant que le remplacement est assuré :
• Par le Club nautique pour les éclairages se situant à moins de 3 mètres de hauteur, • Par la Commune pour les éclairages se situant à plus de 3 mètres du sol.
3. Le Club Nautique souscrira un abonnement pour l’énergie pour la partie des locaux et terre-pleins qui le concerne. Il aura la possibilité de transférer cette obligation à son salarié en ce qui concerne le logement du passeur. Le compteur d’eau étant un compteur commun équipé de décompteurs, il reviendra à la Commune de facturer leur consommation au Club Nautique de Franceville, au bar restaurant et au club de voile.
4. Le Club Nautique de Franceville s’engage à rendre les équipements en fin de convention en bon état de conservation de toute nature.
5. Le Club Nautique de Franceville s’engage en outre à informer sans délai le bailleur de toutes réparations susceptibles de lui incomber.
6. Le Club Nautique de Franceville s’engage à ne pas modifier l’infrastructure immobilière des locaux et des équipements techniques mis à disposition, sans une autorisation préalable écrite du Conseil municipal de Merville-Franceville.
7. Le Club Nautique de Franceville s’engage à respecter la réglementation applicable aux établissements recevant du public, afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements.
8. Le Club Nautique de Franceville devra déclarer le Chef de port titulaire à la Mairie et aux administrations compétentes après avoir répondu à leurs exigences.
9. Le Club Nautique de Franceville s’engage à recruter le personnel nécessaire pour la maintenance complète des équipements. Les charges de personnel seront supportées en totalité par le Club Nautique. Si un salarié du club occupe le logement dit du passeur, une copie du bail devra être adressée à la Commune. Ce bail devra être strictement lié à l’emploi.
10. Le Club Nautique de Franceville s’engage à se soumettre aux obligations de la convention de superposition d’affectation des dépendances du domaine public maritime sur la zone de mouillage de Merville Franceville conclue entre la Commune 12
et le Syndicat Mixte Ouvert Régional Ports de Normandie et déclare bien la connaître (ci-joint en annexe).
11. Une copie du règlement intérieur, précisant entre autres les conditions d’accès et de sécurité, ainsi que les heures d’ouverture de l’équipement seront remises à la Commune.
12. Le Club Nautique de Franceville assurera le recouvrement des redevances d’amarrage et de parking suivant les tarifs fixés annuellement par le Conseil municipal sur proposition du Club Nautique. Le 15 octobre au plus tard, le Club Nautique établira un bordereau récapitulatif qu’il adressera à la Mairie. Les sommes collectées resteront acquises à l’association au titre de la sous-traitance de l’exploitation et de la gestion des aménagements portuaires précédemment désignés. La Commune devra avoir accès sur simple demande à toute pièce ou document comptable de l’association et sera libre d’effectuer toute vérification. Au regard des missions qui lui sont imposées et de la volonté communale de limiter le montant des droits d’amarrage, le Conseil municipal pourra être amené à voter une subvention au bénéfice de l’association.
13. Dix postes de mouillage doivent être réservés aux bateaux de passage.
14. Le Club Nautique devra chaque année, avant le 31 juillet, fournir à la Commune un état de ses comptes de l’année précédente visés par l’expert-comptable qu’il lui est fait obligation de désigner. La Commune devra avoir accès sur simple demande et à tout moment à toute pièce ou document comptable de l’association et sera libre d’effectuer toute vérification.
15. Le Club Nautique s’engage à souscrire une police d’assurances contre le vol, l’incendie, les dégâts des eaux, les bris de vitres, et couvrant sa responsabilité civile sur les locaux et terre-pleins qui sont visés dans la présente convention. Une attestation de souscription dudit contrat devra être produite à l’appui de la présente convention.
16. Le Club Nautique s’engage à développer l’accueil dans les locaux et à effectuer la publicité nécessaire afin de porter à la connaissance de toute personne, même non- membre de l’association, l’ouverture régulière de ses activités.
17. Le Club nautique et notamment les membres de son bureau directeur devront tout mettre en œuvre pour assurer une cohabitation harmonieuse avec les autres occupants du port (école de voile et restaurant).
Et les obligations de la Commune :
1. La Commune s’engage à mettre à la disposition du Club Nautique, les installations (cale à bateaux, terre-plein, passerelles, pontons, balisage d’accès) nécessaires au bon fonctionnement du port et de faire en sorte que Le Club Nautique puisse exécuter ses obligations dans des conditions normales d’exploitation. L’accès à la passerelle et aux pontons est strictement réservé aux adhérents du Club Nautique de Franceville et 13
devra obligatoirement se faire dans le cadre précisé par le règlement intérieur dudit club ;
2. Elle s’engage à effectuer, dans la limite des sommes inscrites à son budget, le renouvellement des installations et matériels immobiliers, situés dans l’enceinte du port, après étude et avis du Club Nautique ;
3. La Commune s’engage à réaliser les travaux de grosses réparations incombant habituellement au bailleur. En cas de sinistre majeur, la Commune proposera, si cela est possible d’un point de vue technique et financier, des aménagements provisoires permettant la poursuite de l’exploitation ;
4. Dans l’accomplissement des obligations qui lui sont imposées en tant qu’attributaire du plan d’eau, la Commune demeure personnellement responsable ;
5. La Commune s’engage à souscrire les assurances nécessaires en sa qualité de propriétaire ;
6. La Commune devra régler les impôts, taxes et charges afférentes à sa qualité de propriétaire ;
7. Le Conseil municipal fixe annuellement, sur proposition du Club Nautique, le tarif des redevances d’amarrage et de parkings. Ces redevances seront recouvrées par le Club Nautique, au nom de la Commune ;
8. La Commune s’engage à effectuer les contrôles réglementaires annuels des installations (électricité, alarmes incendie, extincteurs) ;
9. La Commune s’engage à entretenir la parcelle de terrain de 100 m² utilisée pour le réseau d’assainissement non collectif desservant les installations confiées au Club nautique de Franceville ;
10. La Commune s’engage à souscrire un contrat annuel de dératisation des installations ;
11. La Commune s’engage sur demande du Club Nautique de Franceville à enlever la vase se déposant en bordure de la cale de mise à l’eau des bateaux ;
12. La Commune s’engage à remplacer dans un délai d’un mois à partir de la demande du Club Nautique de Franceville les ampoules et tubes fluorescents situés à plus de 3 mètres du sol (matériel fourni par le Club Nautique de Franceville).
Le Maire précise enfin que le montant de la redevance annuelle versée par l’association Le club Nautique de Franceville à la commune est fixé à 919,60 Euros toutes taxes incluses, ce montant correspondant à la redevance versée par la commune pour le balisage du chenal et son entretien. 14
Après en avoir délibéré le conseil, municipal autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité, à signer la convention avec le club nautique de Franceville dont le projet est joint à la présente délibération.
FINANCES
1. Réalisation d’emprunts
Monsieur le Maire donne la parole de nouveau à Monsieur Pascal ROUZIN, Maire-Adjoint en charge des finances qui donne lecture du tableau ci-après qui présente les deux emprunts et la ligne de trésorerie et le prêt relais à prévoir :
CA CE
MT 300 000 €
DUREE 15 ANS 15 ANS
TAUX FIXE 0,82% * 0,95%
COUT DU CREDIT 20 054,91 23 302,85
ECHEANCE ANNUELLE CONSTANTE 21 336,99 21 553,52
FRAIS DOSSIER 300 300
DEBLOCAGE DES FONDS MAXI 16/12 MAXI 20/08
* 0,86 actualisé après la commission à 0,95 %
200 000 € RELAIS REMBOURSEMENT DU CAPITAL IN FINE
DUREE 2 ANS 2 ANS
TAUX FIXE 0,39% 0,50%
COUT DU CREDIT 1 560 2 000
FRAIS DOSSIER 200 200
DEBLOCAGE DES FONDS MAXI 16/12 MAXI 20/08
LIGNE DE TRESORERIE 300 000 €
TAUX FIXE NON 1,10%
TAUX VARIABLE EUR 3 + 0,70 % EUR 3 +0,80%
TAUX PLANCHER (eur 3 - 0,539 % flooré à 0) 0,70% 0,80%
COUT MAXI 2 100 2 400
FRAIS DOSSIER 900 300
COMMISSION NON UTILISATION 0 0 -450
COUT DU CREDIT EN FONCTION DE L'UTILISATION 15
MOYEN TERME 100 000 €
DUREE 9 ANS 9 ANS
TAUX FIXE 0,45% 0,60%
COUT DU CREDIT 2 263,47 3 023,93
ECHEANCE ANNUELLE 11 362,61 11447,10
FRAIS DOSSIER 100 100
DEBLOCAGE DES FONDS MAXI 6 MOIS MAXI 28/08
Monsieur Guillaume DUVAL demande s’il n’est pas possible de négocier les frais de dossier.
Monsieur ROUZIN indique que cela n’est malheureusement pas possible.
A l’issue de la lecture des tableaux, Monsieur ROUZIN indique que l’offre formulée par le Crédit agricole est la mieux disante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les quatre opérations financières auprès du crédit agricole dans les conditions décrites dans le tableau ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à leur souscription.
2. Participation financière de la Commune aux leçons de natation
Monsieur Pascal ROUZIN indique que comme les années précédentes et cela depuis de très nombreuses années, la commune souhaite participer financièrement à l’apprentissage de la natation pour les enfants de la commune de la grande section de maternelle, du cours préparatoire et du cours élémentaire 1ère année.
Il est proposé au Conseil de fixer la participation de la Commune à 50% du coût des cartes de 12 séances aux cours individuels ou collectifs pris au bassin d’apprentissage de la natation sis boulevard Wattier, à Merville-Franceville.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la prise en charge, à hauteur de 50 %, des leçons d’apprentissage de la natation au profit des enfants de la Commune de la grande section de maternelle, du cours préparatoire et du cours élémentaire 1ère année.
PERSONNEL
Extension du régime indemnitaire aux agents contractuels
Monsieur le Maire rappelle que la Commune va se faire accompagner par la Communauté de communes dans le cadre de la mutualisation en vue de l’adoption du régime indemnitaire dit RIFSEEP afin de revaloriser les rémunérations des personnels de qualité et performants. 16
En attendant cette refonte, il donne la parole à Monsieur Pascal ROUZIN, Maire adjoint qui a également en charge les ressources humaines afin que celui-ci explique à l’Assemblée l’intérêt d’étendre le régime indemnitaire aux agents contractuels.
Monsieur ROUZIN rappelle qu’aujourd’hui le régime indemnitaire est réservé aux seuls fonctionnaires, titulaires et stagiaires par application de deux délibérations anciennes.
Il ajoute que cette année, avec le retour de la compétence surveillance de la baignade, la Commune va être amenée à recruter un nombre important d’agents contractuels. Pour pouvoir recruter des agents compétents et expérimentés rémunérés aux conditions du marché, la solution la plus avantageuse pour la commune est de compléter le salaire indiciaire bas par une indemnité complémentaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, l’extension du régime indemnitaire actuellement applicable aux fonctionnaires aux agents contractuels dans les mêmes conditions.
TRAVAUX
Avenant au marché de travaux de restauration de la Redoute de Merville phase II
Monsieur le Maire présente la proposition d’avenant n°02-01 au marché de restauration de la Redoute de Merville phase II, lot n°2 relatif à la couverture et la charpente.
L’entreprise propose une modification de l’essence de bois initialement prévue pour une meilleure tenue à l’humidité des lieux, il propose de privilégier le bambou au pitchpin.
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique qu’à suite de l’installation de nids par des hirondelles sous le toit, il faut attendre la fin de la période de nidification avant de refermer, ce qui occasionne du retard sur le chantier, il y a dès lors lieu de proroger la durée de location des échafaudages pour deux mois supplémentaires.
L’avenant est d’un montant total de 4 717.06 euros, ce qui représente une augmentation de 4.8%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité de ses membres l’avenant proposé et autorise Monsieur le Maire à le signer.
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Présentation de la plateforme « Cofonder »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan LAIGNEL, Conseiller municipal délégué en charge de la démocratie participative afin qu’il expose la mise en place de la plateforme cofonder au sein de la Commune. 17
Monsieur LAIGNEL indique qu’à l’issue d’une réunion de la Commission démocratie qui s’est tenue le 12 mai qui a validé les premières publications la page de la Commune sur la plateforme cofonder a été mis en ligne fin mai.
Il indique que le choix a été fait de démarrer avec deux sujets : un sur l’espace France services avec un sondage sur les horaires et les services que les administrés aimeraient y trouver.
Un second sujet sur la propreté de la plage a été également proposé ainsi qu’un appel à idées.
Monsieur LAIGNEL présente un premier bilan : moins de 15 jours la page comptait déjà 57 inscrits, 3 idées proposées et 13 commentaires.
A titre de comparaison c’est plus que d’autres Commune comparables.
Monsieur LAIGNEL précise que l’envoi du bulletin municipal très prochainement, une campagne de mailing prévue et le relai des délégués de quartiers devraient amplifier les adhésions.
Monsieur LAIGNEL rappelle le chemin pour s’inscrire sur la page et inviter les membres du conseil municipal qui ne seraient pas déjà inscrits à le faire.
Plusieurs élus indiquent que les modalités d’inscriptions ne sont pas très simples mais aves des explications chacun y parvient.
Monsieur LAIGNEL indique enfin que des idées intéressantes ont déjà été formulées par les habitants et il se réjouit de la perspective d’en concrétiser une partie.
Monsieur le Maire conclut en rappelant qu’à terme l’idée est de prévoir un budget dédié.
SOLIDARITE
Point sur la campagne de vaccination
Monsieur le Maire remercie Madame Francine LELIEVRE et Cathy DUBOURG qui ont permis à la Commune d’être au rendez-vous de la vaccination et laisse la parole à la première pour une présentation.
Madame Francine LELIEVRE entame son exposé en rappelant que la Commune aura organisé 10 séances de vaccinations et vu 588 doses de vaccin injectées aux personnes prioritaires et aux personnels exposés.
Elle remercie les bénévoles, les équipes soignantes, les services communaux et Monsieur le Maire sans qui la vaccination n’aurait pas été possible. 18
Après avoir commenté quelques statistiques, Madame LELIVRE indique qu’à la veille de la toute dernière séance il s’agit d’un bilan définitif et très positif.
Elle se félicite de cette initiative qui a été une occasion de concrétiser la solidarité entre les communes de NCPA.
Le Conseil municipal applaudit Madame LELIEVRE et son binôme Cathy DUBOURG.
23H45 départ de Monsieur Elie MARCHAND.
CULTURE ET ANIMATION
Etape du Big Tour à Merville-Franceville
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le Big Tour, évènement national organisé en partenariat avec la banque publique d’investissement fera une escale à Merville-Franceville le 22 juillet 2021.
Il s’agit d’une caravane itinérante qui a vocation à participer à la promotion du tissu économique des territoires où elle s’arrête.
Le soir, il est organisé un spectacle et plusieurs animations.
Il indique que c’est un événement majeur qui permet de donner de la visibilité aux territoires partenaires du Big Tour ; les retombés en termes de visibilité du territoire sont évalués à plus de 500 000 euros.
A ce jour, plus de trois millions d’internautes ont consulté la vidéo de conférence de presse qui s’est tenue à Paris.
Monsieur le Maire indique que cette année ce sont les villes de Trouville et de Merville- Franceville qui ont été retenues pour le département du Calvados.
Il précise que la prise en charge de cet événement est essentiellement assurée par la Communauté de communes au titre de la compétence développement économique.
La Commune prendra à sa charge les frais de bouche et l’hébergement des équipes.
Madame Delphine MEON demande s’il y aura lieu de prévoir un pass sanitaire.
Monsieur le Maire indique qu’il faudra s’adapter aux règles en vigueur le 22 juillet.
Questions diverses 19
Madame Sylvie DUPONT donne trois informations : une pièce de théâtre est prévue le 11 juin il est possible de s’inscrire à la bibliothèque.
Elle convie les membres du Conseil municipal aux cérémonies du D Day le samedi 05 et le lundi 07 juin 2021 à la Batterie d Merville et leur fait part d’une campagne de souscription destinée à lever des fonds en vue de financer les travaux de restauration du Dakota.
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A 23h55 l’ordre du jour étant épuisé, en l’absence de questions diverses la séance est levée.