Procès Verbal - Proces Verbal du 28 10 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 28 10 2024 Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Millery. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 28 10 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, SI

COMMUNE DE MILLERY

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2024

Objet de la délibération Rapporteur

Aménagement du parc Maurice Bruno - attribution des travaux et fournitures Gilles CHOTEL

Aménagement de l’impasse de l’étang — attribution des travaux M. le Maire

Mise aux normes de l’aire de jeux Saint Priest Gilles CHOTEL

Rénovation du logement communal de l’impasse des écoles M. le Maire

Cimetière communal — modification du règlement Janine RAMBOUR

Refacturation plaque funéraire columbarium Janine RAMBOUR

Ratios d’avancement de grade M. le Maire

Questions diverses M. le Maire

Conseil Municipal du 28 octobre 2024Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 15

Date de convocation :

22/10/2024

Date d'affichage :

22/10/2024

52

L’an deux mil vingt-quatre, le 28 octobre à 18h30 le Conseil Municipal, convoqué, s’est

réuni, en nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil municipal située à la mairie de Millery, sous la présidence de M. Guillaume POINSOT Maire

Présents : BEUVELOT Edith, CHOTEL Gilles, GAILLET Gérard, GEGOUT Hervé, KOHLER-RAMBOUR Chantal, LOHEZIC Alderic, PINI Daniel, POINSOT

Guillaume, RABY Lisa, RAMBOUR Janine et WEYLAND Victor .

Absents excusés : David BLASIUS - Philippe BONEL — Lucie FERREIRA - Cédric UGOLINT —

Absents excusés ayant donné pouvoir : David BLASIUS a donné pouvoir à Guillaume POINSOT — Philippe BONEL a donné pouvoir à Gérard GAÏILLET — Lucie FERREIRA a donné pouvoir à Lisa RABY — Cédric UGOLINI a donné pouvoir à Hervé GEGOUT .

À été nommé secrétaire : Victor WEYLAND

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2024.

Délibération : n°0128/102024/Dél

1: Aménagement du parc Maurice Bruno — attribution des travaux et fournitures

Dans le cadre de l’aménagement du parc Maurice Bruno, la commune a obtenu les financements sollicités auprès de l’Agence Nationale du Sport et du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle. L'opération peut désormais commencer. Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour :

- la fourniture de mobilier urbain (3 tables de pique-nique 2m, 1 table de pique-nique avec ombrière, 2 bancs avec dossiers de 2m, 70mil de traverses paysagères en chêne)

- lPinstallation d'équipements sportifs et de loisirs (un parcours de santé, 3 agrés de fitness et d’une aire de jeux pour enfants)

- la fourniture de végétaux pour l’aménagement paysager

Pour la fourniture du mobilier urbain :

e _ SCIERIE ROLLIN : 5.893,25 HT, soit 7.071,90 € TTC

e__ RONDINO : 4.404,50 HT soit 5.285,40 € TTC

e BOIS NATURE : 3.165,96 HT soit 3.799,15 € TTC

Pour l'installation d'équipements sportifs et de loisirs :

e IMAJ:23.360,00 HT, soit 28.032,00 € TTC

+ QUALI CITE : 26.659,00 HT soit 31.990,80 € TTC

e __ KOMPAN : 29.604,70 € HT soit 35.525,64 € TTC

Pour la fourniture de végétaux :

+ PEPINIERES DE METZ :3.710,70 € HT, soit 4.365,89 € TTC

Conseil Municipal du 28 octobre 202453

e CHRISTOPHE CREATIONS : 3.377,70 € HT soit 4.053,24 € TTC

e _PEPINIERES ROUGIEUX : 2.051,40 € HT soit 2.461,68 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient l’entreprise BOIS NATURE pour un montant de 3.165,96 € HT, soit 3.799,15€ TTC, la société IMAJ pour un montant de 23.360,00 € HT, soit 28.032,00 € TTC et les PEPINIERES ROUGIEUX pour un montant de 2.051,40 € HT soit 2.461,68 € TTC.

Vote: Contre: 4

Abstention: 1

Pour: 10

Mme Edith BEUVELOT demande le reste à charge de la commune après déduction des subventions. Monsieur Gilles CHOTEL lui réponds que 60% des montants sont subventionnés et qu’il resta à charge 40% des montants votés.

Délibération : n°0228/102024/Dél

2 : Aménagement de l'impasse de l’Etang — attribution des travaux

La commune a décidé d’entreprendre aménagement de la voirie de l’impasse de l’étang, de compétence communale, qui s’est fortement dégradée ces derniers mois au gré des intempéries et de la circulation.

Les travaux comprennent un traitement des eaux pluviales, le captage des sources existantes par un busage avec talutage, la création d’une noue infiltrante, la pose en travers de la voirie d’une rigole métallique type REVERDO), la pose de bordures béton, la création d’une structure sous la voirie et la mise en œuvre d’enrobés.

Trois entreprises ont été sollicitées :

e STPL : 33.302,50 € HT, soit 39.963,00 € TTC

e EUROVIA : 33.319,50 € HT soit 39.983,40 € TTC

e SIMON : 19.230,30 € HT soit 23.042,76 € TTC

Monsieur Victor WEYLAND ne participe pas au vote car il est directement concerné étant habitant de l'impasse de l’Etang.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient l’entreprise SIMON pour un montant de 19.230,30 € HT, soit 23.042,76 € TTC.

Vote : Contre : 3

Abstention : 0

Pour :11

Délibération : n°0328/102024/Dél

3 : Mise aux normes de l’aire de jeux Saint Priest

Suite au dernier contrôle périodique de l’aire de jeux St Priest, trois jeux parmi les six existants ont été jugés

Conseil Municipal du 28 octobre 202454

vétustes ou non conformes aux exigences de sécurité actuelles, conformément à la réglementation relative à la sécurité des aires de jeux, et en particulier la norme NF EN 1176.

Une consultation a été menée auprès de trois entreprises spécialisées dans la fourniture et l’installation d'équipements ludiques :

+ IMAJ:21.540,00 € HT, soit 25.848,00 € TTC

e QUALI CITE : 11.592,00 € HT soit 13.910,40 € TTC

+ KOMPAN: 17.901,00 € HT soit 21.481,20 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient l’entreprise QUALI CITE pour un montant de 11.592,00 € HT, soit 13.910,40 € TTC.

Vote : Contre: 3

Abstention: 0

Pour: 12

Délibération : n°0428/102024/Dél |

4 _: Rénovation du logement communal de l’impasse des Écoles

Le logement communal sis 1 impasse des écoles doit faire l’objet d’une rénovation complète suite au départ des derniers locataires. I] s’agit de refaire les peintures murales, des plaintes, des portes, des radiateurs et des plafonds. D’autres travaux seront également à prévoir (travaux électriques, remplacement d’un plan de travail et d’une partie du sol de la cuisine, remplacement de vitres.….).

Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour la partie peinture et sol :

° [D MULTI SERVICES : 11.441,46 € HT (TVA non applicable article 293B du CGD) - sol non prévu

+ ENTREPRISE FERREIRA : 17.996,68 € HT soit 21.596,02 € TTC (peinture et sol compris)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient l’entreprise FERREIRA pour un montant de 17.996,68 € HT, soit 21.596,02 € TTC pour avoir une seule entreprise intervenante et garantir les délais d'exécution des travaux pour une relocation dès février 2025.

Vote : Contre: 3

Abstention: 0

Pour: 12

Délibération : n°0528/102024/Dél]

5 : Cimetière communal — modification du règlement

Monsieur le maire expose qu’il est nécessaire de modifier le règlement du cimetière notamment l’article concernant la facturation des plaques funéraires pour le columbarium comme suit :

« Chaque plaque de recouvrement avec les indications d’identité sera fournie par la commune. Les prénoms et patronymes usuels figureront sur la plaque suivis des années de naissance et de décès. La gravure et l’achat

Conseil Municipal du 28 octobre 202455

de la plaque seront à la charge du concessionnaire. Elles feront par la suite l’objet d’une refacturation au profit du bénéficiaire de la concession. La mairie émettra un titre de recette pour cette refacturation au concessionnaire. Sa fixation sera assurée par le marbrier ou l’entreprise funéraire.»

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à modifier le règlement du cimetière comme exposé ci-dessus.

Vote : Unanimité

Délibération : n°0628/102024/Dél

6 : Refacturation plaque funéraire columbarium

Vu le règlement du cimetière mis à jour le 28/10/2024 ;

Considérant que les plaques funéraires sur les cases des columbariums sont fournies par la commune aux concessionnaires ;

Monsieur le Maire propose que la gravure et la plaque soient à la charge du concessionnaire et que celles-ci seront refacturées au bénéficiaire de la concession en fonction de la facture réalisée par le marbrier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que la gravure et la plaque soient à la charge du concessionnaire et que celles-ci seront refacturées au bénéficiaire de la concession en fonction de la facture réalisée par le marbrier.

Vote : Unanimité

Délibération : n°0728/102024/Dél

7 : Ratios d’avancement de grade

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.522-27 ; Vu l’avis du comité social territorial du 30/09/2024 ;

Le Maire rappelle à l’assemblée que le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d’avancement des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade (le ratio).

Le taux de promotion est fixé par le conseil municipal, après avis du comité social territorial.

Au vu de l’organigramme et des besoins en ressources humaines de la commune, les propositions de taux de promotion suivantes ont été soumises à l’avis du comité social territorial :

AVANCEMENT DE GRADE A COMPTER DE L’ANNEE … (cet intitulé suppose que les taux décidés dans cette délibération sont valables jusqu'à ce qu'une autre délibération les modifie)

Conseil Municipal du 28 octobre 202456

Filière administrative :

TAUX DE PROMOTION

CADRE D’EMPLOIS DES adjoints administratifs

GRADE D’AVANCEMENT Adjoint administratif principal de 1° classe

100%

CADRE D’EMPLOIS DES ............,.......,.....,........

Le comité social territorial a émis un avis favorable lors de sa réunion du 30/09/2024.

Aussi, je vous propose d’arrêter les taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la commune conformément à ceux énoncés précédemment.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de fixer les taux de promotion suivants pour l’avancement de grade :

AVANCEMENT DE GRADE A COMPTER DE L’ANNEE …. (cet intitulé suppose que les taux décidés dans cette délibération sont valables jusqu'à ce qu'une autre délibération les modifie)

Filière administrative :

TAUX DE PROMOTION

CADRE D’EMPLOIS DES adjoints administratif

GRADE D’AVANCEMENT Adjoint administratif principal de 1° classe

100 %

CADRE D’EMPLOIS DES ..................,...............

Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Conseil Municipal du 28 octobre 202457

Questions diverses

1. Aménagement de la zone des Sablons

Une présentation, au conseil municipal, du Permis de Construire, par Monsieur TROGLIC, devrait avoir

lieu avant que les améngaments ne démarrent.

2. Projet en cours d’étude par un propriétaire de terres agricoles privées pour l'aménagement

de 25 hectares de panneaux solaires à la sortie du village direction Nomeny

L'ensemble des membres du conseil municipal semble défavorable à ce projet. 3. Distribution des colis des anciens

Répartition des colis à distribuer entre les différents membres du conseil municipal. La livraison de ceux-ci aura lieu le samedi 7 décembre 2024. Rendez-vous à 9h en mairie pour les membres du conseil municipal.

La séance est levée à 19 h 03

Le secrétaire Le Maire Victor WEYLAND Guillaume POSE

Conseil Municipal du 28 octobre 2024