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Compte-Rendu - cm240619
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm240619)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte–Rendu de la réunion du Conseil Municipal
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, M. Nicolas BAUGIRAUD, Mme Valérie BOURGEAT, M. Christian DELAS, M. Gilles JUVEN, M. Daniel HUGOUD, M. Sauveur CATALANO, M. Dominique BRUNEL, M. Jean Marc KEHRWILLER, M. Olivier MANEVAL, Mme Corinne CHEVAL
Date de la convocation : 17 juin 2019
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18h30
M. Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.
En ouverture de séance, M. le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter 2 délibérations :
Subvention exceptionnelle pour l’association « Pique-nique dans les vignes » Demande de subvention à ARCHE Agglo pour les travaux de la façade de la Mairie
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 08 AVRIL 2019
Procès-verbal du 08 avril 2019
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
2) DELIBERATIONS
Demande de subvention au syndicat « Energies SDED »
M. le Maire fait lecture de la délibération à prendre pour la demande de subvention auprès du SDED pour le remplacement de la chaudière gaz propane par une chaudière aux granulés de bois à la salle Joseph BADEL.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
Convention de mise à disposition de locaux pour la « Régie SDED »
M. le Maire dit qu’une délibération a été prise pour mettre à disposition de la « Régie SDED », une salle communale – le bureau de l’ancienne Régie Electrique Municipale -, moyennant un loyer de 200 €uros par mois.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal 2
Convention relative à l’organisation du transport scolaire de la compétence d’«ARCHE Agglo»
M. le Maire fait lecture au Conseil municipal de l’article 2 « OBJECTIFS DE LA PRESENTE CONVENTION AO2 »de la présente convention qui stipule :
« La présente convention n’implique pas de gestion de services de transport par la Commune. Elle permet à la Commune, en tant qu’Autorité organisatrice de second rang, de participer à la structuration des besoins, de prendre part à l’organisation du service et a pour objectif de faciliter la prise en compte des enjeux dans l’organisation des transports scolaires. Elle clarifie également les interactions entre la compétence transport d’ARCHE Agglo, et les compétences de la Commune. »
A compter du 1 septembre 2019, « ARCHE agglo » prendra la compétence du transport scolaire.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
Assainissement du quartier « Les îles »
M. Jean Marc KEHRWILLER ne participe pas au débat et ne prendra pas part au vote sur ce dossier.
M. le Maire indique au Conseil municipal que la commission Assainissement s’est réunie le mercredi 19 juin 2019, afin d’examiner les 2 devis reçus pour réaliser ces travaux soit :
a) L’entreprise CHAPON, montant de 89961€ HT
b) L’entreprise SAUR, montant 88984.50€ HT
La commission Assainissement propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise SAUR pour le montant de 88984.50€ HT
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
La subvention du Conseil Départemental s’élèvera à 27734 €
La dotation DETR s’élèvera à 22246 €
La part restant à charge de la commune sera donc de 39005 € HT
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
Autorisation de signature des conventions de passage
M. le Maire indique au Conseil municipal que les travaux concernant le quartier des îles, nécessiteront de passer dans 2 propriétés privées. Une convention de passage devra donc être signée entre la Mairie d’une part, et chacun de ces 2 propriétaires d’autre part.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal 3
Tarifs des cantine et garderie pour la rentrée scolaire 2019-20
M. le Maire distribue au Conseil municipal, le document des diverses tarifications proposées par la Mairie.
Frais de garderie
2018 - 2019 Proposition 2019-2020
Mensuel 60,00 € 65,00 €
Trimestriel 110,00 € 115,00 €
Annuel 190,00 € 195,00 €
Journalier 5,00 € 5,00 €
Pénalité par 1/2 heure 5,00 € 5,00 €
Prix du repas
2018 - 2019 Proposition 2019-2020
3,80 € 3,85 €
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
Etude du schéma communal DECI
L’arrêté n° 26-2017-02-23-003 portant approbation du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I) a été approuvé par M. le Préfet le 23 février 2017. Il stipule que l’article L2225-1 du C.G.C.T créé par l’article 77 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 institue un nouveau pouvoir de police spéciale du Maire : La police de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.
M. le Maire par arrêté n° 2018.03 du 15 janvier 2018 arrête que la Défense Extérieure contre l’Incendie a pour objet d’assurer en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de Points d’Eau Incendie (PEI).
M. le Maire indique au Conseil Municipal avoir reçu en Mairie en compagnie de M. jean Sébastien GUIER Maire- Adjoint le cabinet d’étude VERDI de GRENOBLE. Celui-ci propose une étude pour la réalisation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie, celui-ci décline au niveau communal le guide Départemental de la D.E.C.I. Ces schémas sont des études non obligatoires, ni soumises à un délai de réalisation. En leur absence c’est le Règlement Départemental de la D.E.C.I qui s‘applique directement.
La proposition de la société VERDI, s’élève à 3.883,50 € HT, après délibération le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite pour le moment.
Subvention à l’association « Pique-nique dans les vignes »
M. le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention reçue en mairie de Laurent Habrard, président de l’association « Pique-nique dans les vignes ». M. le maire propose d’octroyer une subvention, de 200€.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal 4
Arche Agglo : travaux sur la façade de la mairie
M. le Maire informe que le coût des travaux réalisés s’élève à 20982€ HT , et propose de demander à « ARCHE agglo » la somme de 10.000 €uros provenant du fonds de concours.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
3) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Rapport de la CRIIRAD
M. le Maire indique avoir reçu en mairie le rapport de la Commission de Recherche et d'Information Indépendante sur la RADioactivité concernant la présence de gaz RADON à l’école de GERVANS.
En effet, l’arrêté du 27 juin 2018 a classé la Commune de GERVANS en zone 3 (Zone à potentiel RADON significatif).Conformément à l’article R.1333-33 du code de la Santé Publique, il s’agit d’une zone dans laquelle le mesurage de l’activité volumique du RADON est obligatoire.
Le RADON est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration du radium, présent dans toutes les roches de l’écorce terrestre. Le radon, cancérigène certain pour l’homme, est la deuxième cause de cancer du poumon après le tabac.
Il a donc été nécessaire de faire effectuer un contrôle du RADON dans les établissements publics recevant des enfants. La valeur de radioactivité est inférieure au niveau des 300 Bq (seuil réglementaire).
Vernissage du projet de peinture de l’école de Gervans
M. le Maire indique que les élèves des classes CM1 et CM2 ont réalisé une fresque dans la cour de l’école. Ces derniers invitent le conseil municipal le 28-6-2019 à 18h30 afin de découvrir leur travail effectué.
La séance est levée à 19h50
Le Secrétaire de Séance Le Maire O.MANEVAL P.CLAUDEL