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Compte-Rendu - cm310521
Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm310521)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, PME, commerce et artisanat,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte-Rendu de la réunion du Conseil
municipal
L’an deux mille vingt et un, le trente et un mai, le Conseil municipal de GERVANS régulièrement convoqué
en séance ordinaire, s’est réuni à la salle Les Berges du Rhône à huis clos sous la présidence de M. Pascal
CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean-Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, M.
Nicolas BAUGIRAUD, Mme Corinne CHEVAL, M. Damien EYNARD, Mme Patricia FAURE, M. Daniel HUGOUD,
Mme Régine VERON, M. Christian DELAS, Mme Marie-Claude AYMARD, M. Jean-Marc KEHRWILLER
Absents : Mme Stéphanie VEYRET, pouvoir à M. Nicolas BAUGIRAUD
Date de la convocation : 21 Mai 2021
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut siéger valablement.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Damien EYNARD, secrétaire de séance pour le Conseil
Municipal.
Début à 19h00
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13 AVRIL 2021
Approuvé à l’unanimité
2) DELIBERATIONS
2a) Approbation du Compte de Gestion assainissement 2020
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1° Janvier 2020, la compétence d’assainissement
est assurée par Arche Agglo.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les budgets de l'assainissement ayant été dissous
comptablement au cours de l'exercice 2020, il est nécessaire de délibérer pour approuver le compte de
gestion 2020 de l'assainissement.
Approuvé à l’unanimité
2b) Adoption du référentiel M57
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction Générale des Finances Publiques propose la mise
en place du référentiel comptable M57. Ce référentiel va remplacer à terme les référentiels suivants :
• M14 Instruction comptable pour les Communes
• M52 Instruction comptable pour les Départements
• M61 Instruction comptable pour les SDIS
• M71 Instruction comptable pour les Régions
• M831 Instruction comptable pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
• M832 Instruction comptable pour le Centre de la Fonction Publique Territoriale 2
Les collectivités de moins de 3500 habitants pourront appliquer ce référentiel M57. L’objectif est de
permettre l’adoption d’un modèle simplifié, tant sur le plan budgétaire que sur le plan comptable dès le 1er
janvier 2022. Sa généralisation se fera le 1er janvier 2024.
Il s’agit d’une simplification des comptes, avec par exemple des changements sur les amortissements (les
amortissements se feront au prorata temporis).
Le passage au référentiel M57 permettra l’expérimentation du Compte Financier Unique, c’est le
regroupement du compte de gestion et du compte administratif.
Les comptes seront à terme contrôlés par des commissaires aux comptes, en lieu et place d’un percepteur.
Des formations sont prévues pour le personnel communal.
M. le Maire propose le passage à ce nouveau référentiel au 01 Janvier 2022. M. le Maire soumet la
délibération au Conseil Municipal.
• 3 voix Contre
• 0 Abstention
• 12 voix Pour
Approuvé à la majorité
2c) Dossier réfection du Clocher de l’église
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite d’une visite technique des bois de la charpente de
l’église, des fragilités ont été constatées.
La société GIBERT de Tournon-sur-Rhône a établi un devis pour 13195€.
M. le Maire demande l’autorisation de faire la démarche auprès du Conseil Départemental de la Drôme
pour l’obtention d’une subvention départementale.
Approuvé à l’unanimité
2d) Renouvellement des membres de l’Association foncière de Remembrement
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la vente des parcelles de vignes appartenant à M.
ROCHER dans l’îlot vitrine, il faut le remplacer. Le bureau propose la nomination d’un nouveau membre, Mr
Damien BADEL est nommé.
Approuvé à l’unanimité
2e) Location d’un véhicule communal
M. le Maire informe le Conseil Municipal que nous partageons avec Serves-sur-Rhône un employé
technique communal en la personne de Valentin FLORES qui est à mi-temps sur les 2 Communes.
M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il a proposé à la Commune de Serves-sur-Rhône l’achat ou une
location mutualisée d’un véhicule afin d’optimiser le fonctionnement des services techniques. Suite à une
réunion des 2 Communes (présents pour Serves-sur-Rhône Mme le Maire Mme DEFRANCE et de son Maire
Adjoint M. TAVENNARD, pour Gervans M. le Maire M. CLAUDEL et son Maire Adjoint M. GUIER), le choix
s’est porté sur un véhicule électrique style Renault KANGOO.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le 21 mai 2021 en Maire de Gervans, les 2 Communes ont
rencontré la commerciale de chez Renault pour avoir une offre sur un contrat de location longue durée. 3
L’offre pour un KANGOO E-TECH ELECTRIQUE est de 1175.39€ HT par trimestre. Cette offre comporte le
loyer, des options (attelage, habillage intérieur de la caisse en bois, le balisage).
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce loyer, ainsi que le contrat d’assurance de ce véhicule sera
partagé à part égale entre les 2 communes, que le véhicule sera garé dans l’atelier de la commune de
Gervans.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il sera mis en place une Convention pour l’utilisation et la
participation à la location longue durée d’un véhicule communal.
M. le Maire demande l’autorisation de signer la convention de location et la Convention pour l’utilisation et
la participation à la Location Longue Durée d’un véhicule communal
Approuvé à l’unanimité
3) Questions et infos diverses
• Création d’un marché local
M. le Maire propose au Conseil Municipal que la commission commerce – artisanat travaille sur la création
d’un marché local qui pourrait se faire sur la place devant la Treille le dimanche matin.
• Projet Composteur
Mme Christelle FOSSE Adjointe à l’environnement fait un point sur le retour de l’enquête concernant les
composteurs et la benne à déchets verts. Il a été distribué 260 flyers, nous avons eu :
- 65 réponses positives pour des composteurs
- 77 réponses positives pour la benne à déchets verts
Mme Christelle FOSSE informe le Conseil Municipal que l’acquisition des composteurs devrait se concrétiser
dans les prochaines semaines. Concernant la benne à déchets verts, cela a connu un bel intérêt, l’étude
technique est en cours.
• Travaux de la commission Communication
M. Philippe MILAN Adjoint à la communication informe le Conseil Municipal que la commission a travaillé
sur la mise à jour de la page d’accueil du site internet et sur la réfection du panneau d’information situé à la
Treille.
M. Philippe MILAN informe le Conseil Municipal de l’idée de réaliser une soirée Cinéma Plein Air le samedi
17 juillet 2021. La commission va se réunir pour choisir le film et l’organisation.
La séance est levée à 21h10.
Le secrétaire de séance Le Maire
D. EYNARD P. CLAUDEL