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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Liste des deliberations du conseil municipal du 26 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 FEVRIER 2024
DELIBERATION N° 01 – Approbation des procès-verbaux des
conseils municipaux des 11 décembre 2023 et 22 janvier 2024, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 02 – Débat d’Orientations Budgétaires – Exercice 2024, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 03 – Création d’emplois non permanents pour accroissements temporaires d’activité – Article L 322-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 04 – Création d’un emploi statutaire : filière médico-sociale – catégorie C – Agent social – temps complet, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 05 – Création d’un emploi statutaire : filière technique – catégorie C – Adjoint technique – Temps non complet (21/35ème), APPROUVÉE
DELIBERATION N° 06 – Création d’un emploi statutaire : filière administrative – catégorie B – Rédacteur – Temps complet, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 07 – Création d’un emploi statutaire : filière administrative – catégorie C – Adjoint administratif principal de deuxième classe – Temps complet, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 08 – Contractualisation d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel du Sud-Ouest à hauteur de 600 000 €, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 09 – Organisation du temps scolaire – Période 2024 – 2027, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 10 – Cession de la crèche Rue Emile Roux, RETIRÉE