Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 2025 12 02
Déliberation - Deliberation n° 2023 12 03
Déliberation - Deliberation n° 2024 12 03
Déliberation - Deliberation n° 2025 03 03
Déliberation - Deliberation n° 2023 12 06
Déliberation - Deliberation n° 2026 30 03 01
Déliberation - Deliberation n° 2024 06 03
Déliberation - Deliberation n° 2025 03 05
Déliberation - Deliberation n° 2025 03 06
Déliberation - Deliberation n° 2025 03 04
Déliberation - Deliberation n° 2025 12 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2025 12 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 15/12/2025
Arrondissement de Saint-Julien Publiéle 40/42/2525 S LO Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20251208-DEL20251203-DE
DELIBERATION N° 2025-12-03
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT
Elue secrétaire de séance : Christine BURKI
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI, P. CHARRIERE, A. CHICHER, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO), S. MARTY, I. MAUGET, C. MASCAGNI, V. MOUCHET, M. SARTON Absents : M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS pouvoir À. CHICHER, D. SIMONEAU pouvoir C. MASCAGNI, Z. DA CONCEICACO.
Date de convocation du conseil municipal : 02/12/2025
CLLÉÉL IL LÉ TI EC LÉLI SLI IS CSL ELLE LCL CLÉS LC CSS CCM NC SNL SSL LCL ÉSCCNllL III SLI LIL LCL
Délibération N° 2025-12-03 : Annemasse Agglo — Adoption des modifications à la charte et au règlement intérieur du réseau Intermede
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves Beucher, conseiller municipal délégué à la communication
La charte du réseau Intermede prévoit que sa pertinence soit revue en comité d’exploitation tous les ans au moment du bilan d’évaluation du réseau. Toute modification de son contenu doit faire l’objet d’un avenant qui doit être validé par les parties prenantes avant son adoption.
Après six ans d’activité, des ajustements à la charte et au règlement intérieur du réseau sont nécessaires.
Concernant le règlement intérieur, il s’agit principalement :
- de mettre à jour la liste des conditions de prêt ;
- de modifier la hiérarchie des avis et relances envoyés en cas de retard ;
- de préciser les modalités afférentes aux limitations du droit d’usage en cas de manquement au règlement.
Pour la charte, les modifications concernent l’ajout des clauses, notamment concernant la gestion des pilons, des clarifications ainsi que des mises à jour de temporalité et terminologie. Il est également proposé de modifier la grille des tarifs forfaitaires, applicable en cas d'absence de restitution ou de détérioration importante de tout ou partie d’un document.
Ces modifications, proposées par les agents des bibliothèques et les membres du comité d’exploitation d’Intermede, doivent être approuvées par Annemasse Agglo et votées par toutes les communes et l’association gestionnaire de la bibliothèque de Juvigny avant d’entrer en vigueur.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> Approuve les modifications à la charte et au règlement intérieur du Réseau ;
> Approuve la modification de la grille des tarifs du Réseau
Ainsi fait et délibéré en séance
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christine RER | Jean-Luc SOULAT