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Déliberation - Deliberation 2024 05 03
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 05 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 31/05/2024 | Arrondissement de Saint-Julien Publié le 28/06 2224 5 LOST Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20240527-DEL20240503-DE
DELIBERATION N° 2024-05-03
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre le lundi 27 mai 2024 à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie
de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT
Elue secrétaire de séance : Isabelle MAUGET
Présents: JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKL P.
CHARRIERE, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, A. CHICHER, Z. DA CONCEICAO, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, C.
MASCAGNI, V. MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU.
Absents : néant
Date de convocation du conseil municipal : 22/05/2024
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| Délibération N° 2024-05-03 : Emploi été : création d’un poste d’agent technique |]
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y aurait lieu de créer un emploi saisonnier
d’adjoint technique à temps complet pour la période du 29 juillet au 23 août 2024, afin de pallier l’absence des agents techniques durant la période estivale et assurer la continuité du service (tonte, désherbage, arrosage
notamment).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et leurs établissements publics ; Vu la loi N°84-53 du 26/01/1984 modifiée notamment par la loi N°94-1134 du 27/12/1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 3
> Décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique 2ème classe à temps complet pour la période
du 29 juillet au 23 août 2024 ;
> Décide que la rémunération sera celle de l’indice minimum de la Fonction Publique Territoriale ;
> Autorise monsieur le maire à recruter afin de pourvoir à ce poste.
Ainsi fait et délibéré en séance
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Isabelle MAUGET Jean-Luc SOULAT