Procès Verbal - REUNION C.M.09.10.2009

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Procès Verbal - REUNION C.M.09.10.2009 Document publié le Vendredi 9 octobre 2009 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION C.M.09.10.2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, REUNION DU 09 OCTOBRE 2009

Convocation du Conseil : 02 Octobre 2009

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le vendredi 09 octobre 2009 à 20 heures, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé CHEVALIERAS

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 Juin 2009 - S.D.E.C : Remplacement de la convention de mandat en cours par une convention de co-maîtrise d’ouvrage - Communauté de Communes de GUERET/ST-VAURY : Commission Intercommunale des Impôts Directs - Bibliothèque Départementale de la Creuse- Aliénations de Domaine Public - EAU POTABLE : Autorisation de règlement par prélèvement- Suivi des dossiers - Affaires diverses.

PRESENTS : MM. CHEVALIERAS, BRUNAUD, ISOLA, CHATEAU, GASNET, DEVOS, CHANUDET MM. GOUNY, LASCOUX, Mme DROUILLARD, M. CHARBONNIER, Mme VIAU

EXCUSES : M. JABRILLAT, Mme VERGER

ABSENT : M. PETIT

AD O PTI O ND UPR O C ES VER BAL D E LA R EU N I O ND UC O N SEI L

M U N I C I PAL D U25 JU I N2009

Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

S. D . E. C: R EM PLAC EM EN T D E LA C O N VEN TI O ND E M AND AT ENC O U R S PARU N E C O N VEN TI O ND E C O -M AI TR I SE D ’ O U VR AG E

Dans sa lettre du 20 juillet 2009, Mr le Président du Syndicat Départemental des Energies de la Creuse informe Mr le Maire de GLENIC que la réforme de la loi MOP, par l’ordonnance du 17 Juin 2004 article 2-4-1 prévoit désormais que le mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d’œuvre.

En conséquence, la convention de mandat conclue entre les deux parties sera remplacée par la signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage pour l’opération envisagée, prévues par l’ordonnance du 17 juin 2004 article 1-III.II.

Considérant :

Les statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse (SDEC) du 7 juillet 2000 reçus à la Préfecture de la Creuse le 19 octobre 2000,

L’arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse en date du 13 mars 2001,La délibération du comité syndical du 07 juillet 2000, décidant que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse intervienne à nouveau en éclairage public, Les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse (SDEC) approuvé par arrêté préfectoral du 23/06/2008, acceptant notamment la nouvelle dénomination du syndicat, « Syndicat Départemental des Energies de la Creuse », Vu la loi 85/704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée, modifiée par l’ordonnance 2004/566 du 17 juin 2004,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE GLENIC

SOLLICITE le concours technique et financier du S.D.E.C (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) pour le projet d’éclairage public concernant l’aménagement des installations au futur lotissement des Ecures.

ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention temporaire de co-maîtrise d’ouvrage entre le SDEC et la commune relative aux installations d’éclairage public qu’il sera nécessaire d’établir avec le S.D.E.C pour la réalisation de l’opération désignée précédemment. Par cette convention, la commune désigne le SDEC comme maître d’ouvrage unique de l’opération.

La convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée en fixe le terme.

C O M M U N AU TE D E CO M M U N ES D E G U ERET/ ST -VAU R Y : C O M M I SSI O N I N TER C O M M U N ALE D ES I M PO TS D I R EC TS

EXPOSE DU MAIRE

Lors de sa réunion du 15 Juin 2009, le Conseil Communautaire a institué une Commission Intercommunale des Impôts Directs à partir du 1er Janvier 2010. Cette commission intercommunale se substituera à partir de cette date aux Commissions Communales des Impôts Directs pour l’évaluation foncière des locaux professionnels. Les commissions communales resteront compétentes pour les seuls locaux d’habitation.

Cette commission intercommunale sera composée de 11 membres, à savoir :

- Le Président de la Communauté de Communes ou un Vice-Président délégué

- Et de 10 commissaires

Ces 10 commissaires et leurs suppléants seront choisis par le Directeur des Services Fiscaux de la Creuse à partir d’une liste de 40 noms fournie par la Communauté de Communes sur proposition de ses communes membres.

Le Conseil Municipal devra donc proposer :

Un membre titulaire et un membre suppléant pour faire partie de cette Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Précisions : Les membres désignés peuvent être des membres du Conseil Municipal, des membres de la Commission Communale des Impôts Directs ou toute autre personne remplissant les conditions.

Conditions à remplir par les commissaires :

Les commissaires, hommes, femmes, doivent être de nationalité française et âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséderdes connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

PROCEDE à la désignation de ses membres :

TITULAIRE : Mr Michel DEVOS « 20, Le Pont » 23380 GLENIC

SUPPLEANT : Mme Martine VIAU « 4, Vaumoins » 23380 GLENIC

BI BLI O TH EQ U E D EPAR TEM EN TALE D E LA C R EU SE

EXPOSE DU MAIRE

Le Conseil Général dans sa séance du 29 Juin 2009 a décidé de modifier le règlement d’aide aux déplacements des écoles vers les bibliothèques professionnelles.

Auparavant, cette aide était accordée aux écoles ne bénéficiant pas d’une bibliothèque municipale, le département prenait à sa charge les frais de déplacement de l’école concernée vers la bibliothèque sur présentation d’un dossier. (Pour information : l’Ecole de GLENIC n’a pas été à la bibliothèque en 2008/2009, elle avait fait le choix d’aller à la ludothèque, les années précédentes aucun dossier n’avait été constitué)

Dorénavant, un dossier sera toujours à constituer pour bénéficier de cette aide mais la commune devra faire l’avance de la dépense et en demandera le remboursement, sur facture préalablement transmise à la Bibliothèque Départementale de la Creuse pour attestation de service fait, par le service des transports du Conseil Général et dans la limite de trois déplacements par an.

L’Ecole de GLENIC sera de nouveau intéressée pour la prochaine rentrée scolaire, en effet dans l’attente de la mise en service de la médiathèque, le personnel de la bibliothèque municipale est en préparation de déménagement et n’a pas de créneau pour accueillir toutes les écoles cette année.

Le Conseil Municipal voudra bien se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable concernant la prise en charge de cette dépense par la commune dont elle demandera le remboursement via la Bibliothèque Départementale de la Creuse au service des transports du Conseil Général.

Suite à un certain nombre de demandes, il a été évoqué la possibilité d’un point bibliothèque ou d’un dépôt sur la commune.

Un des membres du Conseil Municipal est chargé d’étudier cette possibilité.ALI EN ATI O N S D E D O M AI N E PU BLI C

EXPOSE DU MAIRE

AU VILLAGE DE LA BROUSSE :

Mr Olivier JEANJEAN domicilié « 10, La Brousse » sollicite l’acquisition d’une portion de Domaine Public dont sa propriété est située de part et d’autre (voir plan ci-joint).

Pour information : l’accès aux parcelles 197 & 199 appartenant au même propriétaire se fait par la parcelle 199. La parcelle 198 est desservie par la portion de Domaine Public que sollicite Mr JEANJEAN.

En conséquence, nous ne pouvons donner une suite favorable à cette demande d’acquisition.

Dans son courrier, Mr JEANJEAN – en cas d’impossibilité d’acquisition – nous demande notre accord pour traverser ce chemin pour l’évacuation de ses eaux usées. Ceci conduirait à élever le niveau de la voie d’environ 1 mètre.

Après avoir vérifié la faisabilité de ce projet, je vous propose de donner notre accord à cette demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- Emet un avis défavorable à cette demande car la parcelle cadastrée section AM 198 est desservie par la portion de domaine public que sollicite Mr JEANJEAN.

- Donne son accord pour surélever ce chemin afin d’y passer la canalisation d’évacuation des eaux usées.

AU VILLAGE DE VILLEGONDRY :

Mr Pierre BURSON & Mme Anne-Marie CALVEZ domiciliés «8, Villegondry» sollicitent l’acquisition d’une portion de Domaine Public dont leur propriété est située de part et d’autre (voir plan ci-joint).

La procédure est une enquête publique.

Le Conseil Municipal voudra bien se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DONNE son accord de principe à cette demande.

FIXE le prix de vente à 200 €.

Cette affaire sera soumise à Enquête Publique.

Les frais d’actes notariés, de bornage, et les honoraires du Commissaire Enquêteur seront à la charge des acquéreurs.EAUPO TABLE : AUTO R I SATI O ND E REG LEM EN T PARPRELEVEM EN T

EXPOSE DU MAIRE

Lors d’une réunion avec les services départementaux de la Direction Générale des Finances Publiques, le Comptable a demandé aux collectivités qui avaient des rôles (Eau, Assainissement, Cantine, …) de privilégier – dans la mesure du possible – le règlement par prélèvement pour les abonnés qui le souhaitent.

Les coûts relatifs à la mise en place du prélèvement sont les suivants :

0.122 € H.T /prélèvement à la charge de la commune (Exemple : si 30 % des abonnés du rôle d’eau sont intéressés le coût sera d’environ 10 €)

0.762 € H.T / rejet à la charge de l’abonné ou de la collectivité – à définir -

Le Conseil Municipal voudra bien se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE : - La mise en place du prélèvement pour le rôle d’eau potable

- Les frais de rejets seront à la charge de débiteur

I N D EM N I TE D E C O N SEI L

Monsieur le Maire indique qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget a institué en faveur des Receveurs Municipaux, une indemnité de conseil se substituant à l’indemnité de gestion.

Aux termes de ce texte, il appartient à l’Assemblée de fixer :

1°) le principe de l’attribution de cette indemnité

2°) le taux

3°) la date d’effet

La décision qui sera prise aura un caractère permanent, ne devra être renouvelée que : a) s’il y a modification du taux

b) s’il y a renouvellement du Conseil Municipal

c) s’il y a changement de comptable

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose d’allouer à Mr AUMETTRE, Receveur Municipal en sa qualité de conseiller financier de la collectivité, le taux maximum de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983, à effet du 1er Avril 2009.

Les crédits nécessaires au paiement de cette dépense sont prévus à l’article 6225 du Budget Primitif 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ACCEPTE ces propositions

SU I VI D ES D O SSI ER S BU D G ET D EL’ EAU2009

EXPOSE DU MAIRE

POUR INFORMATION :

Lors du vote du Budget Primitif 2009 de l’Eau, le Conseil Municipal a inscrit une dépense de 189 600 € pour la 1ère Tranche de travaux.

Ces travaux étaient financés de la façon suivante :

- aide financière de l’Agence de l’Eau et du Département

- emprunt de 30 000 €

- reprise partielle des provisions à hauteur de 27 000 €

Après examen du Budget, le percepteur a constaté un déséquilibre du Budget lié à l’emploi de ces provisions.

Pour mémoire, depuis la création du Budget de l’Eau en 1993, la commune a constitué des provisions à hauteur de 4 500 €/an pour risques et charges soit au total 81 281.07 €.

Or, ces provisions constituées annuellement ont été transférées chaque année comme recettes d’investissement. A ce titre, elles ont donc déjà été utilisées et ont permis de constituer un résultat excédentaire de 65 000 € pour 2009.

Ainsi donc, le plan de financement prévu au vote du Budget Primitif 2009 doit être modifié comme suit :

- Aide financière de l’Agence de l’Eau et du Département

- Emprunt de 53 000 €

En ce qui concerne l’emprunt, les conditions sont les suivantes :

Emprunt contracté auprès du Crédit Agricole Centre France pour une somme de 53 000 € à taux révisable basé sur l’Euribor 3 mois avec une augmentation maximale de 1% (Capé 1 point) dont le remboursement s’effectuera en 20 ans par trimestrialités.

LE CONSEIL MUNICIPAL, a pris note de la modification du plan de financement de ces travaux.

C O M PTE R EN D UD ES TR AVAU X ENC O U R S :

- Centre de secours de GUERET : la participation financière de la commune à ce projet sera de 56 000 €.

- Stade Eaux Vives : La Commission d’appel d’offres de la communauté de Communes de Guéret/Saint-Vaury a choisi le cabinet qui conduira l’étude de faisabilité.

- Eglise : Les travaux de restauration devraient être achevés début Novembre. Une messe de la Saint Hubert sera célébrée le 21 novembre à 10 heures.

- Voirie ; sur les travaux prévus au Budget Primitif, il reste le point à temps à effectuer.

- Signalisation Routière : le reliquat du Budget Primitif sera utilisé pour un complément de signalisation.AFFAI R ES D I VER SES

Afin de gérer les situations de crise en période climatiques difficiles ou en cas de

panne d’eau ou d’électricité, un recensement des personnes qui sont sous assistance médicale ou isolées sera effectué sur l’ensemble de la commune.

Rapport de l’eau du Syndicat de la Saunière.

Eau potable : Etat d’avancement des travaux en cours.

Syndicat gestion des déchets : lecture du courrier en date du 30/09/2009.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 11 décembre 2009 à

20 heures.

Le Maire, Les Conseillers,