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Procès Verbal - REUNION C.M.19.02.2009
Document publié le Jeudi 19 février 2009 par la commune de Glénic.
Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION C.M.19.02.2009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
REUNION DU 19 FEVRIER 2009
Convocation du Conseil : 12 Février 2009
Monsieur (Conseiller Municipal)
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Jeudi 19 Février 2009 à 20 heures, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Le Maire : signé CHEVALIERAS
ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 Décembre 2008 - Projet extension carrière GOLBERY : Contrat de Fortage - Convention CENTRE DE GESTION/COMMUNE sur la dématérialisation des procédures C.N.R.A.C.L - Demande d’acquisition d’une portion de terrain au « Pont » - Demande d’adhésion au groupement d’achat de produits pétroliers - Demande de Permis de Construire à « Naud » - S.D.E.C : Projet d’éclairage public concernant l’illumination de l’Eglise - Acquisition de terrain au Pont - Suivi des dossiers - Affaires diverses
PRESENTS : MM. CHEVALIERAS, BRUNAUD, ISOLA, CHATEAU, GASNET, JABRILLAT, DEVOS, CHANUDET, PETIT, GOUNY, LASCOUX, Mme DROUILLARD, M. CHARBONNIER, Mme VIAU.
EXCUSEE : Mme VERGER.
AD O PTI O ND UPR O C ES -VER BA L D E LA R EU N I O ND UC O N SEI L
M U N I C I PAL D U18 D EC EM BR E 2008
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
PR O JET EXTEN SI O NC AR R I ER E G O LBER Y : C ont r at de For t age
EXPOSE DU MAIRE
La carrière a un projet d’extension (Cf plan).
Une portion de chemin rural se trouve incluse dans ce projet.
La société qui exploite la carrière a proposé un contrat de fortage et de droit d’occupation sous conditions suspensives. Dans ce contrat, la société propose de déplacer la portion de chemin rural et s’engage à céder à titre gratuit une bande de terrain nécessaire à l’emprise du chemin déplacé d’une largeur identique au chemin actuel. Elle prendrait à sa charge l’ensemble des travaux de déplacement et verserait une redevance forfaitaire annuelle à la collectivité ainsi que la fourniture de matériaux pour l’entretien de la voirie communale et s’engage à remettre en état la voie d’accès actuelle à la carrière.
Le Conseil Municipal voudra bien se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société le contrat de fortage.
C O N VEN TI O NC EN TR E D E G ESTI O N / CO M M U N E SU RLA
D EM ATER I ALI SATI O ND ES PR O C ED UR ES C . N . R . A. C . L
EXPOSE DU MAIRE
La Caisse des Dépôts et Consignations qui gère la CNRACL (Caisse de retraite des agents des collectivités locales) a demandé aux Centres de Gestion - qui ont un rôle d’intermédiaire entre la collectivité et la caisse de retraite - la mise en place d’une convention régissant les relations du Centre de Gestion et des collectivités affiliées dans ses compétences en matière de retraite.
Cette convention a pour but de finaliser ce qui se passe actuellement (le centre de gestion assure pour la collectivité un certain nombre de missions : affiliation, régularisation des services, liquidation des droits à pension…,).
Cette prestation est gratuite.
Le Conseil Municipal voudra bien se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
D EM AN D E D ’ AC Q U I SI TI O ND ’ U N E PO R TI O ND E TER R AI NAU« PO N T »
Monsieur le Maire rappelle l’accord de principe du Conseil Municipal concernant la demande de Mr & Mme COMPIN Jacky domiciliés « 5, Le Pont » qui sollicitaient l’acquisition d’une portion de terrain appartenant à la commune située Section BD N°161 à proximité de leur propriété.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE la cession de la portion de la parcelle BD N° 161 d’une superficie de 2 ares 59 au profit de Mr & Mme COMPIN Jacky. FIXE le prix de vente du terrain à 1 € le m2 conformément à l’estimation du service des Domaines.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.
D EM AN D E D ’ AD H ESI O NAUG R O U PEM EN T D ’ AC H AT D E PRO D U I TS
PETR O LI ER S
EXPOSE DU MAIRE
La Commune de GLENIC consomme annuellement de 19 à 20 000 litres de fuel pour le chauffage des locaux et le fonctionnement des tracteurs.
J’ai demandé l’adhésion de la commune au groupement d’achat de produits pétroliers de l’Hôpital de GUERET afin de pouvoir bénéficier d’un tarif préférentiel.
Le Conseil Municipal voudra bien régulariser cette demande.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour l’adhésion de la commune de GLENIC au groupement départemental de commandes de fioul domestique et de carburants.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
D EM AN D E D E PER M I S D E C O N STR U I RE A « N AU D»
EXPOSE DU MAIRE
Un certificat d’urbanisme « Opération non réalisable » a été délivré par les services de l’Etat suite à la demande déposée par Me CHAIX pour un projet de construction d’une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée section BE N° 216 située « Peux du Naud » à GLENIC.
Le certificat d’urbanisme est négatif car les parcelles contiguës à ce terrain ne sont pas construites.
Aucune extension de réseau (Eau/Electricité) n’est nécessaire.
En application de l’article L 111-1-2 du Code de l’Urbanisme qui dispose qu’en l’absence de plan local d’urbanisme, seules sont autorisées en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune « … les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l’intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique, qu’elles n’entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n’est pas contraire aux objectifs visés à l’article L 110 et aux dispositions des chapitres V et VI du titre IV du livre 1er ou aux directives territoriales d’aménagement précisant leur modalité d’application. » Les futurs acquéreurs doivent déposer un permis de construire pour cette parcelle. Une délibération motivée du Conseil Municipal doit être jointe à cette demande afin de permettre son instruction.
Le Conseil Municipal voudra bien se prononcer sur cette demande.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
CONSIDERANT que cette construction :
. permettra de lutter contre le dépeuplement du village ;
. permettra l'installation d'un jeune couple avec enfants, ce qui permettra d'assurer la pérennité des services existants, notamment celle de l'école ;
. ne portera pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages dans ce secteur, ni à la salubrité, ni à la santé publique ;
. n'entraînera pas un surcroit de dépenses publiques, puisque les réseaux d’eau et d’électricité sont présents.
AUTORISE le projet de construction sur le terrain situé « Peux du Naud » Section BE N°216 présenté par M. GATEAU et MME THEILLARD.
S. D . E. C: PR O JET D ’ EC LAI R AG E PU BLI CC O N C ER N AN T
L’ I LLU M I N ATI O ND E L’ EG LI SE
EXPOSE DU MAIRE
Une demande a été faite au Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (S.D.E.C) pour réaliser une étude concernant l’illumination de l’Eglise.
Afin de pouvoir instruire cette demande le S.D.E.C demande de lui faire parvenir une délibération (modèle joint).
A la suite de cette étude, le Conseil Municipal aura à se prononcer sur la réalisation ou non des travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SOLLICITE le concours technique et financier du SDEC (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) pour le projet d’éclairage public concernant l’illumination de l’Eglise.
ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention temporaire de co-maîtrise d’ouvrage entre le SDEC et la commune relative aux installations d’éclairage public qu’il sera nécessaire d’établir avec le SDEC pour la réalisation de l’opération désignée précédemment. Par cette convention, la commune désigne le SDEC comme maître d’ouvrage unique de l’opération.
La convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme. AC Q U I SI TI O ND E TER R AI NAUPO N T
EXPOSE DU MAIRE
Le Conseil Municipal avait donné pouvoir au Maire pour engager des négociations en vue d’acquérir une parcelle de terrain située au Pont section AV 374 appartenant à la SCI ABACA (Cf plan)
La SCI ABACA ne souhaite pas donner suite à cette demande.
Le Conseil Municipal voudra bien se prononcer
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ne donne pas suite à ce dossier.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre contact avec le propriétaire d’une parcelle située au Pont pour un achat éventuel et un échange avec un riverain.
SU I VI D ES D O SSI ER S
Eglise : la restauration se poursuit.
Logements aux Ecures : La parcelle sera dénommée « Lotissement des Ecures ».
Défense Incendie : dans le cadre de la modélisation du réseau d’eau potable, le prestataire de service - LA SAUR – va fournir à la collectivité un plan localisant les endroits pouvant recevoir une borne incendie.
AFFAI R ES D I VER SES
Proposition de travaux fonctionnement/investissement : accord du Conseil.
Le Maire, Les Conseillers,