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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM n° 2 SPANC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM n° 2 SPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guïiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 40
Présents: 34
Votants : 36
Résultat du vote
Pour : 36
Contre : O0
Abstention : O
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2 - SPANC
PREFECTURE DE L'ISÈRE
- À DEC. 206
(SECTION COURRIER 2
L'an deux mille seize, le vingt-trois novembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de
Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 16 novembre 2016
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre
BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger
VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ;
Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERIER MUZET (Miribel les Echelles) : Jean-
Pierre ZURDO ({Saint-Christophe la Grotte); Gérard D’ALLIN, Nicole VERARD (Saint-
Christophe sur Guiers) ; Pierre-Auguste FEUGIER (Saint-Franc}); François LE GOUIC,
Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON (Saint- Joseph de Rivière) : Jean-
Louis MONIN, Nathalie HENNER, Christian ALLEGRET, Christiane MOLLARET (Saint-Laurent
du Pont} ; Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Louis BOCCHINO,
Brigitte BIENASSIS (Säint- Pierre d’Entremont 73); Jean Paul PETIT, Frédéric CALVAIRE
(Saint- Pierre d’Entremont 38); Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Cour) :
Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Pouvoirs : Martine MACHON à Patrick FALCON, Cédric MOREL à Nathalie HENNER
CONSIDERANT les données chiffrées, ci-dessous :
D M N°2 BUDGET SPANC
Lo Dépenses Recettes {13
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
cré dits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT ri
C-3237-322 : Ramboursemeants de ais 9,19 € 35 590,00€ 0.99 # Dave
TOTAL D 041 : Charges à caracière général 0,00 € 36 000,€ 0,00 € 0,00 €
R-748-222 : Autres subventions à axhoitation 3,26 € 2,90€ 5,00 € 18 900,09=€
TOTAL R 74: Subventions d'exploitætion a,00 € 9,00€ 0,00 € 36 000,00€
0,00€| 26 000,00€ 0,00€ 36 000,00€ Total FONCTIONNEMENT
Après avoir entendu l’exposé du vice-président, le conseil communautaire, à l'UNANIMITE :
> APPROUVE la décision modification n° 2 du budget SPANC
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 24 novembre 2016,
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