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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 200 DM N°1 Budget annexe SPANC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 200 DM N°1 Budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
A CŒUR DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE
C
NE
OBJET:
DM
N°1
- BUDGET
ANNEXE
SPANC Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 36
Présents
: 28
Pouvoirs
: 4
Votants
: 32
Résultat
des
votes
:
Pour
: 32
Abstention
: 0
Contre
: O
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Püblié
le 22/12/2025
DU
CONSEIL
COMMUNA
ID
:1038-200040111-20251216-25
200-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
25_200
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
16
décembre
à
19
heures,
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
sise
2,
Zone
industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
Date
de
la
convocation
: 9 décembre
2025
Présents
les
délégués
avec
voix
délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Gilles
GENOVESE
(La
Bauche);
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD,
Bruno
STASIAK
(Les
Échelles);
Williams
DUFOUR,
Marie-José
SEGUIN
(Miribel-les-Échelles): Claude
COUX,
Éric
L'HÉRITIER
(Saint-Christophe-sur-Guiers);
Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe-la-Grotte);
Martine
MACHON
(Saint-Joseph-de-Rivière)
;
Jean
Claude
SARTER,
Olivier
LEMPEREUR,
Cédric
MOREL,
Marie-Aude
GONON,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET
(Saint-Laurent-du-Pont);
Stéphane
GUSMEROLI,
Dominique
CABROL
(Saint-Pierre-
de-Chartreuse);
Christine
SOURIS
(Saint-Pierre-de-Genebroz);
Marc
GAUTIER
(Saint-Pierre-
d’Entremont
38)
; Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-d’Entremont
73)
; Denis
BLANQUET,
(Saint-Thibaud
de
Couz); Pouvoirs
: Céline
BOURSIER
à
Jean-Claude
SARTER;
Bruno
GUIOL
à
Williams
DUFOUR;
Véronique
MOREL
à
Marie-Aude
GONON
; Maryline
ZANNA
à
Denis
BLANQUET
CONSIDÉRANT
que
cette
décision
modificative
permet
l'inscription
de
crédit
supplémentaire
sur
le compte
012
-charges
de
personnel
et
frais
assimilés
;
38155
Com.
Communes
Coeur
de
Chartreuse
DM
n°1
2025
Code
INSEE
SPANC
CC
COEUR
DE
CHARTREUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Dépenses
ct}
Recettes
€)
Désignation
SEE
-
NT
n
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
créHits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6411
: Salaires,
appointements,
commissions
de
base
9 00
€
4
000.00
€
0.00
€
000€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
€
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6588
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
4
009
00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
4
000.00
|
0.00
€
0.00 €
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
4 000.00 €
4 000.00 €}
0.00 €}
0.00 €
00 €|
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Vice-président,
>
Le
conseil
communautaire
à l'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
écritures
intégrées
dans
la
DM
n°1
du
budget
annexe
SPANC
La
Présidente,
e
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le
site
internet
de
la collectivité
e
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
ré
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié
et
transmis
en
Préfecture
Le
22/12/2025
La
Présidente,
Anne
LENFANT.