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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 164 DM n°1 Budget SPANC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 164 DM n°1 Budget SPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le 27/11/2024 En
ID : 038-2000401 11-20241119-24_164-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉ!
DU CONSEIL COMMU
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUS
ANGUIE BEEGARIÈNES DÉLIBÉRATION N° 24_164
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf novembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. OBJET: DM N°1 - BUDGET SPANC
Date de la convocation : Mercredi 13 novembre 2024
Nombre de Conseillers: | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 | Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers); Présents : 26 | Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Bruno Pouvoirs : 10 | STASIAK, (Les Échelles); Marie-José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Claude COUX, Eric L'HERITIER (Saint- Votants : 36 | Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte); Marylène GULARRO, Roger JOURNET, (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Résultat des votes: | Cédric MOREL, Marie-Aude GONON (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre- Pour : 36 | d'Entremont 73) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) Abstention : O
Contre : 0 | Pouvoirs : Véronique MORELà Jean-Claude SARTER ; Williams DUFOUR à Marc GAUTIER; Murielle GIRAUD à Anne LENFANT ; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA ; Martine MACHON à Suzy REY ; Olivier LEMPEREUR à Marie-Aude GONON ; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN ; Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO ; Jean- Paul SIRAND-PUGNET à Céline BOURSIER; Christiane BROTO-SIMON à Christine SOURIS.
CONSIDÉRANT que la décision modificative n°1 du budget SPANC permet d'inscrire les crédits nécessaires pour
réaliser les écritures comptables suite à la présentation d’un état de provisionnement des créances par le SGC pour
un montant de 126€.
Dé Dépenses {1 Recettes « ésignation Care = FRERES L g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
I0-5685-022 : Autres charges diverses de gestion courante 128.00 €] 0.00 € EE ME
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 426.00 € 0.00 € 0.00 € 000€ (0-88 15-222 : Dotations aux prov. pour risques et charges 20e 126.00 € 2.00 € 0.00 | é'axploitstion
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 0.00 126.00 € 000€ 000€ provisions
Total FONCTIONNEMENT 126.00 €| 9.00 €| 000€
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la DM N°1 du budget SPANC
La Présidente, . CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+ INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 20 novembre 2024