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Déliberation - cms des deliberations CM 08122022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations CM 08122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Travail et emploi,
1
ASS/FG/II/MG
2022-166 à 2022-195
VILLE DE LEZIGNAN-CORBIÈRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2022
OBJET : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2022
Nombre de conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents : 25
Nombre de votants :
32
Date de la convocation :
2 Décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux le deux décembre à 20 heures, le Conseil municipal de Lézignan- Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de M. Le Maire, Gérard FORCADA.
Etaient présents :
M. Gérard FORCADA, M. Jean-Paul PUJOL, M. William COMBES, Mme Dominique JOLIS- PAILHIEZ, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, Mme Sylvie FUMET, M. Thierry CAUMEIL, Mme Sabrina FITO, Mme Virginie JULIAN, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Valérie FERRET, M. Alain MARC-GARCIA, Mme Mireille SANTINI, M. Fabrice CASTELEYN, Mme Ginette BARREAU-FERRET, Mme Béatrice ARNAUD, Mme Marie-Claude MARTINEZ
Etaient absents :
Mme Christine BÉNET, M. Guy VIVES, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Martine JAFFUS, Mme Sophie BIRKENER, M. Laurent ROUGÉ, M. Didier JULIAN, M. Freddy NOLOT
Avaient donné mandat :
Mme Christine BÉNET à Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVES à M. William COMBES, M. Jean-Claude LAVAUD à M. Daniel LARRIGOLE, Mme Martine JAFFUS à M. Gérard FORCADA, Mme Sophie BIRKENER à Mme Sylvie FUMET, M. Didier JULIAN à M. Jean-Paul PUJOL, M. Freddy NOLOT à M. Thierry DENARD
Date de la publication : 9 décembre 2022
QUORUM : 17
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : VALÉRIE FERRET
RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA
Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux ». 2
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES :
-Délibération n° 2022-166 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2022 – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-167 – Liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du conseil municipal – Le Conseil municipal prend acte
GESTION DU DOMAINE FONCIER COMMUNAL :
-Délibération n° 2022-168 – Cession de biens immobiliers communaux à des particuliers. AN 260, AN 261 et AN 313 – Annexe – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-169 – Cession d’un bien immobilier communal à des particuliers. AE 718 – Annexe – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-170 – Cession de biens immobiliers communaux. AH 34 – Adoptée à l’unanimité
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
-Délibération n° 2022-171 – Baptême de l’aérodrome de Lézignan-Corbières (LFMZ) du nom de « Pierre-Georges Latécoère » – Adoptée à l’unanimité
FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES :
-Délibération n° 2022-172 – Modernisation de la piscine municipale. Vestiaires et accessibilité – Adoptée à la majorité de 22 voix pour et 10 abstentions
-Délibération n° 2022-173 – Aménagement du Cours de la République – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-174 – Demande de subventions pour la restructuration du restaurant scolaire – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-175 – Fixation des tarifs 2023 pour l’occupation du domaine public – Terrasses – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-176 – Admission de créances en non-valeur et créances éteintes – Annexes – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-177 – Subventions annuelles aux associations 2022 n° 4 – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-178 – Subvention complémentaire Association Prom’Aude 2022 – Adoptée à l’unanimité 3
-Délibération n° 2022-179 – Modification de la rémunération pour les agents communaux sous contrat de droit privé – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-180 – Convention d’adhésion à la mission de Médiation Préalable Obligatoire proposée par le Centre de Gestion de l’Aude – Annexe – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-181 – Créations d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier et à un accroissement temporaire d’activité – Exercice 2023 – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-182 – Actualisation du tableau des effectifs – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-183 – Modalités de recrutement des agents recenseurs – Exercice 2023 – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-184 – Approbation du Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées 2022 – Annexes – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-185 – Fixation libre de l’Attribution de Compensation pour 2022 – Annexes – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-186 – Décision modificative n° 2 – Budget principal – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-187 – Décision modificative n° 4 – Budget annexe Eau potable – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-188 – Tarifs de refacturation des frais d’instruction des permis de construire – Adoptée à l’unanimité
ÉDUCATION, ANIMATION ET JEUNESSE
-Délibération n° 2022-189 – Convention relative à la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » entre la MSA et la commune de Lézignan-Corbières – Annexe – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-190 – Recrutement d’enseignants pour les études surveillées et les garderies des écoles publiques – Adoptée à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI - ÉCONOMIE ET COMMERCE DE PROXIMITÉ
-Délibération n° 2022-191 – Projet de convention cadre « Petites villes de demain » – Annexes – Adoptée à la majorité de 25 voix pour et 7 abstentions
-Délibération n° 2022-192 – Dates d’ouverture dominicale des commerces locaux pour l’année 2023 – Adoptée à l’unanimité 4
-Délibération n° 2022-193 – Aides à l’économie. Soutien à l’installation pérenne d’entreprises commerciales ou artisanales en centre-ville – Adoptée à l’unanimité
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
-Délibération n° 2022-194 – Convention triennale relative au recrutement, au financement et aux missions d’intervenants sociaux police-gendarmerie dans le département de l’Aude 2022- 2024 – Annexe – Adoptée à l’unanimité
AUTRE THÈME
-Délibération n° 2022-195 – Motion de la commune de Lézignan-Corbières relative aux capacités financières des collectivités territoriales – Adoptée à l’unanimité
Le Maire, Président de séance La secrétaire de séance,
Gérard FORCADA Valérie FERRET