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Déliberation - cms CM du 26 09 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - cms CM du 26 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
ASS/FG/IL/MG
2022-139 à 2022-150
. VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
OBJET : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers en | Nombre de conseillers Nombre de votants : Date de la convocation : exercice : 33 présents : 25 29 20 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux le vingt-six septembre à 18 heures et cinq minutes, le Conseil municipal de
Lézignan-Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de M. Le
Maire, Gérard FORCADA.
Etaient présents :
M. Gérard FORCADA, M. Jean-Paul PUJOL, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme
Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, Mme Sylvie FUMET, Mme Sophie BIRKENER, M. Didier JULIAN, Mme Sabrina FITO-DARZENS, Mme Virginie JULIAN, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE CALMON, Mme Valérie FERRET, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Mireille SANTINI, Mme Ginette BARRAU- FERRET, Mme Béatrice ARNAUD.
Etaient absents :
Mme Sylvie DANRÉ
M. Jean-Claude LAVAUD
Mme Martine JAFFUS
M. Thierry CAUMEIL
M. Laurent ROUGÉ
M. Freddy NOLOT
Mme Catherine FABRESSE-ROCA
M. Fabrice CASTELEYN
Avaient donné mandat : |
Mme Sylvie DANRE à Mme Christine BÉNET
M. Jean-Claude LAVAUD à M. Daniel LARRIGOLE
Mme Martine JAFFUS à M. Gérard FORCADA
M. Thierry CAUMEIL à M. Guy VIVES
Date de la publication : 30 septembre 2022
UORUM : 17
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Bérengère LÉCÉA
PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Gérard FORCADA
Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander
communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes
de la commune et des arrêtés municipaux ». FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES :
Délibération n° 2022-139 — Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 août 2022 — Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-140 - Liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du conseil municipal.
FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 2022-141 - Limitation de l’exonération de taxe foncière de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation — Adoptée à la majorité par 21 voix pour et 8 abstentions.
Délibération n° 2022-142 — Partage et reversement de la taxe d'aménagement entre la commune de Lézignan-Corbières et la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois — Annexe — Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2022-143 — Institution de la taxe d’aménagement et fixation du taux — Annexe —
Adoptée à l'unanimité
-Délibération n° 2022-144 — Recrutement d’un vacataire au service enfance — Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° 2022-145 — Création d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles — Adoptée à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
Délibération n° 2022-146 — Aides à l’économie — Soutien à l'installation pérenne d’entreprises commerciales ou artisanales en centre-ville —- Adoptée à Punanimité
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
“Délibération n° 2022-147— Piste d'éducation routière mobile — Adoptée à l’unanimité
ENVIRONNEMENT
Délibération n° 2022-148 — Avis sur la demande d’enregistrement concernant la création d’une
déchèterie sur le territoire de la commune de Lézignan-Corbières — Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-149 - Déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et transfert de compétence au SY ADEN — Annexe — Adoptée à l’unanimité Délibération n° 2022-150- Motion présentée par les élus du groupe « Expérience et Progrès pour Lézignan » adressée à Monsieur le Président de la République et à Madame la Première Ministre —
Rejetée par 21 voix contre et 8 voix pour
Le Maire, Président de séance La secrétaire de séance,
Gérard FORCADA Bérengère LÉCÉA