Déliberation - REUNION 2 JUIN 2022

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Déliberation - REUNION 2 JUIN 2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Vénérand. Lien du pdf (Déliberation - REUNION 2 JUIN 2022)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CM du 02/06/2022

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 15

VOTANTS : 15

L’AN DEUX MIL VINGT DEUX

LE 2 JUIN A VINGT HEURE

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENERAND, DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SEANCE

PUBLIQUE, A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LIBOUREL FRANÇOISE, MAIRE ;

DATE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL: LE 25 JUIN 2022

PRESENTS : Mme TEXIER Martine, M. BELLANGER Ludovic, Mme FICHEL Véronique, Adjoints ; MMES et MM

BORZEIX-CONCAIX Raphaël, BOUDAUD Hervé, CAILLAULT Stéphane, CHARRIER Jean-Michel, DURAND Jérôme, JAUD Christophe, MARTINEAU Marie-Andrée, MELLOUL Jacques, MOUSSET Roselyne, ROGIC Vincent, VESVAL Catherine.

EXCUSE :

ABSENT :

POUVOIR :

SECRETAIRE DE SEANCE : ROGIC Vincent

Approbation du compte rendu de la séance du 2 mai 2022

1) DECISION MODIFICATIVE N°1 : HORLOGE CHEZ MORNET

Mme le Maire explique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget pour intégrer la dépense non prévue liée au remplacement de l’horloge d’éclairage public du hameau de Chez Mornet.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant 21534 (041) : Réseaux

d'électrification 169,19 10226 (10) : Taxe d'aménagement 169,18 21534 (21) : Réseaux

d'électrification - 256 169,18

1326 (041) : Autres établissements

publics locaux 169,19

Total dépenses : 338,37 Total recettes : 338,37

Total Dépenses 338,37 Total Recettes 338,37

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-de procéder aux modifications budgétaires comme indiquées ci-dessus.

2) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LE BOIS DES FORTS 2021 (ANNULANT ET REMPLAÇANT LA DELIBERATION 004_ 2022_03)

Le Conseil Municipal sous la présidence de Marie-Andrée MARTINEAU vote à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses :

Prévu : 175 102.95

Réalisé : 44 372.23

Reste à réaliser : 0.00

Recettes :CM du 02/06/2022

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Prévu : 175 102.95

Réalisé : 100.00

Reste à réaliser 0.00

Fonctionnement

Dépenses :

Prévu : 250 305.90

Réalisé : 39 302.95

Reste à réaliser : 0.00

Recettes :

Prévu : 250 305.90

Réalisé 39 100.00

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -44 272. 23

Fonctionnement : -202.95

Résultat global : -44 475.18

3) AFFECTATION DU RESULTAT 2021 BUDGET ANNEXE LE BOIS DES FORTS

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe Le Bois des Forts,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 du Budget annexe Le Bois des Forts,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de 202.95

- un excédent reporté de : 0.00

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 202.95

- un excédent d’investissement cumulé de : 5 627.77

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice comme suit : Résultat reporté en fonctionnement (002) Déficit 202.95

Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 5 627.77

4) VOTE DU BUDGET ANNEXE « LE BOIS DES FORTS » 2022 ((ANNULANT ET REMPLAÇANT LA DELIBERATION 004_ 2022_04

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction relative à la comptabilité M14,

Vu la délibération 023_2020_06 concernant la création d’un lotissement route du Bois des Forts dénommé « Le Bois des Forts »

Vu la délibération 024_2020_06 concernant la création d’un budget annexe lotissement « Le Bois des Forts »

Vu la délibération 002_2020_07 votant le budget 2020 « Le Bois des Forts », Vu la délibération 003_2021_04 votant le budget 2021 « Le Bois des Forts », Vu la délibération 004_2022_03 votant le Compte administratif 2021 « Le Bois des Forts »

Le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget annexe 2022 « Le Bois des Forts » :CM du 02/06/2022

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Fonctionnement

Dépenses :

002 Résultat fonct. reporté 202.95€

6045 Achats études, prestations 9 900.00€

605 Travaux 75 000.00€

65888 Frais gestion Ecart TVA 5.00€

66 111 Emprunt 214.62€

7133 (042) Annul stock initial 39 100.00€

71355 (042) Constatation de recettes 35 000.00€

608 (043) Transfert intérêt emprunt 214.62€

Total 159 637.19€

Recettes :

7015 Vente de terrain 35 000.00€

774 Subvention du budget principal 202.95€

7588 Produits divers 5.00€

71355 (042) Intégration stock final 124 214.62€

796 (043) transfert intérêt emprunt 214.62€

Total 159 637.19€

Investissement

Dépenses :

1641 Emprunt 7 062.00€

3555 Stock final terrains 124 214.62€

Total 131 276.62€

Recettes :

001 résultat inv. reporté 5 627.77€

168748 Avance Commune 51 548.85€

3351 39 100.00€

3555 (040) 35 000.00€

Total 131 276.62€

5) DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE BOIS DES FORTS

Mme le Maire explique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget pour intégrer les frais de notaire dans le cadre de l’acquisition du terrain.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) -

Opération Montant

Article(Chap) -

Opération Montant

6015 (011) :

Terrains à aménager 1 485,84

7015 (70) : Ventes

de terrains aménagés 1 485,84

Total dépenses : 1 485,84 Total recettes : 1 485,84

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-de procéder aux modifications budgétaires comme indiquées ci-dessus.

6) DENOMINATION ET NUMEROTAGE LOTISSEMENT DU BOIS DES FORTS

Mme le Maire explique au Conseil municipal qu’il convient de nommer la rue qui va traverser le lotissement Le Bois des Forts et de procéder au numérotage des lots de cette rue.CM du 02/06/2022

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Après consultation de la Postière sur le sujet, Mme le Maire propose de nommer la rue « rue du Bois des Forts » et de numéroter les lots 2, 4, 6 et 8 du Nord vers le Sud.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-de nommer la rue qui traverse le lotissement « rue du Bois des Forts » et de numéroter les lots 2, 4, 6, 8 comme sur le plan annexé.

7) MISE EN CONFORMITE SUITE A LA REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Madame le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune: - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Considérant que la Commune dispose d’un site internet depuis décembre 2015,

Mme le Maire propose au conseil municipal d’assurer la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sous forme électronique sur le site de la commune à partir du 1er juillet 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimitéCM du 02/06/2022

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-décide de retenir la proposition de Mme le Maire à savoir d’assurer la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sous forme électronique sur le site de la commune www.venerand.fr à partir du 1er juillet 2022

8) REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Mme le Maire informe le conseil que la date de révision du loyer du logement 1 place de l’église approche et que le taux IRL du 1er trimestre en vigueur à prendre en compte est de + 2.48%, soit les augmentations suivantes ;

1 place de l’église

Logement : Garage :

Loyer actuel : 659.18€ Loyer actuel : 35.91€

Augmentation : 16.34€ Augmentation : 0.89€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-décide de ne pas procéder cette année à la revalorisation du loyer du 1 place de l’église.

9) DIA 8/2022 – 36 RUE DES DEUX SOURCES

Mme le Maire explique que le bien situé sur la parcelle AN 782 et situé 36 rue des deux sources est en vente. Ce bien étant situé en zone UA concernée par un droit de préemption, le Conseil est sollicité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-Décide de ne pas préempter sur la vente du bien mentionné ci-dessus.

-Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire

10) DIA 9/2022 – 3 LES GROIES DE LA GARENNE

Mme le Maire fait part au Conseil de la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue dans le cadre de la vente du bien cadastré AN 398 situé 3 Les Groies de la Garenne. Cette parcelle étant située en zone de préemption, Mme le Maire sollicite l’avis du conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-Décide de ne pas préempter sur la vente du bien mentionné ci-dessus.

-Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire

11) DIA 10/2022 – 4 CHEMIN DU COLOMBIER

La mairie a été informée par le notaire de la vente de l’immeuble situé 4 Chemin du Colombier et cadastré AB 307. Sachant que ce bien est situé en zone de préemption, Mme le Maire sollicite l’avis du conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-Décide de ne pas préempter sur la vente du bien mentionné ci-dessus.

-Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire

QUESTIONS DIVERSES :

Règlement intérieur

Mme le Maire demande aux conseillers de prendre connaissance et de faire leurs éventuelles remarques sur le règlement intérieur sous un mois pour qu’il puisse être mis au vote lors du prochain conseil en juillet prochain.

PLUI :CM du 02/06/2022

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Mme le Maire fait le point suite à la conférence des Maires à la CDA de Saintes en indiquant que le calendrier des grandes étapes de l’élaboration du document a été dévoilé avant une présentation financière du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Jacques MELLOUL indique de son côté qu’il a participé à la préparation et à la réunion sur le thème du PLUI au Pays de Saintonge Romane.

Jérôme DURAND propose d’inviter un technicien ou l’élu en charge de l’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération de Saintes M. Jean-Luc MARCHAIS pour venir présenter le PLUI. Groupement de commande fourniture électricité:

Mme le Maire indique avoir été relancée par la Ville de Saintes pour continuer de participer au groupement de commande électricité. Elle rappelle que la commune a décidé de rejoindre le groupement de commande proposé par le Syndicat Départemental d’Equipement et d’électrification Rural de La Charente-Maritime (SDEER 17). La validation de l’option énergie verte sera abordée lors de la prochaine réunion de conseil. Travaux de voirie :

Mme le Maire informe le conseil que des entreprises ont été contactées pour la réalisation de devis concernant la reprise de la voirie Chemin du Vallon. Vu l’état de la chaussée, ces travaux pourraient faire l’objet d’une demande de subvention au Conseil départemental au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux pour travaux sur voirie communale accidentogène.

Demande de parents d’élèves du secteur chemin de Chez Labarre pour modification du circuit du bus scolaire (collégiens et lycéens) :

Mme le Maire explique qu’elle a reçu la copie d’une pétition envoyée à la Région par des parents d’élèves qui demandent un arrêt de bus scolaire Chemin de Chez Labarre. Mme le Maire précise qu’elle s’est renseignée et que cette ligne ne dépend pas de la Région mais de la Communauté d’Agglomération de Saintes (CDA).

Elle indique avoir contacté le service transport de la CDA qui étudie la demande et répondra avant fin juin. Villes et Villages fleuris :

Ludovic BELLANGER, 2ème adjoint, annonce la visite du jury des Villes et Villages Fleuris pour le 16 juin 2022 à 15h. Après une présentation du dossier de la Commune en mairie, un parcours d’1h30 sera proposé au jury au départ du centre Bourg avec un passage par la jachère, le jardin de l’école, les fontaines, Chez Talvard pour finir par le cimetière.

Police intercommunale :

Mme le Maire indique avoir participé le 2 juin 2022 à Ecoyeux à une réunion en présence de la Sous-Préfète sur le thème de la police intercommunale. Un syndicat réunissant plusieurs communes proches pourrait permettre de mutualiser un policier qui interviendrait à la demande pour les problèmes d’incivilité, les conflits de voisinage, les dépôts sauvages… .

Commission éducation de la CDA :

Véronique FICHEL, 3ème adjointe, fait le point sur la commission éducation de la Communauté d’Agglomération de Saintes le 1er juin 2022. Elle indique qu’il manque 277 enfants sur le territoire de la CDA. Les inscriptions aux centres de loisirs seront désormais réalisées à l’année sur une plateforme dédiée. Concernant les futurs conseils d’école, les questions des parents devront être posées 15 jours à l’avance. Le rationnement des photocopies dans les écoles est à considérer comme un test réalisé jusqu’en décembre 2022 selon Eric PANNAUD, 1er Vice-Président de la CDA en charge de l’Education, qui avoue s’être mal exprimé sur le sujet. Le budget alloué aux écoles ne sera pas modifié l’an prochain. Les Communes ayant commandé du mobilier seront livrées en août. La politique d’accueil des enfants en situation de handicap (54 enfants sur le territoire de la CDA) va être renforcée avec la nomination d’un référent handicap et la mise en place d’un livret d’accueil. Enfin, deux visites de cuisines scolaires centralisées sont prévues en juin (Rochefort le 23 juin – Poitiers le 21 juin) avant la mise en place de la nouvelle organisation de la restauration scolaire pour les écoles de la CDA en septembre.

Détecteurs de CO2

Mme le Maire indique que la Commune a fait l’acquisition de 7 détecteurs de CO2 pour équiper l’école et la garderie.

Les dates à retenir :

- Commission tourisme le 8 juin 2022 (Jacques MELLOUL)

- Commission Eau et Milieu Naturel le 22 juin à 18h à Chaniers (Vincent ROGIC)

- Réunion de préparation aux Jeux Inter villages le mardi 7 juin 2022 à 18h30CM du 02/06/2022

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- Elections législatives les dimanches 12 et 19 juin 2022

- Apéritif Véné’rencontre le 16 juin 2022 à 11h30 dans la petite salle municipale

- Feux de la Saint Jean le 25 juin 2022

La séance est levée.