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Compte-Rendu - REUNION 02 MAI 2022
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Vénérand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - REUNION 02 MAI 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
CM du 02/05/2022
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 14
VOTANTS : 14
L’AN DEUX MIL VINGT DEUX
LE 2 MAI A VINGT HEURE
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENERAND, DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SEANCE
PUBLIQUE, A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LIBOUREL FRANÇOISE, MAIRE ;
DATE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL: LE 27 MAI 2022
PRESENTS : Mme TEXIER Martine, M. BELLANGER Ludovic, Mme FICHEL Véronique, Adjoints ; MMES et MM
BORZEIX-CONCAIX Raphaël, CAILLAULT Stéphane, CHARRIER Jean-Michel, DURAND Jérôme, JAUD Christophe, MARTINEAU Marie-Andrée, MELLOUL Jacques, MOUSSET Roselyne, ROGIC Vincent, VESVAL Catherine.
EXCUSE : BOUDAUD Hervé.
ABSENT :
POUVOIR :
SECRETAIRE DE SEANCE : MOUSSET Roselyne.
Approbation du compte rendu de la séance du 4 avril 2022
1) FIXATION DU PRIX DES TERRAINS LOTISSEMENT LE BOIS DES FORTS
Mme le Maire indique que les travaux de viabilisation du terrain le Bois des Forts vont commencer à la mi- mai.
Il convient donc de déterminer le prix de vente des lots en vue de leur commercialisation. Mme le Maire explique au conseil que le lotissement est assujetti à la TVA sur la marge c’est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de la parcelle de terrain. Elle présente le tableau reprenant les dépenses prévisionnelles et le prix d’acquisition du terrain et propose le prix de 55€/m2 impliquant le tableau suivant :
Lots surface prix/m2 Prix de vente
1 731 55 40 205
2 701 55 38 555
3 529 55 29095
4 532 55 29260
Total 2493 55 137115
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-décide de fixer à 55€/ m2 le prix de vente des terrains du lotissement Le Bois des Forts.
-autorise Mme le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots.
2) DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DIA 07/2022 – 28 CHEMIN DE CHEZ LABARRE
Mme le Maire indique que le bien situé sur la parcelle AM 584 et situé 28 Chemin de Chez Labarre est en vente. Ce bien étant situé en zone UB concernée par un droit de préemption, le Conseil est sollicité. CM du 02/05/2022
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-décide de ne pas préempter sur la vente du bien mentionné ci-dessus.
-autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES :
T ravaux d’extension du réseau d’assainissement collectif
Mme le Maire informe le conseil que les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif sont terminés et que la reprise de la voirie est programmée pour la mi-mai.
Travaux site des Fontaines
Mme le Maire indique au conseil que des changements sont annoncés par la Communauté d’Agglomération de Saintes concernant les travaux extérieurs sur le site du Moulin. Mme le Maire précise qu’une réunion de chantier est prévue le 3 mai 2022 et que des précisions devraient être apportées. L’heure civique :
M. Jacques MELLOUL indique qu’un kit a été proposé par l’association « Voisins Solidaires » dans le cadre de la fête des voisins le vendredi 20 mai 2022. Mme le Maire indique qu’elle fera la demande pour recevoir le kit en mairie.
Les dates à retenir :
- Le 8 mai : cérémonies à Vénérand et à Le Douhet – Mme le Maire absente sera remplacée par Mme Martine
TEXIER, 1ère adjointe.
- Le 22 juin : commissions eaux/milieux naturels à 18h à la Communauté d’Agglomération de Saintes.
- Prochain conseil municipal le jeudi 2 juin 2022.
- Repas entre les anciens et nouveaux conseillers le vendredi 10 juin 2022.
La séance est levée.