Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal 10 Juin 2022

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Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal 10 Juin 2022 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Rouffignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal 10 Juin 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 Juin 2022 à 18h30

Date de la convocation : le 02 Juin 2022

Membres présents : MM. AMIAUD Dominique, ARROYO Patrick, LAMBERT Xavier, MOREAU Guy, MM BABIN Cédric, CHENU Dominique, Mmes AMIAUD Amandine, VINCENT Réjane

Membres absents excusés : TONIN Nicolas, Mme MARSAUD Marie-Sophie, VINCENT David

Secrétaire de séance : M. LAMBERT Xavier

Ordre du jour :

- Syndicat de la voirie Régul de TVA,

- Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et Cérémonies - Adressage - Numérotation,

- Journal Communal,

- Augmentation des tarifs de la cantine 2022,

- Illuminations de Noël,

- Outillages,

- Questions diverses.

* Syndicat de la voirie Régul de TVA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du contrôle fiscal exercé par la Direction Départementale des finances publiques (DDFIP) sur les exercices comptables 2016 et 2017 du Syndicat Départemental de la Voirie.

Suite à ce contrôle, la décision de la DDFIP a concerné les deux points suivants :

➢ Assujettissement du Syndicat de la Voirie au régime fiscal de la TVA à compter du 1er Janvier 2019

➢ Rectification des exercices 2016 et 2017 du Syndicat de la Voirie, en identifiant de la TVA à l’intérieur du prix de vente des travaux régie et missions d’ingénierie facturés au cours des exercices rectifiés.

o En accord avec les services de l’Etat, ces factures rectificatives vont permettre l’allègement financier des conséquences de la rectification de comptabilité pour le Syndicat de la voirie.

o La procédure retenue, en concertation avec les finances publiques, impose de mettre les collectivités dans le circuit d’écritures comptables qui ne génèrera aucune incidence financière à leur égard.

Monsieur (ou Madame) le Maire présente la convention d’assistance financière proposée par le Syndicat de la Voirie. Cette convention expose :

➢ Le contexte,

➢ Les pièces concernées par le retour de FCTVA (ou TVA si budget annexe), ➢ Les factures initiales et les factures rectificatives,

➢ Les écritures qui seront réalisées par le Syndicat de la Voirie,

➢ Les écritures qui seront à réaliser par la Collectivité et qui lui permettront de recevoir du FCTVA (ou TVA) supplémentaire,

➢ Les dernières écritures, après encaissement du FCTVA (ou TVA) par la Collectivité qui permettront au Syndicat de la Voirie de recevoir une somme de la Commune de ROUFFIGNAC, à hauteur de la somme perçue au titre du FCTVA (ou TVA) : ceci pour venir compenser, en partie, le montant de la rectification fiscale subie par le Syndicat de la Voirie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance financière du Syndicat de la Voirie.

* Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et Cérémonies

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, paniers gourmands ; - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité :

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

* Adressage - Numérotation

La commission Numérotation présente au Conseil Municipal la carte et le travail fait autour de la nomination des voies de la commune. Les avis sont pris en compte sur les appellations des rues.

* Journal Communal

Le Journal communal est projeté au Conseil pour leurs avis. Les modifications seront apportées suite aux avis des Conseillers et il sera distribué mi-Juin – fin Juin à la population.

* Augmentation des tarifs de la cantine 2022

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’augmenter le prix des tickets des repas de la cantine scolaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de porter l’augmentation des tickets de 2,75 € à 2,90 € soit environ 5,50 % d’augmentation à compter du 1er septembre 2022.* Illuminations de Noel

M. LAMNBERT présente les 3 illuminations de Noël qui ont été commandés pour compléter celle de la commune.

* Outillages

Les outillages achetés cette année sont :

- Un souffleur Mac-Culoch

- Une tondeuse débroussailleuse Staub

- Un pack perceuse visseuse Makita

FIN DE REUNION

SEANCE LEVEE A 20H30

Dominique AMIAUD ARROYO Patrick LAMBERT Xavier

Guy MOREAU TONIN Nicolas MARSAUD Marie-Sophie

Absent excusé Absente excusée

BABIN Cédric CHENU Dominique AMIAUD Amandine

VINCENT Réjane VINCENT David

Absent excusé