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Déliberation - 9873f6e3cbd128ce99ca226d93fb6cee
Compte-Rendu - 4e83e6320235688427d37437b351e726
Procès Verbal - b32b7abaca8cb588703a3a7bf647a7d0
Procès Verbal - 0d22aa49e64eb58a9a5660e25da57005
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Conseil Municipal - 9cde0b568ccaa63a6efc0ed044eabed5
Déliberation - ecc71c27928bdd48bbe9ca0c95140529
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - ecc71c27928bdd48bbe9ca0c95140529)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié le 25/06/2674
S'LOT
ID
: 059-215901281-20240613-CM2406D011-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU 13 JUIN
2024
Date
de
La
convocation
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
juin
à
dis
neuf
heures,
les
membres
du
a.
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
7
juin
2024
Capinghem,
sous
la présidence
de
Christian
Mathon,
maire
Etaient
présents
: Ch.
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
T.
®
"
*
WIDHEN,
V.
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
M.
BILLOIR,
P.
MOUCHON,
F.
VAN
Capinghem
LAETHEM, J, BODOUIN, À. KIMOUR, Etaient
absents
: F. TREDEZ,
J. AGNIERAY,
K.
UDRY
EFFECTIF LEGAL :
19
Ont
donné
pouvoir:
S.
DUMORTIER>pouvoir
F,
VAN
LAETHEM,
G.
OUDAERT>pouvoir
MC.
FICHELLE,
C.
CABY>pouvoir
à
T.
WIDHEN,
N.
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
19
ROUBAUD>pouvoir
à A. KIMOUR
Quorum
: OUI
EFFECTIF
VOTANT:
12
Secrétaire
de
séance
: MC.
FICHELLE
OBJET:
BACH
- Modalités
et
convention
de
Mécénat
2024
Numéro
de
la
délibération
: CM2406-D011
PRÉAMBULE. La
présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
CM
2023
/ 12
-D.06
du
13
décembre
2028. En
2024,
la
Passion
selon
Saint
Jean
BWV
245
de
Jean-Sébastien
BACH
fête
son
tricentenaire.
L'œuvre
a été
composée
durant
la
première
année
où
BACH
fut
cantor
de
l'église
Saint-Thomas
de
LEIPZIG et
jouée
dans
le même
lieu
pour
la première
fois
Le Vendredi
Saint
1724,
soit
Le 07
avril.
Sa
durée
est d'environ
deux
heures.
IUs'agit
de
l’une
des
plus
grandes
œuvres
de
BACH.
INTERCOMMUNALITÉ. Sous
réserve
de
financement,
Capinghem
souhaite
inscrire
son
projet
de
concert
dans
L'intercommunalité
avec
ENNETIÈRES-EN-WEPPES
où
sera
donné
Le
concert
le
dimanche
17
novembre
2024
(église
Saint-Martin,
d’une
capacité
de
400
places),
en
faisant
intervenir
différents
acteurs
et
services,
notamment
les
services
Enfance
et
Jeunesse
des
et
CCAS
des
communes,
pour
offrir
l'accessibilité
culturelle
au
jeune
public,
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
personnes
fragilisées.
E MÉCÉNAT
D'ENTREPRISE.
Le
mécénat
consiste
à
apporter
un
soutien
par
une
entreprise,
une
association
ou
un
organisme
à
un
bénéfice
d'intérêt
général,
comme
une collectivité
territoriale,
sans
contrepartie
ou
avec
une
contrepartie
ne
dépassant
pas
25%
du
montant
total
du
don.
Il doit
se
distinguer
du
parrainage
à
travers
lequel
l'entreprise
peut
retirer
un
bénéfice
commercial
direct. Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le LS
/e6
/oru
S'LOF
ID
: 059-215901281-20240613-CM2406D011-DE
Ainsi,
la
commune
de
Capinghem
souhaite
développer
le
mécénat
d'entreprise,
en
partenariat
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
développement
économique
dans
la
valorisation
et
la
promotion
du
projet
du
concert
La
Passion
selon
Saint
Jean
de
Jean-Sébastien
BACH
Les
contreparties
de
communication
pourront
être
de
plusieurs
ordres
(à
noter
que
le
mécénat
ne
donne
pas
droit
à une
déduction
fiscale).
1)
150
euros
Insertion
du
Logo
avec
un
lien
vers
le
site
Internet
du
mécène
sur
la
page
du
site
Internet
de
la
mairie
de
Capinghem
qui
sera
dédiée
au
concert. Insertion
du
logo
de
l'entreprise
sur
le
tivret
du
programme
du
concert. Une
place
offerte
pour
le
concert.
2} 200 euros
Insertion
du
Logo
avec
un
lien
vers
le
site
Internet
du
mécène
sur
la
page
du
site
Internet
de
la
mairie
de
Gapinghem
qui
sera
dédiée
au
concert, Insertion
du
logo
de
l'entreprise
sur
le
livret
du
programme
du
concert. Deux
places
offertes
pour
le
concert.
3)
300
euros
Insertion
du
Logo
avec
un
tien
vers
le
site
Internet
du
mécène
sur
la
page
du
site
Internet
de
la
maire
de
Gapinghem
qui
sera
dédiée
au
concert. Insertion
du
logo
de
l'entreprise
sur
Le
livret
du
programme
du
concert. Trois
places
offertes
pour
Le
concert,
4) 500 euros
Insertion
du
Logo
avec
un
tien
vers
le
site
Internet
du
mécène
sur
la
page
du
site
Internet
de
la
mairie
de
Capinghem
qui
sera
dédiée
au
concert. Insertion
du
logo
de
l'entreprise
sur
Le
livret
du
programme
du
concert. Insertion
du
logo
de
l'entreprise
dans
Le
journal
municipal
L'Écho
{article
sur
le
concert).
Tirage
à
1700
exemplaires.
Quatre
places
affertes
pour
Le
concert.
5)
1000
euros
Insertion
du
Logo
avec
un
lien
vers
Le
site
Internet
du
mécène
sur
La
page
du
site
Internet
de
la
mairie
de
Gapinghem
qui
sera
dédiée
au
concert. Insertion
du
logo
de
l'entreprise
sur
Le
livret
du
programme
du
concert. Insertion
du
logo
de
l'entreprise
dans
le
journal
municipal
L'Écho
{article
sur
le
concert).
Tirage
à
1700
exemplaires.
Apposition
du
Logo
sur
Les
flyers,
banderoles,
kakemono
et
pages
Facebook
et
Instagram
de
Capinghem.
Cinq
places
offertes
pour
le
concert.
Le
conventionnement
entre
l'entreprise
mécène
et
La
commune
de
Capinghem
est
nécessaire
Fait en
séance, les
jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
régir
Les
relations
dans
Le
cadre
de
ce mécénat.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Capinghem
du
projet
de
concert
de
la
Passion
selon
Saint
Jean
de
Bach,
et
de
recourir
au
mécénat
comme
moyen
de
financement,
et
afin
de
préserver
l'équilibre
budgétaire,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
Approuve
Les
modalités
de
mécénat
d'entreprise
; Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
pubiiéle
25/26/2024
S'LOF
ID
: 059-215901281-20240613-CM2406D011-DE
Approuve
Le
modèle
de
convention
ci-annexée
sous
la
référence
« BACH-2024-06-13-1
» ;
|
:
Autorise
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
procéder
à toutes
Les
opérations
s'y
rapportant.
Résultat
du
vote
:
Pour
: 0
Marie
Claude
FICHELLE
Secrétaire
de
séance
p
NW
7
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication
le 14,/06 fr
Abstention
: 0
Unanimité
: 16
Christian
MATHON
Maire
de
Capinghem
Certifié
conforme,
Fait
et délibéré
en
séance
du jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionné,
Le
président
de
séance J.-S.
BACH
Passion
selon
Saint
Jean
BWV
245
Concert
prévu
en
l’église
Saint-Martin
d’Ennetières-en-Weppes
le
dimanche
17
novembre
2024
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
13
JUIN
2024
ANNEXE
BACH-2024-06-13-1 MODALITÉS
ET CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
MAIRIE
DE
CAPINGHEM
58
bis
rue
Poincaré
59160
CAPINGHEM
Contact
administratif :
Fabien
HENNION
Téléphone
: 03
74
31
03
96
Courriel
: fabien.hennion@ville-capinghem.fr D
EP
LE
PC
CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
L'entreprise SUÉE!
savrraressensseeerenenenenenres
immatriculée
au
RCS
de
….
Et / OÙ
SIRET
minette
REPTÉSENTÉE
PA
mnenenennennennnsennnennnnnnennnnnnnennnNnNnNNennnnnnnenNNNNnNNNENNNNNnNnNnnen
(nom
et
prénom
du
représentant
légal
et
fonction).
Ci-après
dénommée
«
L'ENTREPRISE
» ou
«
L'ORGANISME
»
ou
«
L'ASSOCIATION
»
ET La
Ville
de
CAPINGHEM
Numéro
SIRET
:21590128100018
- Code
APE
:84117
Adresse
:58
bis
rue
Poincaré
— 59160
CAPINGHEM
Représentée
par
Monsieur
Christian
MATHON,
Maire
de
Capinghem,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
27
mai
2020,
Ci-après
dénommée
«
LA
VILLE
DE
CAPINGHEM
»
PRÉAMBULE Dans
le
cadre
du
projet
de
célébration
du
tricentenaire
de
la
Passion
selon
Saint
Jean
de
Jean-Sébastien
BACH
porté
par
la
Ville
de
Capinghem,
et
sous
réserve
de
financement,
celle-ci
est
amenée
à
développer
le
mécénat,
en
partenariat
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
développement
économique.
Le
projet
de
concert
respecte
la
condition
d'intérêt
général.
Le
bénéficiaire
agit
dans
un
but
désintéressé
et
développe
une
activité
qui
ne
bénéficie
pas
à
un
cercle
restreint
de
personnes.
Cela
étant
exposé,
il est
convenu
entre
les
parties
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 —
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
du
partenariat
établi
entre
«
L'ENTREPRISE
»
ou
«
L'ORGANISME
»
ou
«
L'ASSOCIATION
»
et
LA
VILLE
DE
CAPINGHEM
pour
accompagner
la
promotion
et
la
valorisation
du
concert. I
ARTICLE
2 -
ENGAGEMENT
DE
L'ENTREPRISE
Le
mécénat
financier
correspond
au
versement
d’un
don
en
numéraire
qui
s'effectue
avec
une
disproportion
marquée
entre
le
montant
du
don
et
la
valeur
de
la
prestation
résultant
de
l'association
du
nom
de
l’entreprise
aux
actions
réalisées
par
l’organisme
bénéficiaire.
L'ENTREPRISE
s'engage
à
apporter
son
soutien
à
l'événement
par
un
don
financier
à
hauteur
de
:
mn.
euros
(somme
en
chiffres
et
en
lettres),
avec
des
contreparties
de
communication
fixées
par
le
Conseil
Municipal
du
13
juin
2024.
ARTICLE
3
—
ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
DE
CAPINGHEM
3.1
Principe
La
VILLE
DE
CAPINGHEM
s'engage
à utiliser
le
mécénat
effectué
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
et
à
la
seule
fin
définie
par
la
présente
convention.
3.2
Communication
LA
VILLE
DE
CAPINGHEM
s'engage
à faire
mention
du
partenariat
avec
«
L'ENTREPRISE
»
ou
«
L'ORGANISME
»
ou
«
L'ASSOCIATION
» dans
le
cadre
du
concert
de
la
Passion
selon
Saint
Jean
de
BACH.
LA
VILLE
DE
CAPINGHEM
autorise
«
L'ENTREPRISE
»
ou
«
L'ORGANISME
»
ou
«
L'ASSOCIATION
»
à
évoquer
son
mécénat
dans
sa
propre
communication
institutionnelle
et
communication
interne.
3.3
Contreparties
Cf.
délibération
du
13 juin
2024
portant
sur
la convention
de
mécénat.
ARTICLE
4 -
DATE
D'ENTRÉE
EN
VIGUEUR
ET
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
par
les
parties,
et
jusqu’à
la
fin
de
l'événement. ARTICLE
5 —
RÉSILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
d’une
des
obligations
définies
dans
la
convention,
et
après
réception
par
la
partie
défaillante
d’une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
de
mis
en
demeure
de
s’exécuter
restée
sans
effet
dans
les
15
jours,
la
partie
lésée
pourra
résilier
de
plein
droit
ladite
convention
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
sans
qu’il
soit
besoin
pour
cela
d'accomplir
aucune
formalité
judiciaire
et
ce
sans
préjudice
d’une
éventuelle
action
en
dommages
et
intérêts.
Toute
résiliation
de
la
présente
convention
ne
saurait
affecter
les
droits
et
engagements
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
consentis
ou
exercés
avant
la
date
de
résiliation
anticipée
concernée.
ARTICLE
6 —
LITIGE
La
présente
convention
est
soumise
en
toutes
ses
dispositions
à
la
loi
française.
Les
parties
soussignées
déclarent
avoir
pris
connaissance
des
conditions
du
présent
contrat,
qu’elles
s'engagent
et
s'obligent
à
respecter
3 S
PE
EP
EE
EEE
scrupuleusement
et
sans
réserve.
Tous
les
différends
relatifs
à son
interprétation
ou
son
exécution
seront
soumis
aux
tribunaux
compétents
après
épuisement
des
voies
de
règlement
amiable.
Fait
en
trois
exemplaires,
à CAPINGHEM,
le
.
(Faire
précéder
la
mention
« lu
et
approuvé
»)
Nom
du
représentant
légal
de
L'ENTREPRISE
» ou
«
L'ORGANISME
» ou
«
L'ASSOCIATION
»
Monsieur
Christian
MATHON
Maire
de
Capinghem 1)
150
euros
Insertion
du
logo
avec
un
lien
vers
le
site
Internet
du
mécène
sur
la
page
du
site
Internet
de
la
mairie
de
Capinghem
qui
sera
dédiée
au
concert. insertion
du
logo
de
l'entreprise
sur
le
livret
du
programme
du
concert. Une
place
offerte
pour
le concert.
2)
200
euros
Insertion
du
logo
avec
un
lien
vers
le
site
Internet
du
mécène
sur
la
page
du
site
Internet
de
la
mairie
de
Capinghem
qui
sera
dédiée
au
concert. insertion
du
logo
de
l'entreprise
sur
le
livret
du
programme
du
concert. Deux
places
offertes
pour
le concert.
3)
300
euros
Insertion
du
logo
avec
un
lien
vers
le
site
Internet
du
mécène
sur
la
page
du
site
Internet
de
la
mairie
de
Capinghem
qui
sera
dédiée
au
concert. Insertion
du
logo
de
l'entreprise
sur
le
livret
du
programme
du
concert. Trois
places
offertes
pour
le concert.
4)
500
euros
Insertion
du
logo
avec
un
lien
vers
le
site
Internet
du
mécène
sur
la
page
du
site
Internet
de
la
mairie
de
Capinghem
qui
sera
dédiée
au
concert. insertion
du
logo
de
l'entreprise
sur
le
livret
du
programme
du
concert. Insertion
du
logo
de
l'entreprise
dans
le
journal
municipal
L'Écho
(article
sur
le
concert).
Tirage
à 1500
exemplaires.
Quatre
places
offertes
pour
le
concert.
5)
1000
euros
Insertion
du
logo
avec
un
lien
vers
le
site
Internet
du
mécène
sur
la
page
du
site
Internet
de
la
mairie
de
Capinghem
qui
sera
dédiée
au
concert. insertion
du
logo
de
l'entreprise
sur
le
livret
du
programme
du
concert. Insertion
du
logo
de
l’entreprise
dans
le
journal
municipal
L'Écho
{article
sur
le
concert).
Tirage
à 1500
exemplaires.
Apposition
du
logo
sur
les
flyers,
banderoles,
kakemono
et
pages
Facebook
et
Instagram
de
Capinghem.
Cinq
places
offertes
pour
le
concert.