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Déliberation - 78 retrait delib 13 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 78 retrait delib 13 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
- FRATERNITE
tu
ras
o
Délibération
n°78-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DU
3
OCTOBRE
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 26/09/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
trois
octobre
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
Absents
représentés
:
CHARDRONNET
Euc
donne
procuration
à
Pierre
SENNERY
KOLLER
Pascale
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
LEROY
Pierre
donne
procuration
à
Véronique
JALADE
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Véronique
JALADE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES BUDGET
EAU
RETRAIT
DELIBERATION
N°13
2024
DU
12
FEVRIER
2024
TRAVAUX
DE
MODERNISATION
ET
DE
SECURISATION
DU
RESEAU
Secteur
la Martine
-
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
et Michel
CAMUS
Par
délibération
n°13
du
12
février
2024,
le
conseil
municipal
approuvait
le
devis
de
la
SPL
ESHD
pour
la
mise
en
place
de
surveillance
pour
le secteur
de
la
Marline
au
Clos
du
Vas
;
Considérant
l'évolution
du
projet
et
une
nouvelle
définition
des
besoins :
Il convient
de
retirer
la
délibération
n°13
du
12
février
2024 :
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité.
:
Mme
Le
Maire
ARNAUD
Estelle
Véronique
JALADE
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
suë
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
9 octobre
2024
De
la publication
sur
le site
de
la
Mairie
le 9 octobre
2024
Conformément
aux
articles
de
R42TT
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
cornpter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20241003-78_2024-DE Reçu le
09/10/2024
Publié le 09/10/2024 En
vertu
du
principe
du
«
in
house
»
propre
aux
sociétés
publiques
locales,
chaque
actionnaire
peut
recourir
à
la
SPL
ESHD
directement,
la
SPL
reste
soumise
au
code
des
marchés
publics
;
La
SPL
ESHD
a établi
un
devis
pour
ces
travaux ;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le
devis
avec
le
SPL
ESHD
d'un
montant
de
83
892.15€HT
soit
100
670.58€
TTC;
Autorise
Mme
le
Maire
à
régler
la
dépense ;
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
eau ;
Autorise
Madame
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Mme
Le
Maire
conseillère
Municipale
ARNAUD
Estelle
Véronique
JALADE
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
9
octobre
2024
De
la
publication
sur
le
site
de
la
Mairie
le
9
octobre
2024
Conformément
aux
articles
de
R2.4211
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
5a
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
dérnarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@
puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20241003-78_2024-DE Reçu le
09/10/2024
Publié le 09/10/2024