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Compte-Rendu - 13 2023 amenagement place centrale clos du vas mission dassistance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 2023 amenagement place centrale clos du vas mission dassistance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ERTE
- EGALITÉ
- FRATERNIFE
Délibération
n°13-2023
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
MARS
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 09
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 23/02/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
deux
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d’'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
KOLLER
Pascale,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
Absents
non
représentés
non
excusés
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
JALADE
Véronique
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
CENTRALE
DU
CLOS
DU
VAS
Mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Dès
le
début
du
mandat,
l'équipe
municipale,
sollicitée
par
ses
administrés,
a
engagé
une
réflexion
globale
sur
le
fonctionnement
urbain
du
chef-lieu
et
des
hameaux
en
concertation
avec
les
habitants.
Ensemble,
ils
veulent
repenser
l'impact
de
la
voiture
individuelle
dans
les
hameaux,
requalifier
et
valoriser
les
espaces
publics
de
rencontre,
aménager
et
requalifier
les
cheminements
doux
dans
les
villages,
et
améliorer
la
signalétique.
Une
étude
de
programmation,
accompagnée
par
le
CAUE,
et
pilotée
par
le
cabinet
Toposcope
a
permis
de
rédiger
un
plan
d'actions
à
réaliser.
Sa
centralité
géographique
et
le
nombre
d'habitants
impactés
font
du
projet
d'aménagement
de
la
Place
Centrale
du
Clos
du
Vas
une
action
prioritaire.
Il répond
à
une
forte
demande
des
habitants
de
ces
hameaux.
En
outre,
il
n'existe
à
ce
jour
sur
les
hameaux
du
Clos
du
Vas
et
de
Pierre
Feu
aucun
espace
dédié
aux
enfants,
ou
aux
rassemblements
entre
habitants
; une
large
majorité
des
espaces
publics
est
occupée
par
les
voitures.
il
s’agit
de
la
concrétisation
de
l'action
N°2
du
Plan
Guide
et
Programme
d’Actions
réalisé
par
le
cabinet
Toposcope
pour
les
hameaux
du
Clos
du
Vas
et de
Pierrefeu.
Cet
aménagement
répond
à
plusieurs
objectifs
dont
les
suivants :
+
Sécuriser
les
moments
de jeu
et de
rassemblement
des
enfants
et de
leurs
parents ;
+
Créer
un
lieu
fédérateur
pour
les
habitants
autour
d'un
espace
public
accueillant
et
protéger
de
la
circulation
automobile ;
e
Désimperméabilser
et
végétaliser
les
espaces
publics
alors
que
le
goudron
domine
aujourd'hui ;
AR
Prefecture
005-210501078-20230302-13_2023-DE Reçu le
07/03/2023
Publié le 07/03/2023 +
ÉLimiter
les
déplacements
vers
les
autres
communes
en
offrant
un
espace
ludique
et
qualitatif
à
proximité
des
habitations
;
+
Respecter
les
engagements
de
l'équipe
municipale
d'inscrire
l'intégralité
de
ses
projets
dans
le
respect
de
l’environnement
et
de
la
biodiversité
en
veillant
particulièrement
aux
choix
des
équipements,
des
matériaux,
et
des
revêtements
potentiels.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage.
Sa
mission
sera
accompagnée
par
un
collectif d'habitants
du
Clos
du
Vas
et de
Pierrefeu
qui
ont
fait
part
de
leur
volonté
de
participer
à
la création
de
ce
nouvel
espace.
Un
appel
d'offre
a
été
lancé
le
10
octobre
2022.
ll s’est
avéré
infructueux
puisqu'aucune
proposition
ne
nous
est
parvenue.
La
collectivité
a donc
consulté
le
cabinet
TOPO*GRAFIK
qui
a
proposé
une
offre
correspondant
aux
attentes
du
projet
au
niveau
du
calendrier
et
du
budget
alloué.
Madame
le
Maire
propose
ainsi
de
missionner
l'entreprise
TOPO*GRAPHIK
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
complète
de
l'aménagement
de
la
place
centrale
du
Clos
du
Vas
pour
un
montant
de
19
500.00€
HT
soit
23
400,00€
TTC.
La
mission
se
base
sur
une
estimation
prévisionnelle
de
travaux
de
130
000,00€
HT.
La
complexité
du
projet
malgré
son
montant
limité
justifie
une
rémunération
de
maitrise
d'œuvre
à
hauteur
de
15%
du
montant
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Décide
de
retenir
TOPO*GRAPHIK
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
complète
de
l'aménagement
de
la
place
centrale
du
Clos
du
Vas
pour
un
montant
de
19
500.00€
HT
soit
23
400,00€
TTC.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
devis
;
Autorise
Madame
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget.
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le 02
mars
2023
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
07
mars
2023
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
te 07
mars
2023
AR
Prefecture
005-210501078-20230302-13_2023-DE Reçu le
07/03/2023
Publié le 07/03/2023