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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bazouges-la-Pérouse.
Lien du pdf (Arrêté - PM2024 47 modification stationnement parking j motte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Petites Cités de Caractère PM2024/47 Le Maire de Bazouges la Pérouse VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée. VU la demande présentée par l’association du comité des Fêtes » pour la tenue d’une manifestation Considérant que Couleurs de Bretagne est organisée le Dimanche 25 Aout 2024, il convient de mettre à disposition le parking du jardin de la motte pour l’organisation de cette manifestation et de prendre toutes mesures d'ordre et de sécurité. ARRETE Article 1° — Du Samedi 24 Aout 20 h au Dimanche 25 Aout 20 H, le stationnement de tous véhicules, sera interdit sur le parking du jardin de la motte. Article 2 - Des panneaux de signalisation et des barrières de circulation seront mis en place par les services techniques. Article 2- Les dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et d'urgence. Article 3 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Bazouges la Pérouse Article 5 — Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 6 — Le Maire de Bazouges la Pérouse, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Maen- Roch seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.