Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2020 02 REGISTRE CONSEIL DU 4 mars 2020
Convocation - 2025 03
Conseil Municipal - 2020 04 REGISTRE CM 24 JUIN 2020 compressed
Convocation - 2025 02
Déliberation - 2024 04
Conseil Municipal - 2022 04 registre CONSEIL
Ordre du Jour - BIL 137 avril 2026
unknown - 2025 05
Déliberation - 2023 06 REGISTRE
Déliberation - 2025 01
Convocation - 2025 04
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Genêts.
Lien du pdf (Convocation - 2025 04)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DE GENETS 2025/04
Sur convocation du 15/05/2025, le Conseil Municipal s’est réuni le 21 mai 2025 à 20h00 au lieu ordinaire- salle de la mairie en séance publique — sous la présidence de Mme Le Maire Catherine BRUNAUD-RHYN.
Étaient présents : Mmes BRUNAUD-RHYN Catherine, FERRY Muriel, BOUTELOUP Magalie MM GAUTIER Hervé, MORALES Thierry, PAILLEY Christophe,
Absents excusés : LEFEVRE Daniel, HOUEL Alain, FLEURY-EVERWYN Marie-Christine, Absents : LECOQ Patrick
Secrétaire de séance : PAILLEY Christophe
2025/04/01: Réseau cyclable d'intérêt départemental (RCID) —- Convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage et convention d’entretien des ouvrages
Madame le Mairie informe les membres du Conseil municipal que le Département de la Manche
réalisera les travaux des tronçons 3 et 4 du Réseau cyclable d'intérêt départemental (RCID) sur la
commune de Genêts, couvrant la rue Mouillée et le chemin des Croûtes, au plus tard au premier
semestre 2026.
Les travaux réalisés sur le domaine public communal et sur le domaine public départemental
comprennent essentiellement (cf plan de situation en annexe) :
Section À et B:
- jalonnement en routes partagées entre la rue du Bois des Meules et la rue Mouillée, intégrant les
signalisations de police et directionnelle nécessaire ;
- mise en œuvre d’une résine (avec agrégat de couleur beige) pour sécurisation de la traversée de la
RD 911 entre la rue du Pavé et la rue du Prieuré.
Section C :
- création d’une structure de chaussée, intégrant la gestion de l’hydraulique et mise en œuvre d’un
revêtement en sable stabilisé au liant hydraulique, sur la rue Mouillée ;
- aménagement d’une section de voie verte sur parcelle C 326 pour sécuriser la traversée de la RD
911 entre la rue Mouillée et le chemin des Croûtes (sous réserve de l'acquisition foncière en cours de
négociation) :
- mise en œuvre de la signalisation de police et directionnelle nécessaire ;
- mise en œuvre de dispositifs anti-accès motorisé.
Section D :
- jalonnement en routes partagées de la partie du chemin des croûtes longeant le cimetière.
Section E :
- aménagement d’une section de voie verte entre le cimetière et l’ancien centre équestre avec
revêtement en enrobé.
Section F :
- Sécurisation du carrefour rue des croûtes / RD 35E1 pour réinsertion des cyclistes ;
- jalonnement en routes partagées de la route du Bec d’Andaine.
Pour encadrer les interventions du Département, maître d'ouvrage de l'opération dans le cadre de sa
politique de déploiement du réseau cyclable d'intérêt départemental, ainsi que celles des autres
parties prenantes en matière d'entretien, deux conventions doivent être établies :
- une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, autorisant le Département à réaliser les
travaux sur le domaine public de la commune de Genêts ;
- une convention d'entretien avec la commune de Genêts, précisant que le Département prendra en
charge l'entretien lourd, tandis que la commune de Genêts assurera l'entretien courant de l'aménagement cyclable.
Le montant des travaux, pris en charge par le Département, sur le budget alloué au RCID, est estimé à
110 000 € HT soit 132 000 € TTC (valeur janvier 2025), répartis ainsi :
- 20 000 € HT au titre de la réalisation de la section A soit 24 000 € TTC;
- 2 000 € HT au titre de la réalisation de la section B soit 2 400 € TTC ;
- 40 000 € HT au titre de la réalisation de la section C soit 48 000 € TTC ;
- 1 000 € HT au titre de la réalisation de la section D soit 1 200 € TTC;
- 22 000 € HT au titre de la réalisation de la section E soit 26 400 € TTC ;
- 25 000 € HT au titre de la réalisation de la section F soit 30 000 € TTC.
Au regard de ces éléments, je vous invite à en délibérer et à m'autoriser à signer les conventions,
figurant en annexe du rapport, à passer avec le Conseil Départemental.
Compte tenu des éléments d’information fournis,
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité approuve, dans les conditions exposées dans le
rapport, les termes des conventions à passer avec le conseil départemental pour l'aménagement
d’une voie verte intégrée au Réseau cyclable d'intérêt départemental (RCID) sur la commune.
En conséquence, les membres du Conseil municipal autorisent Madame le maire à signer les
documents correspondants.
2025/04/02: PLUi —- Modification n°1 — Dispositif servitude de résidence principale.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la servitude de résidence principale
est un outil mobilisable par certains documents d'urbanisme pour maintenir des résidences
principales dans un secteur situé en zone urbaine ou à urbaniser. Il permet d'imposer à toutes les
constructions nouvelles de logements situés dans ce secteur d'être exclusivement à usage de
résidence principale.
Le secteur imposant une servitude de résidence principale peut être délimité :
° par le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal en zone urbaine (zone U) ou à
urbaniser (zone AU) ;
ll ne peut être utilisé que si, dans le périmètre du règlement du PLUIi, la taxe annuelle sur les
logements vacants est applicable, ou si les résidences secondaires représentent plus de 20 % du
nombre total d'immeubles à usage d'habitation.
Les logements concernés par ce secteur ne peuvent pas être loués en tant que meublé de tourisme
(en dehors de la location temporaire des résidences principales encadrée au premier alinéa du IV de
l'article L. 324-1-1 du code du tourisme.
Vu la LOI n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés
de tourisme à l’échelle locale, dite Loi Le Meur;
Vu l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme ;
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération en date du 27 février 2020 approuvant le PLUï
du territoire Avranches — Mont Saint Michel ; Vu l'arrêté AR2024 140 du Président de la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel
Normandie, prescrivant la procédure de Modification simplifiée n°1 du PLUi Avranches — Mont Saint
Michel ;
Considérant la notification en date du 11 Avril 2025, de la procédure de modification simplifiée du
PLUi Avranches — Mont Saint Michel transmise par la Communauté d'agglomération, auprès des
personnes publiques associées et des communes membres concernées ;
Considérant que les résidences secondaires représentaient au dernier recensement, en 2020, 34,6%
du nombre total d'immeubles à usage d'habitation sur le territoire de la commune de Genêts ;
Considérant que la procédure de modification simplifiée permet de définir des secteurs, dans les
zones U et AU du PLUi, dans lesquels les constructions nouvelles devront être utilisées en tant que
résidences principales ;
Il est proposé au conseil municipal de :
Demander, dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi du territoire
Avranches — Mont Saint Michel, la création de la servitude de résidence principale dans le règlement
du document d'urbanisme ;
Demander que le périmètre d'application de la présente servitude soit défini sur le plan cadastrale ci
joint.
2025/04/03: Épicerie - Devenir du matériel
Madame Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est propriétaire du
bâtiment situé 15 rue de l’Ortillon, dans lequel se situe l’épicerie. Les précédents élus ont acquis ce
bien dans le but de maintenir un commerce de première nécessité, nous sommes toujours dans cet
état d'esprit.
Suite au dépôt de bilan et à la liquidation du fond de commerce, le liquidateur désigné n’ayant
trouvé aucun repreneur, une vente aux enchères s’est déroulée hier, mardi 20 mai à 10h.
Comme évoqué lors de la commission finances du 23 avril 2025, afin de ne pas ajouter de frein au
démarrage d’un nouveau fond de commerce, la commune souhaite reprendre à minima la partie
frigorifique.
Madame le maire et Monsieur le 1° adjoint ont assisté à la vente aux enchères et la proposition
d'acquérir le matériel frigorifique est la suivante :
° Vitrine réfrigérée quatre portes vitrées 400 €
° Vitrine réfrigérée trois portes vitrées 500 €
* Armoire réfrigérée en inox à deux portes 200 €
+ Montant des frais de ventes s’élève à 130,90 € HT,
Le montant de l’acquisition des vitrines et de l'armoire réfrigérées s’élève donc à 1 047,57 € HT soit 1
257,08 € TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d'acquérir les vitrines et l'armoire réfrigérées
- Donnent pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des
dépenses.
- Le matériel sera mis à disposition du futur commerçant. Charge à ce dernier de procéder à ses
éventuelles réparations et à son remplacement. Questions diverses
e Retour sur l'inauguration suite aux travaux de l’église: Journée très réussie avec
beaucoup de public pour les discours, la coupure du ruban, le concert et le verre de
l'amitié. Étaient présent-Monsieur KNOP, président de la DRAC Normandie, Monsieur
TALON, directeur du patrimoine au Conseil Départemental de la Manche, Monsieur
PAQUIN, architecte du patrimoine, et la population a également répondu présente. Le
concert donné par les chorales a été très apprécié.
e Date possible pour l'inauguration de l’espace intergénérationnel : Dimanche 6 juillet. Il
est envisagé la participation de l'association Le Hérifon pour la partie animation.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h50.
Le Maire Le secrétaire de séance
Délibérations :
2025/04/01: Réseau cyclable d'intérêt départemental (RCID) — Convention de délégation de
maîtrise d’ouvrage et convention d’entretien des ouvrages
2025/04/02: PLUi —- Modification n°1 -— Dispositif servitude de résidence principale.
2025/04/03: Ébpicerie - Devenir du matériel