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Convocation - 2025 03
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Genêts.
Lien du pdf (Convocation - 2025 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE GENETS 2025/03
Sur convocation du 27/03/2025, le Conseil Municipal s'est réuni le 2 avril 2025 à 20h00 au lieu ordinaire- salle de la mairie en séance publique — sous la présidence de Mme Le Maire Catherine BRUNAUD-RHYN.
Étaient présents : Mmes BRUNAUD-RHYN Catherine, FLEURY-EVERWYN Marie-Christine, FER- RY Muriel,
MM GAUTIER Hervé, MORALES Thierry, PAILLEY Christophe,
Absents excusés : LEFEVRE Daniel, HOUEL Alain, BOUTELOUP Magalie Absents : LECOQ Patrick
Secrétaire de séance : GAUTIER Hervé
2025/03/01: Vote du compte administratif 2024
Sous la présidence de Monsieur MORALES, adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2024 qui s’établit ainsi:
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 388 979,64 €
Recettes : 529 634,03 €
Excédent antérieur reporté 130 974,16 €
Excédent de Fonctionnement : 271 628,55 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 627 947,54 €
Recettes : 443 225,55 €
Excédent antérieur reporté 33 253,56 €
Reste à réaliser Recettes : 210 792,00 €
Excédent d'investissement : 59 323,57 €
Hors de la présence de Madame Catherine BRUNAUD-RHYN, maire, le conseil municipal approuve à
l'unanimité le compte administratif communal 2024.
2025/03/02 : Vote du compte de gestion 2024
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable
à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif
du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour
l'exercice 2024 par le Receveur d’Avranches, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
2025/03/03 : Affectation du résultat 2025
Après avoir entendu le compte administratif/CFU de l'exercice 2024
Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
CHIFFRES A VIREMENT A LA
RESULTAT SECTION An DE RESTES A SOLDE DES PRENDRE EN
CA 2023 D'INVESTISSEM L'EXERCICE REALISER RESTES A COMPTE POUR
ENT 2024 REALISER L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 33 253,56 € -184 721,99 € 210 792,00 € 59 323,57 € 210 792,00 €
FONCT 130 974,16 € 140 654,39 € 271 628,55 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat {le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 271 628,55 €
Report d'investissement (001)
001 dépenses d'investissement 151 468,43 €
001 recettes d'investissement -€
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP
(c/1068) €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 271 628,55 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement -€
2025/03/04 :Vote des taux d'imposition 2025
Madame le Maire rappelle que par délibération du 10/04/2024, le conseil municipal avait fixé les taux
des impôts pour 2024 à :
Taxes ER fs Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) LL 11,53 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | 42,49 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) | 29,8% Madame le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une
stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.
Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,
l’unanimité de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 11,53 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 42,49 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 29,18 %
2025/03/05 :Vote du budget 2025
l'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
Vote au titre du présent budget 691 850,75 € 420 222,25 €
Résultat de fonctionnement reporté 271 628,55 €
TOTAL DE LA SECTION 691 850,75 € 691 850,75 €
DÉPENSES RECETTES
Section d'investissement
Vote au titre du présent budget 743 521,58 € 684 198,01 €
Résultat d'investissement reporté 151 468,43 € -
Reste à réaliser 210 792,00 €
TOTAL DE LA SECTION 894 990,01 € 894 990,01 €
Le conseil approuve à l’unanimité le budget communal présenté.
Le conseil municipal, l'unanimité , donne le pouvoir au Maire pour procéder à des mouvement de crédits de
chapitre à chapitre au sein d’une même section au titre de la fongibilité en M57 à l’exclusion des dépenses de
personnel dans la section de fonctionnement dans la limites de 7,5 % et dans la section d'investissement dans
la limite de 7,5 % 2025/03/06 : Subventions aux associations 2025
Les membres de la commission travaux/finances ont travaillé sur les demandes de subventions. Ils
proposent la répartition suivante avec un avis favorable lors de la commission du 11 mars 2025.
* sous réserve que les événements aient bien lieu 2025
Associations Président Demande reçues Montant vote
AGEB BEAUCHAIS Florence 100.00 €
APE (parents d'élèves) Celine QUINTON 100.00 €
Association des courses LEROY Guy 02/03/25 150.00 €
Association des éleveurs de la Baie
Du Mont Manet au Bec d’Andaine CERPONNERSEMEONS TRANS
Association des guides KARCZEWSKI Hervé 100.00 €
BAHIA Tango Festival 500.00 €
Club des mouettes Joëlle LASIS 100.00 €
Comedia d’ell arte (AIDAS) 750.00 €
Comité des fêtes Patrick LACOMBE 06/03/25 100.00 €
Festival Grandes marées {Baie en scène) Marie BROCHOT 2 000.00 €
Les moments musicaux ROUX Béatrice 01/02/2025 800.00 €
Le Hérifon HUET Isabelle 100.00 €
Rando BAIE Laurence MORICE Temps agents
SNSM Emmanuel PICHARD 23/1/25 300.00 €
SNSM Emmanuel PICHARD 100.00 €
Sté Communale de chasse Jean Claude LALISSE 100.00 €
Syndicat des guides Kévin GILBERT-BRIAND 100.00 €
UNC anciens combattants Claude DEPINCEY 100.00 €
Union des Arts Virginie Maque 100.00 €
Via AETERNA 26/2/25 800.00 €
Vivre et Vieillir dans son village Bernard LENORMAND 25/1/25 100.00 €
Activités sportives |
Club d'escalade de l’Avranchin Antoine BROSSAULT 10/2/25 50 € *5
Canoë Club d'Avranches F.LECONTE 50€ /enfant
AS Jullouville-Sartilly Abel CAHU 50 € / enfant
Club Gymnique de la baie Avranches Gaëlle MORVAN LE GUEDES 50 € / enfant
Subventions complémentaires
Demande reçues Montant vote
Comité des fêtes Investissements (barnums+friteuse 10/01/25 500.00 €
Compagnie MA ROULOTTE Ateliers théatre à Genêts
représentations surla commune 800.00 €
Association des courses 130 ans 500.00 €
Le conseil municipal à l'unanimité, vote la répartition des subventions présentée et précise que les subventions seront versées que sous réserve d'une demande effective, de la fourniture des comptes et du rapport d'activité 2024. Pour les clubs sportifs du nombre et de l'âge des habitants de Genêts membres.
2025/03/07: Adressage : Demande de subvention FSR (Fonds de solidarité aux communes) de la
communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L5216-5 VI;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel
— Normandie en date du 23 septembre 2021 adoptant le règlement du Fond de solidarité aux
communes rurales, Vu les délibérations du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Mont Saint-
Michel — Normandie en date du 16 décembre 2021 et du 19 mai 2022 modifiant le règlement du Fond
de solidarité aux communes rurales.
Description du projet : Mise en place de panneaux de rues et numéros de maison
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses prévisionnelles | Recettes prévisionnelles .
Nature de dénenses | Montant en HT | Financement | Montant en LL _%
Achat de panneaux et plaques de 13 152,90 €
rues
Achat numéro de maison | 1960.44 €| CAMSMN—FSR NL 7556.67€) 50%!
| | Autofinancement | 7556.67€| 50%|
TOTAL 15113.34€ Total | 15113.34€ 100%
Il est proposé au conseil municipal :
- D'APPROUVER l'achat des panneaux et le plan de financement prévisionnel ;
- D'AUTORISER le maire à solliciter le Fonds de solidarité aux communes rurales auprès de la Communauté
d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie pour un montant maximal de 50 % de la dépense ;
- D'AUTORISER le maire à signer la convention de fonds de concours avec la communauté
d'agglomération.
Questions diverses
e Devenir du matériel de l’épicerie : Madame le Maire informe qu’à ce jour il n’y aucun
repreneur pour l’épicerie, qu'après les trois mois du liquidateur, il y aura une vente au
détail du matériel et que dans ce cas il faudra relancer une recherche en partant d’un
nouveau bail. Pour faciliter la transition et ne pas dépouiller le commerce, Madame le
Maire propose que dans cette éventualité la commune puisse acquérir au moins les ar-
moires frigorifiques. Le conseil est favorable à cette proposition.
e Information : CCAS -— vote du budget est fixé au 14 avril
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h50.
Le Maire Le secrétaire de séance
Délibérations : Den
2025/03/01: Vote du compte administratif
20242025/03/02 : Vote du compte de gestion 2024
2025/03/03 : Affectation du résultat 2025
2025/03/05 :Vote du budget 2025
2025/03/06 : Subventions aux associations 2025
2025/03/07: Adressage : Demande de subvention FSR (Fonds de solidarité aux communes) de la
communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie