Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 02 Registre
Conseil Municipal - 2020 04 REGISTRE CM 24 JUIN 2020 compressed
Conseil Municipal - 2022 06 registre CONSEIL
unknown - 2023 05 Registre
Conseil Municipal - 2019 06 REGISTRE CONSEIL DU 2 DECEMBRE 2019 1
Conseil Municipal - 2021 06 registre CONSEIL du 27 octobre 2021
Conseil Municipal - 2020 02 REGISTRE CONSEIL DU 4 mars 2020
Conseil Municipal - 2022 04 registre CONSEIL
Conseil Municipal - 2022 02 registre CONSEIL
Conseil Municipal - 2022 05 registre CONSEIL
Déliberation - 2023 06 REGISTRE
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Genêts.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 REGISTRE)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE GENETS 2023/06
Sur convocation du 15/09/2023, le Conseil Municipal s’est réuni le 20 septembre 2023 à 20h30 au lieu ordinaire- salle de la mairie en séance publique — sous la présidence de Mme Le Maire Catherine BRUNAUD-RHYN.
Étaient présents : Mmes BRUNAUD-RHYN Catherine, FLEURY-EVERWYN Marie-Christine, FERRY Muriel
MM, LEFEVRE Daniel, GAUTIER Hervé, MORALES Thierry, PAILLEY Christophe,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: BOUTELOUP Magalie, HOUEL Alain
Absents : LECOQ Patrick,
Secrétaire de séance : GAUTIER Hervé
2023/06/01 : Restauration de l'Église Notre Dame : Avenant n°2
APRÈS avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
VU les marchés conclus avec l’entreprise Maison d’Histoire titulaire du lot 1 Maçonnerie en application de la
délibération du conseil municipal n°2022/05/01 du 27/06/2022 relatives à l'attribution du marché « Restau-
ration de l’Église Notre Dame.
Considérant que la plus-value résulte de découvertes suite aux premières interventions du maçon et que
celles-ci nécessitent un complément de travaux, à effectuer dans le cadre de la logique et de la dynamique
du chantier et de ses installations (échafaudage), complément de travaux qui a été approuvé par les services
de la DRAC suite à l'argumentation de l'architecte du patrimoine en charge du projet de restauration,
La commission travaux/finances du 18 septembre 2023, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité ;
- de conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des
travaux relatifs à l'opération susmentionnée de Restauration de l’Église :
Lot n°01 Maçonnerie ;
Attributaire: Entreprise Maison d'Histoire, Le Vaudôme 50200 Coutances.
Marché initial - montant : 82 495,35 € HT
Avenant n° 1 - montant : 53 132,01 € HT
Avenant n°2 — montant : 4 972,90 € HT
Nouveau montant du marché : 140 600,26 € HT
- d'autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y
rapportant pour leur exécution.
2023/06/02 : Église : Mise en conformité du système de protection contre la foudre
Monsieur MORALES informe le conseil que suite aux réunions concernant la réhabilitation de l’église, il a été
constaté que l'installation du système de protection contre la foudre de l’église est obsolète. Il est nécessaire
de faire une remise aux normes. L'entreprise BIARD-ROY qui contrôle l'installation annuellement, a fait une
proposition de devis (4 877,50€ HT).
La commission travaux / finances du 18 septembre 2023, a émis un avis favorable.
Il propose aux membres du conseil municipal d'accepter le devis. Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'accepter le devis de l’entreprise BIARD ROY d’un montant de 4 877,50 € HT.
- D’autoriser Madame le Maire à signer le devis
2023/06/03 : Espace intergénérationnel : mission de coordination de sécurité et protection de
la santé
Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux de réhabilitation de l’ancien stade en espace
intergénérationnel vont commencer.
l'est nécessaire de faire intervenir une entreprise de coordination de sécurité et de protection de la santé.
Elle propose de faire intervenir le coordonnateur SPS Monsieur BAGOT Emmanuel, qui a fait une proposition
financière de 1 432,80€ TTC.
La commission travaux/finances du 18 septembre 2023, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'accepter le devis de du coordonnateur SPS Monsieur BAGOT Emmanuel d’un montant de 1 432,80€
TTC (1 194,00€ HT).
- D’autoriser Madame le Maire à signer le devis
2023/06/04 : Taxe d'habitation : Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés
non affectés à l'habitation principale.
Madame le Maire de Genêts expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts
permettant au conseil municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale
de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale due au titre des logements meublés.
Madame le Maire expose que sur la commune beaucoup de logements sont des résidences secondaires ou
des logements proposés à la location saisonnière. Le conseil est dans la démarche de favoriser les résidences
principales afin de répondre aux besoins de la population. L'objectif est de favoriser le locatif à l’année ou la
propriété en résidence principale.
Vu l'article 1407 ter du code général des impôts,
Vu l'avis de la commission travaux/finances du 18 septembre 2023, en faveur de l’application de la
majoration de 60 % la part communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide de majorer de 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre
des logements meublés.
e Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Questions diverses
© Travaux de restauration de l’église: Les travaux de couverture de l’église vont être
interrompus pendant quelques temps car l’entreprise doit intervenir sur d’autres chantiers et
l’échafaudage doit être démonté et réinstallé sur une autre partie de l'église.
© Travaux du stade — Espace intergénérationnel: Une première réunion avec tous les
intervenants a eu lieu. Les travaux de terrassement ont commencé. Une réflexion sur l'éclairage est
en cours.
© Travaux d’effacement des réseaux: la semaine prochaine le parking de la vierge va être
remis en état. Les poteaux supportent ont les câbles de téléphone ne seront enlevés qu'après
l'intervention d'orange. Le délai peut aller jusqu’à quatre mois.
Sinon les travaux devraient être terminés en fin d'année.
© Anciens combattants : il faut que l’association fasse l’acquisition d’un drapeau des soldats
de France. L'association doit faire des demandes de subventions auprès de divers organismes. Le
conseil municipal examinera ensuite la demande de subvention en fonction du reste à charge pour
l'association.
© Pétition contre les chats : Madame le Maire fait lecture de la lettre. Et rappelle qu’une
campagne de stérilisation est en cours (à la date d’aujourd’hui 22 chats/chattes ont été stérilisés).
Des cages de piégeage vont être mise en place chez des habitants rue Jérémie.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h10
Le Maire Le secrétaire de séance A A
Délibérations :
2023/06/01 : Restauration de l’Église Notre Dame _: Avenant n°2
2023/06/02 : Église : Mise en conformité du système de protection contre la foudre l’église
2023/06/03 : Espace intergénérationnel_ : mission de coordination de sécurité et protection de la santé
2023/06/04 : Taxe d'habitation _: Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectées à l'habitation principale.