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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 février 2024 signé
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 février 2024 signé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Département
de l'OISE
— MAIRIE DE LAMORLAYE Arrondissement
de SENLIS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Munlelpal Délibération Séance du 16 février 2024
29 29 25
L'an deux mille vingt-quatre
et le seize février à Vingt heures trente N°362
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la prési-
, dence de M. MOULA Nicolas — Maire Date de la convocation
8 FEVRIER 2024
PRESENTS : M. MOULA N., M. GOUJARD A., Mme CARON V., M. TSCHANHENZ R., Mme
PALANIAYE D., M. BARBIER J-M., M. FACQJ-M., M. ROUX M., Mme PAUL G., Mme PENING
DELIBERATIONS B., Mme A-L. HARDY, M. AGOSTINI L., Mme DELEPIERE S., Mme WOLF AS, M. NADIMF,
AFFICHEES LE M HERBLOT D., M. BENGHOUZI P-Y., Mme ERNAULT E., M. RENARD E., M. RESSIAN F.
19 FEVRIER 2024
ABSENTS REPRESENTÉS :
Mme KLOECKNER C. par Mme PAUL G.
M. GURDALA J-N, par Mme PENING B.
Mme CHANI Y. par Mme CARON V.
Mme WILLI F, par M. GOUJARD A.
Mme GAUTIER A. par M. TSCHANHENZ R.
ABSENTS : M. MARCHAL J-M., M. FRANTZS.,
Mme DESMETZ C., M. HENRIQUET S.
Secrétaire de séance : M. GOUJARD A.
OBJET DE LA REUNION
1. Subvention du budget principal de la Ville vers le budget annexe Centre Municipal de Santé
2. Suppression du poste de 8*"° adjoint au Maire
3. Mise à jour des différentes commissions municipales
M. le Maire remercie l’ensemble du conseil municipal de s'être déplacé pour cette séance, réunie pour le
point essentiel, le point n°1, et deux autres points qui se sont greffés à l'opportunité de se réunir.
M. le Maire présente le 1° point concernant une subvention du budget principal de la Ville vers le budget
annexe Centre Municipal de Santé. 1/ Subvention du budget principal de la Ville vers le budget annexe Centre Municipal de Santé
M. le Maire explique que lorsque le budget annexe CMS a été élaboré dans sa globalité sur une année
glissante, il a été abondé essentiellement en investissement pour acheter le matériel nécessaire. Ce budget
est équilibré par des consultations de médecins et des subventions mais il y a un décalage lié au délai de
versement des consultations par la CPAM et des subventions de l’ARS. De ce fait, une avance de trésorerie
est nécessaire, elle pourra être ensuite remboursée par un versement du budget du CMS vers le budget de
la Ville.
M. le Maire informe qu’un recrutement est en cours pour une nouvelle médecin généraliste de Coye-la-
Forêt qui prend sa retraite et rejoindra le CMS au 1° septembre pour 2 ou 3 vacations par semaine.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-11, L2311-1, L2312-1 et
L2312-2,
VU l'instruction comptable M57,
VU la délibération n°56 du conseil municipal du 4 octobre 2023 autorisant la création du budget annexe relatif au centre municipal de santé,
CONSIDERANT l'essor du centre municipal de santé de Lamorlaye et notamment le recrutement prochain de nouveaux médecins,
CONSIDERANT le besoin d'équipements et de fournitures supplémentaires lié à cet accroissement,
CONSIDERANT les délais des remboursements de la caisse primaire d'assurance maladie et des mutuelles,
Il y a lieu de procéder par décision au versement d’une subvention vers le budget annexe Centre Municipal de Santé.
Cette subvention constitue une avance de trésorerie payable par acompte suivant les besoins du budget annexe CMS.
Les dépenses seront inscrites au chapitre 65 du budget primitif 2024 de la commune.
Les recettes seront inscrites au chapitre 74 du budget primitif 2024 du budget annexe du Centre Municipal
de Santé de Lamorlaye. —
M. le Maire précise que cette avance de trésorerie sera récupérable
Compte tenu de tout ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l'attribution d’une subvention d'équilibre d’un montant de 150 000€,
- _ AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Mme ERNAULT demande si cette subvention vient en plus des 250 000€ déjà octroyés.
M. le Maire répond qu’on a déjà versé une subvention de 60 000€ pour l'investissement et qu'il est
nécessaire d’abonder pour le fonctionnement afin d’avoir un fonds de roulement.
M. RESSIAN ajoute qu'il y a 15 jours le conseil municipal a déjà voté pour ça.
M. le Maire répond que ce n’est pas le cas. Au précédent conseil a été voté l'ouverture de crédit en
investissement pour le budget annexe CMS. Cela ne concernait pas le fonctionnement du CMS. M. RESSIAN fait remarquer qu’il serait bien de travailler avec un véritable budget.
M. le Maire explique que le budget est fait, ce n'est pas un problème budgétaire mais une question de
trésorerie. Le budget a été voté en novembre dernier. Il y a un besoin de trésorerie et donc d’un fonds de
roulement pour payer les premières factures en attendant de recevoir les subventions et les recettes de ce
centre.
M. le Maire ajoute que l’assistante médicale a envoyé un flux en fin de mois. Donc toutes les consultations
du mois ont été envoyées en une seule fois et à la fin du mois, ce qui a créé un décalage dans la trésorerie.
il est prévu que ces flux soient effectués chaque semaine.
M. ROUX suggère que les flux soient envoyés quotidiennement. Mme CARON répond que ce n’est pas
possible faute de temps, mais que des envois hebdomadaires seront suffisants.
M. le Maire demande s’il y a d'autres questions; ce n’est pas le cas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE l'attribution d’une subvention d'équilibre d’un montant de 150 000€,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente délibération.
M. le Maire présente les deux points suivants.
2/ Suppression du poste de 8?"° adjoint au Maire
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code électoral,
VU la délibération n°82 du 13 décembre 2023 prenant acte de la démission de M. Stéphane FRANTZ de sa
fonction d’adjoint au Maire,
Monsieur Stéphane FRANTZ (1° adjoint au maire) a présenté sa démission de sa fonction d’adjoint au maire
à Madame la Préfète de l'Oise, conformément à l'article L.2122-15 du code général des collectivités
territoriales.
Sa démission est devenue effective à compter du 31 octobre 2023, date d'acceptation de sa demande par
Madame la Préfète de l'Oise.
Monsieur Stéphane FRANTZ conserve son poste de conseiller municipal.
Par délibération en date du 13 décembre 2023, le conseil municipal a pris acte de la démission de M.
Stéphane FRANTZ de son poste d’adjoint au maire et le tableau du Conseil Municipal a été modifié comme
suit :
“ 1" adjointe : Madame Christine KLOECKNER
"2ème adjoint : Monsieur Alexandre GOUJARD
m 3ème adjointe : Madame Valérie CARON
“4ème adjoint : Monsieur Jean-Noël GURDALA
"5ème adjointe : Madame Yasmine CHANI
= 6°" adjoint : Monsieur Robert TSCHANHENZ
“ 7ème adjointe : Madame Danielle PALANIAYE
Il convient de supprimer le poste de 8*"° adjoint au Maire qui n’a plus lieu d’être. Compte tenu de tout ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la suppression du poste de 8°" adjoint,
- _FIXER à 7 le nombre d’adjoints au maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE la suppression du poste de 8°"° adjoint,
- FIXE à 7 le nombre d’adjoints au maire.
3/ Mise à jour des différentes commissions municipales
M. le Maire explique que suite à la demande d’information de M. RESSIAN au sujet des commissions où il
doit siéger, un état des lieux a été fait et il est apparu qu'il n'avait pas été acté officiellement dans les conseils
municipaux précédents des différents remplacements. Aujourd’hui il convient de remettre à jour la liste des
commissions.
M. RESSIAN s'étonne de voir que des conseillers qui ont démissionné il y a 3 ans soient toujours dans des
commissions. M. RESSIAN dit avoir consulté des comptes-rendus du CCAS dans lesquels ces personnes
n'apparaissent pas sans être notées absentes. M. RESSIAN se demande quelle est l'importance donnée aux
commissions si les gens ne siègent pas et ne sont pas remplacés, et au travail réalisé en commission.
M. le Maire répond que l’ensemble du conseil municipal est en fait convoqué aux commissions. Ceci pour
-une_plus grande liberté demandée justement par le groupe de M. RESSIAN vu qu'il n'avait qu’un seul
représentant dans chaque commission. Les commissions sont un lieu de travail, d’information, et n'ont
qu’une voix consultative car elles ne donnent pas lieu à un vote (sauf la commission d’appel d'offres).
M. le Maire rappelle à M. RESSIAN qu’il fait partie de la commission « Service à la population ».
M. RESSIAN demande justement ce qu'on entend par « Service à la population » car cela englobe beaucoup
de choses.
M. le Maire répond que pour limiter le nombre de commissions et éviter de convoquer tout le monde pour
un seul point à l’ordre du jour, il a été décidé de réunir plusieurs thématiques dans une même commission :
> Une commission « Ressources et moyens généraux » qui regroupe les finances et les travaux ;
> Une commission « Développement du territoire et environnement » qui comprend l'urbanisme, le
développement durable, le transport, la sécurité et les relations commerçants ;
> Une commission « Service à la population » qui rassemble les dossiers relatifs aux affaires scolaires,
aux affaires sociales, associatives et à l’organisation des événements.
Suite à la démission de Madame Christine GARBISO, en date du 26 février 2021, et à la démission de
Monsieur Patrick FEREC, en date du 24 décembre 2021, de leurs postes d’adjoint et de conseiller municipal,
il y a lieu selon le principe de la représentativité, de les remplacer dans les commissions et associations locales pour lesquelles ils avaient été élus.
Monsieur FEREC siégeait aux commissions suivantes :
- Commission Développement du territoire et Environnement
- Commission Service à la Population - Commission d'appel d'offres (suppléant)
- Commission de délégation de service public (suppléant)
- Comité de jumelage de Lamorlaye
- Comité des fêtes
Madame GARBISO siégeait aux commissions suivantes :
- Commission Service à la Population
- _ CCAS (membre du Conseil d'Administration)
- Comité de jumelage de Lamorlaye
- Centre social rural
La composition des commissions municipales devant respecter le principe de représentation
proportionnelle en application de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, il
convient de procéder à la désignation d’un nouveau membre au sein de chaque commission parmi les
conseillers municipaux de la liste « Le Bon Sens Pour Lamorlaye ».
Conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, l'élection a lieu à la
majorité absolue. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de voix,
l'élection est acquise au plus âgé.
L'élection se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide à l'unanimité de ne pas y recourir.
En présence d’une candidature unique pour chaque poste à pourvoir, aucun vote n’est nécessaire et les
nominations prennent effet immédiatement ; il en est donné lecture par le Maire.
l'est demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder parmi les conseillers municipaux de la liste
« Le Bon Sens Pour Lamorlaye » à l'élection des membres selon les modalités précitées afin de :
- REMPLACER Monsieur Patrick FEREC au sein des commissions suivantes :
"Commission Développement du territoire et Environnement
"Commission Service à la Population
Commission d'appel d’offres (suppléant)
"Commission de délégation de service public (suppléant)
“ Comité de jumelage de Lamorlaye
” Comité des fêtes
- _ REMPLACER Madame Christine GARBISO au sein des commissions suivantes :
“ Commission Service à la Population
" _ CCAS (membre du Conseil d'Administration)
" Comité de jumelage de Lamorlaye
“ Centre social rural
Une candidature a été proposée pour chaque poste à pourvoir. Les nominations prennent donc effet
immédiatement. Le Conseil Municipal PREND ACTE de la nomination des conseillers municipaux suivants de la liste « Le bon sens pour Lamorlaye » afin de :
- REMPLACER Monsieur Patrick FEREC au sein des commissions suivantes :
" Commission Développement du territoire et Environnement : M. Alexandre GOUJARD
= Commission Service à la Population : Mme Valérie CARON
" Commission d'appel d'offres (suppléant) : M. Alexandre GOUJARD
= Commission de délégation de service public (suppléant) : M. Alexandre GOUJARD
” Comité de jumelage de Lamorlaye : M. Jean-Noël GURDALA
“ Comité des fêtes : M. Jean-Noël GURDALA
-_ REMPLACER Madame Christine GARBISO au sein des commissions suivantes :
= Commission Service à la Population : Mme Christine KLOECKNER
" CCAS (membre du Conseil d'Administration) : M. Alexandre GOUJARD
" Comité de jumelage de Lamorlaye : Mme Valérie CARON
“ Centre social rural : Mme Valérie CARON
La séance est levée à 20h45.
Le Maire