Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31 janvier 2024 signé

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31 janvier 2024 signé Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Lamorlaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31 janvier 2024 signé)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Département

de l'OISE

—— MAIRIE DE LAMORLAYE Arrondissement

de SENLIS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents Qui ont pris

au Conseil En exercice part à {a

Muntclpal Délibération Séance du 31 janvier 2024

29 29 28

L'an deux mille vingt-quatre

et le trente-et-un janvier à vingt heures

N°361 ! 8

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la prési-

, dence de M. MOULA Nicolas — Maire Date de la convocation

25 JANVIER 2024

PRESENTS : M. MOULA N., Mme KLOECKNER C., M. GOUJARD A., Mme CARON V., M. TSCHANHENZ R., Mme PALANIAYE D., M. BARBIER J-M., M. MARCHAL J-M., M. FACQ J-M., DELIBERATIONS M. ROUX M., Mme WILLI F,, Mme PENING B., M. HENRIQUET S., M. NADIM F,, M HERBLOT AFFICHEES LE D., Mme ERNAULT E., M. RENARD E., M. RESSIAN F.

7 FEVRIER 2024

ABSENTS REPRESENTÉS :

M. GURDALA J-N, par Mme WILLI F.

M. FRANTZ S. par M. MOULA N.

Mme DESMETZ C. par M. MARCHAL J-M.

Mme PAUL G. par Mme KLOECKNER C.

Mme HARDY A:-L, par M. GOUJARD A,

M. AGOSTINI L. par Mme PALANIAYE D.

Mme DELEPIERE S. par Mme CARON V.

Mme WOLF A-S, par Mme PENING B.

Mme GAUTIER A. par M. TSCHANHENZ R.

M. BENGHOUZI P-Y. par Mme ERNAULT E.

ABSENTS : Mme CHANI Y.

Secrétaire de séance : M. GOUJARD A.

OBJET DE LA REUNION

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2023

2. Décisions du Maire

Finances

3. Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) 2024

4. Ouverture 25% Investissement Budget Primitif « CMS » 2024M. le Maire informe le conseil municipal que Mme Christelle GOULET, élue sur la liste « Lamorlaye, c'est

vous ! », a démissionné de sa fonction de conseillère municipale le 29 janvier 2024. La démission d’un

conseiller municipal est immédiate et le candidat qui vient sur une liste immédiatement après le dernier élu

est appelé à le remplacer. Par conséquent, M. Florent RESSIAN est installé au sein du conseil municipal en

qualité de conseiller municipal.

Un nouveau point a été mis sur table et ajouté à l’ordre du jour, concernant le remplacement de Mme GOULET aux commissions pour lesquelles elle avait été élue.

Remplacement de Mme GOULET par M. RESSIAN au poste de conseiller municipal

Suite à la démission en date du 29 janvier 2024 de Mme Christelle GOULET, conseillère municipale de la

liste « Lamorlaye, c’est vous ! », et en application des dispositions de l’article L.270 du Code électoral, Mme

Christelle GOULET est remplacée dans ses fonctions par M. Florent RESSIAN, qui vient immédiatement

après le dernier élu de cette liste.

Il est proposé au Conseil Municipal, selon le principe de la représentativité, de remplacer Mme Christelle

GOULET par M. Florent RESSIAN dans les Commissions pour lesquelles elle avait été élue :

e Commission Service à la population

e Commission communale des impôts directs (membre suppléant)

e CCAS (membre du Conseil d'Administration)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- _ DESIGNE M. Florent RESSIAN, conseiller municipal, pour siéger dans les commissions ci-dessous,

en remplacement de Mme Christelle GOULET, démissionnaire :

e Commission Service à la population

e Commission communale des impôts directs (membre suppléant)

e CCAS (membre du Conseil d'Administration).

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023

M. le Maire soumet à l'approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le 13 décembre 2023.

M. RENARD demande pourquoi au point 12, concernant le projet de fusion des écoles maternelle et

élémentaires Saint Exupéry, il est écrit que le conseil municipal « s’abstient » au lieu de préciser qu'il est

contre.

M. le Maire répond que la majorité s'était abstenue. En effet le résultat du vote était 3 voix « contre » et

25 abstentions.

M. RESSIAN ajoute que d’après une note de la préfecture, les abstentions comptent comme des votes nuls.

M. le Maire consulte le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 et après relecture du point 12, M. le Maire confirme qu’il aurait dû être écrit que le conseil municipal :

« REJETTE le projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire Saint Exupéry. »

2M. le Maire précise que cette remarque est prise en compte, elle apparaîtra dans le procès-verbal de la

séance en cours, et la délibération concernée sera modifiée.

Aucune autre remarque n’est faite sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2023.

Ilest demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents et représen-

tés le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2023 avec la modification du point 12.

2/ DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire informe le Conseil Municipal des deux décisions intervenues depuis le 14 novembre 2023 :

- _ Décision n°2023/44 du 5 décembre 2023 : Révision des tarifs de la restauration scolaire applicables

au 1° janvier 2024

- Décision n°2023/45 du 7 décembre 2023 : Révision des tarifs du cimetière applicables au 1° janvier de chaque année

-. Décision n°2023/46 du 14 décembre 2023 : Demandes de financement pour la création du Centre

Municipal de Santé situé au n°30 rue Jean Biondi - ABROGE LA DECISION N°2023/37

- Décision n°2024/01 du 10 janvier 2024 : Attribution du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour

la création d'un parking souterrain » à l'agence RAVIOL

Mme ERNAULT demande pourquoi y at-il une décision concernant le parking souterrain alors que ce projet est en pourparlers ?

M. le Maire explique que pour pouvoir avancer sur ce projet, il faut réunir des éléments. Un assistant à

maîtrise d'ouvrage (AMO) a été désigné suite à un appel à concurrence, pour étudier la faisabilité, le

dimensionnement et estimer le prix de ce projet. Un parking n’est pas un édifice extérieur, mais une « boîte » que l’on peut ensuite déplacer, mais aussi décider de son agrandissement ou de sa diminution. Un

travail de réflexion peut commencer avec l'accompagnement de l'AMO.

M. RESSIAN ajoute qu'il est surpris qu’on lance une concertation sur la commune et en parallèle qu’un AMO

soit déjà choisi, alors que la population pourraît dire qu'elle ne souhaïte pas que le parking souterrain soit

réalisé. M. RESSIAN a l'impression que l'on « met la charrue avant les bœutfs », alors qu’il faut être sûr que

la population souhaite avoir un parking souterrain pour ensuite le faire.

M. le Maire répond que pour pouvoir décider si on veut ou pas un projet, il y aussi un rapport à faire entre

son aspect économique et le service rendu. Il est nécessaire d’avoir des éléments financiers et techniques

pour décider si le projet se fera ou pas (soit l'ouvrage est trop cher et il est disproportionné par rapport aux

possibilités de la commune, soit il a un coût raisonnable et il peut être envisagé). Aujourd’hui on ne peut

pas prendre de décision sans avoir ces éléments. Le travail de l'AMO permettra de faire un choix éclairé.

M. RESSIAN demande si c'est une étude de faisabilité ?

M. le Maire répond que oui, le travail de l'AMO est une étude qui permettra de réunir un certain nombre

d'éléments pour arbitrer. D’autres études ont également été réalisées : étude de sol, étude topographique, relevés de géomètres.

Arrivée de M. Jean-Marc FACQà 20h13.M. le Maire donne la parole à Mme Christine KLOECKNER, adjointe déléguée aux « Finances, Budget et

ressources publiques », pour la présentation du point suivant sur le Rapport d’Orientations Budgétaires 2024, qui est l'objet principal de cette séance.

3/ Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2024

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et D2312-3, et l’article

L.5217-10-4,

VU la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107-11-4° et 5°,

VU l'instruction comptable M57,

VU l'avis favorable de la commission « Ressources et moyens généraux » du 16 janvier 2024,

L'article L2312-1 du CGCT dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au

conseil municipal le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) introduit dans les collectivités locales par la

loi dit « NOTRe » du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Le ROB

vient recentrer le débat d’orientations budgétaires (DOB), afin d’accentuer l'information des conseillers

municipaux sur les priorités du Budget Primitif ainsi que sur la situation et l’évolution financière de la

collectivité.

Les Débats d’Orientations Budgétaires s'effectuent donc sur la base d’un Rapport d’Orientations Budgétaires,

obligatoirement dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif selon l'article L.5217-10-4 du

CGCT.

Ils ne peuvent intervenir ni le même jour ni à la même séance que le vote du budget (Tribunal administratif

. de Versailles du 16 mars 2001 : Mr Lafond c/commune de Lisses).

Ce rapport, suivi des débats, est un document élaboré par le Maire et ses collaborateurs, qui permet au

conseil municipal de débattre sur les orientations budgétaires de l'exercice, sur les engagements

pluriannuels envisagés, sur l’évolution des taux de fiscalité locale, sur la structure et la gestion de la dette

et enfin sur toute information qui préfigure les priorités politiques qui seront affichées dans le budget

primitif.

Première étape formelle du cycle budgétaire, l'absence des débats d'orientations budgétaires rend toute délibération relative à l'adoption du budget primitif illégale.

Mme Christine KLOECKNER présente le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 qui se décompose de la

façon suivante :

" Les attendus du rapport d'orientation budgétaire

“ Le contexte national

“ L’exécution de notre budget 2023

“La situation de la dette et la trajectoire 2024 de l'emprunt

“ La trajectoire en fonctionnement

“ La fiscalité communale

Nosinvestissements 2024

“ Notre PPI Programmation Pluriannuelle d’Investissements

“ Nos budgets annexes> Concernant la partie « Structure et évolution du personnel », Mme KLOECKNER précise qu’en 2023

la mairie compte de 145 personnes, la prévision pour 2024 est de 149 personnes en fonction des recrute-

ments prévus et des remplacements. Par comparaison avec les communes de la même strate, c’est-à-dire

les communes avec un peu moins de 10 000 habitants, les charges de personnel de notre commune sont 7% en dessous de la moyenne de la strate.

M. RESSIAN pose la question suivante : si on est 7% en dessous, est-ce parce qu’on a moins de personnel

que les autres ou est-ce parce qu’on a le même nombre mais qu’on les paye moins ? Il y a 2 façons d'interpréter ce chiffre.

Mme KLOECKNER répond qu’en effet il y a plusieurs façons de voir les choses, mais que le personnel est

bien payé, et que peut-être le nombre de personnes est en-dessous de la moyenne.

M. le Maire ajoute que la question est pertinente, qu'il est compliqué d'y répondre puisque chaque ville a

une politique différente, et en fonction de la stratégie il y a un personnel différent. Une commune peut

décider d’avoir recours à des prestations extérieures et d’avoir moins de personnel mais des charges de

fonctionnement en 011 plus importantes. Sur notre commune, l'entretien des espaces verts est fait en

partie en régie et en partie externalisé. Il est délicat de répondre à cette question. Un juste équilibre est

recherché par les communes entre les salaires, le nombre de personnes et les catégories du personnel.

M. le Maire informe qu’en 2023 notre commune a cherché à recruter du personnel qualifié et diplômé.

M. RESSIAN souligne que le tableau montre que les catégories À et B baissent.

Mme KLOECKNER répond que c’est en hausse par rapport aux années précédentes.

> Concernant la partie « Des dépenses de personnel maîtrisées », M. RESSIAN reprend les chiffres

énoncés, soit qu'il y a 6 recrutements et 4 remplacements prévus en 2024. En comparant au tableau pré-

cédent « Structure et évolution du personnel », M. RESSIAN souligne que le nombre total au 31 décembre

2023 n’augmente que de 4 avec les prévisions 2024 et demande s’il y a eu des départs en retraite. Mme KLOECKNER confirme cela.

M. RESSIAN en conclut qu'il n’y a pas de remplacement dans certains services et que c’est un arbitrage.

Mme KLOECKNER confirme que c’est un arbitrage en fonction des besoins.

> Concernant la partie « Les taux de fiscalité locale », Mme KLOECKNER précise que la commune ne

compte pas augmenter les taux en 2024 qui restent stables depuis 2020,

M. le Maire présente le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) qui est axé sur 2 projets : la médiathèque et la crèche municipale.

> Concernant la crèche municipale, M. RESSIAN demande pourquoi la cession de la parcelle pour un

montant de 600 000€ n'apparaît pas dans les cessions présentées précédemment par Mme KLOECKNER. Mme KLOECKNER répond que cela dépendra du montage.

M. le Maire explique qu’un accord a été pris sur les montants mais qu’il n’est pas encore décidé si ce sera

une VEFA avec déduction des 600 000€ ou une transaction avec une recette réelle.

Par sécurité ces 600 000€ ne sont pas inscrits dans le budget pour éviter d'inscrire une recette que l’on n'aurait pas.

Mme ERNAULT demande le nombre de niveaux du bâtiment.

M. le Maire répond qu'il s’agit d’un Rez-de-chaussée + 1 étage + comble. Au-dessus de la crèche il y aura des appartements attribués par l’'OPAC.

> Concernant la poursuite du boisement de la ville, M. RESSIAN demande si elle est chiffrée et s’il y a une vision sur les secteurs qui seront boisés.

M. le Maire répond que le chiffrage est en cours et explique qu’actuellement les services travaillent sur le

boisement de l'avenue de la Libération à hauteur du programme immobilier qui vient de se terminer. Une

frange d'arbres sera plantée à ce niveau-là, en simple ou double volet. La difficulté du boisement est causée

par les réseaux souterrains (électriques, fibre, gaz) qui peuvent empêcher la plantation d'arbres, en centre- ville.M. le Maire donne la parole à Mme KLOECKNER pour présenter les budgets annexes : transport, eau potable et centre municipal de santé.

> Concernant le budget annexe Transport, Mme KLOECKNER rappelle que la compétence Transport

{pour la navette) a été transférée à la CCAC et que le budget Transport est en cours de transfert. 2024 sera

la dernière année avec un budget annexe Transport. La CCAC réfléchit au cahier des charges du futur mar- ché de transport de toute la communauté de communes.

M. RESSIAN demande si la commune continuera à payer une contribution à la CCAC pour la navette.

Mme KLOECKNER répond que ce sera le cas, ce ne sera plus un budget annexe mais une ligne en 011.

M. le Maire précise que cela fait partie des arbitrages. Théoriquement un budget annexe doit être équilibré,

mais du fait du transfert, une certaine tolérance budgétaire est accordée sur 5 ans. Un budget est équilibré

en recettes. Pour le transport, la taxe Mobilité est utilisée, elle est payée par les entreprises de plus de

10 salariés aux EPCI. Aujourd’hui il y a un frein au niveau de la CCAC car tous les membres ne sont pas

d'accord avec cette taxe. Le service évoluera très peu tant qu’il n’y aura pas d’accord, mais il est question

dans le futur marché de mettre en place une liaison de bus entre Chantilly/Gouvieux/Lamorlaye et

l'aéroport de Roissy. Les choix qu'ont fait des communes comme Chantilly et Lamorlaye d'apporter ce

service supplémentaire à leurs administrés, demandent une contribution de leur part tant que la taxe

Mobilité ne sera pas mise en place et perçue pour le service transport.

> Concernant le budget annexe Eau Potable, Mme KLOECKNER rappelle que la compétence sera

transférée d'ici 2026 à la CCAC. Ce budget est en déséquilibre car le résultat d'investissement est chroni-

quement déficitaire, mais un peu moins chaque année en raison de la redevance sur l’eau payée par les

citoyens. Ce déséquilibre ne sera pas résorbé d'ici 2026 car il n’est pas prévu d’avoir recours à l'emprunt ni

d'augmenter la redevance. Ce budget annexe Eau Potable sera encore voté en 2025.

M. le Maire rappelle que ce budget est structurellement en déséquilibre car la commune a réalisé ün

investissement très lourd pour l'installation de réducteurs de pression d’eau. La préfecture a autorisé ce déséquilibre en raison du futur transfert de ce budget.

> Concernant le budget annexe Centre Municipal de Santé, Mme KLOECKNER précise qu’il est prévu

d’équilibrer le fonctionnement à 286 000€ et de maintenir un investissement à 148 000 €, qui devrait être

revu à la baisse puisque les principaux investissements ont déjà été réalisés pour l'ouverture du CMS. La ville abonde à hauteur de 61 000€.

M. le Maire précise que la Ville a versé 61 000€ du budget principal vers le budget annexe CMS pour

permettre l'investissement. C’est une subvention en investissement pour le démarrage du CMS. L'objectif

est d’équilibrer ce budget, pour cela il faut attendre 1 an. M. le Maire est très satisfait aujourd’hui car

plusieurs CV de médecins ont été reçus. Un nouveau contrat a été signé ces derniers jours. Ce nouveau

médecin débutera son activité le 15 mars pour 3 après-midis. Un autre entretien est aussi prévu en fin de

semaine avec un autre médecin. Les 4 médecins recrutés représentent un peu plus qu’un Equivalent Temps Plein (ETP), il est prévu d'arriver à 2 ETP d'ici fin 2024.

M. le Maire demande s’il y a d’autres questions concernant le ROB qui vient d’être présenté.

M. RESSIAN a une remarque à faire concernant le projet « Cœur de Ville ». Il demande que les prochaines

réunions publiques aient lieu au foyer culturel afin que tous ceux qui veulent y assister et s'exprimer le

puissent. M. RESSIAN n’est pas satisfait par la méthode de consultation de la population.

M. RESSIAN a fait des recherches au sujet de la concertation de la population dans le code général des

collectivités territoriales: selon l’article L1112-16 du CGCT, n'importe quel citoyen peut envoyer un

recommandé pour demander l'accès à la liste électorale en vue d'obtenir la signature d’un dixième des

inscrits pour ensuite demander au conseil municipal que la population soit consultée sur un sujet et pour

cela créer une élection, M. RESSIAN trouve cette méthode intéressante : une concertation de la population,

un projet qui en découle puis une élection permet à la population de décider. Démocratiquement, tout le

monde est gagnant.M. le Maire précise que pour voter « oui » où « non » il faut un projet à la base. Il faut tout d’abord

commencer par la phase 1 qui est de décider d’un projet. Et ensuite on peut passer à la phase décrite par

M. RESSIAN. M. le Maire est étonné par la procédure décrite par M. RESSIAN et il faut voir si sa mise en œuvre est aussi simple qu'il l’a décrite. |

Au niveau de la méthode décrite en réunion publique, celle-ci s'appuie sur 2 types de réunions :

-_ tout d’abord des ateliers pour travailler en petit nombre (50 personnes déjà inscrites), réfléchir sur

les projets et comment la réflexion va être menée, l'objectif du premier atelier sera justement de définir la méthode de travail ;

-__ ensuite des réunions publiques mensuelles, pour rendre compte du résultat du travail fait en atelier.

M. le Maire va regarder la méthode proposée par M. RESSIAN. Ce sujet d’une élection a déjà été envisagé

en réunion d’adjoints, la question est de savoir quelle jauge fixer pour s'assurer qu'un vote sera représentatif.

De plus les listes électorales ne sont pas forcément complètes, toutes les personnes en âge de voter ne sont

pas toujours inscrites, et celles qui ont déménagé ne se sont pas forcément désinscrites. Le service « Etat

civil » réalise régulièrement un travail pour mettre à jour ces listes électorales. 1l faut se mettre d’accord

sur la liste des personnes qui seront autorisées à voter car les habitants de Lamorlaye qui ne seraient pas

inscrits sur la liste électorales pourraient être pénalisés. C’est un sujet de réflexion.

Concernant l'élection, il faut aussi décider si on pose une questions avec réponse oui/non ou si l’on soumet plusieurs choix possibles au vote. Dans tous les cas, le débat est ouvert.

M. RESSIAN ajoute par rapport à la liste électorale qu’il s’agit d’un faux débat, et demande à M. le Maire

s’il s'est posé la question de savoir si le résultat de l'élection était représentatif quand il a été élu.

M. le Maire répond qu'il faut juste se mettre d’accord sur la méthode et éviter les situations assez

fréquentes où des personnes se présentent à un vote sans être inscrites sur la liste électorale et exigent de

voter en montrant leur avis de taxe foncière par exemple. Le tout est d’en discuter avant afin que tous les

cas de figures soient envisagés et qu’un accord soit pris concernant la méthode à appliquer dans tous les, bureaux de vote. Ce sera le sujet de réflexion du premier atelier de travail.

M. RESSIAN pose une question concernant la nappe phréatique mesurée à 4 mètres : quand a-t-elle été

mesurée ? M. RESSIAN ajoute que le projet « Cœur de Ville » parle d’un parking souterrain, mais que cela est faux car il y en aura 5 ou 6.

M. le Maire répond qu’il serait économiquement impossible de créer 5 ou 6 parkings car cela impliquerait un endettement très important de la Ville.

M. RESSIAN suppose qu’en plus du parking municipal, il y aura un parking privé sous la résidence pour

personnes âgées, d’autres sous les immeubles, et en déduit qu’il y aura donc plusieurs parkings souterrains

en centre-ville. C’est pour cela que M. RESSIAN pose la question sur la mesure de la hauteur de la nappe phréatique car il pense qu’elle n’est pas à 4 mètres et s’en inquiète.

M. le Maire répond que d’après les conseils pris à ce sujet, globalement le niveau de la nappe baisse en

France car il y a moins d’eau. En effet, les agriculteurs ne changent pas leur mode d’arrosage doncil y a une

grande évaporation de l’eau. La nappe se recharge normalement entre novembre et mars. Mais la

pluviométrie baissant, même si l’on fait parfois face à des épisodes pluviométriques orageux très forts en

été, l’eau ruisselle, s’évapore mais ne s’'infiltre pas. Le changement climatique est défavorable au

rechargement des nappes phréatiques qui ont tendance à diminuer.

La crainte vis-à-vis de la nappe phréatique est compréhensible mais la tendance va plutôt vers un

appauvrissement des nappes. Actuellement on se pose des questions sur la baisse du niveau de l'Oise, mais

aussi sur l'alimentation en eau du canal Seine-Normandie. Le niveau de la nappe correspond au niveau de

l'Oise par un système de vases communicants. Ce sujet n’est pas pris à la légère et a été étudié. D'ailleurs

la commune a commandé à l'agence de l’eau une étude bibliographique sur le niveau de la nappe

phréatique pour savoir comment il a évolué au cours du temps à Lamorlaye (questionnement sur la crue

centennale). Le gouvernement a lancé le plan « eau » pour faire attention à cette ressource et limiter sa

consommation puisqu'on est sur un appauvrissement de cette ressource et non un excès. Malgré tout, le niveau de la nappe est un sujet de débat à Lamorlaye.M. RESSIAN ajoute qu’il y a un problème au niveau de la bibliothèque où on peut avoir les pieds dans l’eau.

M. le Maire explique que ce n’est pas un problème lié à la remontée de la nappe mais aux pluies qui

provoquent des infiltrations d’eau le long des murs dans la cave de la mairie.

M. le Maire demande s’il y a d’autres questions, ce n’est pas le cas.

Compte tenu de tout ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

-__ PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires (DOB) sur la base du Rapport

d'Orientations Budgétaires 2024 (ROB), portant sur les orientations budgétaires, les engagements

pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure des ressources humaines et la gestion de la dette, annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires (DOB) sur la base du Rapport

d'Orientations Budgétaires 2024 (ROB), portant sur les orientations budgétaires, les

engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure des ressources humaines et la gestion de la dette, annexé à la présente délibération.

M. le Maire donne la parole à Mme Christine KLOECKNER, pour la présentation du point suivant sur

l'ouverture à 25% des crédits d'investissement pour le budget primitif du Centre Municipal de Santé.

4/ Ouverture 25% Investissement Budget Primitif « CMS » 2024

VU l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,

VU les instructions comptables M14 et M57,

VU la délibération n°68 du 22 novembre 2023 approuvant le Budget Primitif 2023 du Centre Municipal de

Santé de Lamorlaye,

Afin de permettre la réalisation des investissements indispensables avant le vote du budget primitif 2024

du Centre Municipal de Santé, prévu fin mars 2024, il est proposé de permettre d'engager, liquider et man-

dater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du budget.

Il s'agit notamment d'assurer les investissements récurrents et non pas de nouveaux programmes.

L'ensemble des dépenses engagées par anticipation seront inscrites au budget 2024 du Centre Municipal de

Santé de Lamorlaye.Compte tenu de tout ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- AUTORISER jusqu'à l'adoption du Budget Primitif « CMS » 2024, Monsieur le Maire à engager, li-

quider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget primitif de 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :

Chapitre BP 2023 25%

20 Immobilisations incorporelles 12 400 € 3 100 €

21 Immobilisations corporelles 136 100 € 34 025 €

TOTAL 148 500 € 37 125 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE jusqu’à l'adoption du Budget Primitif « CMS » 2024, Monsieur le Maire à engager, li- quider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget primitif de 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :

Chapitre BP 2023 25%

20 Immobilisations incorporelles 12 400 € 3 100 €

21 Immobilisations corporelles 136 100 € 34025 €

TOTAL 148 500 € 37 125 €

M. le Maire rappelle que le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 27 mars 2024 pour le vote du

budget.

La séance est levée à 21h20.

Le Maire