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Arrêté - 2026 107 A PM Stationnement rue Saint Martin n°8 MECHAO 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 107 A PM Stationnement rue Saint Martin n°8 MECHAO 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
A-PM-2026/107
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE PUY-DE-DÔME
Réglementation temporaire de la circulation MAIRIE de ROYAT k
: et du stationnement
Rue Saint-Martin, n°8
Entreprise MECHAO
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et R.417-10, II (10°),
VU le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 relatif à l'homologation des feux temporaires
mobiles de circulation temporaires,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU la DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU la demande d'arrêté présentée le 19 mai 2026 de l’entreprise MECHAO (37 boulevard
Jean-Baptiste Romeuf, Bât.D 6330 Royat) par laquelle elle sollicite l'autorisation d'occuper
le domaine public: rue Saint-Martin, au droit du n°8 pour des travaux de rénovation de
façade principale à compter du 23 mai 2026,
Considérant que les travaux seront réalisés avec un échafaudage mobile de maçon.
ARRÊTE
Article 1: À compter du 23 mai 2026 jusqu’au 27 mai 2026, l’entreprise MECHAO est
autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper
temporairement le domaine public rue Saint-Martin, au droit du n°8.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1°/ Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise chantier ;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chantier avec pose de panneaux de
type B6A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux ;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
2-2°/ Déviation des piétons :
-La société pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/108 du 29/09/2025 :
- 3 mètres linéaires occupés x 1 euro par jour = 3€;
- 3€ x5 jours d'occupation = 15 euros (quinze euros). A-PM-2026/107
Publié le.
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement
conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera
conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à
l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la
responsabilité de l’entreprise MECHAO, qui informera les riverains 96 heures avant le début
des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-MECHAO
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Royat
-Service Communication de Royat
-Service Comptabilité pour facturation
Fait à Royat, le 19/05/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.