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Arrêté - 2026 128 A PM Stationnement 8 boulevard Vaquez ABC demenagements 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 128 A PM Stationnement 8 boulevard Vaquez ABC demenagements 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-2026/128
Publié le
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MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulaüon et du stationnement
Boulevard Vaquez, n'8
ABC DEMENAGEMENTS.HEXA DEM
Le Mdirc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territoriales, et notomment les orticles 1.2272-1,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
vU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU larrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologoüon des feux temporoires
mobi les de circu I otion te m poroi re s,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU lo demande d'orrêté, présentée le 02 juin 2026, de lo société ABC DEMENAGEMENTS-
HEXA DEM (6, ovenue de l'Europe 63430 Pont-du-Châteou) por loquelle elle sollicite
l'outorisation d'occuper le domoine public : boulevord Voquez, ou droit du n"8, le 25 juin 2026 pour un déménogement.
ARRÊTE
Article 1: Le 25 juin 2026, la société ABC DEM ENAGEM ENTS-HEXA DEM est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public, boulevard Vaquez, au droit du n"8.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et dtssurer la sécurité:
2-1'l Prescriptions Eénérales :
- Trottoirs neutralisés ;
- Arrêt et Stationnement interdits, sur l'équivalent de 2 places de stationnement, avec pose de panneaux type 85A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début de
lbpération de déménagemenU
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit avec présignalisation
à 150 mètres, avant le début le début de lbpération de déménagement.
2-2'l Déviation :
La société pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
Article 3 : Occupation du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 du29/09/2025:
- 15€ parjour x 2 places occupées = 30€ (trente euros) Publié le.ôS ô
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
,t tcË
A-PM-2026/128
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution de l'opération de déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au staüonnement et à la circulaüon et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté mlnlstériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 5 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisaüon est à la charge et sous la responsabilité
dABC DEM ENAGEMENTS-HEXA DEM qui informera les riverains 96 heures avant de l'opération de déménagement.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l7ll35l73lL7l esl possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentaüon
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Aficle 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-ABC DEM ENAG EM ENTS-H EXA DEM
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Technioues de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service compta bilité pour facturation
Fait à Royat, le 03/06/2026