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Arrêté - 2026 022 A PM Stationnement 8 rue Anthonin Cohendy ABC Demenagements
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 022 A PM Stationnement 8 rue Anthonin Cohendy ABC Demenagements)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Antonin Cohendy, n'9
ABC DEMENAGEMENTS
Le Moire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-7,
1.2272-2, 1.2212-5,
Vll le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-7 et R.417-70, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment I'orticle R.670-5,
VU fanêté ministériel du 26 mars 7985 relotil à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de ci rculotion te mporo i res,
vU l'instruction interministérielle sur lo signdlisotion routière temporoire opprouvée par l'orrêté interministériel du 5 novembre 1992-modifié,
VU lo DM-2025/108 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le ldjonvier 2026, lo société ABC DEMENAGEMENTS
(6 ovenue de l'Europe 63430 Pont-du-Chôteau) por laquelle elle sollicite l'outorisotion
d'occuper le domoine public, rue Antonin Cohendy ou droit du n"6, le 0j février 2026 pour
un déménogement,
Considérunt que lo rue Antonin Cohendy est une voie étroite, dépourvue d'emplocement de
stotionnement motériolisé, il convient de réglementer provisoirement lo circulotion et le
stoüonnement sur cette voie.
ARRETE
A-PM-2O261O22
Article 1 : Le 03 février 2026, la journée, la société ABC DEMENAGEMENTS est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, rue Antonin Cohendy au droit du n'9.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutention ;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit du n"9 rue Antonin Cohendy ;
- Pose de panneaux type 85A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
trevaux;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit.
2-2 / Déviation :
- Néant
Article 3 : occupation du domaine oublic
- Une fucturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 du29lO9l2O25:
- 3 places de 05 mètres, soit 15 mètres linéaires;
- 1€ x 15 mètres linéaires = 15 € par jour (quinze euros). A-PM-2O261O22
Publié I
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Uintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par lhrrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité dABC DEMENAGEMENTS qui informera les riverains 96 heures avant le début du déménagement.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l73l35l73lL7l esl possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de cauüon de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-ABC DEMENAGEMENTS
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Technioues de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comptabilité oour facturation
Fait à Royat, le 2O/Otl2O26
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrèté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pÉsente notification.
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