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Arrêté - 2026 127 A PM Stationnement 4B rue Abbe Vedrine 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 127 A PM Stationnement 4B rue Abbe Vedrine 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Pubtiéte.d5&?9?6
rÉtû.l{(,s Fr^nç^rsE
n rDE-DôraE
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulaüon et du stationnement
Rue Abbé Védrine, n"4B
Madame Victoria TERZARIOt
Le Mdire de Royot,
vU le code Générol des Collectivités Tenitorioles, et notomment les orticles L.2272-1, 1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.j25-1 et R.477-10, ll (70"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologation des leux temporaires
mobiles de ci rculotion te mporo i re s,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM-2025/108 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 28 moi 2026, de modome Victorio TERZARIOL (48
rue Abbé Védrine 63130 Royat) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public rue Abbé Védrine ou droit du n"48, le 14 juin 2026, pour un déménogement.
ARRÊTE
Article 1 : Le 14 juin 2026, madame Victoria TERZARIOL est autorisée, sous réserve de se
conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, rue Abbé Védrine au droit du n'48, pour effectuer un déménagement.
Article 2: Afin de permettre l'intervenüon ci-dessus désignée et dhssurer la sécurité :
2-1Y Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise des opéraüons de manutention du déménagement;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit au droit du n'48 rue Abbé Védrine sur l'équivalent de 2 emplacements pour un/des véhicule (s) ;
- Pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début d
du déménagement .
2-2" I Déviatron de la circulation des piétons
La pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en face.
Article 3 : Occuoation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 du29/09/2025:
- 2 places de 05 mètres = 10 mètres linéaires occupés;
- 10 mètres linéaires x 1 euro parjour = 10 euros (dix euros).
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impéraüfs de sécurité.
Uintervenante sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du hit de l'exécution du déménagement
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
A-?t{t-2O261I,27 A-?ii-2o261L27
Prrbtiév.aa.&N6
Article 5: La signalisaüon de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de madame Victoria TERZARIOL qui informera les riverains 96 heures avant le début du déménagement.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l73l35l73lt7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vi8ueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Victoria TERZARIOL
-Pôle Technique Cam Eeaumont
-Services Techniques de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comptabilité pour facturation
Fait à Royat, le 02/06/2026
Le Maire,
Hugo FRANCX
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de æuvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
YAI
ô