Déliberation - N 14

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Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE COMPLEMENTAIRE

Arrêté - ARRETES 14 10 2022

Déliberation - N 14 Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - N 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques, DCM_2024 02 14 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT =——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 27 AVRIL 2024 DIRECTION DES AFFAÎRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Caïtherine LEPAGE, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, Mme Syivie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, M. Christian ROCCI, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE, M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Pau) RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD Mme Nathalie GAÏLLARDET par Mme Laurence LEFEVRE Mme Anne GAGNIARD par Mme Frédérique CORCORAL M. Arnaud PETITBOULANGER par Mme Sylvie MAZZITELLI Mme Françoise LICHIÈRE par Mme Martine CLAVEL Mme Laurence ABEL RODET par M, Christian ROCCI M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIERE ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Annie ROSENBLATT Mme Christine LAGRANGE AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f1e-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f1e-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2024 14 AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Subventions aux associations dans le cadre de l’Appel à Projets Avignon Ville Solidaire. Mme LEPAGE Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Le dispositif « Avignon Ville Solidaire » a été créé en 2017 pour soutenir, au moyen d’une subvention, l'engagement des associations avignonnaises qui agissent en direction des habitants les plus fragilisés et vulnérables, que cette vulnérabilité soit d'ordre économique, social, psycho-social, due à des problèmes d'accès à la santé ou relevant d’une situation de handicap. Les deux composantes du dispositif « Avignon Ville Solidaire » sont : e Un appel à projet annuel, ® Le conventionnement d'objectifs pluriannuels des associations dont l’activité est considérée comme structurante pour répondre aux besoins de la population. L’Appel à projets « Avignon Ville Solidaire » se décline en 2 axes majeurs 1. Avignon Ville bienveillante, par cet axe la Ville marque sa volonté de veiller aux personnes les plus en difficultés, les plus éloignées des moyens d'aide et d'accompagnement, et de lutter contre les effets délétères de la pauvreté, notamment par le renforcement de l’aide alimentaire, de la lutte contre la précarité et de la lutte contre l'isolement. 2. Avignon Ville inclusive, par cet axe la Ville affirme sa conception d'une ville qui favorise et facilite la place de plein droit de toutes personnes, en respect de leur différence et de leur singularité. Les actions soutenues permettent de vivre la ville avec son handicap, d'éduquer pour vivre en meilleure santé et de lutter contre les discriminations. Les dossiers éligibles à une aide financière ont été sélectionnés selon les critères ci-dessous : - Publics non ou peu aidés : les actions proposées doivent toucher des public vulnérables éloignés des dispositifs d'accompagnement existants, AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f1e-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 3 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024- Innovation sociale et mieux vivre ensemble: les projets doivent montrer une volonté d'innover en proposant des formes nouvelles d'intervention de nature à renforcer le lien social et d'améliorer le Vivre Ensemble. - Coordination avec d'autres acteurs : les projets doivent montrer la capacité du porteur à s'inscrire dans une synergie avec d’autres acteurs intervenant dans le même domaine et auprès des mêmes publics. - Aucune discrimination : en aucune manière, des actions proposées ne doivent être réservées à un public particulier sur des bases discriminantes telles que le lieu de résidence, la religion, les origines ethniques ou les opinions politiques des bénéficiaires. L'enveloppe globale consacrée par la Ville à cet appel à projets s'élève pour 2024 à 48 800 €. Il vous est donc proposé d'approuver les subventions aux associations sélectionnées dans le cadre de l'Appel à projets Avignon Ville Solidaire 2024, telles que présentées en annexe de la présente délibération. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Considérant l'avis favorabie de la ou des : Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations désignées dans le document annexé les subventions au titre de l'appel à projets « Avignon Ville Solidaire » 2024 pour un montant total de 48 800€; - IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal; - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e}) délégué (e) à signer tout acte à intervenir pour l'exécution de la présente délibération. ADOPTE Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f1e-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 à Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024Le Secrétaire de Séance Mme Martine CLAVEL Le Maire Mme Cécile HELLE PARVENU A LA PREFECTURE LE 13 MAI 2024 ACTE PUBLIELE 24 AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f1e-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024 21 MAI 2024