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Conseil Municipal - N 14
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 14)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
DCM 2024 04 14 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ———— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE . DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON | Séance publique du : 18 JUILLET 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, . M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M: Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SiMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. Joél'PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M.. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Syivie MAZZITELL{, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Muriélle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE{E)S : . Mme Laure MINSSEN par M. Christian ROCCI M. Eric DESHAYES par M, Paul-Roger GONTARD M. Kader BELHADJ par Mme Martine CLAVEL. Mme Anne GAGNIARD par Mme Zinèbe HADDAOUI Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Loïc QUENNESSON M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM M. Thierry VALLEJOS par Mme Kamila BOUHASSANE M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT M. Arnaud RENOUARD par Mme Murielle MAGDELEINE M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Ghislaine PERSIA M. Paul RUAT | Mme Martine BAREL Mme Carole MONTAGNAC AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b5f-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b5f-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 WIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024 14 HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020-2025). M. BLUY Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Par délibération n°37 du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2019, la ville d'Avignon a décidé de s'engager sur la période 2020-2025 dans un nouveau dispositif opérationnel OPAH-RU à deux niveaux : - En intra-muros, au travers de la mise en place d’une action renforcée sur l'habitat indigne, la vacance, l'adaptation des logements, le traitement des façades ainsi que la restructuration d'ilots dégradés, - En extra-muros, la priorité est donnée aux économies d'énergies, au maintien à domicile et à l'accompagnement des grandes copropriétés en difficultés. Cette délibération propose les dossiers à engager dans le cadre de ce nouveau programme permettant d'accorder aux Propriétaires Privés Occupants (PO) et aux Propriétaires Privés Bailleurs (PB) une aide pour la réhabilitation de leur logement. Il s’agit aujourd’hui de subventionner un propriétaire bailleur et deux propriétaires occupants pour un montant total de 16 063 € (liste en annexe). Pour les propriétaires occupants : La ville d'Avignon subventionne les travaux d'économie d'énergie à hauteur de 10% du montant des travaux HT. Cependant le montant des travaux HT pris en compte dans le calcul de la subvention sera plafonné à 30 000 €. A ce calcul devra s'ajouter une prime d'aide à la rénovation thermique de 500 €. En cas de travaux très lourds, la ville d'Avignon subventionne à hauteur de 20% du montant des travaux HT. Cependant le montant des travaux HT pris en compte pour le calcul de la subvention sera plafonné à 50 000 €. A ce calcul devra s'ajouter une prime d'aide à la rénovation thermique de 500 €. Enfin, la ville d'Avignon subventionne les travaux d'adaptation à hauteur de 15% du montant AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b5f-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 3 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 des travaux HT. Cependant le montant des travaux HT pris en compte pour le calcul de la subvention sera plafonné à 20 000 €. La Région subventionne à hauteur de 50% de la subvention Ville. Elle attribue en. sus des primes spécifiques conformément à la convention financière conclue entre la Région et la ville d'Avignon en date du 7 janvier 2021 sur FOPAH-RU CD ORT et l'OPAH-RU CD Extra Muros. | | Pour des travaux d'adaptation des logements aux personnes âgées et d'accessibilité pour les personnes handicapées, la Région subventionne à hauteur de 10% du montant HT des travaux retenus et représentant au minimum 8 000 €. La ville d'Avignon subventionne 50 €/m° dans la limite de 80 mm? par logement. La Région subventionne à hauteur de 50% de la subvention ville. La ville d'Avignon réalise les avances des subventions et primes de la Région qu'elle se fait rembourser annuellement, ‘ Vu le code général des coilectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération n°37 du Conseil Municipal du 27 novembre 2019 approuvant le nouveau dispositif opérationnel OPAH-RU sur la période 2020-2025, Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Développement territorial et urbain Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés selon le tableau annexé à la présente délibération; - IMPUTE lies dépenses sur le chapitre 204, compte 20422, Fonction 555, Programme ATSP03 et Opération 20210P1242; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. ADOPTE AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b5f-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 ‘ 4 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 Le Maire | Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Christian ROCCI PARVENU À LA PREFECTURE LE 25 JUILLET 2024 ACTE PUBLIELE 26 JUL 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b5f-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024