Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 32 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 32 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 32 - 2024
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/134/2024 du 6 août 2024 portant approbation de la convention de mise à disposition de services auprès de la
commune de BAREGES
2. Décision n° DP/135/2024 du 7 août 2024 portant attribution du marché de travaux pour la rénovation énergétique du siège de la
CCPVG à la société BEGARIES
3. Décision n° DP/136/2024 du 5 août 2024 portant attribution des marchés de transports pour les sorties scolaires effectuées par
les écoles pour 3 années scolaire » aux sociétés « SARL
TRANSPORTS CAPOU» et « SARL TRANSPORTS GUIRAUD »
4. Décision n° DP/137/2024 du 5 août 2024 portant attribution des marchés de « Transport visant à assurer les déplacements des
élèves vers les centres de restauration scolaire durant la pause
méridienne pour une durée de 3 ans » aux sociétés « SARL
TRANSPORTS CAPOU » et « SARL TRANSPORTS GUIRAUD »
5. Décision n° DP/138/2024 du 5 août 2024 portant attribution de la proposition de location longue durée d’un véhicule de service
(Peugeot e-208) auprès de INTENSE AUTOMOBILES (TARBES
DIFFUSION AUTOMOBILE SAS).
6. Décision n° DP/139/2024 du 7 août 2024 portant approbation de la convention d’implantation d’un site de compostage collectif
pour la résidence OPH 65 « Lalanne » à Luz-Saint-Sauveur Arrêtés
1- ARRÊTÉ N°SG/2024-41 du 31 juillet 2024 portant délégation de fonction et de signature au 9eme Vice-Président
oOo Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/08/2024
PYRÉNÉES
Pub
1e
ER
VA
L
L
E
E
S
ID
: 065-200070811-20240807-DP1342024-AR
DES
GAVES
MMUNAI
Décision
n°
DP/134/2024
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
auprès
de
la
commune
de
BAREGES
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«
approuver
les
conventions
de
mise
de
services
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
ou
vice
versa
en
application
de
l'article
L.5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
»,
Considérant
que
la
commune
de
BAREGES
a
fait
appel
à
la
communauté
de
communes
pour
la mise
à disposition
d'agents
des
services
techniques
de
la CCPVG
pour
des
travaux
de
pose
et entretien
de
balisage
de
sentiers,
Considérant
que
la
mise
à
disposition
des
services
de
la
CCPVG
au
profit
de
la
commune
fait
l’objet
d’une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
service
mis
à
disposition,
sur
la
base
d’un
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service,
multiplié
par
le
nombre
d'unités
de
fonctionnement
prévisionnelles,
et
auxquels
s'ajoutent
les
frais
de
déplacement,
Considérant
que
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
DECIDE
:
Article
1:
La
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
de
BAREGES
pour
une
période
de
1
an
renouvelable,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
6
août
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n° DP/134/2024
du
6 août
2024 Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2024
P
YŸ
RÉ
NÉ
E
S
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2024
VAL
LEE
S
Publié
le
ER
DES
GAVES
ID : 065-200070811-20240807-DP1352024-AR
Décision
N°DP/135/2024
portant
attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
énergétique
du
siège
de
la
CCPVG
à
la
société
BEGARIES
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2 septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-
1
et
suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et
R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et
suivants
du
CCP
»,
Considérant
qu'il est
nécessaire
d'effectuer
de
travaux
de
rénovation
énergétique
au
siège
de
la
CCPVG,
Considérant
qu'une
consultation
en
« procédure
adaptée
» a
été
lancé
le
24
mai
2024,
en
application
de
l’article
R.2123-1,
1° du
code
de
la
Commande
Publique,
pour
le marché
de
travaux
pour
la
rénovation
énergétique
du
siège
de
la
CCPVG,
Considérant
qu'au
terme
de
la
consultation,
la
société
BEGARIES
(Siret
42236576700017),
sise
37
avenue
Robert
Coll,
à
Argelès-Gazost
(65),
a
remis
une
offre
s’avérant
être
la
mieux
disante
et
répondant
au
cahier
des
charges,
d’un
montant
de
79
850
€
HT
soit
95
820
€ TTC
Considérant
que
cette
offre
correspond
aux
besoins
identifiés
et
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget,
DECIDE
Article
1 : Le
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
énergétique
du
siège
de
la
CCPVG
est
attribué
à
la
société
BEGARIES
pour
un
montant
de
79
850
€
HT
soit
95
820
€ TTC.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-—
Villa
Noulibos -
Cours
Lyautey
- BP
543
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
7
août
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
ll
Décision
n° DP/135/2024
du
07
août
2024 Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20240805-DP1362024-AR
PYRÉNÉES VALLEES
Emme
DES
GAVES
Décision
n°
DP/136/2024
portant
attribution
des
marchés
de
transports
pour
les
sorties
scolaires
effectuées
par
les
écoles
pour
3
années
scolaire»
aux
sociétés
« SARL
TRANSPORTS
CAPOU»
et
« SARL
TRANSPORTS
GUIRAUD
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
le
code
de
la
commande
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018,
du
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
et
entré
en
vigueur
le
1er
avril
2019,
Vu
la
délibération
20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
avenants
dans
la
limite
de
50
%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-
cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
»,
Considérant
que
les
transports
pour
les
sorties
scolaires
effectuées
par
les
écoles
pour
3
années
est
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
écoles,
Considérant
que
l’avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
publié
le
26
juillet
2024
pour
les
lots
suivants
: lot
01
- RPI
Davantaygue
Ayros-Arbouix
/ Boô-Silhen
/Beaucens/Villelongue ;
lot
02
-
RPI
Ouzous/Gez/Salles:
lot
03
-
RPI
Agos/Ayzac-Ost
; lot
04
- Jean
Bourdette
—
maternelle
lot
5
- Jean
Bourdette
- élémentaire,
Considérant
que
les
lots
1,
2,
8,
4,
et
5
ont
reçu
qu’une
seule
offre,
Considérant
que
l'analyse
des
offres
rédigée
au
regard
des
critères
prévus
dans
le règlement
de
la
consultation
permet
de
mettre
en
évidence
que
les
offres
reçues
sont
raisonnables
et
respectent
le
Cahier
des
charges,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif,
DECIDE
Article
1:
Les
marchés
de
«
transports
pour
les
sorties
scolaires
effectuées
par
les
écoles
pour
3
années
scolaires
»,
sont
attribués
comme
suit :
Montant
max
HT
Lot
n°1
: RPI
Davantaygue
SARLTRANSPORTS
|
Aime
25400 BEAUCENS
10 000.00€
SIRET
529
024
606
00012
SARL
TRANSPORTS
Lot
n°2
: RPI
CAPOU
2
Ouzous/Gez/Salles
65400 ARGELES
GAZOST
8 000.00
€
SIRET
326
381
415
00016
I
Décision
n° DP/136/2024
du
5 août
2024 Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2024
|
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2024
Entreprises
Mi
Publié le
ER
disant
|
es
ID
: 065-200070811-20240805-DP1362024-AR
SARL
TRANSPORTS
Lot
n°3
: RPI
Agos/Ayzac-
GUIRAUD
Ost
65400
BEAUCENS
SIRET
529
024
606
00012
SARL
TRANSPORTS
Lot
n°4
: Jean
Bourdette
-
CAPOU
maternelle
65400
ARGELES
GAZOST
SIRET
326
381
415
00016
SARL
TRANSPORTS
Lot
n°5
: Jean
Bourdette
-
CAPOU
élémentaire
65400
ARGELES
GAZOST
15
000.00
€
SIRET
326
381
415
00016
6
000.00
€
4
000.00
€
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
548
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 5 août
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n°
DP/136/2024
du
5 août
2024 Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2024
PYRÉNÉES
Pub
le
En
VALLEES
ID :
065-20007081
1-20240805-DP1372024-AR
DES
GAVES
Décision
n°
DP/137/2024
portant
attribution
des
marchés
de
«
Transport
visant
à
assurer
les
déplacements
des
élèves
vers
les
centres
de
restauration
scolaire
durant
la
pause
méridienne
pour
une
durée
de
3
ans
»
aux
sociétés
«
SARL
TRANSPORTS
CAPOU
» et
« SARL
TRANSPORTS
GUIRAUD
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG), Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et
suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et
suivants
du
CCP»,
Considérant
que
le
transport
visant
à
assurer
le
déplacement
des
élèves
vers
les
centres
de
restauration
scolaire
durant
la
pause
méridienne
est
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
des
établissements
scolaires
d'intérêt
communautaire,
Considérant
que
l’avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
publié
le
26
juillet
2024
pour
les
lots
suivants:
lot
01
-RPI
Davantaygue
Beaucens/Villelongue;
lot
2
-
RPI
Ouzous/Gez/Salles
; lot
03
—
RPI
Agos/Ayzac-Ost;
Considérant
que
pour
chacun
des
lots,
la
CCPVG
n’a
reçu
qu’une
seule
offre,
Considérant
que
l’analyse
des
offres
rédigée
au
regard
des
critères
prévus
dans
le
règlement
de
la
consultation
permet
de
mettre
en
évidence
que
les
offres
reçues
sont
raisonnables
et
respectent
le
Cahier
des
charges,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif,
I
Décision
n° DP/137/2024
dus
août
2024 Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240805-DP1372024-AR
DECIDE
:
Article
1:
Les
marchés
« visant
à
assurer
le
transport
des
élèves
vers
les
centres
de
restauration
scolaire
durant
la pause
méridienne
pour
une
durée
de
3 ans»,
sont
attribués
comme
suit
:
L
:
Ent
Le
:
Micux-
Forfait
journalier
HT
sant
Er
LE
a
aller/retour
SARL
TRANSPORTS
1
Lot
n°1
: Davantaygue
GUIRAUD
78.10
€
Beaucens/Villelongue
65400
BEAUCENS
‘
SIRET
529
024
606
00012
L
°9 :
RPI
SARL
TRANSPORTS
ot
n°2:
CAPOU
2
Ouzous/Cez/Salles
65400 ARGELES
GAZOST
130.00
€
SIRET
326
381
415
00016
L
°3 :
RPI A
/
SARL
TRANSPORTS
ot
n°3
:
gos
CAPOU
3
Ayzac
65400 ARGELES
GAZOST
100.00
€
SIRET
326
381
415
00016
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
5
août
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n° DP/137/2024
du5
août
2024 Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2024
PYRÉNÉES
Pub le
ER
VA
L
L
E
E
S
ID
: 065-200070811-20240805-DP1382024-AR
DES
GAVES
MMUNA
Décision
N°DP/138/2024
portant
attribution
de
la
proposition
de
location
longue
durée
d’un
véhicule
de
service
(Peugeot
e-208)
auprès
de
INTENSE
AUTOMOBILES
(TARBES
DIFFUSION
AUTOMOBILE
SAS).
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le règlement
: des
marchés
publics
et accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et
suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et
R.2194-
3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCP»,
Considérant
que
la
location
d’un
véhicule
de
service
supplémentaire
est
nécessaire
à
l’activité
professionnelle
des
agents
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
l'offre
de
la
société
INTENSE
AUTOMOBILES,
d'un
montant
total
de
31
981.76
€ TTC,
financée
par,
48
loyers
mensuels
de
534.28
€ TTC,
pour
une
durée
de
48
mois,
concernant
la
location
d’un
véhicule
modèle
«
Nouvelle
e-208
Style
»
au
financeur
CREDIPAR, Considérant
que
cette
offre
correspond
aux
besoins
identifiés
et
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget,
DECIDE
Article
1 : La
proposition
de
la
société
INTENSE
AUTOMOBILES,
pour
la
location
d’un
véhicule
de
service
«
nouvelle
e-208
Style
»
pour
un
montant
total
de
31
981.76
€
TTC,
financée
par
48
loyers
mensuels
de
534.28
€
TTC,
pour
une
durée
de
48
mois,
est
approuvée.
I
Décision
n° DP/138/2024
duS
août
2024 Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240805-DP1382024-AR
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos -
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
5
août
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n°
DP/138/2024
duS
août
2024
E A
M
.
NÉE
2
Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2024
Pr20
A
L
feu
#
préfecture
le 08/08/2024
LEZ
DES
GAVES
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240807-DP1392024-AR
Décision
n°
DP/139/2024
portant
approbation
de
la
convention
d'implantation
d’un
site
de
compostage
collectif
pour
la
résidence
OPH
65
« Lalanne
»
à
Luz-Saint-Sauveur
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20210719/6.1/8.4
du
9
février
2021
portant
approbation
du
programme
local
de
prévention
et
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA),
Considérant
que
la
réduction
de
la
part
des
biodéchets
dans
les
ordures
ménagères
résiduelles
constitue
un
axe
majeur
du
PLPDMA,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« gestion
des
déchets»,
doit
proposer
des
solutions
de
valorisation
des
biodéchets
aux
particuliers,
Considérant
qu’il
apparait
nécessaire
de
prévoir
l'implantation
d’une
aire
de
compostage
collectif pour
la
résidence
OPH
65
« Lalanne
» de
Luz-Saint-Sauveur,
Considérant
qu’une
zone
du
terrain
de
l’'OPH
65
est
mise
à disposition
à cet
effet,
DECIDE
Article
1:La
convention
d'occupation
relative
à
l'implantation
et
à
l'usage
de
composteurs
collectifs
avec
l’'OPH65
pour
la
résidence
«
Lalanne
»
à
Luz-
Saint-Sauveur,
est
approuvée.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
—
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
7 août
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
ñ
Décision
n° DP/139/2024
du
7 août
2024 PYRÉNÉES VALLÉES DES
GAVES
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
.
ARRETE
N°SG/2024-41
du
31
juillet
2024
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
AU
9ème
VICE-
PRÉSIDENT
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
5211-9-2;
Vu
l’article
L.
5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
le
président
à
déléguer,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
par
arrêté,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
vice-présidents
;
Vu
les
délibérations
n°20200717-1.1-5.1
et
n°20200717-1.3-5.1
du
17
juillet
2020
portant
élection
du
président
et
des
vice-présidents
;
Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
communautaire
au
président
;
Vu
l'arrêté
n°2020-28
du
23
septembre
2020
SG/2020-28
du
23
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Philippe
TOULOUZET,
9ème
vice-président
en
charge
de
«
l'Administration
générale
»,
pour
ce
qui
concerne
le fonctionnement
de
la
commission
« Administration
générale
»
;
Considérant
que,
pour
assurer
la
bonne
marche
et
la
continuité
des
services,
il
est
nécessaire
d'actualiser
les
délégations
de
fonctions
et
de
signature
accordées
aux
vice-
présidents
de
la
communauté
de
communes ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: A
compter
du
12
août
2024,
en
plus
des
délégations
de
fonction
données
dans
le
précédent
arrêté
susvisé,
une
délégation
de
fonction
est
accordée
à
M.
Philippe
TOULOUZET,
9ème
vice-président
en
charge
de
« l'Administration
générale
»,
à
l'effet
d'exercer
les
fonctions
relevant
:
des
attributions
légales
du
président,
telles
que
prévues
à
l’article
L.5211-9
du
CGCT
;
des
attributions
du
Président
dans
les
domaines
délégués
par
le
conseil
communautaire
en
application
de
l’article
L-5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024.
ARTICLE
2
: Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
prolongée
du
Président
de
la communauté
de
communes,
M.
Philippe
TOULOUZET
est
habilité
à
signer
tous
documents
et
actes
en
lien
avec
la
délégation
de
fonction
visée
à
l’article
1 du
présent
arrêté. ARTICLE
3
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
lequel
est
applicable
après
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Une
copie
est
notifiée
au
destinataire
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Fait
à Argelès-Gazost, Le
30
juillet
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
A
|
Notifié et.
ot
Signature
du/
de
la
vice-président(e)