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Déliberation - DEL04 annulation de la deliberation concernant lautorisation de recruter
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04 annulation de la deliberation concernant lautorisation de recruter)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20230928-2023_0428092023-DE
_
\
D
[ jo)
Q
U
(
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
28 septembre
2023
|
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
jeudi
28
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
ru
du
21
septembre
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
M'ErAUY:
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
ANNULATION
DE
LA
DELIBÉRATION
CONCERNANT
L’AUTORISATION
an
|
Mois|
Jour
|
QN°
|Subd|
DE
RECRUTER
DES
AGENTS
RECENSEURS
POUR
LA
CAMPAGNE
DE
2023 |
09 |
28 |
04 |
oo |
RECENSEMENT
ÉLUS
26
CONVOCATION
21-09-2023
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
28-09-2023
MANDANTS
04
AFFICHAGE
04-10-2023
ABSENTS
02
TRANSMISSION
04-10-2023
APTES
A
VOTER
24
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
nlal£
PROCURATIONS
51515
NOMS
ET PRÉNOMS
TITRES
ESS
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
Îer Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
LABBE
Henri
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
4 |
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
X
ë
HUET
Jean-Marie
CMD1
X |
ALLAIN
Marie-Paule
à
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
È
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
Ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
S
DURAND
Philippe
CMD2
X
Z |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
GUINARD
Brigitte
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
MORIN
Yannick
Conseiller
x
"À | CHALVET Maryvonne
Conseillère
x
| $
DETREZ
Nicole
Conseillère
X |
CHALVET
Maryvonne
S |
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
|
20 |
2
|4 Erquy,
Conseil
municipal
du
28
septembre
2023
5
2-212200547-20280928-2023
0428092023-DE
04
—
Annulation
de
la
délibération
concernant
l’autorisation
de
recruter
des
agents
recenseurs
pour
[la
campagne
de
recensement
2024
—
Retrait
de
Ja
délibération
n°
04
du
06
juillet
2023.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
recensement
de
la
population
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
s'effectue
tous
les
5
ans.
Le
dernier
recensement
est
intervenu
en
2019.
Une
délibération
N°04
a
été
voté
lors
du
conseil
municipal
du
06
juillet 2023. Or,
par
courriel
en
date
du
13
juillet
2023,
Monsieur
Serge
LE
GUEN, chef de
la division
recensement
insee
Bretagne
a
informé
Monsieur
Le
maire
qu'en
raison
de
l’année
blanche
liée
au
COVID,
la date
du
recensement
de
la
population
est
décalée
d’un
an
soit
en
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
retirer
la
délibération
N°4
du
06
juillet
2023
pour
le
recensement
de
la
population
2024
qui
n’aura
pas
lieu.
VISAS
REGEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
VU
la
délibération
N°04
du
06
juillet
2023
Considérant
l’information
transmise
par
courriel
en
date
du
13
juillet
2023,
de
Monsieur
Serge
LE
GUEN,
chef
de
la
division
recensement
Insee
Bretagne
Considérant
la
nécessité
de
retirer
la
délibération
N°04
en
date
du
06
juillet
2023 Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer
Après
en
avoir
Délibéré,
DECIDE,
DE
RETIRER
La
délibération
N°04
du
conseil
municipal
du
06
juillet
2023
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunai
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
28
septembre
2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20230928-2023_0428092023-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Votes
favorables
24
Vote
défavorable
00
Abstention
00
ERQUY,
Le
jeudi
28
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN À