Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 Autorisation de recrutement dagents saisonniers
Déliberation - DEL06 07 2023 n°10 dissolution de la caisse des ec
Déliberation - DEL06 07 2023 n°6 modification du tableau des effe
Déliberation - DEL06 07 2023 n°13 precisions article fetes et cer
Déliberation - DEL06 07 2023 n°2 renouvellement des 5 membres de
Déliberation - D01122022 07 RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS
Déliberation - DEL06 07 2023 n°9 Apurement du compte 1069 du budg
Déliberation - DEL06 07 2023 n°7 attribution dune subvention pour
Déliberation - recrutement dun agent recenseur en 2024 tampon
Compte-Rendu - DEL06 07 2023 n°14 Compte rendu de la delegation d
Déliberation - DEL06 07 2023 n°4 autorisation de recruter des agents recenseurs pour la
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL06 07 2023 n°4 autorisation de recruter des agents recenseurs pour la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
ERQUY L'air
qu'il
vous
faut
!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI 06
juillet
2023
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
jeudi
06
juillet à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
29
juin
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
06
juillet
2023
an
|Mois|
Jour
|
QN° |
Subd
AUTORISATION
DE
RECRUTER
DES
AGENTS
RECENSEURS
POUR
LA
CAMPAGNE
DE
RECENSEMENT
2024
2023 |
07 |
06
04 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
29-06-2023
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
06-07-2023
MANDANTS
2
AFFICHAGE
07-07-2023
ABSENTS
4
TRANSMISSION
10-07-2023
APTES
A
VOTER
22
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2 |
£
PROCURATIONS
Si
SiS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
ë
Ê
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
à
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X
È
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
à
CHARLOT
Karine
Conseillère
x
È
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
Ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
S
DURAND
Philippe
CMD2
X
S |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
x
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
x
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X |
LESNARD
Pierre
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
È
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
CHALVET
Maryonne
EE
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
$|
DETREZ Nicole
Conseillère
x
| 5
|
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
[LOLVE
Jean-Paul
Conseiller
x
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
2014
2 Erquy,
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
04
- AUTORISATION
DE
RECRUTER
DES
AGENTS
RECENSEURS
POUR
LA
CAMPAGNE
DE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2024
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
recensement
de
la
population
permet
de
connaitre
la diversité
et
l'évolution
de
la
population
de
la
France.
L'insee
fournit
ainsi
des
statistiques
sur
les
habitants
et les
logements,
leur
nombre
et
leurs
caractéristiques
: répartition
par
sexe
et
âge,
professions,
conditions
de
logement,
modes
de
transport,
déplacements
domicile-travail,
etc.
Les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
doivent
réaliser
une
enquête
de
recensement
portant
sur
toute
la
population.
Elle
interviendra
du
10
janvier
au
17
février 2024.
1] convient
donc
de
procéder
au
recrutement
des
15
à 20
agents
nécessaires
pour
répondre
à cette
mission.
Ils
seront
rémunérés
sur
les
bases
recommandées
qui
seront
publiées
ultérieurement
par
l'INSEE.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la
loi
N°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
Démocratie
de
Proximité,
en
ses
articles
156
à
158
ainsi
que
les
décrets
d'application
n°2003-485
du
05
juin
2003
et 2003-5614
du
23
juin
2003
CONSIDERANT
que
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
il
s’agit
d’une
enquête
effectuée
tous
les
5 ans
sur
ensemble
de
la
population
de
la commune
CONSIDERANT
que
lenquête
demeure
sous
la
responsabilité
de
l'Etat
et
est
menée
en
partenariat
avec
l'INSEE
et
les
communes.
Elle
se
déroulera
du
10
janvier
au
17
février
2024.
CONSIDERANT
qu'afin
de
réaliser
les
enquêtes,
entre
le
10
janvier
et
17
février
2024,
15
à
20
agents
recenseurs
devront
être
recrutés.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DECIDE,
D’AUTORISER
le
Maire
d'Erquy
à
recruter
15
à
20
agents
pour
le
recensement
de
la
population
2024
qui
seront
rémunérés
sur
les
bases
recommandées
par
l'INSEE. Erquy,
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Votes
favorables
Vote
défavorable
Abstention La
secrétaire
de
séance
Marie-Paule
ALLAIN
21 0 1
(Bruno
LE
BRICON)
ERQUY,
Le
jeudi 06 juillet
2023