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Procès Verbal - proces verbal3
Document publié le Lundi 21 mai 2012 par la commune d'Altorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal3)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Travail et emploi,
Département COMMUNE D’ALTORF
du Bas-Rhin
Arrondissement PROCES-VERBAL
de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 21 mai 2012 15 à 20h30
Conseillers en fonction :
13 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et
représentés :
10 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Christian, KRAUTH Yves, MULLER Marc,
MUNCH Cédric, STAERK Guy, WEBER Jean-Marc .
Absent excusé : M SCHNEIDER Marc
Absent non excusé : Mme SEYFRITZ Solange ; M WILT Frédéric
Secrétaire de Séance : M Guy STAERK
Date de convocation : 14 mai 2012
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire sollicite le rajout de 1 point à l’ordre du jour de la présente séance, à savoir :
− Acceptation de chèque
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ce rajout.
41/12 : AMENAGEMENT CAVEAU COMMUNAL : attribution marché de travaux complémentaires
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que dans le cadre des travaux de création d'un caveau communal, des travaux complémentaires essentiellement liés à la finition du sol et à l'installation d'un chauffage devaient être entrepris. Une procédure de marché adapté a ainsi été lancée pour 4 lots complémentaires.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération 37/09 prise en date du 27 mai 2009 portant sur le projet de réhabilitation du bâtiment du Presbytère sis 6 place Saint Cyriaque à ALTORF et confiant l'opération à la Société Intercommunale de Construction «Le Foyer de la Basse Bruche » - SEM, à MOLSHEIM. Vu les délibérations n° 44/09 et 99/09 prises par le Conseil Municipal en date des 1er juillet et 17 décembre 2009 portant sur la conclusion d'un bail avec la Société Intercommunale de Construction «Le Foyer de la Basse Bruche » - SEM, à MOLSHEIM ainsi que sur la sollicitation d'aides financières
CONSIDERANT que le bail stipule que la Commune se réserve expressément la jouissance gratuite de certains locaux, en partie destinés au culte et pour le reste destinés à la création d'un caveau communal
Vu la délibération n° 87/10 prise en date du 20 octobre 2010 portant sur l'adoption de l'avant projet Vu la délibération n° 53/11 prise en date du 24 août 2011 portant sur le lancement de la procédure par la publication d'un appel d'offre en application des articles du Code des Marchés Publics pour la dévolution des travaux
Vu la délibération n° 62/11 prise en date du 3 octobre 2011 portant sur l'attribution des lots liés à la création du caveau communal
Entendu les explications données par Monsieur le Maire et sur proposition de la Commission d'Appel d'Offres
Après délibération,
A l'unanimité des membres présents et représentés
• PREND ACTE de l'attribution des lots complémentaires comme suit :
Lot Estimatif HT Entreprise retenue Montant marché HT 15 Béton d'enrobage de
plancher
5 800,00 € BILGER
67120 DORLISHEIM
5 800,00 €
16 Polissage de béton 5 510,00 € DE SABLE ET COULEURS 67118 GEISPOLSHEIM
5 872,50 €
17 Chauffage au sol 8 525,00 € JUKI
67190 STILL
10 500,00 €
18 Eclairage 16 843,00 € ILLER Elecrticité
67120 DACHSTEIN
16 561,49 €
TOTAL 36 678,00 € TOTAL ATTRIBUE 38 733,99 €
• PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2012
42/12 TRAVAUX BERGE ETANG
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil qu'il a été constaté un affaissement du mur situé au droit de la prise d'eau de l'étang et qu'il convient par conséquent d'entreprendre des travaux de mise en sécurité de cette partie du site.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications données par Monsieur le Maire et après concertation avec les membres du comité de pêche d'Altorf,
Après délibération,
A l’unanimité des membres présents,
• DECIDE de confier les travaux d'aménagement et de mise en sécurité du mur situé en aval de l'étang au Parc Départemental d'Erstein pour un montant global de 4 307,00 € HT. • PREND ACTE que cette opération inclut l'aménagement d'une frayère de part et d'autre de l'entrée d'eau
• PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits à la section investissement du budget primitif 2012
43/12 CONTRAT CAE
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,
Vu le décret n° 2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d’insertion
Vu le décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Vu la délibération n° 56/07 prise en date du 20 août 2007 portant sur la création d'un poste contractuel d'agent des écoles maternelles sous la forme d'un contrat aidé
Vu la délibération n° 40/11 prise en date du 23 mai 2011 portant sur le renouvellement du poste contractuel d'agent des écoles maternelles sous la forme d'un contrat aidé
Considérant que ce contrat arrive à sa fin le 14 juin 2012 et qu'après accord entre les différentes parties il ne sera pas renouvelé pour l'agent en fonction
Considérant la demande de Madame la Directrice du Groupe scolaire sollicitant la reconduction d'un poste
Après débat sur la suite à donner à cette demande
Après délibération
A l’unanimité des membres présents
− DECIDE de créer un nouveau poste sous la forme d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi d'une durée de 6 mois, renouvelable, dans la limite d'une durée totale de 24 mois,
− FIXE la durée hebdomadaire de service à 25 heures
− FIXE la base de rémunération de l’agent à 20 heures de service par semaine toute l’année, pour un travail effectif de 25 heures réparties sur 4 jours par semaine pendant la seule année scolaire, en application de l’arrêté ministériel du 11 juillet 2003 fixant les congés scolaires,
− FIXE le montant du salaire à une rémunération égale au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d’heures de travail par semaine sur l’année, soit 20 heures − AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et notamment la convention avec l’Etat
− PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2012
44/12 ACCEPTATION DE CHEQUE
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
à l’unanimité des membres présents
DECIDE D’ACCEPTER
− le chèque d’un montant de 3 329,50 € émis par la société d'assurances GROUPAMA en règlement d'un sinistre survenu au club house football le 11 novembre 2011.
45/12 DIVERS
Monsieur le Maire apporte les informations suivantes :
Structure Périscolaire :
Le rapport établi par une Conseillère du service « Jeunesse et Sports » de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale suite à son passage pour contrôle à la structure périscolaire « Pomme de Pic » fait apparaître un problème de locaux (conception, aménagements). Après une réunion de travail en présence de l'OPAL, gestionnaire de la structure, la Commune va devoir réfléchir à des démarches à entreprendre pour adapter les locaux aux exigences requises.
Rentrée 2012 : suite aux inscriptions enregistrées par l'OPAL, le seuil d'accueil sera dépassé les mardis (3 enfants) et jeudis (1 enfant). La Commune va devoir appliquer les critères de priorité d'inscription définis lors d'une précédente séance par le Conseil Municipal.
Concert cantarelle de Courchelettes :
La Commune d'Altorf accueillera le samedi 26 mai prochain la cantarelle de Courchelette qui se produira en concert à l'Abbatiale à 19h30. Tout le Conseil Municipal est convié au concert ainsi qu'à la réception qui sera donnée à l'issue de ce dernier au jardin du cloître.
Réunion associations :
Une seconde réunion est programmée le vendredi 25 mai 2012. Monsieur le Maire proposera à l'ensemble des associations d'organiser un déjeuner champêtre à côté de la Maison du Temps Libre le 14 juillet 2012 après la cérémonie officielle. Il préparera également le déplacement à Courchelettes le 9 septembre prochain pour la fête de Mirmelène.
Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature
ADOLPH Gérard KRAUTH Yves
BAAS René MULLER Marc
BERNHARD Lucien MUNCH Cédric
EYDER Cyriaque SCHNEIDER Marc
STAERK Guy SEYFRITZ Solange
FOESSER Christian WEBER Jean-Marc
WILT Frédéric