Procès Verbal - proca s verbal6

Documents similaires

Procès Verbal - proca s verbal2

Procès Verbal - proca s verbal

Procès Verbal - proca s verbal3

Procès Verbal - proca s verbal9

Procès Verbal - proca s verbal1

Procès Verbal - proca s verbal4

Procès Verbal - proca s verbal8

Procès Verbal - proca s verbal5

Procès Verbal - proca s verbal7

Procès Verbal - proca s verbal14

Procès Verbal - proca s verbal6 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proca s verbal6)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Travail et emploi, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 16 décembre 2021 15 à 18h00 Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Bruno EYDER, Maire Conseillers présents et

représentés :

14 Membres présents : MM MEYFROIDT Olivier, RAULIN Bernard, WETLEY Jean-Philippe. MMES Mme FEIBEL Anne,

HOMMEL Laurence, KOPP Catherine, LACOUTURE Agathe,

MAETZ Mélanie, SEYFRITZ Anne-Marie, WEBER Véronique.

Absents excusés : MM ANDRIC Nicolas (procuration à Véronique

WEBER), BAAS René, BLANCHE Éric (procuration à Bernard

RAULIN), FOESSER Christian (procuration à Agathe

LACOUTURE).

Secrétaire de Séance : Anne-Marie SEYFRITZ

Date de convocation : 10 décembre 2021

APPROBATION DES PROCES VERBAL DU 25 OCTOBRE 2021

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix POUR et 1 NON participation au vote pour absence (Ch Foesser)

approuve le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2021.

51/21 FORET COMMUNALE : approbation du programme de travaux avec état des coupes 2022

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier adressé par l’ONF le 18 novembre 2021 relatif aux programmes prévisionnels des travaux à réaliser dans la forêt communale d’Altorf en 2022

Considérant qu’il convient aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les programmes établis

Entendu les explications fournies par Monsieur Olivier MEYFROIDT, Adjoint au Maire

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés

- ADOPTE sans observation le programme des travaux d’exploitation (avec état prévisionnel des coupes) et celui des travaux patrimoniaux (maintenance, sylviculture, infrastructure et accueil2

du public pour information) concernant la forêt communale d'Altorf pour l'exercice 2022 tel qu’ils sont présentés par l’ONF.

- DECIDE de porter les crédits nécessaires au budget primitif 2022.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier

52/21 CHASSE COMMUNALE : nomination d’un estimateur de dégâts de gibier

Le Conseil Municipal,

Vu l’article R. 429-8 du Code de l’environnement, qui impose aux collectivités de nommer, après accord du locataire de chasse, un estimateur chargé d’évaluer les dégâts causées aux cultures par le gibier autre que le sanglier ;

Vu le cahier des charges des chasses communales pour la période 2015 – 2024, et notamment son article 31 ;

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un estimateur de dégâts de gibier autre que sanglier sur le territoire communal ;

ENTENDU les explications données par Monsieur le Maire ;

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

 APPROUVE la nomination de Monsieur Christophe FRIEDERICH, candidat, en qualité d’estimateur des dégâts causés aux cultures par le gibier autre que le sanglier sur le territoire communal d’Altorf.

 PREND ACTE que cette nomination vaut pour la durée du bail en cours et que la désignation formelle relève d’un arrêté municipal à intervenir.

53/21 ECOLE D’ALTORF reconduction du poste d’ATSEM par le biais d’un contrat

aidé.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code du travail, notamment les articles L.1111-3, L.5134-19-1 à L5134-34, L.5135-1 à L.5135-8 et R.5134-14 à D.5134-50-3,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,

Vu les délibérations n°60/20 du 16 novembre 2020 et n°83/20 du 16 décembre 2020 portant création d’un poste d’ATSEM dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC)

Considérant que l’agent occupant le poste répond à des conditions de renouvellement dans la limite d’une durée totale de 24 mois.3

Sur proposition de Madame Anne-Marie SEYFRITZ, 1er adjointe au Maire en charge des affaires scolaires,

Après délibération

Par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (Ch Foesser)

- DECIDE de reconduire le poste existant sous la forme d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour une durée de 12 mois, à compter du 4 janvier 2022, jusqu’au 3 janvier 2023, toujours dans la limite d'une durée totale de 24 mois,

- FIXE la base de rémunération de l’agent à 20 heures de service par semaine toute l’année, pour un travail effectif réparti sur 4 jours par semaine pendant la seule année scolaire et dont le nombre d’heures sera défini en application de l’arrêté ministériel fixant les congés scolaires, - FIXE le montant du salaire à une rémunération égale au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d’heures de travail par semaine sur l’année, soit 20 heures

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et notamment la convention avec l’Etat

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.

54/21 ANIMATION JEUNESSE : regroupement de communes pour une convention d’objectifs et de moyens avec la Fédération des Maisons de Jeunes et de la Culture d’Alsace (FDMJC d’Alsace)

Le Conseil Municipal, dans l’attente d’informations complémentaires, décide le report de ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance.

55/21 GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : renouvellement du contrat CEPAGE

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrivée à échéance du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage du réseau d’éclairage public CEPAGE au 31 décembre 2021, souscrit entre la Commune et ES Services Energétiques

Considérant qu’il convient par conséquent de renouveler le contrat afin d’organiser la gestion et la maintenance des installations d’éclairage public situées sur le ban communal d’Altorf.

ENTENDU les explications données par Monsieur Bernard RAULIN, Adjoint au Maire chargé de l’instruction du dossier,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

 DECIDE de renouveler, pour une durée de 5 ans, le Contrat d’Eclairage Public d’Aide à la Gestion (CEPAGE),

 CONFIE en exclusivité à ES services Energétiques l’exécution de la mission et de conclure le contrat sur la base de 356 ouvrages d’éclairage public, de balisage et d’illuminations ainsi que de 11 armoires de commande à sa date de signature, pour un montant total de 15 000 € HT  AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier et nécessaire dans son exécution,

 PREND ACTE que les crédits nécessaires seront respectivement portés aux budgets primitifs4

2022, 2023, 2024, 2025 et 2026.

56/21 BUDGET COMMUNAL 2021 : décision modificative n° 3

Monsieur le Maire informe les conseillers d’un projet d’installation d’un système de vidéoprotection à l’Eglise par le Conseil de Fabrique. Le coût de la fourniture du matériel et de son installation, confiés à la société SCHERER de MOMMENHEIM, s’élève à 4 897,66 € TTC.

Entendu les explications données par Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE de financer l’acquisition de cet équipement et son installation  CONFIRME la participation financière du Conseil de Fabrique à hauteur de 4 000 €.  DECIDE d’émettre un titre de recette en vue du recouvrement de la participation.

57/21 DIVERS

- Madame Anne-Marie SEYFRITZ, adjointe au maire, rappelle aux conseillers que la fête des ainés qui devait avoir lieu le dimanche 5 décembre 2021 sous la forme d’un déjeuner servi au restaurant le Bénédictin a dû être annulée en raison du contexte sanitaire. Aussi, les membres du conseil municipal sont invités à se retrouver le samedi 18 décembre pour distribuer aux ainés un bon cadeau à consommer au Bénédictin, sur place ou à emporter.

- Madame Laurence HOMMEL, adjointe au maire, rend compte aux conseillers de la réunion intermédiaire relative aux études de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de travaux de restauration de l’Eglise St Cyriaque et du puits qui s’est tenue le 2 décembre. Elle informe les conseillers que la Commune organisera un concert de Noël le 18 décembre à 18h en l’Eglise St Cyriaque en partenariat avec l’Amade. Un vin chaud sera servi à l’issue du concert, ainsi qu’une vente de bredele de Noël, confectionnés gracieusement par des administrés.

Les bénéfices seront intégralement versés à la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’Eglise.

La Municipalité remercie d’ores et déjà les pâtissiers et pâtissières qui ont confectionné les gâteaux de Noël, le Conseil de Fabrique pour l’accueil des intervenants à l’Eglise, ainsi que tous les élus bénévoles qui prêteront main forte pour assurer le bon déroulement de cette manifestation.5

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

EYDER Bruno KOPP Catherine

ANDRIC Nicolas LACOUTURE Agathe

BAAS René MAETZ Mélanie

BLANCHE Eric MEYFROIDT Olivier

FEIBEL Anne RAULIN Bernard

FOESSER Christian SEYFRITZ Anne-Marie

HOMMEL Laurence WEBER Véronique

WETLEY Jean-Philippe