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Procès Verbal - proces verbal10 Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal10)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 30 juin 2014 15 à 20h30

Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et

représentés :

14 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, FOESSER Christian, FOESSER Michel, MULLER Marc,

STAERK Guy. MMES ARNOLD Monique, BATTESTINI Cathy,

JUCHS Christelle, KIEFFER Stéphanie, LACOUTURE Agathe,

ROSER Estelle, WITTMANN Chantal.

Absents excusés : M EYDER Cyriaque.

Secrétaire de Séance : STAERK Guy

Date de convocation : 25 juin 2014

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire sollicite le rajout de 2 points à l’ordre du jour de la présente séance, à savoir :

• Ecole : modification du contrat unique d’insertion et transformation en emploi d’avenir • Régie de recettes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ces rajouts.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MAI 2014

Le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (M Muller), APPROUVE le procès- verbal de la séance du 26 mai 2014.

47/14 LOCATION DU LOGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 05/13 du 28 janvier 2013 portant sur les modalités d'attribution du logement scolaire

Considérant que les membres du Conseil Municipal ont décidé de porter leur choix vers une location traditionnelle du logement

Considérant que le locataire actuel a donné son congé à compter du 31 août 2014

Après délibération,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- de RELOUER l’appartement2

- de FIXER le prix de location mensuel à 750 €, avec une provision mensuelle de 40 € de charges (eau, ordures ménagères)

- de CONFIER le mandat de location, uniquement pour les missions de fin de location puis de recherche d’un nouveau locataire, à l'agence immobilière Guy Hoquet de MOLSHEIM, représentée par Monsieur HUMBERT Sylvère et PREND ACTE que le montant de la commission de location s'élève à 750 €.

- d’AUTORISER le Maire à signer toute pièce afférente au dossier

- d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2014

48/14 COOPERATION INTERCOMMUNALE – SIVOM DE MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS : Modification des conditions de composition, extension des compétences et modifications statutaires

Le Conseil Municipal,

Vu les statuts du SIVOM, ratifiés par arrêté préfectoral en date du 21 Octobre 2013 ;

CONCERNANT LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE COMPOSITION

Vu la délibération N° 60/2012 du 15 Mai 2013 du Conseil Municipal de la Commune de DORLISHEIM demandant son retrait du SIVOM ;

Vu la délibération N° 13-17 du Comité-Directeur du SIVOM, en date du 3 Octobre 2013, acceptant le retrait de la Commune de DORLISHEIM ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-19 ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré ;

à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE

le retrait de la Commune de DORLISHEIM du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs,

CONCERNANT L’EXTENSION DES COMPETENCES

Vu la délibération N° 13-18 du Comité-Directeur du SIVOM, en date du 3 Octobre 2013, décidant d’étendre ses compétences en vue de l’habiliter à conventionner, dans le cadre de ses compétences, avec des Communes non membres ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-17 ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré ;

à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE

de doter le SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs de la compétence intitulée :3

« Habilitation à conventionner, dans le cadre de ses compétences, avec des Communes non membres, selon les modalités de l’article L.5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales »,

CONCERNANT LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIVOM

Considérant que les paragraphes I et II de la présente délibération constitue une modification statutaire importante du SIVOM ;

Vu la loi N° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-20 ; Vu la délibération N° 13-19 du Comité-Directeur du SIVOM, en date du 3 Octobre 2013, adoptant ses nouveaux statuts ;

Vu dans ce contexte, la rédaction de ces statuts intégrant les modifications susvisées ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré ;

à l’unanimité des membres présents

ADOPTE

les NOUVEAUX STATUTS du SIVOM, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

49/14 LOTISSEMENT BURGWEG : CHOIX DES NOMS DES FUTURES RUES

Comme discuté lors de la dernière séance de Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite les Conseillers à un tour de table pour recueillir les propositions de dénomination des futures voies du lotissement « Burgweg ».

Le Conseil Municipal,

Après discussion et recueil de plusieurs suggestions

DECIDE de « baptiser » les 2 futures rues du lotissement Burgweg comme suit : - Rue du Burgweg, pour la voie circulaire

- Rue des Artisans, pour la voie transversale

50/14 ACCEPTATION DE CHEQUE

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE D’ACCEPTER

- le chèque d’un montant de 37,57 € émis par la société ORANGE en règlement d’un trop perçu suite à la fermeture de la ligne téléphonique de la MTL.4

51/14 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la disparition de pièces sur un jeu d’échecs mural à la suite d’une location de la Dîme à un particulier.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 98/09 portant fixation d'un « règlement » d'attribution des subventions communales prise par le Conseil Municipal en date du 17 décembre 2009

Considérant les conditions de perte du matériel

Après délibération,

Par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (M Muller),

DECIDE

• de REVERSER le montant correspondant au rachat des pièces manquantes sous la forme d'une subvention exceptionnelle de 45 € au club d’Echecs d'Altorf

52/14 : INFORMATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire informe les conseillers de la notification par Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Molsheim, dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire, d’un recours gracieux pour non-respect de l’équilibre réel de la section d’investissement du budget primitif 2014.

Il rappelle que le budget communal est élaboré avec l’aide de Madame la Trésorière de Molsheim. Sur sollicitation expresse de la Municipalité, elle avait informé Monsieur le Maire qu’en application de l’article L1612-7 du Code Général des Collectivités Territoriales le budget primitif 2014 ne serait pas considéré comme étant en déséquilibre en section investissement, malgré la différence entre le montant des dépenses et celui des recettes.

Un courrier réponse en ce sens a été adressé à Monsieur le Sous-Préfet en date du 16 juin 2014 et la Commune reste à ce jour dans l’attente de la suite réservée à celui-ci.

53/14 ECOLE : Modification du contrat unique d’insertion et transformation en emploi d’avenir

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le dispositif des « emplois d'avenir ». Ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Dans le secteur non marchand, le contrat prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) de 3 ans au maximum réglementé par le Code du Travail.

Les collectivités territoriales peuvent recruter, même si elles n'appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

La Commune d'Altorf peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un jeune demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.

L'aide à l'insertion professionnelle versée par l'Etat est fixée à 75% du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s'accompagne d'exonération de charges patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales.5

Le Conseil Municipal

Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir, Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir Considérant que la seconde période du contrat unique d'insertion créé pour un poste d’ATSEM sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi arrive à sa fin le 2 septembre 2014 et qu'après accord entre les différentes parties il est proposé de transformer ce contrat CAE en emploi d'avenir pour l'agent en

fonction

Après débat puis délibération

A l'unanimité des membres présents

DECIDE

- de CREER un contrat emploi d'avenir pour les fonctions d’ATSEM, pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2014, soit jusqu'au 31 août 2015

- FIXE la durée hebdomadaire de travail à 35 h, avec une rémunération basée sur le SMIC - CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre ce recrutement

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs et à percevoir l'aide. - PREND ACTE que les crédits nécessaires seront portés aux budgets primitifs 2014 et 2015

54/14 : REGIE DE RECETTES

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la disparition d’argent liquide au sein de la Mairie.

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications données par Monsieur le Maire et après débat

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents

DECIDE

- d’émettre un avis favorable sur la demande en remise gracieuse du régisseur de la régie relative à la vente du livre « Altorf à travers les âges » portant sur le montant total du déficit suite à un vol, soit la somme de 385 euros.

- De prendre en charge sur le budget de la Commune la totalité de cette somme, à savoir 385 euros.

55/14 DIVERS

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Lors d’un récent entretien les services de tutelle chargés de la gestion des biens de Madame Jeanne VETTER ont fait part de leur souhait de vendre la maison sise 7 rue Principale. Ce terrain, d’une superficie de 50 ares environs dont 38 ares constructibles, fut soumis pour évaluation au service des domaines. Cette parcelle est en outre en indivision et les 2 neveux restent prioritaires dans le rachat du bien.

- Lors de la dernière réunion de la commission communale « gestion des espaces publics » il a6

été évoqué le problème de la traversée du village par les poids-lourds qui livrent l’entreprise BAZIN. Alertée par Monsieur le Maire, la Direction de la Société a informé la Municipalité qu’elle allait intervenir auprès de ses fournisseurs pour les inviter à emprunter prioritairement le contournement de Molsheim et la route industrielle de la Hardt.

Par ailleurs la Commune envisage de faire appel aux services du Conseil Général pour leur confier une mission de conseil à la gestion de la voirie et de la circulation au sein de la Commune.

- Un dernier lâcher de hamster sur un champ appartenant à un agriculteur de la Commune a été effectué par des représentants de l’O.N.C.F. S. (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) et avec le concours de la DREAL Alsace (Direction régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

- La Commune organisera la traditionnelle cérémonie du 14 juillet. Monsieur le Maire donne rendez-vous à tous les Conseillers présents et sollicite leur participation active pour garantir le bon déroulement de la cérémonie qui aura lieu le jour même après l’office de 10h. Monsieur Lucien BERNHARD, Conseiller Municipal délégué, communique les informations suivantes :

- Les travaux de réfection du toit de l’école suite aux infiltrations démarreront dès le début des vacances. Ils s’échelonneront sur les 2 mois des congés scolaires.

- Les travaux d’extension du réseau gaz et d’alimentation du futur lotissement de la route des Romains ont démarré pour une durée d’environ 1 mois. L’information a été relayée par la Commune auprès de tous les riverains.

- Le SDEA (Syndicat des Eaux et de l’Assainissement) prévoit des travaux de renforcement du collecteur assainissement depuis la place Krutenau jusqu’au niveau du pont du Muehlbach côté nord et jusqu’au 48 rue Principale, côté sud.

Les travaux, qui démarreront le 18 août 2014, seront réalisés par l’Entreprise GCM et nécessiteront une coupure de la circulation dans la rue Principale au droit du chantier durant environ 8 jours. L’Entreprise se chargera de la pré-information dans le cadre de la mise en place de la déviation au minimum 15 jours avant le début des travaux.

La Municipalité va provoquer une réunion publique pour présenter les travaux aux riverains. Sur sollicitation de Monsieur Marc MULLER, conseiller Municipal, Monsieur le Maire réunira la commission des travaux pour présenter les différents dossiers en cours.

Monsieur René BAAS, Adjoint au Maire, apporte les informations suivantes : - Un second Tableau Blanc Interactif (TBI) à destination d’une classe du 3ème cycle de l’école primaire a été commandé

Madame Monique ARNOLD, Adjointe au Maire, communique les informations suivantes : - Lors de la prochaine campagne de recensement de la population d’Altorf qui aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015, les administrés auront la possibilité de remplir le questionnaire via internet. Une note explicative sera jointe aux questionnaires.7

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

ADOLPH Gérard FOESSER Michel

ARNOLD Monique JUCHS Christelle

BAAS René KIEFFER Stéphanie

BATTESTINI Cathy LACOUTURE Agathe

BERNHARD Lucien MULLER Marc

EYDER Cyriaque ROSER Estelle

FOESSER Christian STAERK Guy

WITTMANN Chantal