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Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Transports,
PRÉFET
Direction
départementale
OR
EE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité Service
Agriculture
et Forêt
Unité Soutiens
Économiques/Chasse
Arrêté
N°
2B-2023-08-02-00004
En
date
du
02
août
2023
portant
ouverture
et
clôture
de
la
chasse
pour là
campagne
de
chasse
2023-2024
dans
le
départe-
ment
de
la
Haute-Corse.
Le
préfet
de
la
Haute-Corse
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.424-1
à
L.424-7
et R.424-1
à
R.424-9
;
VU
Je décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2013-1302
du
27
décembre
2013 relatif
aux
établissements
professionnels
de
chasse
à caractère
commercial
;
Vu
le
décret
du 20
juillet
2022
portant
nomination
du
préfet
de
la Haute-Corse
-
Monsieur
Michel
PROSIC
;
Vu
le
décret
du
27
janvier
2021
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Corse
Monsieur
Yves
DAREAU
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier 2014
relatif
au
dispositif
de
marquage
des oiseaux
relâchés.
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
;
Vu
l'arrêté
du
28
août
2019
modifiant
l'arrêté
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la bécasse
des
bois
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au gibier d’eau
;
Vu
l'arrêté
du
19 janvier
2009
modifié
relatif aux
dates
de
fermeture
de
la chasse
aux
oiseaux
de
passage
et au
gibier
d’eau
;
Vu
l'arrêté
préfectoral.
N°2B-2023-02-07-00003
portant
ouverture
et
clôture
de
la
chasse
anticipée
au
sanglier
pour
la campagne
du
1er
juin
au
14
août
2023
dans
le département
de
la
Haute-Corse
en
date
du
07
février
2023
; Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2B-2023-08-02-00003
fixant
la
liste
des
espèces
sauvages
indigènes
|
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts dans
le département
de
la
Haute-Corse
et
les
modalités
de
leur
destruction
pour
la campagne
2023-2024
en
date
du
02
août
2023;
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de
la chasse
et de
la faune
sauvage
en
sa
séance
du
07
juillet
2023 ;
Vu
la
consultation
du
public
du
10
juillet
2023
au
31
juillet
2023
inclus
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
de
la
Haute-Corse
:
Sur
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
:
ARRÊTE
Article
1°
: OUVERTURE
GÉNÉRALE
ET CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
La
période
d'ouverture
générale
de
la chasse
à tir,
à
l’arc
et
au
vol
est
fixée
du
dimanche
3
septembre
2023
au
mardi
29 février
2024
au
soir
pour le
département
de
la
Haute-Corse.
Les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
spécifique
de
certaines
espèces,
ainsi
que
les
conditions
spécifiques
de
chasse
de
chaque
espèce,
sont
fixées
par
les
dispositions
de
l’annexe
1
du
présent
arrêté.
Article
2
: CHASSE
ANTICIPÉE
DU
SANGLIER
Par
dérogation
au
présent
arrêté,
la
chasse
anticipée
du
Sanglier
se
pratique
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
définies
par
l'arrêté
préfectoral
N°
2B-2023-02-07-00003
en
date
du
07
février
2023. Article
3
: FERMETURES
HEBDOMADAIRES
et
HEURES
de
CHASSE
La
chasse
est
fermée
les
mardis
et
vendredis
durant
la
période
allänt
du
3
septembre
2023
au
31
décembre
2023
à l'exception
des
jours
fériés.
Article
4 : COLOMBIDÉS
Par
dérogation
à
l'article
3
du
présent
arrêté,
la
chasse
aux
colombidés
à
partir
de
postes
fixes
matérialisés
de
main
d'homme
peut
être
pratiquée
tous
les
jours
du
1er
octobre
2023
au
15
novembre
2023.
|
Article
5 : SÉCURITÉ
PUBLIQUE
Par
mesure
dé
sécurité
publique,
toute
action
de
chasse
est
interdite
sur
les
voies du
domaine
public
routier
de
la
Collectivité
de
Corse,
des
départéments,
des
communes
et
de
leurs
regroupements,
et
ouvertes
à
la
circulation
publique
des
véhicules
terrestres
à
moteur.
Le
tir est
interdit
en
direction
de
l'ensemble
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
(routes,
chemins
publics),
habitations
(y
compris
caravanes
et
abris
de
jardin),
tous
les
lieux
publics
en
général
ainsi
que
les lignes
électriques
et
téléphoniques.
La
chasse
à
moins
de
150
mètres
de
toute
habitation
est
interdite,
sauf
pour
le
dé-
cantonnement
du
sanglier,
dans
le
cadre
des
battues
aux
Sangliers
organisées
et
identifiées
aux
abords
de
ces
150
mètres,
où
seuls
les
traqueurs
non
armés
peuvent
dé-cantonner
les
sangliers.
Le
recours
aux
chiens
est
autorisé.
Chaque
participantà
une
battue
sera
équipé
d’un
gilet
fluorescent. Article
6
: FORÊTS
TERRITORIALES
Seuls
peuvent
être
autorisés
à
chasser
dans
les forêts
territoriales,
les
titulaires
d'une
licence
délivrée
par
l'Office
National
des
Forêts.
Article 7 : PRÉLÈVEMENT
MAXIMUM
AUTORISÉ
Un
prélèvement
maximum
autorisé
(P.M.A.)
est
instauré
pour
la
chasse
:
-
de
la
bécasse,
fixé
à
3
oiseaux
par
jour
et
par chasseur,
avec
un
maximum
de
30
oiseaux
par
saison (marquage
et carnet
de
prélèvement
obligatoire
arrêté
ministériel
du
31/05/2011) ;
-
de
la
perdrix,
fixé
à 2 oiseaux
par
jour
et
par
chasseur
;
-
du
lièvre,
fixé
à
1 lièvre par
jour
et par
chasseur;
-
des
turdidés,
fixé à 40
oiseaux par
jour
et
par
chasseur.
Article
8
: ASSOCIATIONS
DE
CHASSE
‘Les
associations
de
chasse
ont
toute
latitude
pour
restreindre
les
périodes
d'ouverture
de
la chasse
d’une
ou
plusieurs
espèces
sur
les territoires
pour
lesquels
elles
détiennent
le droit
de
chasse.
Article
9
: ÉTABLISSEMENT
PROFESSIONNEL
DE
CHASSE
A
CARACTÈRE
COMMERCIAL
Les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
dûment
enregistrés
auprès
de
la
préfecture
peuvent
chasser
les
gibiers
d'élevage
suivants
:
perdrix
et
faisans,
munis
d’un
dispositif
de
marquage
spécifique,
de
la
date
d'ouverture
générale
de
la chasse
à
la
date
de
clôture
générale
de
la
chasse. Article
10
: CHASSE
EN
TEMPS
DE
NEIGE
La
chasse
en
temps
de
neige est
interdite,
à l’exception
de
la chasse :
-
au
sanglier
sur
l’ensemble
du
département
:
-
au gibier
d’eau
dans
les
marais
non
asséchés,
sur
les
lacs,
étangs,
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs
et
nappes
d’eau
; seul
est
alors
autorisé
le tir au-dessus
de
la nappe
d'eau.
En
cas
de
période
de
grand
froid
et
de
gel
sur
tout
ou
partie
du
territoire
national,
des
dispositions
d'interdiction
de
la chasse
pourront
être
prises
par
le
préfet.
Article
11
: OISEAUX
DE
PASSAGE
ET
GIBIERS
D'EAU
Les
dates
d'ouverture.et
de
fermeture
de
la chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
aux
gibiers
d'eau
sont
fixées
par
arrêtés ministériels
:
-
arrêté
du
24
mars
2006
modifié
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau
;
-
arrêté
du
19
janvier
2009
modifié
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au gibier d'eau. Article
12 :
Le
présent
arrêté
est
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Corse,
et
consultable
à l'adresse
suivante
:
http://www.haute-corse.gouv.fr-rubrique/recueils-des-actes-administratifs. Il est
affiché
en
mairie
aux
lieux
habituels
d'affichage.
Article
13 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bastia,
notamment
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Corse.
Article
14 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Haute-Corse,
le sous-préfet
de
Calvi,
le sous-préfet
de
Corte,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Haute-Corse,
la
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Corse,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique
de
la
Haute-Corse,
le
directeur
inter-régional
PACA-Corse
de
l’Office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bastia,
le
0
2
AOUT
2023
Le
préfet
de
la
Haute-Corse,
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
d
préfecture,
Yves
DAREAU 3$10,) EI 9P JUSUBQUUTIIAUT,] 2P S9HJO.I 9P J2UIIJUI 9JIS SJ INS 2[QUJINSUO) JS9 9SSEHD 9P SOAIISIA SIP 9JSI UT : AN
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