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Déliberation - DEL 2021 083 FIN planfinancementrestructurationmusee
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 083 FIN planfinancementrestructurationmusee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
|
|
VZ #
GUERET Délibération
N°
DEL-2021-083
Le
lundi
28
juin
2021
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
22
juin
2021,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Eudovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Eric
CORREIA,
Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER.
Dépôts
de
pouvoir:
M.
Thierry
BAILLET
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Damien
MONTEIL
donne
procuration
à M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Jonathan
WEINBERG
donne
procuration
à Mme
Fahousia
HOUMADI,
Mme
Olivia
BOULANGER
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Patrick
DUBOIS
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN
donne
procuration
à Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Thierry
DELAÎTRE
donne
procuration
à
Mme
Corinne
TONDUF.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Madame
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Finances
13.
Plan
de
financement,
restructuration
du
Musée
d'Art
et
d'Archéologie
de
Guéret
Rapporteur
: Erwan
GARGADENNEC
Lors
de
sa
séance
du
23
novembre
2015,
le Conseil
municipal
a approuvé
le principe
du
projet
de
restructuration
du
Musée
d'Art
et d'Archéologie
de
Guéret,
le 2
octobre
2017,
un
premier
plan
de
financement
est
proposé
et validé
par
l'assemblée.
L'Etat,
par
le biais
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
de
la Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL),
la Région
Nouvelle
Aquitaine
par
l'intermédiaire
de
crédits
régionaux
et
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER),
ainsi
que
le Conseil
départemental
de
la Creuse
ont
décidé
d'accompagner
la réalisation
de
ce
projet
culturel. Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210628-lmc120210000083-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021
Aussi,
afin
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
complémentaire
au
titre
du
contrat
Boost'ter
(2019-2023),
signé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
et
le Département,
et
dans
la mesure
où
la restructuration
du
musée
de
Guéret
a été
fléchée
dans
la stratégie
de
ce
contrat,
il est
nécessaire
d'actualiser
le plan
de
financement
de
cette
opération. l'est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
°__ d'adopter
le nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
figurant
en
annexe
:
° __
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
contrat
Boost'ter
:
+
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
projet.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Marie-Françoise FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210628-lmc120210000083-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021