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Déliberation - 2024 06 24 DCM GLOBAL
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 24 DCM GLOBAL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
è I Reçu
en préfecture le 02/07/2024
Département de l'Isère : EM
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PQ "1" "020720 ID : 038-213804123-20240624-20240624_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-01
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil
municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : O1
Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024. UNIES
Rapporteur : Céline BOURSIER
Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2024.
Monsieur Cédric MOREL a demandé à ce que les questions posées par lui-même mentionnent qu'elles ont été posées pour Monsieur Philippe THOMAS qui lui avait donné son pouvoir pour la séance.
Madame le Maire maintient qu'elle avait bien mentionné l’année 2010 s'agissant du montant des indemnités des élus.
Madame le Maire indique que Cédric MOREL ne fait pas partie de la commission économie, commerce et tourisme, il s'agit d'une erreur matérielle.
Le procès-verbal sera corrigé en conséquence.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
-__ APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURS Envoyé en préfecture le 02/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE à Reçu en préfecture le 02/07/2024 Département de l'Isère h ES
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PQ "°°° °20770* ID : 038-213804123-20240624-20240624_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-02
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 01
Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné
pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DE L'EAU.
Rapporteur : Céline BOURSIER
Afin d’opérer le transfert des différents véhicules achetés par le passé sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement mais servant principalement aux services techniques communaux, il est nécessaire de procéder aux équilibrages ci-dessous entre les différents budgets.
FONCTIONNEMENT
Dépenses 6742 : Subv. Exceptionnelles équipements +9 600 €
Recettes 70111 : Vente d'eaux aux abonnés +5 000 €
Recettes 70611 : Redv. Assainissement collectif +4 600 € INVESTISSEMENT
Dépenses 2182 : Matériels de transports +9 600 €
Recettes 2182 : Matériels de transports +9 600 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n°1 concernant le budget annexe de l’eau.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER. #7 +
“ REPUBLI UE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Q Reçu en préfecture le 02/07/2024
Département de l'Isère : EM
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PQ "°°" ID : 038-213804123-20240624-20240624_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-03
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil
municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des
Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 01
Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAEËLE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET: DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT,.
Rapporteur : Céline BOURSIER
Afin d’opérer le transfert des différents véhicules achetés par le passé sur les budgets annexes de l’eau et de l'assainissement mais servant principalement aux services techniques communaux, il est nécessaire de procéder aux équilibrages ci-dessous entre les différents budgets.
FONCTIONNEMENT
Dépenses 6742 : Subv. Exceptionnelles équipements +13 200 €
Recettes 70611 : Redv. Assainissement collectif +13 200 € INVESTISSEMENT
Dépenses 2188 : Autres +13 200 € Recettes 2188 : Autres +13 200 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n°1 concernant le budget annexe de
l’assainissement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/07/2024
Département de l'Isère Publié le 02/07/2024 ET COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-P ID : 038-213804123-20240624-20240624_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-04
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des
Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 01
Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 BUDGET GENERAL. Rapporteur : Céline BOURSIER
Afin d’opérer le transfert des différents véhicules achetés par le passé sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement mais servant principalement aux services techniques communaux, il est nécessaire de procéder aux équilibrages ci-dessous entre les différents budgets.
INVESTISSEMENT
Dépenses 21828 : Autres matériels de transports +22 800 €
Recettes 13146 : Subv. Transferts compens. Invest. +22 800 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-_ ADOPTE la décision modificative n°1 concernant le budget général.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER.
A REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PQ
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 038-213804123-20240624-20240624_05-DE
XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MIUNICIEAC SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-05
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des
Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 01
Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE PROCEDER AU RECRUTEMENT
D'EMPLOIS CONTRACTUELS.
Rapporteur : Céline BOURSIER
Le Maire rappelle au conseil municipal que la collectivité doit faire face à de nombreux besoins de remplacements ou de recrutements non permanents pour assurer la continuité des services existants. Il est ainsi nécessaire de pallier aux absences d'agents en cas de maladie, de répondre également à des besoins saisonniers ou à des
recrutements liés à des emplois plus pérennes sans pour autant que ces postes puissent être pourvus à des fonctionnaires. Ces besoins de recrutements ont souvent urgents et nécessite une réactivité ne permettant pas toujours à la collectivité d'attendre la tenue d'une séance de conseil municipal pour autoriser ces recrutements. Il est donc apparu nécessaire d'établir une délibération cadre pour autoriser le recours aux emplois contractuels de la collectivité.
Sont ainsi autorisés par la présente :
1. Les recrutements liés au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels
Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents
contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur
1/2 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 ER
participation à des activités dans le cadre des réserves opératil ib:038:213804123-20240624-20240624_05-DE ou sanitaire (article L 332-13 du code général de la fonction publique).
2. Les recrutements réalisés dans le cadre de vacance temporaire d'emploi
Il s'agit de faire face temporairement et pour une durée maximale d'un an à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi (article L 332-14 du code général de la fonction publique).
3. Les recrutements liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
Ces recrutements permettent l'exercice de fonctions pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs) ou pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (pour une durée maximale de six mois pendant un même période de douze mois consécutifs) (articles L 332-23 1° et L 332-23 2° du code général de la fonction publique).
4. Les recrutements liés à un besoin spécifique/absence de cadre d'emplois
Il s'agit d'autoriser l'occupation d'emplois permanents, lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions à remplir (article L 332-8 1° du code général de la fonction publique).
Le conseil municipal, tenant compte des attendus exposés ci-dessus, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour répondre aux besoins des services dans les conditions énumérées ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
2/2 REPU BLIQU E FRANCAISE Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PQPtbié le 02/07/2024 = ID : 038-213804123-20240624-20240624_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-06
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des
Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : O1
Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAËLE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLEÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : Céline BOURSIER
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le budget communal ;
Vu le tableau des effectifs ;
Le Maire expose :
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
La création d'un poste de rédacteur territorial à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires est nécessaire suite au recrutement d'un agent au poste de responsable des ressources humaines à compter du 1er septembre 2024.
1/2 j Stai é é 07/2024 Le poste actuel de responsable des ressources humaines était | F7"0éen préfecture le 02
temps complet. La baisse du temps du poste de 3 heures n'est] Res en préfeciure le 02/07/2024 ER n'emportera pas de difficultés. Publié le 02/07/2024 ID : 038-213804123-20240624-20240624_06-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE la création d'un poste de rédacteur territorial à temps non complet à
raison de 32/35® avec effet au 1° septembre 2024,
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER.
2/2 BL I Envoyé en préfecture le 02/07/2024
REPU IQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/07/2024
Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-P Publié le 02/07/2024 ER ID : 038-213804123-20240624-20240624_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-07
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 01
Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAEËLE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-
Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : DROIT DE STATIONNEMENT CAMIONS DE VENTE AMBULANTE Rapporteur : Bertrand PICHON-MARTIN
Depuis de nombreuses années des camions de vente ambulante (camion outillage...) sollicite de manière occasionnelle ou régulière une demande d'autorisation de
stationnement sur la commune. Le lieu d'implantation étant précisé au préalable et soumis à validation de la commune.
Il convient donc d'autoriser ces demandes, au vu d'une demande préalable signée des 2 parties et selon le tarif en vigueur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ APPROUVE cette autorisation de stationnement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER. REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Dépa rtement de l'Isère Reçu en préfecture le 02/07/2024
(UE
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PQ Pubié le 02/07/2024 ID : 038-213804123-20240624-20240624_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-08
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des
Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 01
Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : CREATION DE LA GARDERIE 11 H 30 A 12 H 15 A L'ECOLE DU BOURG
Rapporteur : Isabelle TRICOT
Les services de restauration de l'école du Bourg ont à faire face à une augmentation des inscriptions. Certains jours, 120 enfants sont présents pendant le temps méridien à l'école du Bourg. Suite aux échanges avec les parents lors des portes ouvertes de l'école et aux demandes de parents n'ayant pas le choix de laisser leur enfant pendant l'intégralité de l'accueil en raison de l'inexistence d'une garderie du midi, il est proposé de créer un temps de garderie uniquement à l'école du Bourg dei1h30à12h15.
Cette garderie serait créée à partir de la rentrée de septembre.
Le logiciel de gestion des inscriptions permet la création de la garderie du midi.
Il est proposé d'appliquer les tarifs du périscolaire matin à ce nouvel accueil.
Il est à noter que ce nouveau service n'impactera pas le budget de la commune.
Les tarifs du périscolaire matin sont les suivants :
1/2 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 ER
Publié le 02/07/2024
ID : 038-213804123-20240624-20240624_08-DE
Quotient Familial Tarif du créneau Tarif imprévu
ont : 000 à 300 0,60 € 1.20€
T2 : 301 à 500 0,80 € 1.60 €
13 : 501 à 700 _ 1,00 € 2.00 €
T4 : 701 à 900 1,20 € 2.40 €
F T5 : 901 à 1100 1,40 € 2.80 €
F T6 : 1101 à 1300 1,60 € 3.20 €
T7 : 1301 à 1500 1,80 € 3.60 €
[ T8 : 1501 à 1700 2,00 € 4.00 €
T9 : 1701 et plus 2,20 € 4.40 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de créer une garderie de 11 h 30 à 12 h 15 pour l'école du Bourg,
- DÉCIDE d'appliquer les prix du périscolaire matin à ce nouveau service,
- DIT que le nouveau service de garderie du midi de 11 h 30 à 12 h 15 à l'école du
Bourg sera mis en place à la rentrée scolaire de septembre 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Célin BoûRS ER:
2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Département de l'Isère Reçu en préfecture le 02/07/2024 EE
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PQ Publié le 02/07/2024 ID : 038-213804123-20240624-20240624_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-09
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des
Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 01
Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES REGLEMENT ENTER NRA Rapporteur : Isabelle TRICOT
La Commune dispose d'un règlement intérieur pour ses temps périscolaires (garderie du matin, cantine, périscolaire du soir et accueil de loisirs du mercredi) qu'il est apparu nécessaire de mettre à jour. Le nouveau document joint à la présente, est ainsi proposé au conseil municipal pour approbation et mise en place à compter de la rentrée scolaire 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE le nouveau règlement intérieur des temps périscolaires,
- DIT qu'il sera mis en application à compter de la rentrée scolaire de septembre
2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER. REPU BLIQU E FRANCAIS E Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Dépa rtement de l'Isère Reçu en préfecture le 02/07/2024
(UE
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PQ Publié le 02/07/2024
ID : 038-213804123-20240624-20240624_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-10
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des
Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 01
Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DU FORFAIT GARDERIE POUR LES PROJETS D'ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) SUR LE TEMPS MERIDIEN Rapporteur : Isabelle TRICOT
La commission Vie Educative propose de fixer les tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2024 pour l'ensemble des écoles élémentaires.
Type de tarif Montant Quotient Familial Tarif PAI
| Tarif du repas 4,80 € | T1:000à300 | 0,60 € |
Tarif imprévu 9,60 € | 12:301à500 | o80€ |
Tarif PAI | Selon Quotient | Ta:s1a700 | 100€ | familial | |
T4 : 701 à 900 1,20 €
TS : 901 à 1100 140€ |
T6 : 1101 à 1300 | 160€ |
| T7 :130131500 | 1,80€
| T8 : 1501 à 1700 2,00€
T9 : 1701 et plus | 2,20 € |
1/2 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 ER
ID : 038-213804123-20240624-20240624_10-DE
Les autres tarifs des temps périscolaires (garderie du matin, périscolaire du soir et accueil du loisirs du mercredi) restent inchangés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE les nouveaux tarifs de la restauration scolaire ;
- DIT qu'il sera mis en application à compter de la rentrée scolaire 2024
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER.
2/2 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/07/2024
Département de l'Isère Publié le 02/07/2024 (ss |
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-F b : 538213804123-20240624-20240624_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-11
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 01 Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : CONVENTION PARTENARIAT POUR LE PROJET DE BALADE THEATRALE EN CHARTREUSE
Rapporteur : Marie-Aude GONON
Dans le cadre d'une résidence artistique de la Compagnie La Bande à Mandrin sur le Département de l'Isère, un projet de balade théâtrale en Chartreuse a vu le jour. La Compagnie orchestre et prépare un spectacle immersif en extérieur, écrit, construit et mis en scène avec des habitants du Pays Voironnais et de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
Une convention de partenariat multi-parties entre la Commune, l'EPCC du Grand Angle, l'association des Oeuvriers de Fourvoirie et la Compagnie La Bande à Mandrin, a ainsi été montée pour l'organisation des deux représentations qui se dérouleront sur le site de Fourvoirie les 15 et 16 juin 2024.
Cette convention proposée permet de définir les modalités d'organisation et les responsabilités de toutes les parties.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ APPROUVE la convention pour le projet de balade théâtrale, - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOU Envoyé en préfecture le 02/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/07/2024
Département de l'Isère Publié le 02/07/2024 ER
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-F 5: 538 2138041 23-20240624-20240624_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-12
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 01 Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN à donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : CONVENTION PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION COGITO ERGO SUM
Rapporteur : Céline BOURSIER
Sur proposition de la commission culture, il est indiqué au Conseil municipal qu'une convention de partenariat pluriannuelle (juin 2024 à mars 2028) avec l'association Cogito Ergo Sum est proposée pour l'organisation et la mise en œuvre de différents festivals en alternance sur la Commune comme le festival Miniature, le festival Archinature et le Saint L'Oh Festival.
La convention proposée permet de définir les modalités d'organisation et les responsabilités des deux parties. Une participation financière détaillée dans la convention sera sollicitée auprès de la Commune pour l’organisation des évènements.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
- APPROUVE la convention de partenariat avec l'association Cogito Ergo Sum jusqu'à mars 2028,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 25 voix pour, 1 abstention (Marie-Aude GONON).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER.
RL Envoyé en préfecture le 02/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/07/2024
Département de l'Isère Publié le 02/07/2024 ER
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU- ID : 038-213804123-20240824-20240624 13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-13
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 01 Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
Rapporteur : Céline BOURSIER
Les associations concourent à l'animation et à la vie locale dans des domaines variés. Elles jouent un rôle dans le maintien du lien social. Chaque année la commune aide ces associations dans la réalisation de leurs missions, notamment par l'intermédiaire de versement de subventions.
Après l'examen des demandes de subvention des associations, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution de la subvention suivante : - Association Cogito Ergo Sum pour le festival Archinature : 1500 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
- APPROUVE le versement de la subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2024 à l'association Cogito Ergo Sum pour le festival Archinature d'un montant de 1500 €,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération, - DIT que la dépense correspondante relative à la subvention sera imputée au chapitre 65.
Vote : 25 voix pour, 1 abstention (Marie-Aude GONON).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/07/2024 ee
Département de l'Isère Publié le 02/07/2024
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU| 11: 038213804123 20240624-20240624_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-14
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente,
le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire à la Maison des Associations,
sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents
: 22 Nombre de conseillers représentés : 04
Nombre de conseillers absents : 01 Date de convocation
: 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAËELE, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude
GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET,
Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle
TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand
PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné
pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné
pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS à donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES OEUVRIERS DE FOURVOIRIE ET DES GORGES DU GUIERS MORT
Rapporteur : Marie-Aude GONON
L'association des Oeuvriers de Fourvoirie et des gorges du Guiers mort
a sollicité la commune afin d'obtenir une subvention.
Il s'agit pour l'association de faire face à des travaux
de consolidation et de sécurité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le versement de la subvention de fonctionnement
au titre de l'exercice 2024 à l'association des Oeuvriers
de Fourvoirie d'un montant de 1300 € - AUTORISE
Madame le Maire à Signer tout document de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération
; - DIT que la dépense correspondante
relative à Ja Subvention sera imputée au
chapitre 65
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER.
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RE Envoyé en préfecture le 02/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/07/2024
Département de l'Isère Publié le 02/07/2024 ER
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-K 5: 038-213804123-20240624-20240624_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-15
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 01 Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAEËLE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN à donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : SUBVENTION AU CINEMA LE CARTUS
Rapporteur : Marie-Aude GONON
L'association du Cinéma Le Cartus sollicite la commune pour l'offre culturelle de proximité tout public.
L'objectif est de poursuivre la qualité de programmation des actions à destination des enfants (animations singulières comme le ciné gouter, le cinéma de Noël, action école et cinéma).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
- APPROUVE le versement de la subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2024 à l'association du cinéma Le Cartus d'un montant de 3000 € - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération ; - DIT que la dépense correspondante relative à la subvention sera imputée au chapitre 65
Vote : 25 voix pour, 1 abstention (Nathalie HENNER).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/07/2024 ER
Département de l'Isère Publié le 02/07/2024
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-|10:038213804123-20240624-20240624_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SE PES LELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-16
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil
municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des
Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 01
Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAEËLE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE _ET L'ECOLE DE MUSIQUE POUR L'ANNEE 2024
Rapporteur : Marie-Aude GONON
Le dynamisme de la vie associative est l’un des enjeux du développement et de
l'attractivité du territoire municipal. Il permet de créer des solidarités plus fortes entre les citoyens et de satisfaire des besoins sociaux essentiels en matière de loisirs, d'aides sociales, de services collectifs, d'instruction et de pratiques sportives et culturelles.
Dans le cadre de sa politique culturelle et éducative, la Ville de Saint-Laurent-du-Pont souhaite encourager et valoriser la création artistique, faciliter la diffusion et les différentes actions favorisant l'accès à la culture.
A ce titre, la Ville a souhaité signer une convention d'objectifs et de moyens avec les associations qui portent des projets structurants au titre de la valorisation d'une mission sociale ou culturelle spécifique pour la Ville.
C'est donc dans ce contexte que la ville de Saint-Laurent-du-Pont a décidé de renouveler une convention d'objectifs et de moyens avec l'Ecole de Musique de St Laurent du Pont.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
- VALIDE les termes de cette convention et charge Madame le Maire de sa
Signature et d'effectuer toutes les démarches nécessaires à sa réalisation, = AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette convention, - DIT que la somme attribuée est fixée à un montant de 103 000 € pour l’année.
Vote : 25 voix pour, 1 abstention (Olivier BOURGEOIS).
Ainsi fait et délibéré les jour,-mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
é 24 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/07/20
Département de l'Isère Publié le 02/07/2024 ET COMMUNE DE SAINT-LAU RENT-DULID: 058-213804123-20240624-20240624_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024 SEANCE DU 44 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-17
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente,
le conseil municipal, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Maison des Associations,
sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents
: 22 Nombre de conseillers représentés : 04
Nombre de conseillers absents : 01 Date de convocation
: 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAËLE, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-
Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa
SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT,
Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL
a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS
a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CORAC SE = DE VENT TION A L'ASSOCIATION CORAC Rapporteur : Céline BOURSIER
Madame le Maire rappelle que le rallye de Chartreuse organisé par l'association CORAC est organisé les 31 août 2024 et 1er septembre 2024.
Chaque année, la commune aide financièrement l'association.
Il est proposé d’allouer la somme d'un montant de 750 euros à l'association.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le versement de la subvention d'un montant de 750
euros à l'association CORAC pour l'organisation
du rallye de Chartreuse, -
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- DIT que la dépense correspondante relative à la Subvention sera imputée au chapitre 65.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOU Envoyé en préfecture le 02/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/07/2024
Département de l'Isère Publié le 02/07/2024 ER
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-| EE so: 23-20240624-20240624_18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-18
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : O1 Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAEËLE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN à donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CLUB DE TENNIS Rapporteur : Marie-Aude GONON
L'association de Tennis a sollicité la commune afin d'obtenir une subvention. Cette demande est motivée par la mise en place de badge sur les terrains de Saint-Laurent-du-Pont et Les Echelles. Le club de Tennis achète le logiciel et gère la programmation des badges. Un badge est prévu pour les services techniques de la commune. Il ÿ aura pour une meilleure gestion des terrains, un lien avec l'office du tourisme et des prêts des terrains aux campeurs et aux laurentinois. Dans le devis fourni, la demande de subvention dissocie les communes. Le coût du projet est d'un montant de 6 200 €. Le club demande la somme de 3 900 € à Saint- Laurent-du-Pont, 2 300 € à Entre-deux-Guiers et 1 850 € au Département.
Il est proposé la somme d'un montant de 2 000 € au club sous réserve que les autres communes financent, également, cette installation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité,
- APPROUVE le versement de la subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2024 à l'association du tennis d'un montant de 2000 € sous réserve de la participation des autres communes,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération ; - DIT que la dépense correspondante relative à la subvention sera imputée au chapitre 65
Vote: 22 voix pour, 2 contre (Jean-Paul SIRAND-PUGNET et Stéphane PUGLISI), 2 abstentions (Cédric MOREL et Philippe THOMAS).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/07/2024 ee
Département de l'Isère Publié le 02/07/2024
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU| in: 038-213804123-20240624-20240624 19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024 BEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-19
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison
des Associations, sous la présidence de Madame Céline
BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents :
22 Nombre de conseillers représentés : 04
Nombre de conseillers absents : 01 Date de
convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grêce CAPELLI, Romain DE WAËELE, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-
Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL
a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS
a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CLUB DE BOULEDOGUE FRANCAIS Rapporteur : Marie-Aude GONON
Le club bouledogue Français sollicite la commune pour le versement d'une subvention dans le cadre d'une animation organisée le 23 juin sur le stade,
Il est proposé de verser la somme d’un montant de 150 € au club sous réserve que
l'association nous communique ses statuts et le prévisionnel du budget de l'animation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le versement de la subvention de fonctionnement au titre
de l'exercice 2024 au club bouledogue Français
d'un montant de 150 € sous réserve de
l'obtention des statuts et du prévisionnel budgétaire de l'animation du 23 juin 2024,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération : - DIT que la dépense correspondante relative à la subvention sera imputée
au chapitre 65
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/07/2024
Département de l'Isère Publié le 02/07/2024 ET
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU| 12: 038-213804123-20240624-20240624_20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-20
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente,
le conseil municipal, dûment convoqué, s'est
réuni en Session ordinaire à la Maison des Associations,
sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents
: 22 Nombre de conseillers représentés : 04
Nombre de conseillers absents : 01 Date de convocation
: 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAËLE, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude
GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa
SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT,
Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL
a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS
à donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : BORNE MOBILE
Rapporteur : Marie Grâce CAPELLI
Un dispositif de recueil mobile est disponible dans chaque préfecture, à disposition des personnels des mairies qui souhaiteraient recueillir
les demandes de titres d'identité des personnes qui
sont dans l'incapacité physique de se déplacer.
Ce dispositif est intéressant et répond à des demandes que là commune
reçoit. Ce dispositif nommé DR mobile a des contraintes.
Le DR mobile est un outil transportable qui est à
disposition des communes suivant un planning établi. La Préfecture prête ce
dispositif de façon très temporaire. L'outil est à aller récupérer en Préfecture la veille des rendez-vous pris et doit être rendu le
lendemain des rendez-vous afin de verser les données
du DR mobile dans l'applicatif,
Adhérer à ce dispositif permettrait de répondre à des demandes spécifiques
bien présentes sur le territoire. Vu le système de
prêt envisagé par la Préfecture, il faudra organiser
une permanence par trimestre en expérimentation avec le regroupement de
tous ces rendez-vous le même jour.
Il est proposé de conventionner avec la Préfecture de l'Isère afin de pouvoir
obtenir le prêt à titre gratuit du DR mobile.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de conventionner avec la Préfecture de l'Isère pour le
prêt d'un DR mobile,
- AUTORISE Madame le Maire à Signer tout document en lien avec cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré les jou ges st an que dessus.
Pour extrait certifié conférres
A f Le Maire,
Céline BOURSIER. REPU BLIQU E FRAN CAISE Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Département de l'Isère Reçu en préfecture le 02/07/2024 R
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PO} Publié le 02/07/2024 ID : 038-213804123-20240624-20240624_21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-21
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil
municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des
Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 01
Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAËLE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL 2023 RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT Rapporteur : Jean-Claude SARTER
Conformément aux articles L2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement destiné notamment à l'information des usagers.
Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avi
notamment sur :
s sur le rapport annexé et
- Indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués
- Indicateurs financiers :
© Pour le prix, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités
de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de
l'eau, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales ;
© Pour la gestion, encours de la dette, montant des travaux réalisés ;
Le rapport et l'avis rendus seront mis à la disposition du public dans les conditions visées à l'article L 1411-13 du CGCT, à la mairie dans les quinze jours suivant la réception. Le public en sera avisé par voie d'affiche apposée aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.
1/2 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 ER
Publié le 02/07/2024
ID : 038-213804123-20240624-20240624_21-DE
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et
d'assainissement de l'année 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER.
2/2 REPU BLIQU E FRANCAIS E Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PQ PtPié 1e 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 CET
CNE
ID : 038-213804123-20240624-20240624_22-DE
XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MIORICIERE SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-22
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des
Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 01
Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAËLE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLEÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : CAMPING MUNICIPAL : NOUVEAU TARIF AU PREMIER JUILLET 2024
Rapporteur : Marie Grâce CAPELLI
La commune a été sollicitée par les services de la direction générale des finances publiques pour la mise en place d’un taux de TVA sur les tarifs du camping municipal. Les recettes provenant de l'exploitation d'un terrain de camping doivent être soumises à la TVA, sauf si les services rendus par la collectivité sont de nature sociale et ne sont pas concurrentiels.
Le caractère social est présumé si les tarifs pratiqués sont modulés en fonction des revenus de la clientèle et demeurent inférieurs à ceux du secteur privé pour des
équipements similaires ou lorsque la clientèle est prioritairement une catégorie sociale défavorisée.
Dans ce cadre, la non concurrence est présumée lorsque l'exploitation d'un camping municipal procure moins de 32 900 € de recettes annuelles.
Les recettes de ces dernières années sont les suivantes :
2017 28 509 €
2018 31154€
2019 27 028€
2020 | COVID
2021 30 967 €
2022 45413€
2023 47 503 €
Le taux de TVA applicable est de 10 %.
1/2 Il est à noter que la commune pourra récupérer la TVA sur toutes
fonctionnement.
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 038-213804123-20240624-20240624_22-DE
les dépenses de
Il est proposé de garder les tarifs votés lors de la séance du conseil du 18 mars en TTC
pour les clients et de réduire la marge de la commune.
Les tarifs seraient les suivants :
Tarifs Camping Municipal Les Berges du Guiers"
Tarifs (hors taxe de séjour)
2024 Montant de la TVA 2024
Haute saison (juillet à septembre) Tarif H.T./nuit Tarif T.T.C./nuit Forfait 1 personne
(1 véhicule, 1 emplacement) 11,36€ 1,14€ 12,50 €
Forfait 2 personnes (1 véhicule, 1 emplacement) 16,36€ 1,64 € 18,00 € Adulte supplémentaire
(à partir de la 3e pers.) 6,36€ 0,64 € 7,00 €
Enfant de 3 à 15 ans 5,00 € 0,50€ 5,50€ Animal
de compagnie 1,82€ 0,18€ 2,00 € Electricité
3,64€ 0,36€ 4,00 €
. . 10% à partir de 20 jours 10e patte 20 Réduction long séjour {taxe de séjour en plus) jours
{taxe de séjour en plus) Garage mort 9,09 € 0,91 € 10,00 €
Basse saison (juin) Tarif/nuit Tarif/nuit
Forfait 1 personne (1 véhicule, 1 emplacement) 10,45 € 1,05 € 11,50 € Forfait 2 personnes
(1 véhicule, 1 emplacement) 14,55€ 1,45 € 16,00 € Adulte supplémentaire
(à partir de la 3e pers.) 5,45 € 0,55 € 6,00 €
Enfant de 3 à 15 ans 4,09 € 0,41€ 4,50€ Animal
de compagnie 1,82€ 0,18 € 2,00 € Electricité 3,64€ 0,36€ 4,00 €
TU% 3 Part UE ZU | Réduction long séjour pure Pere de 20 jours jours {taxe de séjour en plus) pr is
Garage mort 7,27€ 0,73€ 8,00 €
Groupe (de 10à 99 personnes) Tarif/nuit Tarif/nuit
Maximum 6 personnes par emplacement
Adulte (haute saison) 6,36€ 0,64 € 7,00 € Adulte (basse
saison) 5,45 € 0,55 € 6,00 € Enfant de 3 à 15 ans 4,09 € 0,41€ 4,50 €
Electricité par emplacement occupé 3,64€ 0,36 € 4,00 € Emplacement véhicule
(interdit aux camions) gratuit pour 1 véhicule par gratuit pour 1 véhicule
emplacement par emplacement Privatisation du camping (à partir de 100 personnes) - Tarif/nuit Tarif/nuit uniquement basse saison
Privatisation (électricité comprise) 909 € 90,91 € 1 000 € Autres Tarif/unité Tarif/unité
Douche 2,73 € 0,27€ 3,00 € Adaptateur
électrique (caution) 30,00 € 30,00 € Chaise haute
(caution) 20,00 € 20,00 € Borne recharge eau 1,82€ 0,18€ 2,00€
Borne recharge électricité 1,82€ 0,18 € 2,00 € Location mobil
home Tarif/semaine Tarif/semaine Location mobil home juin et septembre 272,73 € 27,27€ 300,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité,
- VALIDE les nouveaux tarifs avec l'a
juillet 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Æ
Céline BOURSIER.
pplication de la TVA à 10% à partir du 1
2/2 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/07/2024
Département de l'Isère Publié le 02/07/2024 ER
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU- ID: 038-213804123-20240624-20240624 23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-23
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil
municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des
Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 01
Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAËLE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET: ACHAT D'UNE LICENCE IV
Rapporteur : Céline BOURSIER
Sur le territoire communal, il ne reste que 4 licences IV (Le 18, Chez Mary, Le club de
boules, et la famille Martinet). La commune souhaite donc acquérir la licence des Martinet.
Le seul objectif de la commune est de garder cette licence sur la commune, afin de la
vendre à un futur porteur de projet de bar/restauration/hôtellerie. Une proposition d'achat à été faite auprès du propriétaire à hauteur de 6 500 €. La proposition a été
acceptée par le vendeur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE d'acquérir une licence IV pour le prix de 6 500 euros, - DIT que la commune supportera les frais d'acte notarié de cet achat auprès de Maître RICHY pour la somme de 1 800 euros T.T.C.,
- AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte de cession de licence, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Regu en préfecture le 02/07/2024
Département de l'Isère Publié le 02/07/2024 ER
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU- 535 215604123-20240624-20240624_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_06_24-24
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heure trente, le conseil
municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des
Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 01
Date de convocation : 18 juin 2024
PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie
Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.
REPRESENTES : Claire GRANDJEAN à donné pouvoir à Bertrand PICHON- MARTIN, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Véronique MOREL a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL.
ABSENT : Carole FROT-COUTAZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ
OBJET : REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DE LA PUBLICITE
EXTERIEURE A L'INTERCOMMUNALITE
Rapporteur : Céline BOURSIER
Depuis le 1° janvier 2024, les services de l'Etat n'ont plus la compétence de la publicité extérieure.
Suivant la loi, un maire qui souhaite exercer lui-même sa police dispose d'un délai de six mois pour s'opposer au transfert à l'EPCI et conserver cette compétence.
Le transfert entre le maire de la commune et le président de l'EPCI prendra effet :
+ Soit le 1er juillet 2024, si aucun maire ne s'oppose au transfert :
+ Soit le 1er août 2024, si un ou plusieurs maires s'opposent au transfert. Le
président de l'EPCI dispose en effet d'un mois pour renoncer au transfert, S'il ne le fait pas, le transfert de la police de la publicité au président de l'EPCI est effectif
(dans ce cas de figure, le transfert ne concernera que les communes qui ne se
sont pas opposées).
Il est proposé au conseil municipal d'en débattre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de conserver la compétence,
- REFUSE le transfert de compétence de la publicité extérieure à l’intercommunalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Céline BOURSIER. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : NRR-21RRN04192-20940R94-90940624 09-DE
RI – Temps périscolaires Page 1 sur 11
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT
REGLEMENT INTERIEUR
DES TEMPS
PERISCOLAIRES
Commune de Saint Laurent du Pont
Service vie éducative
1 rue Pasteur
38380 - SAINT LAURENT DU PONT
perisco@saintlaurentdupont.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 EM
ID : 038-213804123-20240624-20240624 09-DE
RI – Temps périscolaires Page 2 sur 11
Table des matières
1. Présentation des accueils périscolaires ............................................................ 3
1.1 Périscolaire du matin .......................................................................................................... 3
1.2 Périscolaire du midi………………………………………………………………………3 1.3 Temps méridien .................................................................................................................. 3
1.4 Périscolaire du soir .............................................................................................................. 4
1.5 Le mercredi........................................................................................................................... 4
1.6 Organisation des accueils périscolaires en cas de grève ............................................. 5
2. Inscription .............................................................................................................. 5
2.1 Les conditions d’admission ................................................................................................ 5
2.2 Les modalités administratives ........................................................................................... 5
3. Réservation des accueils ..................................................................................... 6
3.1 Les modalités de réservation ............................................................................................. 6
3.2 Les conditions d’annulation ou de modification .............................................................. 7
4. Tarifs, facturation et paiement ............................................................................ 7
4.1 Les tarifs................................................................................................................................ 7
4.2 Les modalités de paiement ................................................................................................ 7
5. Santé et accompagnement de l’enfant ............................................................... 8
5.1 Allergie alimentaire ou intolérance.................................................................................... 8
5.2 Maladie chronique ou ponctuelle nécessitant une médicamentation .......................... 9
5.3 Handicap ............................................................................................................................... 9
6. Règles de vie ......................................................................................................... 9
7. Manquement au règlement ................................................................................ 10
7.1 La discipline ........................................................................................................................ 10
7.2 Le retard des responsables légaux................................................................................. 10
8. Accident et assurance ........................................................................................ 11
9. Informatique et libertés – RGPD........................................................................ 11
10. Mise en application et entrée en vigueur du règlement ............................... 11 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 038-213804123-20240624-20240624 09-DE
RI – Temps périscolaires Page 3 sur 11
Les activités périscolaires sont organisées conformément aux valeurs et principes éducatifs de la Ville de Saint Laurent du Pont, définis par le Projet Educatif de Territoire. La Commune organise, pour chacune de ses écoles, un accueil périscolaire le matin avant l’école, le midi avec restauration, le soir après la classe et le mercredi en journée.
Ces temps périscolaires sont facultatifs. Leurs objectifs sont de proposer un mode d’accueil de qualité conciliant le respect des rythmes et des besoins des enfants, et les contraintes horaires des responsables légaux. Ce sont des temps de détente et d’activités de loisirs complémentaires à l’école. Ces temps sont aussi soumis au respect de certaines règles de convivialité, d’éducation, de politesse et de civisme.
1. Présentation des accueils périscolaires
1.1 Périscolaire du matin
L’accueil matinal est un service payant assuré les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Horaires :
- École du Bourg : de 7h30 à 8h10.
- École de la Plaine : de 7h30 à 8h20.
Les enfants sont accueillis dans un espace dédié et sont encadrés par le personnel municipal périscolaire. Sur ce temps d’accueil, les enfants ont la possibilité de se détendre, jouer, lire, dessiner, discuter… Les enfants doivent arriver habillés pour la journée et avoir pris leur petit déjeuner.
1.2 Périscolaire du midi
L’accueil du midi est un service payant assuré les lundis, mardis, jeudis et vendredis à l’école du Bourg.
Horaires : 11h20-12h15.
Les enfants sont encadrés par les animateurs du temps méridien.
Si l’enfant est inscrit à la cantine, il n’est pas nécessaire de l’inscrire au périscolaire du midi.
1.3 Temps méridien
La restauration scolaire est un service payant assuré les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Horaires :
- Ecole du Bourg : 11h20 à 13h10
- Ecole de la Plaine : 11h30 à 13h00
Cet accueil méridien est composé de 2 périodes : le repas et un temps récréatif durant lequel peuvent être proposées des activités pour les enfants qui le souhaitent, encadrés par des animateurs.
Organisation des repas :
- Ecole du Bourg :
- Self-service pour les élémentaires de 11h30 à 12h15 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 EM
IN. AND NANONAANND NANNANCONA BANANE NA 09-DE
RI – Temps périscolaires Page 4 sur 11
- Service à table par le personnel municipal périscolaire pour les maternelles de 12h à 13h.
- Ecole de la Plaine : self-service au sein du restaurant scolaire du Collège, de 11h30 à 12h15.
Le personnel veille à ce que l’enfant retrouve dans son plateau ou dans son assiette chaque élément du menu correspondant à l’équilibre recherché. Des alternatives sont proposées aux familles : repas classique ou repas végétarien ou repas sans porc.
Les menus seront affichés à l’école et mis en ligne sur le site de la Ville.
La prise en charge des régimes alimentaires pour problème de santé est gérée dans le cadre des Projets d’Accueils Individualisés (PAI) (voir article 5 du présent règlement).
1.4 Périscolaire du soir
L’accueil du soir est un service payant assuré les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Horaires :
- Ecole du Bourg : 16h20 à 18h20
- Ecole de la Plaine : 16h10 à 18h10
L’organisation proposée :
Un temps de goûter, fourni par la municipalité, est organisé à partir de 16h20 (ou 16h10). Le paiement s’effectue à la demi-heure. Toute demi-heure entamée est due.
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
Maternelle 16h20 à 18h20 - Temps ludiques - Départ échelonné
Elémentaire
Bourg
&
Plaine
16h10 ou 20 à
17h40 ou 50
J’ai fait mes devoirs
Départ bloqué
16h10 ou 20 à
18h10 ou 20
Temps ludiques
Départ
échelonné
16h10 ou 20 à
17h40 ou 50
J’ai fait mes devoirs
Départ bloqué
16h10 ou 20 à
18h10 ou 20
Temps ludiques
Départ
échelonné
16h10 ou 20 à
18h10 ou 20
Temps ludiques
Départ échelonné
16h10 ou 20 à
18h10 ou 20
Temps ludiques
Départ échelonné
De plus une fois par mois est proposé un temps fort/festif avec un créneau bloqué de 1h30.
1.5Le mercredi
L’accueil périscolaire du mercredi est un service payant qui fonctionne comme un accueil de loisirs. Il est ouvert tous les mercredis de 7h30 à 17h30 hors vacances scolaires.
Les enfants sont accueillis soit en journée complète soit le matin.
L’arrivée des enfants se fait de 7h30 à 9h et le départ le soir se fait entre 16h30 et 17h30. Pour la demi-journée, les départs se font après le repas à 13h30.
Le programme d’activités est établi par l’équipe d’animation pour chaque tranche d’âge. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
IN : NAQ N190N4A1909 NNNANCNA 9094N624 09-DE
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1.6 Organisation des accueils périscolaires en cas de grève
En cas de grève du personnel municipal, la Ville de Saint Laurent du Pont est susceptible de ne pas accueillir les enfants sur les temps périscolaires pour des raisons de sécurité (manque d’encadrement). Dès que la ville a connaissance d’un préavis de grève, une information sur l’organisation proposée dans chaque école sera communiquée aux familles.
Pour la restauration scolaire, il peut être décidé le remplacement du repas chaud par un repas froid, si le service de mise en chauffe n’est pas possible.
Les annulations des accueils par la Ville ne seront pas facturées aux familles
2. Inscription
2.1 Les conditions
d’admission
Le service public des temps périscolaires est ouvert à tous les enfants dans la limite de la capacité d’accueil.
Le nombre d’enfants inscrits à la restauration scolaire ne peut dépasser la capacité physique d’accueil du restaurant et peut être limité si le taux d’encadrement ne permet pas de garantir un accueil en toute sécurité. Le cas échéant, en cas de surnombre, les inscriptions seront traitées par ordre chronologique d’arrivée.
2.1 Les modalités
administratives
Afin de procéder à l’inscription de votre enfant aux services périscolaires, la Commune a mis en place un portail famille accessible par internet via l’adresse suivante : https://inscription.servicecomplice.fr
Un guide est disponible sur le site internet de la Commune pour aider les familles dans les différentes étapes à suivre pour effectuer les démarches.
Pour toute connexion aux espaces d’inscription dédiés aux écoles du Bourg et de la Plaine, il conviendra de saisir le code établissement : SLP17
Chaque année scolaire, la famille doit donc procéder à la création ou à la mise à jour de son dossier administratif d’inscription préalablement à toutes réservations. Ce dossier doit être accompagné des pièces justificatives demandées.
Cette démarche se fait en ligne sur le portail famille dans la rubrique « dossiers ».
Une fois le dossier créé ou mis à jour, il appartiendra aux familles dans un premier temps de créditer le porte-monnaie électronique avant de pouvoir procéder à l’inscription des enfants aux différents services périscolaires.
Tout changement de situation familiale ou professionnelle ayant des répercussions sur la facturation du service ou sur les autorisations de garde et de prise en charge de l’enfant devra être signalé au service périscolaire par mail (perisco@saintlaurentdupont.fr) dans les plus brefs délais. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
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Les parents séparés pourront créer chacun leur compte. Le quotient familial de chaque parent sera pris en compte.
3. Réservation des accueils
3.1 Les modalités de
réservation
Que ce soit pour de l’accueil régulier ou de la fréquentation occasionnelle, les réservations doivent être réalisées par les responsables légaux via le portail famille en respectant des délais de réservation (hors week-end et jours fériés) :
- Périscolaire du matin : lundi avant 10h pour la semaine
- Périscolaire du midi de l’école du Bourg : lundi avant 10h pour la semaine - Temps méridien de l’école du Bourg : lundi avant 10h pour la semaine - Temps méridien de l’école de la Plaine : mercredi avant 10h pour les repas de la semaine suivante
- Périscolaire du soir : lundi avant 10h pour la semaine
- Le mercredi : mercredi avant 10h pour le mercredi de la semaine suivante
Exemple de calendrier de réservation
Lundi avant 10h :
Exemple de calendrier de réservation
mercredi avant 10h pour la semaine suivante
Jour d’accueil
concerné
Délai maximum de
réservation
Lundi Lundi avant 10h de la semaine précédente
Mardi Lundi avant 10h
Jeudi Lundi avant 10h
Vendredi Lundi avant 10h
Jour d’accueil
concerné
Délai maximum de
réservation
Lundi Mercredi avant 10h de la
semaine précédente
Mardi Mercredi avant 10h de la
semaine précédente
Mercredi Mercredi avant 10h de la semaine précédente
Jeudi Mercredi avant 10h de la semaine précédente
Vendredi Mercredi avant 10h de la semaine précédente
Pour les enfants prenant le bus scolaire, cela doit être signalé sur la feuille de renseignements. De plus, ils devront être inscrits au périscolaire du matin et du soir. Pour le soir, les enfants devront être inscrits :
- Pour l’école du Bourg : jusqu’à 16h50.
- Pour l’école de la Plaine : jusqu’à 16h40.
Tout enfant inscrit à la cantine mais non présent pendant le temps scolaire du matin n’est pas admis sur le temps méridien (sauf cas exceptionnel validé par la responsable).
Enfant non-inscrit :
Les enfants n’ayant pas de réservation ne seront acceptés qu’exceptionnellement et en fonction des possibilités d’accueil du service.
En cas d’empêchement de force majeur : (urgence médicale, évènement familial grave, accident de la route ou problème de transport collectif…) l’enfant pourra être accueilli sur les temps périscolaire même s’il n’est pas inscrit. Cet accueil doit rester exceptionnel et doit être soumis à l’accord de la responsable périscolaire. Le service sera facturé aux familles au tarif imprévu. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
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En cas d’oubli d’inscription (sans en avoir informé la responsable) : Les parents seront contactés par l’enseignant ou la responsable périscolaire et devront essayer de trouver une solution pour venir récupérer l’enfant. Si l’enfant est accueilli, le service sera facturé au tarif imprévu.
Pour la cantine, nous ne pouvons pas garantir que l’enfant bénéficie du repas du jour (nous avons des repas de réserve).
3.2 Les conditions
d’annulation ou de
modification
Il est possible d’annuler/rajouter des réservations via le portail famille en respectant les délais mentionnés à l’article 3.1 du présent règlement. Passé ces délais, l’annulation ne pourra pas se faire et l’accueil sera facturé.
Des demandes d’annulation exceptionnelles, pour motif réel et justifié par un certificat médical peuvent être faites uniquement auprès du service périscolaire. Le 1er jour d’absence ne sera pas remboursé. Le certificat médical devra être transmis par mail avant 12h pour une prise en compte des annulations dès le lendemain.
En cas de sortie scolaire : les pique-niques devront être fournis par les familles. Il revient à chaque famille de désinscrire ses enfants via le portail famille pour que la facturation ne s’effectue pas.
En cas de non-remplacement d’un enseignant
Les enfants ont la possibilité d’être accueillis dans les autres classes, le repas sera donc facturé même si l’enfant n’est pas resté à l’école.
Pour des raisons de normes d’hygiène alimentaire, aucun repas ne pourra être récupéré. En cas de grève des agents municipaux : les réservations seront annulées par la responsable et les services remboursés aux familles.
4. Tarifs, facturation et paiement
4.1 Les tarifs
Les tarifs des différents temps périscolaires sont fixés par délibérations du Conseil municipal.
Certains tarifs sont fixés en fonction du quotient familial établi par la Caisse d’Allocation Familiale. Une attestation CAF de moins de trois mois doit donc être communiquée chaque année scolaire lors de la constitution ou de la mise à jour du dossier.
En cas de changement dans les revenus du foyer, le tarif peut être modifié sur présentation d’une nouvelle attestation CAF au service périscolaire avant le 20 du mois en cours pour un changement de tarif effectif au 1er du mois suivant (aucune rétroactivité ne sera appliquée).
En cas de non présentation de l’attestation CAF, le tarif maximal sera appliqué.
Pour toutes présences d’enfants non-inscrits à l’activité ou n’ayant pas réservé, un tarif imprévu est appliqué conformément aux délibérations du Conseil Municipal.
4.2 Les modalités de
paiement Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
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Le paiement aux activités s’effectue par le biais d’un porte-monnaie électronique. Ce porte- monnaie est alimenté via une transaction bancaire sécurisée effectuée sur le portail par paiement par carte bancaire.
Pour les familles ne disposant pas de moyen de paiement par carte bancaire, une inscription pourra être effectuée à l’accueil de la mairie en espèces ou par chèque bancaire.
Le paiement se fera donc par avance via le portail famille COMPLICE et sur la base des jours cochés par les familles sur le planning de réservation du portail. L’inscription ne sera effective que si le porte-monnaie électronique est suffisamment rechargé. Une alerte sera envoyée aux familles n’ayant pas assez approvisionné leur compte et bloquera l’inscription des enfants au service tant que le porte-monnaie électronique ne sera pas suffisamment rechargé.
Les familles désireuses d’abonder le porte-monnaie électronique pourront le faire par avance, sans pour autant cocher les jours associés. Le décompte de la somme versée sur le porte- monnaie électronique ne se fera qu’au moment de la réservation.
Dans le cas d’un départ imprévu dans un autre établissement scolaire en cours d’année (pour raisons familiales, de santé ou professionnelles), à l’origine d’un solde positif sur le porte- monnaie électronique, les sommes prépayées pourront être remboursées à partir d’un solde de 5€.
5. Santé et accompagnement de l’enfant
Si la santé de l’enfant le nécessite, les responsables légaux doivent s’adresser au directeur de l’école pour mettre en place un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) qui détermine les conditions d’accueil d'un élève porteur de handicap ou d'une maladie nécessitant une vigilance particulière.
Il s’agit d’un document écrit qui associe les responsables légaux, les enseignants, les agents municipaux participant à la prise en charge de l’enfant.
Le PAI définit les adaptations apportées à la vie de l’enfant durant l’ensemble de son temps de présence au sein de l’école (régimes alimentaires...). Il est mis au point à la demande de la famille, par le directeur de l’école. Il est établi à partir des besoins thérapeutiques, précisés dans l’ordonnance du médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie, adressé au médecin de l’institution et réactualisé en fonction de l’évolution de la maladie.
5.1 Allergie alimentaire
ou intolérance
En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, les responsables légaux devront fournir un repas adapté à leur enfant (panier repas). La prise en charge de l’enfant pendant le temps méridien sera facturée au tarif d’une garderie du matin.
Dans l’attente de la signature du PAI, l’enfant pourra provisoirement être accueilli avec un panier repas préparé par la famille.
Une fois le PAI validé, les familles doivent obligatoirement réserver ces temps de repas dans les mêmes conditions que les autres enfants.
Ce PAI est renouvelable chaque année pour tenir compte des évolutions de la santé de l’enfant. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
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Si une allergie se déclare alors que l’enfant est déjà inscrit, celui-ci peut continuer à fréquenter le restaurant avec un panier repas fourni par la famille jusqu’à la signature du PAI qui précisera le mode d’accueil décidé.
En l’absence de PAI, aucun régime alimentaire ne peut être mis en place. Même si l’enfant ne fréquente pas la restauration scolaire, le personnel municipal doit être informé si l’enfant goûte à l’école.
5.2 Maladie chronique
ou ponctuelle
nécessitant une
médicamentation
Seules les informations médicales notifiées dans le PAI pourront être prises en compte.
L’accueil périscolaire ne pourra se faire qu’après la signature du PAI avec protocole. Ce document est indispensable pour que le personnel soit autorisé à administrer des médicaments.
La Ville de Saint Laurent du Pont ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un incident lié à un problème de santé non signalé.
En cas de traitement médical ponctuel, le personnel municipal n’est pas habilité à donner de médicaments aux enfants, même sur ordonnance médicale.
En cas de maladie infectieuse ou de maladie grave pouvant compromettre la santé des autres enfants, les responsables légaux doivent avertir le service périscolaire. Dans une telle situation l’enfant ne pourra pas être accueilli.
5.3 Handicap
Dès lors qu’un enfant bénéficie d’un accompagnement durant le temps scolaire et qu’il souhaite fréquenter un temps périscolaire, une rencontre préalable avec le service périscolaire devra être organisée pour étudier les possibilités ou non de l’accueil au regard des difficultés de l’enfant et de sa capacité ou non d’intégrer un groupe.
6. Règles de vie
Les enfants doivent se conformer à un cadre éducatif commun à l’école et aux services périscolaires : les enfants, leurs responsables légaux et le personnel des écoles se doivent respect mutuel pour travailler en cohérence et ensemble pour le bien-être de l’enfant.
L’enfant doit avoir un comportement respectueux envers les adultes encadrant et avec les autres enfants. Les enfants doivent respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition. La Ville se réserve le droit de demander le remboursement ou le remplacement d’un matériel détérioré.
La Ville ne peut être tenue responsable des objets personnels apportés par les enfants (jeux et jouets). Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
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L’usage du téléphone portable par les enfants est interdit durant les temps périscolaires.
La laïcité est une valeur fondatrice de la République. Aussi, le port de signes ou tenues par lesquels les enfants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
L’enfant doit appliquer les règles d’hygiène et de sécurité : se laver les mains avant le repas, se déplacer sans courir, ni bousculer ni pousser les autres enfants dans les locaux. Les enfants doivent utiliser les poubelles pour jeter les détritus. Ils doivent participer au rangement des salles et du matériel après les activités.
7. Manquement au règlement
7.1 La discipline
Une charte de bonne conduite a été réalisée par les services municipaux. Distribuée en début d’année, elle devra être lue et signée par l’enfant et ses responsables légaux.
Des billets de comportement sont remplis, en cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement des services, ils sont remis aux familles pour signature et à retourner à la responsable périscolaire.
Au bout de trois avertissements, la famille sera convoquée en mairie pour un entretien afin de présenter éventuellement ses observations. A l’issue de cet entretien, une exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée. Cette décision sera confirmée en courrier recommandé avec accusé de réception signé par le Maire ou son représentant.
7.2 Le retard des
responsables légaux
Les responsables légaux sont tenus de s’organiser pour que leur enfant soit pris en charge à l’issue du périscolaire du soir, sauf si l’enfant est autorisé à quitter seul les temps périscolaires.
En cas de retard, le personnel municipal contacte les familles à l’aide des numéros de téléphone figurant dans le dossier périscolaire de l’enfant. Toute modification de ceux-ci doit être faite auprès du service périscolaire ou par le biais du portail famille.
Les retards sont consignés dans un cahier signé de la personne venant chercher l’enfant. Au bout de trois avertissements, la famille sera convoquée en mairie pour un entretien afin de présenter éventuellement ses observations. A l’issue de cet entretien, une exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée. Cette décision sera confirmée en courrier recommandé avec accusé de réception signé par le Maire ou son représentant.
7.3 Les oublis
d’inscriptions
Les responsables légaux sont tenus de s’organiser pour effectuer leurs réservations aux services périscolaires, dans les délais d’inscriptions énoncés (voir article 3 du présent règlement). Ainsi un accueil « en imprévu » est possible mais doit rester exceptionnel, en cas d’abus et de répétition d’oublis, l’inscription en imprévu pourra ne plus être prise en considération par le service périscolaire r
Envoyé er préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfeciure le 62/07/2024 SSS
Pubiié le 02/07/2024 US
1D : 088-213094123-20240624-20240624 G9-DE
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8. Accident et assurance
Les enfants inscrits aux temps périscolaires doivent être personnellement assurés par le biais d’une assurance individuelle couvrant les activités hors temps scolaire.
En cas de blessure légère, le personnel municipal est habilité à donner les premiers soins. En cas de blessure plus grave, les responsables légaux sont contactés et l’enfant est transporté par les services de secours au centre hospitalier le plus proche. En l’absence d’un des deux responsables légaux, un membre de l’équipe accompagnera l’enfant en attendant leur arrivée.
Si un enfant est impliqué dans un accident :
- La ville est autorisée à communiquer aux familles : les rapports d'accident, sous réserve d'occulter les mentions mettant en cause des tiers, (identité des témoins), ainsi que celles couvertes par le secret de la vie privée (nom, adresse et coordonnées d'assurance des responsables légaux de l'enfant auteur).
- La ville n’est pas autorisée à communiquer aux responsables légaux d'un enfant mineur blessé : l'identité de l'enfant à l'origine de l’accident et les coordonnées de ses responsables légaux.
9. Informatique et libertés – RGPD
Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD), vous êtes informés que les données personnelles que vous avez communiquées à la Ville de Saint Laurent du Pont dans le cadre de la demande d’accès de votre enfant aux temps périscolaires feront l’objet d’un traitement informatisé.
Vos données recueillies dans ce formulaire sont exclusivement destinées à la Commune en sa qualité de « Responsable du traitement », aux seules fins de bonne gestion administrative, technique et juridique des activités périscolaires et ne seront en aucun cas utilisées ni diffusées à d’autres fins.
Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui vous paraîtraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
10. Mise en application et entrée en vigueur du règlement
L’inscription aux activités périscolaires vaut acceptation du présent règlement intérieur des temps périscolaires.
La Ville de Saint Laurent du Pont se réserve le droit de modifier ce règlement en fonction des nécessités de service et de l’évolution des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Ces modifications seront soumises l’approbation du Conseil Municipal et seront portées à la connaissance des responsables légaux des enfants.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2024. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
?ublié le 02/07/2024
ID : 038-213804123-20240624-20240624_21-DE
CE He RAR ce
1
DEPARTEMENT DE L’ISERE
VILLE DE ST LAURENT DU PONT
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Rédigé par les Services municipaux en application de l’article 73 de la loi n°95-101 du 2 février 1995 et du décret n°95-635 du 6 mai 1995 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 038-213804123-20240624-20240624 21-DE
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SOMMAIRE
I - PREAMBULE
II- LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU
A- LES FAIT MARQUANTS EN 2023 ET LES ENJEUX EN 2024
B- LES INDICATEURS TECHNIQUES
1-Les ressources en eau potable
2-Le réseau
3-La production de l’eau potable
C-LES INDICATEURS FINANCIERS
1-La facture d’eau
2-La tarification
III - LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
A- LES FAIT MARQUANTS EN 2023 ET LES ENJEUX EN 2024
B-PRESENTATION DU SERVICE ET DU RESEAU
1-Le service d’assainissement
2-Le réseau d’assainissement
3-Les stations d’épuration
C-LES INDICATEURS FINANCIERS
IV-LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
V-ANNEXES Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 038-213804123-20240624-20240624 21-DE
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I- PREAMBULE
Le présent document a un objectif d’information des usagers, et plus largement du public sur les modalités de gestion des services de l’eau et de l’assainissement. Il est établi par le Maire dans le cadre des articles L.2224-5 et D.2224-1 à 5 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) et de l’arrêté du 2 mai 2007 relatif au rapport précité. Ce rapport regroupe l’ensemble des indicateurs techniques et financiers de chacun des Services ainsi que les données relatives à la qualité de l’eau distribuée conformément au décret du 6 mai 1995
La distribution de l’eau potable et l’assainissement des eaux usées constituent des services publics à la charge des Communes.
Les services qu’elles gèrent à ce titre ont un caractère industriel et commercial et leur financement doit être assuré par l’usager.
La Commune de SAINT LAURENT DU PONT a choisi de gérer en direct cette compétence suivant le principe de la régie simple.
Depuis le 1er janvier 1992, la Commune de SAINT LAURENT DU PONT applique le nouveau plan comptable M49 à la gestion des services de l’eau et de l’assainissement.
Ce budget comprend :
➢ le remboursement des emprunts et des intérêts bancaires ➢ les frais d’exploitation et d’administration des services ➢ les coûts de maintenance et de réparation
➢ l’amortissement technique des installations afin d’en permettre le renouvellement lorsque progressivement elles deviendront obsolètes avec le temps ➢ les dépenses d’investissement.
La Gestion Administrative et Technique du Service
▪ Secrétariat, comptabilité et relations extérieures, tâches essentiellement réalisées par les personnels administratifs et techniques de la mairie
La facturation du service nécessite :
- l’évaluation des quantités consommées grâce au relevé des compteurs individuels - la facturation proprement dite : reports, calculs, mise en forme, envoi…
▪ Le recouvrement :
Les éventuelles relances et mises en demeure sont effectuées par le receveur municipal. La facturation des travaux exécutés en régie pour le compte des particuliers, et dont les éléments sont fournis par les responsables techniques, figure également en section de fonctionnement du service.
▪ Moyens
- Le personnel dans sa quasi- totalité participe toujours à une ou plusieurs tâches de gestion administrative et technique. L’objectif est de fournir à tous les abonnés un service public de qualité et d’entretenir un patrimoine important.
- Les véhicules sont utilisés pour l’entretien, le suivi du réseau et les tournées de relevé des compteurs
- Les bâtiments sont ceux de la mairie et des services techniques
Le service public de l'eau
Ce service assure la distribution de l’eau de la ville de St Laurent du Pont et dessert une partie des communes voisines de Miribel Les Echelles, St Joseph de Rivière, Entre Deux- Guiers et St Aupre. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
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Le service public de l’assainissement collectif
Ce service assure la collecte et le transport des eaux usées et d’une partie des eaux pluviales de la commune ainsi que leur traitement.
Ce service nécessite outre l’entretien du réseau d’assainissement, l’exploitation et la maintenance de 7 postes de relevage des eaux usées et de 2 stations d’épuration des eaux usées (6500 et 200 équivalent habitants).
Le service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
La commune a passé une convention avec la Communauté de Commune du Mont Beauvoir en 2007 pour le contrôle des installations concernées.
En mars 2014 suite à la fusion des Communauté de Communes Chartreuse Guiers et de celle du Mont Beauvoir la compétence SPANC a été transférée à la Communauté de Commune Chartreuse Guiers (devenue Communauté de Communes Cœur de Chartreuse).
II- LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU
Les principales missions du service sont :
▪ Approvisionner en quantité suffisante et en qualité l’ensemble des abonnés. ▪ Répondre aux questions des usagers par un accueil et une écoute personnalisée. ▪ Assurer une qualité de l’eau distribuée irréprochable et améliorer en permanence le réseau et les installations par le biais d’un système de télésurveillance performant. ▪ Entretenir et gérer le renouvellement périodique de plus de 2350 compteurs conformément à l’arrêté du 6 mars 2007.
▪ Assurer la facturation des services de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif des abonnés.
Pour cela, le service de l’Eau mobilise la compétence de 5 agents répartis sur les pôles administratifs et techniques.
Leur objectif est de fournir à tous les abonnés un service public de qualité, d’entretenir un patrimoine important.
A- LES FAITS MARQUANTS EN 2023 ET LES ENJEUX 2024
D’une manière générale l’année 2023 aura été marquée par :
▪ Changement d’au moins 80 compteurs de plus de 15 ans ▪ Entretien des régulateurs de pression
▪ Changement de deux régulateurs de pression à la Grassetière et aux Cotes ▪ Achat et pose de 20 loggers corrélateur supplémentaire ▪
Les enjeux 2024
L’année 2024 sera marquée par :
▪ Changement d’au moins 80 compteurs de plus de 15 ans ▪ Remplacement de la conduite de distribution rue de Perthuis ▪ Mise en place d’un poste de sectorisation au chemin de buisson rond Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
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B-LES INDICATEURS TECHNIQUES
1 Les ressources en eau potable
La station de pompage de la Guillotière
(Arrêté déclaratif d’utilité publique n°001062 du 10 février 2000)
Il s’agit de 2 forages d’exploitation distants de 40 mètres environ situés à l’ouest de Saint Laurent du Pont, équipés chacun d’une pompe de 70 m3/h. L’eau est prélevée à 25 mètres de profondeur dans des alluvions de graviers et de sables. Une épaisseur d’une dizaine de mètres à dominante argileuse en surface assure la protection sanitaire de l’aquifère.
L’eau est de bonne qualité chimique et bactériologique mais un traitement aux UV a été installé pour chaque puits en 2009 afin d’assurer une meilleure qualité bactériologique de l’eau potable.
Ce point d’eau dessert l’ensemble des réseaux du bourg, le réseau du Vernay ainsi qu’une partie de la zone industrielle Chartreuse Guiers.
La production journalière de la Guillotière est de l’ordre de 1100 m3/jour environ.
Les sources du Cotterg
(Arrêté déclaratif publique n°001015 du 10 février 2000)
Il s’agit d’un groupe de 4 captages situés de part et d’autre d’un grand vallon drainé par le ruisseau du Guinard aux lieu-dit Pré Chevalier et Château Feuillet. Le débit d’étiage de l’ensemble des captages est de l’ordre de 50l/mn. Ces sources subissent en permanence un traitement au chlore gazeux au niveau du réservoir de 200 m3 de Château Feuillet.
Elles desservent 10 abonnés du hameau des Raviers et du Château et fournissent 30m3/jour au réseau du bourg.
Les sources de Chevassus (arrêté déclaratif publique n°2011144-0061 du 24 /05 2011) Il s’agit de 2 captages en galerie situés au hameau de la Touvière. L’eau qui circule dans les matériaux filtrants est de bonne qualité bactériologique mais un traitement aux UV a été installé afin d’assurer une meilleure qualité bactériologique. Le débit d’étiage de ces captages est de l’ordre de 227 l/mn.
Ces sources transitent par une bâche de pompage à la Touvière et desservent le secteur des Provenches, des Reys, des Bourdoires, de Piquetière et les ciments Vicat par l’intermédiaire du réservoir des Haut Provenches, soit une production de 150 m3/jours environ.
Les installations de transport et de stockage
Les réservoirs
Le service des eaux gère 7 réservoirs
d’une capacité de stockage de 2600 m3 :
Les Provenches : 2x 500 m3
Le Mollard : 500 m3
Château Feuillet : 200 m3
Le Néplier : 200 m3
Le Vernay : 200 m3
Les Haut Provenches : 200 m3
Piquetière : 300 m3
Une station de pompage d’exhaure
La Guillotière : 2 pompes de 70 m3/h
Quatre stations de pompage de reprise
Le Néplier : 2 pompes de 23m3/h à 185m de HMT
La Touvière : 2 pompes de 18 m3/h à 120m de HMT + 1 pompe de surpression du réseau guillotiere(renfort) 20 m3/h
La Jallaz : 2 pompes de 20m3/h à 30m de HMT
Les Bourdoires : 2 pompes de 8m3/h à 145 m de HMT
Une station de surpression
Haut Provenches : 2 pompes de 5m3/h à 60m de HMT Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
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2 Le réseau
Le linéaire de réseau est de 85 km environ
En 2022, le nombre d’abonnés desservis par kilomètre de réseau est : 28 abonnés/km. Le réseau comporte 198 poteaux incendie.
En ce qui concerne les matériaux, la fonte demeure de loin le matériau le plus répandu (68.5% des canalisations).
Matériaux Linéaire 2023 (km) %
Fonte 58.5 69%
Amiante Ciment 13.9 16%
Polyéthylène 8 9.5%
PVC 4.6 5.5%
TOTAL 85 100%
Les branchements en plomb
2020 2021 2022 2023
Nombre de branchement publics restants 19 12 11 11
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
Le service de L’Eau gère ses plans de réseau au moyen du logiciel Autocad dont les informations sont mises à jour régulièrement tout au long de l’année. Les plans couvrent 100% du linéaire du réseau. Selon les critères de l’annexe II de l’arrêté du 2 mai 2007 sur les indicateurs de performance, l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux est de : 90/100.
Cet indice, dont le maximum est de 100, prend en compte l’existence d’une cartographie des réseaux, sa mise à jour périodique, la qualité des renseignements relatifs aux canalisations et ouvrages (réservoirs, surpresseurs, purges, appareils hydrauliques…), la localisation et l’identification des interventions de maintenance (réparation, renouvellement, etc) et l’existence d’un programme pluriannuel de renouvellement des réseaux.
3 Production de l’eau potable
L’ensemble de la production d’eau potable correspond à 383097 m3 pour l’année 2023. La vente d’eau est de 255451 m3 pour l’année 2023, à laquelle il faut rajouter 10345 m3 de vente en gros et 300 m3 de volume technique. Le volume mis en distribution s’élève à 266096 m3. Le rendement du réseau est de 69.5 %. Le rendement d’un réseau permet d’indiquer la fiabilité d’un réseau et de quantifier les pertes d’eau.
Evolution des consommations et rendement réseaux
2023 2022 2021 2020 2019
Production d’eau 383097 434688 520961 543449 512 292
Volume mis en
distribution
266096 278635 298800 249406 255 044
Rendement en % 69,5 64.1 57.4 46 53.5
Indice de pertes linéaires
Le volume perdu s’élève à 117001 m3 pour 85 kilomètres de réseau soit 3.77: m3/km/jour.
Indice linéaire de consommation
266096m3 mis en distribution pour 85 kilomètres de réseau correspond à 8.57 m3/j/km. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 mean
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Le contrôle de la qualité réglementaire ou sanitaire
La qualité de l’eau distribuée peut s’apprécier, d’une part au regard de prélèvements et analyses réalisées, d’autre part au regard des plaintes formulées par les usagers. Le contrôle sanitaire est assuré par l’ARS (Agence Régionale de Santé Rhône Alpes), qui confie les analyses au laboratoire d’analyse des eaux : CARSO situé à Lyon. Le contrôle des eaux distribuées a pour but de surveiller la qualité de l’eau jusqu’aux robinets des consommateurs.
Les 31 prélèvements effectués en 2022 donnent un taux de conformité de 93,5% pour les paramètres physico-chimiques et de 100% pour les paramètres bactériologiques.
Indicateurs paramètres physico-chimiques
Année Nombres de
prélèvements
Nombres de
prélèvement
conformes
Taux de conformité
2023 16 16 100%
Indicateurs paramètres bactériologiques
Année Nombres de
prélèvements
Nombres de
prélèvement
conformes
Taux de conformité
2023 16 15 94%
L’agence Régionale de Santé Rhône Alpes élabore chaque année un document de synthèse du contrôle réglementaire consultable en mairie et consultable en annexe au présent rapport.
Continuité du service
Pour pallier aux différents incidents sur le réseau d’eau potable, un service d’astreinte est disponible le week-end du vendredi 16h30 au lundi matin 7h30, ainsi que les jours de semaine de 17h30 au lendemain 7h30.
C-LES INDICATEURS FINANCIERS
1 La facture d’eau
La facture d’eau comprend :
La dépense correspondant à la consommation d’eau potable et au rejet des eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif le cas échéant.
Les taxes et redevances des organismes publics qui sont prélevées par la collectivité et reversées intégralement à l’Agence de l’Eau (Redevances, préservation des ressources et pollution) et à l’Etat (TVA). Un tarif unitaire est appliqué à votre volume de consommation d’eau.
Les taxes et les redevances des organismes publics servent à financer les investissements des collectivités locales pour les actions en lien avec la protection des ressources en eau, la lutte contre la pollution ou le renforcement ou l’extension des réseaux d’eau. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
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2 La tarification
a. Le type et les modalités de tarification
Le service de l’eau de St Laurent du Pont pratique un tarif binôme qui est composé : − D’une part fixe qui correspond aux charges fixes du Service en fonction du type d’abonnement (établi en fonction du diamètre du compteur utilisé par l’abonné). − De la part variable (consommation) calculée en fonction des volumes d’eau consommés par l’abonné et du prix unitaire d’un mètre cube d’eau.
b. Les modalités d’évolution et de révision
Les tarifs sont révisés chaque année civile par délibération du Conseil Municipal.
c. La part fixe (abonnement)
Le prix appliqué en 2023 (compteur de 15mm) est de : 50 Euros HT.
d) La part variable (consommation)
Le prix appliqué en 2023 par m3 est de 1.35 Euros HT.
e) Redevances préservation des ressources en eau
Le taux de cette redevance est fixé chaque année par l’Agence de l’Eau. Pour l’année 2023 il est de 0.056 Euros HT/m3.
f) Redevance pollution
Le taux de cette redevance est fixé chaque année par l’Agence de l’Eau. Pour l’année 2023 il est de 0.28 Euros HT/m3.
Prix moyen d’un m3 d’eau
Les prix indiqués ci-dessous sont calculés sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3 et de 12 mois d’abonnement pour un branchement de 15mm de diamètre, conformément aux références nationales taxes et redevances incluses.
Facture suivant tarification 2022
H.T (€) T.V.A 5,5% T.T.C (€)
Part fixe eau 50.00 2.75 52.75
Eau 120m3 X 1.35 € 162.00 8.91 170.91 Redevance pour la préservation
de la ressource en eau 120m3 x 0.056 € 6.72 0.37 7.09
Redevance pollution 120m3 x 0.28 € 33.60 1.85 35.45
TOTAL 252.32 13.88 266.20
Le prix est de 0.00355 euros T .T.C le m3 d’eau pour 120 m3 consommés (hors abonnement) Sur une facture de 120m3, 80 % dépend de la consommation d’eau. Le minimum réglementaire est 70% depuis le 1er juillet 2010. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
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Les indicateurs de performance pour l’année 2023
2020 2021 2022 2023
Estimation du nombre
d’habitants desservis :
5300 5300 5300 5300
Volumes prélevés 543 449 520961 434688 383097 Nombre d’abonnements 2 315 2315 2315 2315
Les indicateurs financiers
EVOLUTION DU PRIX DE L’EAU ET DES TAXES DEPUIS 2021 en euros
ANNEE 2021 2022 2023
RUBRIQUE H.T T.T.C H.T T.T.C H.T T.T.C
PRIME FIXE 44.00 46.42 44.00 46.42 50.00 52.75
EAU/M3 1.10 1.160 1.20 1.266 1.35 1.424
*APRE 0.056 0.059 0.056 0.059 0.056 0.059
*RPE 0.27 0.285 0.28 0.295 0.28 0.295
T.V.A au taux de 5.5% -APRE : Redevance Préservation Ressources en Eau RPE : Redevance Pollution Eau
Les résultats financiers en 2023
2020 2021 2022 2023
Produit de fonctionnement 926 884.77 1 002 205.54 938 545.94 989 159.36
Charge de fonctionnement 892 686.30 911 121.25 946 040.62 984 213.82
Recette d'investissement 197 447.58 403 104.00 279 299.26 433 807 .10
Dépenses d'investissement 264 791.10 418 909.44 399 201.03 191 709.62
TOTAL Recettes + reports 1 360 494.01 1 567 126.15 1 394 361.28 1 471 586.09
TOTAL Dépenses + reports 1 157 477.40 1 330 030.69 1 345 241.65 1 175 923.44
Résultat annuel 203 016.61 237 095.46 49 119.63 295 662.65
EVOLUTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU PRIX DE L’EAU
ANNEE 2020 2021 2022 2023
EXPLOITATION
DEPENSES 892 686.30 911 121.25 946 040.62 984 213.82
RECETTES 944 150.37 1 012 469.61 979 314.92 1 021 933.66
EXCEDENT 51 464.07 101 348.36 33 274.30 37 719.84
INVESTISSEMENT
DEPENSES 264 791.10 615 235.92 403 781.76 198 709.62
RECETTES 416 343.64 554 656.54 415 046.36 469 652.43
EXCEDENT/DEFICIT 151 552.54 -60 579.38 11 264.60 270 942.81
EXCEDENT GLOBAL 203 016.61 40 768.98 44 538.90 308 662.65
ENDETTEMENT PLURIANNUEL DES EMPRUNTS(Tableau joint en annexe) Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
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III- LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
A-LES FAITS MARQUANTS EN 2023 ET LES ENJEUX EN 2024
L’année 2023 aura été marquée par :
▪ Fin des travaux d’amélioration de la STEP
Les enjeux 2024
▪ Remplacement des pompes pour la centrifugeuse
▪ Renouvèlement des motoréducteurs des turbines d’aération ▪ Création d’un piège à gravier à l’entrée de la STEP
B- PRESENTATION DU SERVICE ET DU RESEAU
1 Le service public de l’assainissement
Le service de l’assainissement de la commune de Saint Laurent du Pont a pour mission la surveillance, l’entretien et le renouvellement du réseau d’assainissement collectif et le contrôle de l’assainissement non collectif.
Il assure également la surveillance, l’exploitation et la maintenance de 2 stations d’épuration et de 7 postes de relevage des eaux usées présents sur la ville. Actuellement, le service de l’assainissement non collectif est exploité en régie directe par le Service de l’Assainissement sans faire l’objet d’un service spécifique Le contrôle des installations est réalisé par un technicien de la Communauté de Commune cœur de chartreuse
Le contrôle porte sur :
− Le contrôle de la conception et de la réalisation des installations neuves. − Le contrôle de bon fonctionnement des installations existantes.
2 Le réseau d’assainissement collectif
La ville de St Laurent du Pont est desservie par un réseau de collecte majoritairement unitaire (c'est-à-dire récupérant les eaux usées et les eaux pluviales dans un même ouvrage) dont la construction remonte aux années 1970.
L’ensemble des eaux usées et pluviales est collecté dans un réseau unique puis acheminé vers la station d’épuration communale située au hameau du Grenat au nord de la commune. Seuls certains secteurs sont en réseau séparatif (Av Grande Chartreuse, Av Général de Gaulle, rue Paul Bert, rue Charles Berty, La Guillotière, Les Côtes de Villette, quelques lotissements …). A noter que le réseau ne comporte pas d’effluents d’origine industrielle. En complément de ce réseau, on recense également une structure d’assainissement récente en séparatif, située au nord-ouest sur les coteaux de Villette, qui collecte les hameaux des Tuileries, des Terpends, des Côtes et récemment du Néplier et des Millières. Le traitement des effluents de ce secteur est assuré par une station d’épuration par lagunage naturel d’une capacité de 200 EH.
Compte tenu de la topographie relativement plane de certains secteurs de la commune, la création des réseaux desservant quelques hameaux d’habitations a requis la mise en place de sept postes de relèvement des eaux usées. En 1995, les eaux usées de la zone industrielle Chartreuse Guiers ont été raccordées à la station d’épuration communale par l’intermédiaire d’une station de refoulement.
Les diamètres de canalisation, qui sont essentiellement en amiante ciment, ou en PVC pour les tranches les plus récentes, sont compris entre Ø125 et Ø800 mm. On recense également des portions de réseau présentant des sections ovoïdes de 1000mm de hauteur. En ce qui concerne les réseaux pluviaux, les diamètres sont variables et compris entre Ø200 et Ø1200 mm pour les plus importants. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
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Quant aux conduites de refoulement elles sont en fonte ou en polyéthylène.
Les déversoirs d’orage
On recense 13 déversoirs d’orage sur tout le réseau d’assainissement. Ces déversoirs sont situés en aval d’une antenne unitaire, et permettent par temps de pluie, de limiter les débits transités dans les canalisations aval du réseau, et donc d’écrêter les volumes collectés et traités à la station d’épuration du Grenat.
A l’instar des collecteurs pluviaux, les trop -pleins des déversoirs d’orage sont dirigées vers des cours d’eau au débit permanent.
Tableau de l’état quantitatif des linéaires et des ouvrages recensés sur le réseau.
Désignation des ouvrages Quantitatif estimé
Regard de visite eaux usées (séparatif+unitaire) 750
Déversoirs d'orage 13
Réseau d'eau usée strict (séparatif) 9 786 ml
Réseau d'eau usée unitaire 22 538 ml
Total réseau de collecte 30 600 ml
Réseau de refoulement 1 333 ml
Nombre de poste de refoulement 6
Réseau pluviale (séparatif) 4 442 ml
Regard de visite eaux pluviales 139
Avaloirs de collecte des eaux de ruissellement 17
Grilles avaloirs 110
Puits perdus 25
Puits perdu surmontés d'une grille de collecte 57
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau d’assainissement
Le service de l’assainissement gère ses plans au moyen du logiciel Autocad dont les informations sont mises à jour régulièrement tout au long de l’année. Les plans couvrent 100% du linéaire du réseau.
Selon les critères de l’annexe II de l’arrêté du 2 mai 2007 sur les indicateurs de performance, l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux est de : 80/100. Cet indice, dont le maximum est de 100, prend en compte l’existence d’une cartographie des réseaux, sa mise à jour périodique, la qualité des renseignements relatifs aux canalisations et ouvrages (poste de relèvement, déversoirs d’orage, tampon d’égout, etc ) la localisation et l’identification des interventions de maintenance (réparation, renouvellement , etc) le dénombrement des branchements pour chaque tronçon de réseau la localisation et l’identification des interventions de curage de réhabilitation et de renouvellement .L’existence d’un programme pluriannuel de renouvellement des réseaux. L’existence d’une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations.
Le taux de raccordement au réseau d’assainissement
Le nombre d’abonnés raccordés au réseau d’assainissement est de 1996 sur un total de 2100 abonnés sur le réseau d’eau sur la commune. Soit un taux de raccordement à l’assainissement de 95%. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 —
Publié le 02/07/2024 ETS
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Indice de connaissance des rejets au milieu naturel
La commune de St Laurent du Pont a fait réaliser en 2010 une étude sur le réseau d’assainissement et plus particulièrement sur les points de rejets dans le milieu naturel. Cette étude a permis d’évaluer la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet et a permis d’identifier le moment et l’importance du déversement. Le rapport permet d’évaluer l’impact des rejets sur le milieu récepteur et préconise des mesures d’amélioration du système d’assainissement.
De plus la commune a investi dans un pluviomètre électronique qui permet d’assurer un meilleur suivi de la pluviométrie et d’améliorer le fonctionnement du système d’assainissement et des principaux déversoirs d’orage.
3 La station d’épuration des eaux usées
La station d’épuration des Grenats permet le traitement des eaux usées d’une grande partie de St Laurent du Pont et des eaux usées de la ZI Chartreuse Guiers. Cette station, construite en 1977, dispose d’une capacité de traitement de :
− 1600m3/j (avec un débit de référence de 140 m3/h) − 351 kg DBO5/jour, soit 5850 équivalents habitants. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
dl
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Un dégrilleur automatique en entrée de station permet dans un premier temps d’éliminer tous les éléments grossiers et flottants. Le traitement primaire est constitué d’un tamis à maille fine (750 microns) qui remplace le déshuileur, et le dessableur. L’acquisition d’un piège à graviers est en cours. Le traitement secondaire, à savoir l’épuration biologique de la pollution dissoute comprend :
− D’un bassin d’aération de 1000m3
− Un nouveau clarificateur circulaire de 450 m3, qui remplace le précédent.
L’épuration par boues activées consiste à mettre en contact les eaux usées avec un mélange riche en bactéries par brassage pour dégrader la matière organique en suspension ou dissoute.
L’aération générée par la turbine permet de développer l’activité des bactéries et la dégradation de ces matières.
Charge en pollution collectée
Le tableau suivant illustre les charges volumiques de pollution traitées par la station d’épuration communale converties en nombre d’équivalent habitants.
Tableau 1 – Charges polluantes traitées par la station d’épuration (12 bilans par an)
2021 2022 2023
Paramètre
Charge
entrante
Nombre
d'équivalent-
habitants
correspondant
Charge
entrante
Nombre
d'équivalent-
habitants
correspondant
Charge
entrante
Nombre
d'équivalent-
habitants
correspondant
Volume
(m³/j) 1944 12960 1468 9789 1530 10200
DCO (kg/j) 385.36 3082 379 3032 314.53 2516
DBO5 (kg/j) 120 2000 134 2233 112.13 1868
DCO/DBO5 3.21 2.82 2.80
MES (Kg/j) 184.24 2047 181 2011
PT (kg/j) 5.12 1280 5.32 1330 3.9 975
NK (kg/j) 46.52 45.53 41.25
NO3- (kg/j) 2.65 1.19 3.22
NO2 (kg/j) 0.22 0.13 0.292 NH4+ (kg/j) 43.34 42.69 39.45
Conformité du rejet en rendement épuratoire en%
ANNEE DBO5 DCO MEST PT
2020 91.6 85.37 74.91 39.15
2021 90.66 81.74 80.06 68.85
2022 95.21 92.41 90.2 63.97
2023 97.36 87.41 95.08 77 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
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Volumes traités à la station
2022 2023
Volume
moyen
(m3/jour)
Volume
minimum
(m3/jour)
Volume
maximum
(m3/jour)
Volume
moyen
(m3/jour)
Volume
minimum
(m3/jour)
Volume
maximum
(m3/jour)
1468 485 4081 1530 520 3706
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration
Les boues d’épuration sont les principaux déchets produits à l’issue du traitement des eaux usées. Ces sédiments résiduaires sont surtout constitués de bactéries mortes et de matière organique minéralisée.
Ces boues se présentent sous forme liquide, elles sont déshydratées par la centrifugeuse intercommunale de di SIVG.
L’ex unité de compostage intercommunale n’est plus en activité depuis janvier 2021. La nouvelle destination des boues déshydratées est : SAS COMPOSTIERE DE MONTREMOND, localisée sur la commune de SAINT BARTHELEMY.
Production de boue
ANNEE VOLUME (en M3) SICCITE kg de matière sèche
2021 2195 19.09 41903 2022 2518 19.21 48386 2023 2658 16.93 45007
La station d’épuration par lagunage naturel des Côtes de Villette
Cette station a été mise en service en août 1998 pour une capacité de traitement de 200 équivalents habitants.
La population raccordée actuellement est de 190 habitants environ La charge polluante est de 11 kg de DBO5/jour
La charge Hydraulique est 28 m3/jour
Le lagunage est constitué d’un piège à boue dégraisseur et de 3 lagunes.
C-LES INDICATEURS FINANCIERS
Tarification du Service
Facture de 120 m3 suivant tarification 2023 en euros
H.T € T.V.A 10% T.T.C €
Prime fixe assainissement 58.00 5.80 63.80
Redevance assainissement 120 x 1.45 174.00 17.40 191.40
Agence de l'Eau (0.16€ HT/m3) 19.20 1.90 21.12
TOTAL 251.20 25.10 276.30 Sur une facture de 120m3 d’eau, le m3 d’eau est de 1,595Euros T.T.C
Au total, pour une consommation de 120m3 d’eau, hors abonnement, pour la distribution et l’assainissement, le litre d’eau est de 0.00355 euros TTC Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
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Evolution du prix de l’assainissement et des taxes depuis 2021 en euros
ANNEE 2021 2022 2023 RUBRIQUE H.T. T.T.C. H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.
PRIME FIXE 52.00 57.20 52.00 57.20 58.00 63.80
ASSAINISSEMENT 1.20 1.32 1.30 1.43 1.45 1.595
AGENCE DE L'EAU
RMRC*
0.15 0.165 0.16 0.176 0.16 0.176
*RMRC : Redevance Modernisation réseaux Collecte.
Les résultats financiers en 2023
2020 2021 2022 2023
Produit de fonctionnement 434 958.75 481 900.88 510 628.36 508 602.68
Charge de fonctionnement 435 000.36 450 182.47 477 858.20 477 526.14
Recette d'investissement 167 405.84 845 755.92 664 769.34 182 667.57
Dépenses d'investissement 189 748.72 578 113.27 1 106 449.58 193 557.39
TOTAL Recettes + reports 744 443.76 1 434 651.48 1 581.753.44 768 353.67
TOTAL Dépenses + reports 624 749.08 1 028 295.74 1 584 307.78 750 721.29
Résultat annuel 119 694.68 406 355.74 - 2554.34 17 632.38
EVOLUTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE ASSAINISSEMENT
ANNEE RUBRIQUE 2020 2021 2022 2023
EXPLOITATION
Dépenses 435 000.36 450 182.47 477 858.20 477 526.14
Recettes 460 295.21 494 495.73 554 941.62 585 686.10
Excédent 25 294.85 44 313.26 77 083.42 180 358.38
INVESTISSEMENT
Dépenses 239 051.44 929 839.37 1 138 939.65 284 795.15
Recettes 284 148.55 940 155.75 1 201 137.82 356 993.57
Excédent 45 097.11 10 316.38 62 198.17 72 198.42
Excédent global 70 391.96 54 629.64 139 281.59 180 358.38
ETAT DE L’ENDETTEMENT PLURIANNUEL
(Tableau joint en annexe)
V- SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Depuis la loi sur l’eau de 1992, le contrôle de ces installations est devenu un service public obligatoire. C’est la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui dispose et exerce cette compétence pour le compte de la Commune.
V-ANNEXES
1 - Plan du réseau communal d’alimentation en eau potable 2 - Schéma hydraulique de fonctionnement du réseau d’eau potable principal 3 - Schéma hydraulique de fonctionnement du réseau d’eau de la Touvière 4 - Analyses : calendrier des prélèvements
5 - Fiches de qualité de l’Agence Régionale de Santé
6 - Extrait du registre des délibérations municipales des budgets de l’eau et de l’assainissement.
7- Plan de situation du réseau assainissement. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 038-213804123-20240624-20240624 21-DE
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