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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 08 GLOBAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/10/2024 Département de l'Isère Publié le EM COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 088-213804123-20240826-2024082607-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 AOÛT 2024 DELIBERATION N°2024_08_26-07 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers représentés : 07 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 19 août 2024 PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean- Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Claire GRANDJEAN. REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Marie- Aude GONON a donné pouvoir à Mathias LAVOLÉ, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Isabelle TRICOT a donné pouvoir à Véronique MOREL, Benoit DUCHEMIN a donné pouvoir à Olivier LEMPERELUR, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Sébastien ESPINASSE, Stéphane PUGLISI, Romain DE WAËELE. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET : MODIFICATION DE L'AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE ETABLIE PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS : TRAME TURQUOISE Rapporteur : Jean-Claude SARTER Madame le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour le projet de modification de l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212-3 du code forestier. = La modification a pour objet de faire évoluer le classement de parcelles forestières en libre évolution pour la durée de l'aménagement en cours, pour les classer en libre évolution à long terme ; = Ce changement de groupe n'induit pas de modification des unités de gestion, ni du programme d'actions ; = L'objectif est de créer un réseau de parcelles en libre évolution, qui permettra une meilleure résilience de l'écosystème forestier. Ces parcelles seront intégrées au réseau FRENE. La parcelle de la forêt communale concernée est la parcelle L d'une surface de 9,97 ha, cette parcelle est cadastrée section OC n° 207. Après délibération, le Conseil municipal, à |’ unanimité : - DECIDE de la modification de l'aménagement telle que présentée Ainsi fait et délibéré les jour mes mois et an que dessus. Pour extrait certifié con ” EST Le Maire, . Céline BOURSIER. Envoyé en préfecture le 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/10/2024 Département de l'Isère Publié le ER COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 088-213804123-20240826-2024082601-DE XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CORSESC MIORECEPRE SEANCE DU 26 AOÛT 2024 DELIBERATION N°2024_08_26-01 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers représentés : 07 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 19 août 2024 PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean- Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Claire GRANDJEAN. REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Marie- Aude GONON a donné pouvoir à Mathias LAVOLÉ, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Isabelle TRICOT a donné pouvoir à Véronique MOREL, Benoit DUCHEMIN a donné pouvoir à Olivier LEMPEREUR, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Sébastien ESPINASSE, Stéphane PUGLISI, Romain DE WAELE. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2024. Rapporteur : Céline BOURSIER Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2024. Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité : - APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 24 juin 2024. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Céline BOURSIER. y? Envoyé en préfecture le 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/10/2024 Département de l'Isère Publié le COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20240826-2024082602-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 AOÛT 2024 DELIBERATION N°2024_08_26-02 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers représentés : 07 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 19 août 2024 PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean- Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Claire GRANDJEAN. REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Marie- Aude GONON a donné pouvoir à Mathias LAVOLÉ, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Isabelle TRICOT a donné pouvoir à Véronique MOREL, Benoit DUCHEMIN a donné pouvoir à Olivier LEMPEREUR, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Sébastien ESPINASSE, Stéphane PUGLISI, Romain DE WAELE. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AL 733 P SISE 23 AVENUE JULES FERRY - LIEU-DIT LE PETIT PLAN Rapporteur : Mathias LAVOLÉ Il est rappelé au Conseil municipal que la Commune est propriétaire d'une parcelle cadastrée AL 773 d'une superficie de 340 m2 située 23 avenue Jules Ferry au lieu-dit Le Petit Plan. Une portion de la parcelle AL 773 est devenue la voie commune VC113 dite rue Mollier Sabet, passée en domaine public suite à l'approbation du plan et des tableaux de classement de la voirie communale par délibération du Conseil municipal du 23 novembre 2023. La correction d'une erreur matérielle relative à la fin de cette voie communale a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 29 avril 2024. Monsieur et Madame BEISMANN, propriétaires de la parcelle AL 770 jouxtant immédiatement la propriété communale, ont sollicité la Commune pour le rachat d'une bande de terrain d’une emprise de 70 m2 environ, pour leur permettre de sécuriser leurs forages d'alimentation et de rejet de leur système de géothermie et clore leur terrain autour de leur habitation. Cette cession a fait l'objet d'un avis du Domaine en date du 13 décembre 2023. 1/2 Envoyé en préfecture le 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/10/2024 Département de l'Isère Publié le ER COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 088-218804123-20240826-2024082602-DE Le prix de vente de ce terrain est fixé à 60 €/m?2, soit 4 200 €. Les frais de géomètre et de notaire associés à cet acte seront supportés entièrement par l'acquéreur. Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des plans relatifs à ce dossier et après en avoir délibéré, à l'unanimité, - __ APPROUVE la cession de la parcelle AL 773p telle que présentée, - AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte notarié, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Céline BOURSIER. 2/2 Envoyé en préfecture le 08/10/2024 REPUBLIQU E FRANCAIS E Reçu en préfecture le 08/10/2024 Département de l'Isère Publié le COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20240826-2024082603-DE XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 AOÛT 2024 DELIBERATION N°2024_08_26-03 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers représentés : 07 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 19 août 2024 PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean- Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Claire GRANDJEAN. REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Marie- Aude GONON a donné pouvoir à Mathias LAVOLÉ, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Isabelle TRICOT a donné pouvoir à Véronique MOREL, Benoit DUCHEMIN a donné pouvoir à Olivier LEMPEREUR, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Sébastien ESPINASSE, Stéphane PUGLISI, Romain DE WAEËELE. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET : MODIFICATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE EXISTANTE LIEU-DIT LE PETIT PLAN . Rapporteur : Mathias LAVOLE Dans le cadre de la constitution d'une réserve foncière relative à l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) « L9 — Mollier-Sabet » à destination d'habitat du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Cœur de Chartreuse, et du portage alors réalisé par l'EPFL de la Savoie, il a été nécessaire de créer une servitude de passage afin de désenclaver l'arrière de la propriété Bayet, sise lieu-dit Le Petit Plan. Par délibération n°15102019/04 du Conseil municipal du 15 octobre 2019, la Commune a ainsi accordé une servitude de passage en tout temps et pas tout type de véhicule, sur ses parcelles cadastrées AL 112, AL 114, AL 771 et AL 773, afin de desservir l'arrière de ce tènement, parcelles cadastrées AL 118 et AL 839 (ex AL 819). La constitution de cette servitude a été actée par acte notarié du 13 novembre 2019. Ce droit de passage a été exclusivement accordé sur une largeur de 5 mètres. Pour autant, le plan de division annexé aux actes fait état d'un passage de 7,09 mètres sur la parcelle AL 773, en limite nord-ouest de la parcelle voisine cadastrée AL 770. Toutefois, compte tenu de la mise à jour du plan et des tableaux de classement de la voirie communale, des projets en cours et à venir sur ce secteur, il y a lieu de mettre à jour cette servitude, en excluant cette bande de 2,09 mètres de l'assiette celle-ci et la réduire à 5 mètres exclusivement, conformément au projet de plan joint. 1/2 Envoyé en préfecture le 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/10/2024 Département de l'Isère Publié le ER COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20240826-2024082603-DE Les frais d'acte et de géomètre seront pris en charge par la Commune. Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des plans relatifs à ce dossier et après en avoir délibéré, à l'unanimité, - _ APPROUVE la modification de la servitude de passage, - AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte notarié, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Céline BOURSIER. 2/2 Envoyé en préfecture le 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Regu en préfecture le 08/10/2024 Département de l'Isère Publié le EM COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 088-213804123-20240826-2024082604-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 AOÛT 2024 DELIBERATION N°2024_08_26-04 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers représentés : 07 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 19 août 2024 PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean- Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Claire GRANDJEAN. REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Marie- Aude GONON a donné pouvoir à Mathias LAVOLÉ, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Isabelle TRICOT a donné pouvoir à Véronique MOREL, Benoit DUCHEMIN a donné pouvoir à Olivier LEMPEREUR, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Sébastien ESPINASSE, Stéphane PUGLISI, Romain DE WAELE. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET: ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL Rapporteur : Céline Boursier Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Ainsi, l'admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu'il démontre que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement. L'irrécouvrabilité peut trouver son origine : - dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d'adresse, absence d'héritiers...) ; -_ dans le refus de l'ordonnateur d'autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ; - dans l'échec des tentatives de recouvrement. Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité : -__ PRONONCE l'admission en non-valeur de titres qui s'avèrent irrécouvrables pour un montant de 240,40 euros, - AUTORISE Madame le Maire à émettre un mandat au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » d'un montant de 240,40 euros. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Céline BOURSIER. Envoyé en préfecture le 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/10/2024 Département de l'Isère Publié le ET COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 088-213804123-20240826-2024082605-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 AOÛT 2024 DELIBERATION N°2024_08_26-05 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers représentés : 07 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 19 août 2024 PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean- Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Claire GRANDJEAN. REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET à donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Marie- Aude GONON a donné pouvoir à Mathias LAVOLÉ, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Isabelle TRICOT a donné pouvoir à Véronique MOREL, Benoit DUCHEMIN à donné pouvoir à Olivier LEMPEREUR, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Sébastien ESPINASSE, Stéphane PUGLISI, Romain DE WAELE. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET: ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES _— ADMISSION EN NON RER EE — BUDGET ANNEXE DE L'EAU. Rapporteur : Céline Boursier Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Ainsi, l'admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu'il démontre que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement. L'irrécouvrabilité peut trouver son origine : - dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d'adresse, absence d'héritiers...) ; - dans le refus de l'ordonnateur d'autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ; - dans l'échec des tentatives de recouvrement. Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité : = PRONONCE l'admission en non-valeur de titres qui s'avèrent irrécouvrables pour un montant de 1 936,27 euros, - AUTORISE Madame le Maire à émettre un mandat au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » d'un montant de 1 936,27 euros. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme," Le Maire, TE à Céline BOURSIER. | Envoyé en préfecture le 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/10/2024 Département de l'Isère Publié le EM COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 088-213804123-20240826-2024082606-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 AOÛT 2024 DELIBERATION N°2024_08_26-06 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers représentés : 07 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 19 août 2024 PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean- Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Claire GRANDJEAN. REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Marie- Aude GONON a donné pouvoir à Mathias LAVOLÉ, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Isabelle TRICOT a donné pouvoir à Véronique MOREL, Benoit DUCHEMIN a donné pouvoir à Olivier LEMPEREUR, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Sébastien ESPINASSE, Stéphane PUGLISI, Romain DE WAËELE. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET: ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT. BUDGEI ANNERERLE LPS Rapporteur : Céline Boursier Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Ainsi, l'admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu'il démontre que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement. L'irrécouvrabilité peut trouver son origine : - dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d'adresse, absence d'héritiers..) ; - dans le refus de l’ordonnateur d'autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ; - dans l'échec des tentatives de recouvrement. Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité : -__ PRONONCE l'admission en non-valeur de titres qui s'avèrent irrécouvrables pour un montant de 457,54 euros, - AUTORISE Madame le Maire à émettre un mandat au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » d'un montant de 457,54 euros. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, / Len Céline BOURSIER: =! \4 \ Envoyé en préfecture le 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/10/2024 Département de l'Isère Publié le EM COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 088-218804123-20240826-2024082608-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 AOÛT 2024 DELIBERATION N°2024_08_26-08 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers représentés : 07 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 19 août 2024 PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean- Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Claire GRANDJEAN. REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Marie- Aude GONON a donné pouvoir à Mathias LAVOLÉ, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Isabelle TRICOT a donné pouvoir à Véronique MOREL, Benoit DUCHEMIN a donné pouvoir à Olivier LEMPEREUR, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Sébastien ESPINASSE, Stéphane PUGLISI, Romain DE WAELE. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS MODIPICAIIUN VU ADR Rapporteur : Céline Boursier Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget, Vu le tableau des emplois et des effectifs, Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Suite à l'inscription sur la liste d'aptitude du concours d'attaché territorial de l'agent ayant la fonction de directeur général des services, il est proposé de créer à compter du 1° septembre 2024 un poste d'attaché territorial à temps complet Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité : - DECIDE la création d'un poste d'attaché territorial à temps complet à partir du 1° septembre 2024, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité, - CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, AT. ee Céline BOURSIER‘: 1 Envoyé en préfecture le 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/10/2024 Département de l'Isère Publié le ER COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 088-213804123-20240826-2024082609-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 AOUT 2024 DELIBERATION N°2024_08_26-09 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers représentés : 07 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 19 août 2024 PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean- Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Claire GRANDJEAN. REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Marie- Aude GONON a donné pouvoir à Mathias LAVOLÉ, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Isabelle TRICOT a donné pouvoir à Véronique MOREL, Benoit DUCHEMIN a donné pouvoir à Olivier LEMPERELUR, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Sébastien ESPINASSE, Stéphane PUGLISI, Romain DE WAËELE. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DE L'EVENEMENT OCTOBRE ROSE ORGANISE LE 12 OCTOBRE 2024 Rapporteur : Véronique Morel La commune organise le 12 octobre 2024 en journée un évènement dans le cadre d'octobre rose. Cet événement qui se tiendra place de la mairie sera organisé avec la Cordée Rose, la Cartusienne et l'UCAL. La commune organise un spectacle gratuit pour tous le soir. Cet évènement entre dans le cadre de la thématique « Action Solidarité » du département de l'Isère et permet de solliciter une aide financière au Département. L'aide du Département sera variable suivant les dépenses souhaitées de la commune. Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité : - AUTORISE Madame le Maire à demander la subvention auprès du Département de l'Isère dans le cadre de l'évènement d'Octobre Rose organisé le 12 octobre 2024, - CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Envoyé en préfecture le 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/10/2024 Département de l'Isère Publié le ER COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 088-213804123-20240826-2024082610-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 AOÛT 2024 DELIBERATION N°2024_08_26-10 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers représentés : 07 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 19 août 2024 PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean- Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Claire GRANDJEAN. REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Marie- Aude GONON a donné pouvoir à Mathias LAVOLÉ, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Isabelle TRICOT a donné pouvoir à Véronique MOREL, Benoit DUCHEMIN a donné pouvoir à Olivier LEMPERELR, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Sébastien ESPINASSE, Stéphane PUGLISI, Romain DE WAELE. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET : DEDOMMAGEMENT COUPE SUR TERRAIN- SERVITUDE DE PASSAGE Rapporteur : Jean-Claude Sarter La commune a conventionné avec Bruno Rey suite au réaménagement d'un chemin de randonnée dont le nom est « Sentier Rousseau » au lieu-dit Côte Curt. Monsieur Bruno Rey est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le chemin de randonnée. La convention signée permet le passage de randonneurs pédestres et de toutes les personnes pratiquant une activité de promenade non motorisée sur cette portion de chemin appartenant à Monsieur Bruno Rey. Le co-contractant avait consenti cette convention à titre gratuit. Selon l'article 2 de la convention, la commune s'engageait à ce que le déroulement de travaux ne cause aucun préjudice à Monsieur Bruno Rey. Des travaux ont eu lieu. Une coupe de bois a été faite au détriment de Monsieur Bruno Rey. Après attache auprès du co-contractant, le préjudice financier s'élève à 200,00 euros. Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité : - DECIDE de verser la somme d'un montant de 200,00 euros à Monsieur Bruno Rey pour compenser le préjudice subi, - CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait c Le Maire, > Céline BOU Envoyé en préfecture le 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/10/2024 Département de l'Isère Publié le EM COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20240826-20240826 1 1-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 AOÛT 2024 DELIBERATION N°2024_08_26-11 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers représentés : 07 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 19 août 2024 PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean- Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Claire GRANDJEAN. REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Marie- Aude GONON a donné pouvoir à Mathias LAVOLÉ, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Isabelle TRICOT a donné pouvoir à Véronique MOREL, Benoit DUCHEMIN a donné pouvoir à Olivier LEMPEREUR, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Sébastien ESPINASSE, Stéphane PUGLISI, Romain DE WAELE. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET: RENOUVELLEMENT CONVENTION DE FONCTIONNEMENT __ ET DE FINANCEMENT DU SERVICE ALSH INTERCOMMUNAL DES MERCREDIS SUR LE SITE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT Rapporteur : Isabelle Tricot Par délibération du 18 septembre 2023, la commune avait autorisé la signature d'une convention entre la Communauté de communes Cœur de Chartreuse et la commune dans le cadre de l'accueil de loisirs intercommunal des mercredis. La commune avait décidé de devenir gestionnaire de cet accueil par délégation de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse. Cette convention avait été prévue pour une seule année. L'organisation des mercredis va perdurer pour l'année prochaine. La Communauté de communes Cœur de Chartreuse a prévu de conventionner avec la commune en prévoyant une convention tacitement reconductible. Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité : - VALIDE la reconduction du fonctionnement de l'ALSH des mercredis pour une nouvelle année, - __ APPROUVE la nouvelle convention entre la communauté de communes Cœur de Chartreuse et la commune concernant le fonctionnement de l'ALSH des mercredis, - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, - CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme: Le Maire, 5 Céline BOURSIER. Envoyé en préfecture le 08/10/2024 REPU BLIQU E FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/10/2024 Département de l'Isère Publié le ET COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20240826-2024082612-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 AOUT 2024 DELIBERATION N°2024_08_26-12 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers représentés : 07 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 19 août 2024 PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean- Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Claire GRANDJEAN. REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET à donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Marie- Aude GONON a donné pouvoir à Mathias LAVOLÉ, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Jean- Claude SARTER, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Isabelle TRICOT a donné pouvoir à Véronique MOREL, Benoit DUCHEMIN à donné pouvoir à Olivier LEMPEREUR, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Sébastien ESPINASSE, Stéphane PUGLISI, Romain DE WAELE. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET : DEVIS DANS LE CADRE DU PROJET « TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS ». Rapporteur : Céline Boursier Dans le cadre du dispositif « Territoires numériques éducatifs », la commune a sollicité le Département de l'Isère afin d'obtenir une subvention. Ce dispositif prévoit l'équipement des deux écoles publiques de la commune. Le Département de l'Isère, lors de sa commission permanente en date du 19 juillet 2024, a décidé d'allouer à la commune une subvention de 34 798.32 euros. Cette demande de subvention a été établie au vu du devis de la société Organigam pour un montant de 40 498.00 euros H.T. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer le devis avec la société Organigam pour un montant de 40 498.00 euros HT, Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité : - VALIDE le devis de la société Organigam pour un montant de 40 498.00 euros H.T., - AUTORISE Madame le Maire à signer le devis, - CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié confor Le Maire, ES Céline BOURSIER. Envoyé en préfecture le 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/10/2024 Département de l'Isère Publié le ER COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20240826-2024082613-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 AOÛT 2024 DELIBERATION N°2024_08_26-13 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers représentés : 07 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 19 août 2024 PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean- Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Claire GRANDJEAN. REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Marie- Aude GONON a donné pouvoir à Mathias LAVOLÉ, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Jean- Claude SARTER, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Isabelle TRICOT a donné pouvoir à Véronique MOREL, Benoit DUCHEMIN a donné pouvoir à Olivier LEMPEREUR, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Sébastien ESPINASSE, Stéphane PUGLISI, Romain DE WAELE. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET : DEVIS NOUVELLE INSTALLATION DE BADGE AU GYMNASE Suite à la défection de l'entreprise qui gérait la maintenance de nos badges, deux sociétés ont été sollicitées pour reprendre la maintenance des badges pour le gymnase, dans un premier temps. Les entreprises devaient proposer une nouvelle installation des équipements et un logiciel permettant les mises à jour. Dans ce cadre, le devis de la société Legallais pour des badges de la société Simons-voss a été placé en 1 ère position. Il est proposé au Conseil municipal de valider le devis de la société Legallais pour un montant de 21 684.00 euros H.T. Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité : - VALIDE le devis de la société Legallais pour un montant de 21 684 euros H.T., - AUTORISE Madame le Maire à signer le devis, - CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Céline BOURSIER. Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le G ID : 038-213804123-20240826-2024082614-DE CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONVENTION DE MANDAT POUR LE COMPTE DES COMMUNES PROJET D'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES EN ARCEAUX DE STATIONNEMENT VÉLO Conclue entre La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dont le siège social est situé Pôle tertiaire — 2 ZI Chartreuse-Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS, ci-après dénommée la « CCCC », représentée par sa Présidente, Madame Anne LENFANT, habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 19 décembre 2023 à signer cette présente convention. ET La commune de H lauacsit. dus lenèts dont le siège social est situé Tauink. ns. fan 383X0 SK. fésfci-après désigné le « co-contractant », représentée par son Maire, Madame/Monsieur—..... Lion ta. Bennet, habilitée) à contracter cette présente convention. ILest convenu ce qui suit : Contexte : Dans le cadre du projet d’équiper le territoire en arceaux de stationnement vélo, identifié comme besoin du territoire dans le Schéma Directeur Cyclable, la commune de Sat. laurier à end souhaite bénéficier de la mise en place d’arceaux de stationnement vélo sur le périmètre de sa commune à l’occasion d’une commande groupée passée par la CCCC pour le compte des communes. Dans ce contexte, la CCCC sollicite le cofinancement proposé par le programme CEE AVELO2 de l'ADEME, qui vise à favoriser le développement de politiques cyclables, ainsi que le Département de l'Isère dans le cadre de sa stratégie opérationnelle en faveur des cycles. Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le ID : 038-213804123-20240826-2024082614-DE Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les conditions de participation financière des arceaux de stationnement vélo entre la CCCC et les communes bénéficiaires finales. Article 2 : Prestations et tarifications Par accord entre les parties, une participation financière sera établie, selon le montage détaillé en annexe financière. Article 3 : Engagements réciproques La CCCC s'engage à faire les demandes de subvention pour le compte du co-contractant. Le co-contractant s'engage à mentionner le(s) financeur(s) AVELO2 et le département de l'Isère, le cas échéant, ainsi que le soutien de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dans ses communications. Article 4 : Durée et date d’effet de la convention La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature et prendra fin dès la perception de la participation financière et, dans le cas d’une nouvelle commande d’arceaux sur l’année 2024, au plus tard le 31 octobre 2024. Article 5 : Résiliation de la convention La signature de la présente convention vaut engagement des parties. La présente convention peut être dénoncée librement par l'une ou l'autre des parties avec préavis écrit de 2 semaines, en cas d'annulation de tout ou partie de l’action. Dans ce cas, les sommes engagées par la CCCC pour le compte des communes bénéficiaires resteront dues, une fois déduites les aides obtenues. Article 6 : Juridiction compétente en cas de litige Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. / Fait à Entre-Deux-Guiers, le_03 oleba £> SA), en deux exemplaires originaux. La Présidente de la Communauté de Le Maire de la commune de Communes Cœur de Chartreuse Saist... 4 stat s.clu ent Madame Anne LENFANT Madame/Monsieur Glne.Benanier Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le ECNE ID : 038-213804123-20240826-2024082614-DE ANNEXE FINANCIÈRE À LA CONVENTION DE MANDAT POUR LE COMPTE DES COMMUNES DANS LE CADRE DU PROJET D'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES EN ARCEAUX DE STATIONNEMENT VÉLO SAINT-LAURENT-DU-PONT DÉPENSES RECETTES SUR HT ———. COMMUNE este à charge commune Total HT | Total TIC AVELO2 cD38 SAINT-LAURENT-DU-PONT 675,00€ | 810,00€ 337,50€| 202,50€ 270,00 € Envoyé en préfecture le 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/10/2024 Département de l'Isère Publié le COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20240826-2024082614-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 AOÛT 2024 DELIBERATION N°2024_08_26-14 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers représentés : 07 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 19 août 2024 PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean- Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Claire GRANDJEAN. REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Marie- Aude GONON a donné pouvoir à Mathias LAVOLÉ, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Jean- Claude SARTER, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Isabelle TRICOT a donné pouvoir à Véronique MOREL, Benoit DUCHEMIN a donné pouvoir à Olivier LEMPEREUR, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Sébastien ESPINASSE, Stéphane PUGLISI, Romain DE WAELE. | SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET : CONVENTION DE MANDAT POUR LE COMPTE DES COMMUNES : PROJET D'EQUIPEMENT DES COMMUNES EN ARCEAUX DE STATIONNEMENT VELO. Rapporteur : Jean-Claude Sarter CONSIDÉRANT la délibération communautaire du 23 mars 2021 actant le choix de ne pas prendre la compétence mobilité ; CONSIDÉRANT la convention de coopération en matière de mobilité conclue entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale sur le territoire de Cœur de Chartreuse et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, signée le 3 janvier 2022 pour une durée de 6 ans ; CONSIDÉRANT le souhait du territoire de réduire l'usage de la voiture individuelle et de développer l'usage des modes actifs sur le territoire ; CONSIDÉRANT la réalisation d'un Schéma Directeur Cyclable porté par le Parc Naturel Régional de Chartreuse, qui couvre l'ensemble du territoire de Cœur de Chartreuse, validé en conseil communautaire du 12 avril 2022. Le Schéma Directeur Cyclable identifie le besoin de renforcer l'offre de stationnement vélos sur le territoire ; CONSIDÉRANT la proposition de la Communauté de Communes de réaliser un achat groupé d'arceaux de stationnement cyclable, pour le compte des communes qui le souhaitent, afin de bénéficier de tarifs négociés et de la subvention captée auprès de l'ADEME et de celle demandée au Département de l'Isère ; 1/2 Envoyé en préfecture le 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/10/2024 ER Département de l'Isère Publié le COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20240826-2024082614-DE CONSIDÉRANT les tarifs des arceaux présentés lors du Groupe de Travail Mobilité du lundi 22 mai 2023; CONSIDÉRANT la subvention de 50% du montant de la commande HT via le programme AVELO2 ; CONSIDÉRANT la subvention complémentaire de 30% de la part du Département de l'Isère; Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité : -__ VALIDE la refacturation, de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à la commune, du reste à charge compris entre 20% et 50% du montant de la commande une fois les subventions déduites, soit 270.00 €. - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mandat. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Céline BOURSIER. 2/2 Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l'Isère Publié le ER COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20240826-2024082615-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 AOÛT 2024 DELIBERATION N°2024_08_26-15 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers représentés : 07 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 19 août 2024 PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Claire GRANDJEAN. REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Mathias LAVOLÉ, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Isabelle TRICOT a donné pouvoir à Véronique MOREL, Benoit DUCHEMIN a donné pouvoir à Olivier LEMPEREUR, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Sébastien ESPINASSE, Stéphane PUGLISI, Romain DE WAELE. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET: CONVENTION AVEC LE SIAGA PORTANT SUR L'ENTRETIEN, LA SURVEILLANCE ET LES TRAVAUX DES OUVRAGES HYDRAULIQUES VISANT LA GESTION SEDIMENTAIRE ET LA PREVENTION DES INONDATIONS. Rapporteur : Jean-Claude Sarter Le SIAGA sollicite la commune pour la signature d'une convention portant sur l'entretien, la surveillance et les travaux des ouvrages hydrauliques visant la gestion sédimentaire et la prévention des inondations. Au regard de l'enjeu de sécurité publique, le SIAGA en tant que gestionnaire, doit disposer de la maitrise foncière des terrains d'assiette et leur accès. Une convention est proposée pour l'ouvrage n° PG_02 cadastré section AL n° 529 et 858. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention. Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité : - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le SIAGA portant sur l'entretien, la surveillance et les travaux des ouvrages hydrauliques visant la gestion sédimentaire et prévention des inondations pour l'ouvrage n° PG_02, -__ CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié-conforme. Le Maire, /< Céline BOURSIER. Envoyé en préfecture le 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Regu en préfecture le 08/10/2024 Département de l'Isère Pubré le COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20240826-2024082616-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 AOÛT 2024 DELIBERATION N°2024_08_26-16 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers représentés : 07 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 19 août 2024 PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Claire GRANDJEAN. REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Mathias LAVOLÉ, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Marie Grâce CAPELLI a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Isabelle TRICOT a donné pouvoir à Véronique MOREL, Benoit DUCHEMIN à donné pouvoir à Olivier LEMPEREUR, Philippe THOMAS a donné pouvoir à Cédric MOREL. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Sébastien ESPINASSE, Stéphane PUGLISI, Romain DE WAELE. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET : CONVENTION D'USAGE POUR L'IMPLANTATION D'UNE STATION DE MESURE DU NIVEAU D'EAU EN RIVIERE AU DROIT D'OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT. Rapporteur : Jean-Claude Sarter Le SIAGA sollicite la commune pour la signature d'une convention d'usage pour l'implantation d'une station de mesure du niveau d'eau en rivière au droit d'ouvrages de franchissement. Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion des cours d'eau et de leurs abords, le SIAGA, porte un projet d'amélioration des connaissances de l’état des ressources en eau du territoire dans un contexte de changement climatique. A ce titre, le SIAGA entreprend de mettre en place des stations de suivi de la hauteur pour suivre en temps réel les écoulements hydrologiques des cours d'eau principaux du bassin versant, Ces stations seront implantées au droit d'ouvrage de franchissement de cours d'eau. La convention encadre les modalités d’autorisations des travaux réalisés par le SIAGA pour la mise en place d'une station de niveau d'eau équipée d'une sonde de mesure automatique de niveau de la hauteur d'eau ou d'un radar et d'une échelle limnimétrique. Cette convention vise, également, à définir la réalisation d'opérations d'entretien courant ou de maintenance de la station par le SIAGA, ou par les entreprises chargées d'assurer ces opérations. Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité : -__ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'usage pour l'implantation d'une station de mesure du niveau d’eau en rivière au droit d'ouvrages de franchissement avec le SIAGA, 1/2 Envoyé en préfecture le 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/10/2024 Département de l'Isère Publié le ER COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20240826-2024082616-DE -__ CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Céline- BOURSIER. 2/2 Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 puni e ER ID : 038-213804123-20240826-2024082603-DE Commune - SAINT-LAURENT-OU-PONT Section : AL Feuie : 000 AL 01 Échete d'origine : 1/1000 Échete d'édition : 1/2000 Date d'édfon : 12/07/2024 fluseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGFY3CC45 ©2022 Drection Générale des Finances DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Ts an vousiss sur cstemat en que EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL par le centre des impôts foncier suivark - Grenoble Sud Isère Pôle de Topographie et de Gestion Cadasvale Centre des Finances Pubiques 38047 38047 GRENOBLE CEDEX 2 tél O4 76 29 38 76 -fax ptoc sud-iserefBdgfip finances gour.fr Cet extra de plan vous est débvré par : 4247 100 4 24 7000 1913700 Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le ET ID : 038-213804123-20240826-2024082603-DE Projet de mise à jour de la servitude Bande de 70m² environ, à supprimer de l’assiette de la servitude de passage actuelle. Portion de la parcelle AL 773 devenue voie commune VC113 dite rue Mollier Sabet, passée en domaine public suite à l’approbation du plan et des tableaux de classement de la voirie communale, de la RD28 au droit de la parcelle AL770, à supprimer de l’assiette de la servitude de passage actuelle. Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 puni e ER ID : 038-213804123-20240826-2024082602-DE Commune - SAINT-LAURENT-OU-PONT Section : AL Feuie : 000 AL 01 Échete d'origine : 1/1000 Échete d'édition : 1/2000 Date d'édfon : 12/07/2024 fluseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGFY3CC45 ©2022 Drection Générale des Finances DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Ts an vousiss sur cstemat en que EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL par le centre des impôts foncier suivark - Grenoble Sud Isère Pôle de Topographie et de Gestion Cadasvale Centre des Finances Pubiques 38047 38047 GRENOBLE CEDEX 2 tél O4 76 29 38 76 -fax ptoc sud-iserefBdgfip finances gour.fr Cet extra de plan vous est débvré par : 4247 100 4 24 7000 1913700 Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le ET ID : 038-213804123-20240826-2024082602-DE Projet de mise à jour de la servitude Bande de 70m² environ, à supprimer de l’assiette de la servitude de passage actuelle. Portion de la parcelle AL 773 devenue voie commune VC113 dite rue Mollier Sabet, passée en domaine public suite à l’approbation du plan et des tableaux de classement de la voirie communale, de la RD28 au droit de la parcelle AL770, à supprimer de l’assiette de la servitude de passage actuelle.