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Déliberation - DCM 2024 GLOBAL
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 GLOBAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
. js Envoyé en préfecture le 14/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 14/10/2024 Département de l'Isère Publié le ET COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20241009-2024100901-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 OCTOBRE 2024 DELIBERATION N°2024_10_09-01 L'an deux mille vingt-quatre, le neuf octobre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02 Date de convocation : 2 octobre 2024 PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAËLE, Benoit DUCHEMIN, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT. REPRESENTES : Sébastien ESPINASSE a donné pouvoir à Benoit DUCHEMIN, Claire GRANDIJEAN a donné pouvoir à Marie Grâce CAPELLI, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Jean-Claude SARTER a donné pouvoir à Mathias LAVOLE. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOÛT 2024. Rapporteur : Céline BOURSIER Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024. Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité : -_ APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 26 août 2024. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Céline BOURSIER. Envoyé en préfecture le 14/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 14/10/2024 Département de l'Isère Publié le ER COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20241009-2024100902-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 OCTOBRE 2024 DELIBERATION N°2024_10_09-02 L'an deux mille vingt-quatre, le neuf octobre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02 Date de convocation : 2 octobre 2024 PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT. REPRESENTES : Sébastien ESPINASSE a donné pouvoir à Benoit DUCHEMIN, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Marie Grâce CAPELLI, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Jean-Claude SARTER a donné pouvoir à Mathias LAVOLE. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VOIRON POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE _MEDICO SCOLAIRE DE VOIRON - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 - 0.71€/ELEVE Rapporteur : Isabelle Tricot La ville de Voiron propose une convention de participation des communes aux frais du Centre Médico-Scolaire de la ville de Voiron situé à Paviot. La ville de Voiron propose chaque année cette convention. Le centre médico-scolaire exerce le suivi médical scolaire des élèves de la commune. En contrepartie de ce service, il est demandé à la commune de Saint-Laurent-du- Pont de participer à hauteur de 0.71 € par élève. Cette participation comprend les charges de fonctionnement de ce centre. Pour information, cette participation s'élevait à 0.67 € pour l'année scolaire 2022-2023. Les effectifs concernés sont de 254 élèves aux écoles publiques et de 126 élèves pour l'école privée. La participation de la commune s'élèvera à 269.80 € Après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal : - _ APPROUVE la convention telle que présentée, - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Céline BOURSIER... REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 14/10/2024 Département de l'Isère COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT Reçu en préfecture le 14/10/2024 Publié le ID : 038-213804123-20241009-2024100903A-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 OCTOBRE 2024 DELIBERATION N°2024_10_09-03 L'an deux mille vingt-quatre, le neuf octobre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02 Date de convocation : 2 octobre 2024 PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT. REPRESENTES : Sébastien ESPINASSE a donné pouvoir à Benoit DUCHEMIN, Claire GRANDIJEAN a donné pouvoir à Marie Grâce CAPELLI, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Jean-Claude SARTER a donné pouvoir à Mathias LAVOLE. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET : CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION D'ACCOMPAGNANTS D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRE. Rapporteur : Isabelle Tricot , En vertu de la loi du 27 mai 2024, l'État est désormais compétent pour prendre en charge financièrement les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) qui interviennent pendant le temps de pause méridienne. Pour l'application de cette prise en charge, il faut plusieurs prérequis : > Tout d'abord, l'élève en situation de handicap doit être dans l'incapacité de manger seul. Sans l’accompagnant, l'enfant ne pourrait pas s'alimenter, il s'agit d'un besoin vital. Cette impossibilité doit ressortir dans le dossier de demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Le département de l'Isère doit s'adapter à cette nouvelle règle. > De plus, afin de bénéficier de cette aide, la commune doit conventionner avec l'Etat. > Enfin un AESH en poste doit vouloir travailler pendant le temps méridien. À savoir que cet agent aura obligatoirement une pause de 20 minutes prise sur le temps méridien. La loi du 27 mai 2024 ne remet pas en question la répartition des compétences et des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales en ce qui concerne le service de restauration ou les activités périscolaires organisées sur le temps de la pause 1/2 Envoyé en préfecture le 14/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l'Isère COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT Reçu en préfecture le 14/10/2024 Publié le ER ID : 038-213804123-20241009-2024100903A-DE méridienne. En particulier, l'accompagnement par un AESH ne se substitue pas à la surveillance et à l'encadrement des élèves durant la pause méridienne, qui relèvent de la compétence exclusive de la commune dans le premier degré de l'enseignement public ; Il y a à l'école du Bourg un élève qui pourrait bénéficier de ce dispositif. Son dossier est en cours de révision auprès du Département de l'Isère, afin que la mention d'un accompagnement pendant le temps méridien soit portée sur son dossier. L'AESH de l'enfant serait prêt à travailler pendant le temps méridien. Après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal : - APPROUVE la convention telle que présentée, - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Céline BOURSIER. 2/2 Envoyé en préfecture le 14/10/2024 REPU BLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 14/10/2024 Département de l'Isère Publié le s COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20241009-2024100904A-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 OCTOBRE 2024 DELIBERATION N°2024_10_09-04 L'an deux mille vingt-quatre, le neuf octobre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02 Date de convocation : 2 octobre 2024 PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT. REPRESENTES : Sébastien ESPINASSE a donné pouvoir à Benoit DUCHEMIN, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Marie Grâce CAPELLI, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Jean-Claude SARTER a donné pouvoir à Mathias LAVOLE. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GENERAL Rapporteur : Véronique Morel Dans le cadre du transfert des véhicules des budgets annexes vers le budget principal, il est nécessaire de procéder à l'inscription des crédits ci-dessous (compte D : 21828 et R: 13146). Afin de réaliser les amortissements au prorata des biens achetés dans l'année (obligation de la norme M57), il convient de procéder aux ajustements comptables ci-dessous en fonctionnement et en investissement. Prise en compte de recettes exceptionnelles (acompte assurance pour le remboursement du sinistre Mollier-Sabet et remboursement loi AREHN de la part d'EDF...) permettant le mandatement des dépenses non prévues : mise en sécurité du site, protection... ainsi que le dépassement de crédits au niveau des dépenses d'électricité. 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l'Isère COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT Désignation FONCTIONNEMENT D-60612-023 : Fournitures non stockables - Energie - Bectricité D-60612-321 : Fournitures non stockables - Energie - Bectricité D-60621-321 : Fournitures non stockées - Combustibles D-61358-020 : Autres locations mobilières TOTAL D 011 : Charges à caractère général D-6811-01 : Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles et corporelles TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections D-65888-551 : Autres charges diverses de gestion TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante R-7022-511 : Coupes de bois TOTAL R70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses R-75888-020 : Autres produits divers de gestion courante R-75888-551 : Autres produits divers de gestion courante TOTAL R75 : Autres produits de gestion courante R-773-512 : Mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale TOTAL R77 : Produits spécifiques Total FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT (R-281841-01 : Amort. matériel de bureau et mobiier scolaire TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections D-21828-01 : Autres matériels de transport R-13146-01 : Subv. transf. Attributions de compensation d'investissement TOTAL 041 : Opérations patrimoniales R-13146-01 : Subv. transf. Attributions de compensation d'investissement TOTAL R 13 : Subventions d'investissement D-21828-020 : Autres matériels de transport D-2188-01 : Autres immobilisations corporelles TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles Total INVESTISSEMENT Total Général Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Dépenses Diminution de Augmentation crédits de crédits 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 65 000,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00€ 500,00 € 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€ 80 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 22 800,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 22 800,00 € 500,00 € 22 800,00 € 23 300,00 € 81 000,00 € Reçu en préfecture le 14/10/2024 Publié le Envoyé en préfecture le 14/10/2024 ID : 038-213804123-20241009-2024100904A-DE Recettes Diminution de Augmentation crédits de crédits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 80 500,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 800,00 € 0,00 € 22 800,00 € 22 800,00 € 0,00 € 22 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 800,00 € 23 300,00 € 81 000,00 € -__ ADOPTE la décision modificative n°2 concernant le budget général. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Céline BOURSIER. 2/2 Envoyé en préfecture le 14/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 14/10/2024 Département de l'Isère Publié le COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 088-213804123-20241009-2024100905A-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 OCTOBRE 2024 DELIBERATION N°2024_10_09-05 L'an deux mille vingt-quatre, le neuf octobre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02 Date de convocation : 2 octobre 2024 PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT. REPRESENTES : Sébastien ESPINASSE a donné pouvoir à Benoit DUCHEMIN, Claire GRANDIJEAN a donné pouvoir à Marie Grâce CAPELLI, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Jean-Claude SARTER a donné pouvoir à Mathias LAVOLE,. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUGET ASSAINISSEMENT Rapporteur : Véronique Morel. Afin d’opérer le transfert (opération d’ordre budgétaire) des différents véhicules achetés par le passé sur le budget annexe de l’assainissement mais servant principalement aux services techniques communaux, il est nécessaire de procéder aux écritures de sortie d’actif ci-dessous. Dans le cadre du mandatement de provision pour dépréciations des actifs circulants réclamés par le Trésor Public (dépenses obligatoires), il est nécessaire de procéder aux ajustements comptables ci-dessous. 1/2 Envoyé en préfecture le 14/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 14/10/2024 ER Département de l'Isère Publié le COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20241009-2024100905A-DE Dépenses Recettes Désignation Diminution Augmentation Diminution de Augmentation de crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6262-912 : Frais de télécommunications 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-6742-912 : Subventions exceptionnelles 0,00 € 13 200,00 € 0,00 € 0,00 € d'équipement TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 13 200,00 € 0,00 € 0,00 € section D-6742-912 : Subventions exceptionnelles 13 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € d'équipement TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 13 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-6817-912 : Dotations aux dépréciations des actifs 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € circulants TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € provisions Total FONCTIONNEMENT 13 700,00 € 13 700,00 € 0,00€ 0,00 € INVESTISSEMENT R-2188-912 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 200,00 € TOTAL R 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 200,00 € section R-2188-912 : Autres 0,00 € 0,00 € 13 200,00 € 0,00 € TOTAL R 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 13 200,00 € 0,00 € Total INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 13 200,00 € 13 200,00 € Total Général 0,00 € 0,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - ADOPTE la décision modificative n°2 concernant le budget annexe assainissement. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Céline BOURSIER. 2/2 Envoyé en préfecture le 14/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 14/10/2024 Département de l'Isère Publié le COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20241009-2024100906-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 OCTOBRE 2024 DELIBERATION N°2024_10_09-06 L'an deux mille vingt-quatre, le neuf octobre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02 Date de convocation : 2 octobre 2024 PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT. REPRESENTES : Sébastien ESPINASSE a donné pouvoir à Benoit DUCHEMIN, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Marie Grâce CAPELLI, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Jean-Claude SARTER a donné pouvoir à Mathias LAVOLE. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET EAU Rapporteur : Véronique Morel Afin d'opérer le transfert (opération d'ordre budgétaire) des différents véhicules achetés par le passé sur le budget annexe de l'eau mais servant principalement aux services techniques communaux, il est nécessaire de procéder aux écritures de sortie d'actif ci- dessous. 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l'Isère COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT Désignation FONCTIONNEMENT D-6742-911 : Subventions exceptionnelles d'équipement TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre section D-6742-911 : Subventions exceptionnelles d'équipement TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles Total FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT R-2182-911 : Matériel de transport TOTAL R 0490 : Opérations d'ordre de transfert entre section R-2182-911 : Matériel de transport TOTAL R 21 : Immobilisations corporelles Total INVESTISSEMENT Total Général Reçu en préfecture le 14/10/2024 Publié le Envoyé en préfecture le 14/10/2024 ID : 038-213804123-20241009-2024100906-DE Augmentation Dépenses Recettes Diminution Augmentation Diminution de de crédits de crédits crédits 0,00 € 9 600,00 € 0,00 € 0,00 € 9 600,00 € 0,00 € 9 600,00 € 0,00 € 0,00 € 9 600,00 € 0,00 € 0,00 € 9 600,00 € 9 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 600,00 € 0,00 € 0,00 € 9 600,00 € 0,00 € 0,00 € 9 600,00 € 0,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - ADOPTE la décision modificative n°2 concernant le budget annexe eau. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Céline BOURSIER. 2/2 de crédits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 9 600,00 € 9 600,00 € 0,00 € 0,00 € 9 600,00 € 0,00 € Envoyé en préfecture le 14/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 14/10/2024 Département de l'Isère Publié le COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20241009-2024100907-DE XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MORICIEAE SEANCE DU 09 OCTOBRE 2024 DELIBERATION N°2024_10_09-07 L'an deux mille vingt-quatre, le neuf octobre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02 Date de convocation : 2 octobre 2024 PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAËLE, Benoit DUCHEMIN, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT. REPRESENTES : Sébastien ESPINASSE a donné pouvoir à Benoit DUCHEMIN, Claire GRANDIJEAN a donné pouvoir à Marie Grâce CAPELLI, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Jean-Claude SARTER a donné pouvoir à Mathias LAVOLE. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET : CANDIDATURE DE LA COMMUNE A L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET DU PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE POUR REALISER UN ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE. Rapporteur : Céline Boursier Madame le Maire indique que le Parc Naturel Régional de Chartreuse a adressé aux communes un appel à manifestation d'intérêt (AMI) relatif à la réalisation d'un Atlas de la biodiversité communale (ABC). Elle indique que la préservation de la biodiversité fait partie des grands enjeux portés par le Parc. La réalisation d'un ABC est ainsi un objet de la charte du Parc qui se traduit notamment par les deux mesures suivantes : - Maintenir la diversité écologique du territoire, - Maintenir et restaurer les continuités écologiques. Un ABC est un inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné. Il implique l'ensemble des acteurs d'une commune (élus, citoyens, associations entreprises...) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de la biodiversité à l'échelle de ce territoire et d'établir un plan d'actions pluriannuels pour préserver la biodiversité. Plus qu'un simple inventaire naturaliste, un ABC est donc un outil d'information et d'aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d'aménagement et de gestion. Afin de répondre aux objectifs visés, l'ABC donne lieu à la production de plusieurs types de rendus : 1/3 Envoyé en préfecture le 14/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 14/10/2024 Département de l'Isère Publié le ES COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20241009-2024100907-DE - La réalisation d'inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données d'observation et de suivi d'espèces et/ou d'habitats, - La production de cartographies d'enjeux de biodiversité qui pourront être intégrés dans les projets d'aménagement et de valorisation du territoire, - La production de publications, rapports ou annexes relatives à la mise en œuvre de l’ABC et des perspectives qui en découlent, - La définition d'un plan d'actions qui sert de feuilles de route à la collectivité pour les années suivant l'ABC et peut lui permettre de candidater au programme territoire engagé pour la nature. Ces productions doivent être livrées et rendues publiques. Dans le Parc de Chartreuse, la réalisation d'un ABC apparait donc comme un levier nécessaire pour améliorer les connaissances, sensibiliser et améliorer la prise en compte de la biodiversité dans la planification du territoire. Le Parc a donc décidé de proposer sa candidature à l'appel à projet lancé par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) au début de l’année 2025. Cet ABC s'étalera sur une durée de 3 ans et l'AMI consiste à consulter toutes les communes du Parc Naturel de Chartreuse afin de connaître celles qui seraient intéressées pour la réalisation d'un ABC sur leur territoire communal, à travers un questionnaire en ligne à compléter. Le Parc de Chartreuse sera la structure pilote du projet. Il en assurera la gestion administrative et financière, l'accompagnement des communes, la communication, ainsi que la coordination et la réalisation des inventaires et des animations. Les communes serviront de relais locaux auprès des habitants, notamment pour la communication et pourront, si elles le souhaitent, être force de proposition ou d'organisation pour des activités proposées aux habitants. L'ABC du Parc a pour objectifs : - L'amélioration de la connaissance de la faune, la flore et les milieux naturels grâce à des inventaires menés sur chacune des communes ; ils seront réalisés par le Parc ou par des associations; des inventaires participatifs seront également proposés aux habitants ; - La sensibilisation et l'implication du grand public et des scolaires pour la préservation de la biodiversité par l'intermédiaire d'un large éventail d'évènements gratuits : animations nature, ateliers, chantiers, conférences, etc. ; - La valorisation des actions en faveur de l'environnement engagé par les communes, ces valorisations pouvant être à la croisée des chemins entre l’art et la biodiversité ; - La prise en compte de la biodiversité dans les politiques d'aménagement et de gestion de l’espace à travers un accompagnement des communes tout au long de l’ABC et par l'intermédiaire de la rédaction, par le Parc, d'un plan d'action communale pour la biodiversité. Ce projet d'ABC du Parc et de ses communes est financé à hauteur de 80 % par l'OFB. Un financement complémentaire est donc recherché et cela se fera par le biais d'une participation des communes volontaires pour réaliser leur ABC. Cette participation est estimée à 1 500 € par an et par commune, soit 4 500 € par commune sur la totalité du projet. 2/3 Envoyé en préfecture le 14/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 14/10/2024 Département de l'Isère Publié le ES COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20241009-2024100907-DE A l'issue de cet AMI, si le nombre de communes candidates est plus élevé que prévu, une sélection sera faite par le Parc selon plusieurs critères. Les communes prioritaires seront : - Les territoires les moins bien connus au travers des données naturalistes ; - Celles qui souhaitent s'engager avec des communes voisines, afin d'avoir une cohérence géographique, notamment pour la définition des continuités écologiques ; - Celles qui envisagent d'engager une révision de leur document d'urbanisme (PLU, PLUI) dans la temporalité ou après l'ABC. Après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal : - DECIDE DE PORTER la candidature de la commune de Saint-Laurent-du-Pont auprès du Parc de Chartreuse pour réaliser un ABC communal, selon les conditions suscitées, et de prévoir si le dossier de la commune est retenu, d'inscrire les budgets nécessaires, - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents en lien avec cet AMI. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Céline BOURSIER. 3/3 Envoyé en préfecture le 14/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 14/10/2024 Département de l'Isère Publié le ES COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20241009-2024100908-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 OCTOBRE 2024 DELIBERATION N°2024_10_09-08 L'an deux mille vingt-quatre, le neuf octobre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02 Date de convocation : 2 octobre 2024 PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT. REPRESENTES : Sébastien ESPINASSE a donné pouvoir à Benoit DUCHEMIN, Claire GRANDIJEAN a donné pouvoir à Marie Grâce CAPELLI, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Jean-Claude SARTER a donné pouvoir à Mathias LAVOLE. ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ BJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Oo OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPEUSS Rapporteur : Céline Boursier Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget, Vu le tableau des emplois et des effectifs, Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La commune a embauché deux personnes à temps complet pour l’un au pôle voirie et pour l'autre au pôle bâtiment des services techniques. Ces deux personnes ont été embauchées au motif d'un accroissement temporaire d'activité. Ces deux emplois se justifiant et vu les nécessités des services, il convient de pouvoir créer ces postes. Ces deux postes constituent des créations de poste en lien avec le grade d'adjoint technique territorial. Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité : - DECIDE la création de deux postes d'adjoint technique territorial à temps complet à partir du 1 novembre 2024, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité, -__ CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier. Ainsi fait et délibéré les-jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, | Céline BOURSIER. | REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 14/10/2024 R étecture le 14/10/2024 Département de l'Isère nn .. EM COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT ID : 038-213804123-20241009-2024100909-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 OCTOBRE 2024 DELIBERATION N°2024_10_09-09 L'an deux mille vingt-quatre, le neuf octobre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 02 Date de convocation : 2 octobre 2024 PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT. REPRESENTES : Sébastien ESPINASSE a donné pouvoir à Benoit DUCHEMIN, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Marie Grâce CAPELLI, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Jean-Claude SARTER a donné pouvoir à Mathias LAVOLE, ABSENT : Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS. SECRETAIRE DE SEANCE : Mathias LAVOLÉ OBJET : CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE. LE CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS ET LA VILLE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT CONCERNANT LA LUDOTHEQUE. Rapporteur : Céline Boursier Le Centre Social des Pays du Guiers (CSPG) a constaté une forte fréquentation de la ludothèque pour les assistantes maternelles les mercredis, sur les temps d'ouverture aux familles. Pour privilégier ces temps pour les familles, public cible des mercredis matin, le CSPG propose un temps dédié pour les assistantes maternelles, en présence de l'animateur famille. Cette demande provient également des assistantes maternelles qui formulent le besoin d'organiser des temps professionnels au sein de la ludothèque. Il est nécessaire de prévoir une convention entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, le Centre Social des Pays du Guiers et la Ville de Saint-Laurent-du-Pont afin de préciser les modalités de cet accueil à raison d'une fois par mois de septembre à décembre 2024 pour une première expérimentation. Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité : - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, - CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, ue Céline BOURSIER: ,