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Convocation - del 07302024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Convocation - del 07302024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le SO
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES D} 55: 674/217a00456 20240726-DEL 07302024-D€
de la HAUTE-SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE Le vingt-six juillet deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la
DU Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous
BOUCHET-MONT-CHARVIN la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juillet 2024.
MEET Nombre de conseillers en exercice : 11 Fax Od 50 27 54 10 . A Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 10
Résultats des votes : pour 10 contre 0 abstention 0
Présents: Monique BARDET, Mireille TISSOT-ROSSET, Patrick DEHONDT, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL et Denis ZUCCONE.
e-mail : accueil @bouchet-mont-charvin.fr
Absents (excusés) : Sébastien DRION et Sandrine BLANCHIN.
Sandrine BLANCHIN a donné pouvoir à Jérôme THIAFFEY-RENCOREL.
Laurent GEVAUX a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MARCHE PROJET « CŒUR DE VILLAGE » ATTRIBUTION LOT 1 DEL_ 07302024 Retire et remplace DEL_04182024
Monsieur le Maire retire et remplace la DEL_04182024 pour erreur matérielle sur l'attribution du lot 1.
En effet le lot 1 concerne les travaux de terrassement et de maçonnerie et a été attribué avec un groupement alors le marché est en sous-traitance.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECLARE que la délibération DEL_ 04182024 est retirée et remplacée. - __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public suivant pour le lot 1 : Entreprise : SARL BEBER TP 157 IMPASSE DE LA CARRIERE 74230 SERRAVAL Montant : 65895,00 € HT. en sous-traitance avec l'entreprise TRESSE.
Le vingt-six juillet deux mille vingt-quatre.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Franck PACCARD Laurent GEVAUX
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le
- de sa publication le
Le Maire,
Franck PACCARD