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Déliberation - del 07282024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 07282024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DU
BOUCHET-MONT-CHARVIN Le vingt-six juillet deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la 74230 LE BOUCHET-MONT-CHABVIN Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous Tél 04 50 27 50 77 la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire. Fax 04 50 27 54 10
e-mail : accueil @ bouchet-mont-charvin.fr Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juillet 2024. Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 10
Résultats des votes : pour 10 contre 0 abstention 0
Présents: Monique BARDET, Mireille TISSOT-ROSSET, Patrick DEHONDT, Laurent GEVAUX, Franck
PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL et Denis ZUCCONE.
Absents (excusés) : Sébastien DRION et Sandrine BLANCHIN.
Sandrine BLANCHIN a donné pouvoir à Jérôme THIAFFEY-RENCOREL.
Laurent GEVAUX a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Etat d'assiette des coupes pour l'exercice 2025. DEL 07282024
Monsieur le Maire fait part de la proposition de l'Office National des Forêts relative au programme des coupes de bois pour l'exercice 2025, à savoir la coupe sur la parcelle Y. Il précise qu'il s'agira d'une coupe en vue d'une vente de bois sur pied.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE cette proposition ;
- DEMANDE que la destination de ces coupes soit conforme aux indications portées au tableau ci-après annexé.
Le vingt-six juillet deux mille vingt-quatre,
Le secrétaire de séance,
Monsieur Laurent GEVAUX.
Le Maire,
Monsieur Franck PACGARD.
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le ct]
- de sa publication le Go ]o8|2024
Le Maire,
Monsieur Franck PACCARD