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Déliberation - del 04292023 20230526064029
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 04292023 20230526064029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE Le quatorze avril deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la
DU Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous
BOUCHET-MONT-CHARVIN la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2023 JE En nn Nombre de conseillers en exercice : 11 Fax 04 50 27 54 10 . : Nombre de conseillers présents : 10
- il: il@b het- t-ch inf L
| Nombre de conseillers votants : 11
Résultats des votes : pour 11 contre 0 abstention O
Présents : Monique BARDET, Sandrine BLANCHIN, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL, Denis IUCCONE. Absente (excusée) : Mireille TISSOT-ROSSET
Denis ZUCCONE a été nommé secrétaire de séance.
Obiet: Remboursement d'achat de petit matériel pour la mairie à Monsieur Laurent GEVAUX. DEL_04292023
Monsieur le Maire informe que la commune a acquis un ensemble « enceinte et pied d'enceinte » pour les usages de la mairie. Monsieur Laurent GEVAUX a avancé les frais pour un montant de 249,96 € TTC car la commune n'avait pas de compte ouvert dans cette enseigne commerciale.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
-__ APPROUVE le remboursement de 249,96 € TTC à Monsieur Laurent GEVAUX.
Le quatorze avril deux mille vingt-trois.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Franck PACCARD Denis ZUCCONE
EF
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le JHoU\9 3
- de sa publication le 99%
Le Marre,
Franck PACCARD