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Déliberation - del 08502023 20231020141051
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 08502023 20231020141051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE Le treize octobre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la DU Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous BOUCHET-MONT-CHARVIN la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN Date de convocation du Conseil Municipal : 9 octobre 2023 EME CEE Nombre de conseillers en exercice : 11 Fax O4 50 27 54 10 : 2 Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 11
Résultats des votes : pour 11 contre O0 abstention O0
e-mail : accueil @ bouchet-mont-charvin.fr
Présents : Sandrine BLANCHIN, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS, Denis UCCONE.
Absents (excusés) : Monique BARDET, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL, Mireille TISSOT-ROSSET. Monique BARDET a donné pouvoir à Laurent GEVAUX
Jérôme THIAFFEY-RENCOREL a donné pouvoir à Sandrine BLANCHIN
Mireille TISSOT-ROSSET a donné pouvoir à Sébastien DRION
Sébastien DRION a été nommé secrétaire de séance.
Obiet: MARCHE TRAVAUX DE REALISATION DE TRANCHEE DRAINANTE PROFONDE, RACCORDEMENT SUR EXUTOIRE EXISTANT ET REPRISE DE LA STRUCTURE DE LA CHAUSSEE SUR LA ROUTE DE NANT-BLANC : ATTRIBUTION DES TRAVAUX. DEL_08502023
Sur la route de Nant-Blanc, au lieu-dit la Perrière, d'importantes instabilités sont présentes dues à la présence d'eau.
Une étude géotechnique a été réalisée par la société Equaterre et des travaux correctifs ont été préconisés.
Monsieur le Maire explique qu'un cahier des charges a été préparé pour la réalisation de ces travaux avec deux tranches : ferme et conditionnelle.
La consultation a été réalisée et suite à l'ouverture de plis, 3 offres ont été déposées. Monsieur le Maire présente le rapport d'analyse des offres ainsi que le tableau d'analyse.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :
Entreprise : SARL BEBER TP157 impasse de la Carrière 74230 SERRAVAL
Montant : 86.594,00 € H.T. dont
65.321,50 € H.T. pour la tranche ferme
21.272,50 € H.T. pour la tranche conditionnelle
Le treize octobre deux mille vingt-trois
Le secrétaire de séance,
Sébastien DRION
Le Maire,
Franck PACCARD
Délibération certifiée exécutoire compte
tenu : /
- de sa réception en Préfecture lezshel 5
- de sa publication le Ze fs et
Le Maire,
Franck PACCARD