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unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - cr Somm cc 15 11 18
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - cr Somm cc 15 11 18)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
Peer
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
d'Agglomération ECLN< Espace Commentaire
Lens
Séance
du
15
novembre
2018
EE
Salle
des
fêtes
de
Direction
Générale
MESSIA-SUR-SORNE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Au
cours
de
sa
séance,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
a
DCC-2018-130
ZAC
de
Messia-sur-Sorne
- dossier
de
réalisation
-
approuvé
la
convention
de
maïtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
le
Conseil
Départemental,
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la
ZAC
de
Messia-sur-Sorne
sur
le
domaine
public
routier
départemental,
- autorisé
le
Président
à
signer
la
convention,
-
dit
que
la
convention
complète
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
approuvé
par
délibération
en
date
du
28
juin
2018.
DCC-2018-131
ECLA
:collectivité
porteuse
de
la
structure
LEDONOVA
-
décidé
Qu'ECLA
devienne
la
collectivité
porteuse
de
la
structure
LEDONOVA,
-
autorisé
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
DCC-2018-132
Évolution
du
tableau
des
emplois
-
décidé
les
créations
d'emplois
de
3
postes
d’adjoint
du
patrimoine
et
de
2
postes
d'assistant
enseignement
artistique,
-
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2018
DCC-2018-133
Avenant
au
réaime
indemnitaire
transitoire
-
validé
l'avenant
au
régime
indemnitaire
transitoire,
-
instauré
les
primes
et
indemnités
au
profit
des
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
sanitaire
et
sociale,
-
autorisé
le
Président
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
selon
les
principes
énoncés
ci-dessus,
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ce
régime
indemnitaire
étant
inscrits
au
budget
2018,
chapitre
012.
DCC-2018-134
Indemnité
de
conseil
et
d’assistance
allouée
à
Monsieur
le
Comptable
Public
pour
l’année
2018
-
décidé
de
verser
à
Mr
le
Comptable
Public,
une
indemnité
de
conseil
et
d'assistance,
-
arrêté
le
montant
de
l'indemnité
allouée
à
Mr
Alain
SCHMITT,
Comptable
Public,
de
la
collectivité
pour
l'exercice
2018,
à
1
242,24
€
soit
un
taux
de
50
%
du
montant
maximum
de
l'indemnité,
- dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2018 DCC-2018-135
Décision
modificative
n°
3
-
budaet
principal
- approuvé
la
décision
modificative
n°
3
du
budget
principal
2018.
DCC-2018-136
Décision
modificative
n°
2
—
budget
annexe
Opérations
Industrielles
et
Commerciales -
approuvé
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
annexe
Opérations
Industrielles
et
Commerciales
2018.
DCC-2018-137
Admission
en
non
valeur
des
produits
irrécouvrables
-
décidé
l'admission
en
non
valeur
des
titres
émis
entre
2012
et
2018,
de
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
de
9
143,16
€,
-
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
pour
la
somme
de
2
404,92
€,
au
budget
Opérations
Industrielles
et
Commerciales
pour
la
somme
de
6
668,24
€
et
au
budget
Assainissement
pour
la
somme
de
70,00
€
DCC-2018-138
Travaux
de
création
de
pistes
cvclables
—-
Passation
des
marchés
- approuvé
les
projets
de
marchés
à
intervenir
pour
les
travaux
de
création
de
pistes
cyclables,
-
autorisé
le
Président
à
signer
les
marchés
correspondants
avec
les
entreprises
qui
seront
retenues,
ainsi
que
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
les
éventuelles
modifications
à
intervenir
en
cours
d'exécution,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal,
chapitre
21
pour
le
lot
n°
1
et
au
budget
annexe
Transport,
chapitre
23
pour
le
lot
n°
2
DCC-2018-139
Tarification
combinée
TER/TALLIS
—
Abonnement
Bouragoane-Franche-
Comté
—-
Convention
- décidé
de
renouveler
l'accord
tarifaire
intermodal
entre
les
TER
régionaux
et
les
lignes
régulières
Tailis,
dénommé
Abonnement
"Bourgogne-Franche-
Comté"
+
TER
+
Tallis,
-
approuvé
la
convention
à
intervenir
avec
le
Conseil
Régional
Bourgogne-
Franche-Comté,
SNCF
Mobilités
et
Kéolis
Monts-Jura,
à
compter
du
er
janvier
2019
et
jusqu'au
31
décembre
2025
et
autorisé
le
Président
à
la
signer
ainsi
que
tout
avenant
éventuel,
après
avis
du
Bureau
Exécutif
-
décidé
qu'une
réduction
de
50
%
sera
accordée
sur
les
abonnements
mensuels
Tallis
tout
public
et
jeunes
réduit,
avec
compensation
pour
le
délégataire
de
la
non
recette
enregistrée,
-
autorisé
le
Président
à
signer
tout
avenant
à
la
DSP
à
intervenir
dans
ce
cadre.
DCC-2018-140
Mise
en
place
et
financement
de
l'accompagnement
dans
les
transports
scolaires
(Tallis
Ecole)
—
Convention
- approuvé
la
participation
d'ECLA
à
la
mise
en
place
d’accompagnateurs
dans
les
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
moins
de
6
ans,
à
hauteur
de
50
%
du
coût
(salaire
brut
et
charges
patronales),
à
compter
du
1er
septembre
2018
et
pour
les
années
scolaires
à
venir,
-
autorisé
le
Président
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
Communes,
intercommunalités
ou
SIVOS
pour
cette
année
2018
et
pour
les
années
scolaires
suivantes DCC-2018-141
Aménagement
de
liaisons
douces
sur
le
territoire
—
Plan
de
financement
et
sollicitation
de
subventions
- approuvé
le
plan
de
financement
actualisé
de
l'opération,
- Sollicité
des
subventions
auprès
de
l'Europe
au
titre
de
l’axe
3
du
FEDER
et
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
ou
du
FNADT
ou
de
la
DSIL,
- dit
que
la
part
non
couverte
par
les
subventions
sera
prise
en
charge
par
ECLA
au
titre
de
son
autofinancement,
- sollicité
un
fonds
de
concours
auprès
des
communes
concernées,
- autorisé
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
DCC-2018-142
Étude
pour
la
création
d’une
résidence
Habitat
Jeune
sur
Lons-le-Saunier
et
l’Agalomération - soutenu
le
projet
de
résidence
Habitat
Jeune,
-
décidé
de
s'engager
à
apporter
une
subvention
à
hauteur
de
4
000
€
à
l'URHAJ
pour
l'étude
de
faisabilité
de
cette
résidence
Habitat
Jeune,
- autorisé
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
DCC-2018-143
Fourniture
de
gaz
naturel
et
d'électricité
-
Adhésion
au
aroupement
régional -
approuvé
les
termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés,
autorisé
l'adhésion
d'ECLA
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés, autorisé
le
Président
à
signer
l'acte
constitutif
du
groupement,
autorisé
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
d'ECLA
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
- prévu
dans
son
budget
de
s'acquitter
de
la
participation
financière
prévue
par
l'acte
constitutif,
- dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
chapitre
011.
-
donné
mandat
au
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
collecter
les
données
relatives
aux
contrats
concernés
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
DCC-2018-144
Stade
de
la
Sarre
à
Macornav
:réhabilitation
des
éclairages
du
complexe
en
LED
-—
Plan
de
financement
et
sollicitation
de
subventions
- approuvé
le
plan
de
financement
de
l'opération
de
réhabilitation
des
éclairages
en
LED
du
complexe
sportif
du
stade
de
la
Sarre
de
la
commune
de
Macornay
- sollicité
des
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIL
et
de
la
FFF
au
titre
du
Fonds
d'aide
au
Football
Amateur,
- dit
que
la
part
non
couverte
par
les
subventions
sera
prise
en
charge
par
ECLA
au
titre
de
son
autofinancement,
-autorisé
le
Président
à
signer
tout
document
afférent. DCC-2018-145
Demandes
d'entrées
gratuites
à
Aaua’ReL
par
les
établissements
scolaires -
décidé
d'accorder
aux
établissements
scolaires
du
1er
degré
qui
relèvent
directement
des
communes,
des
entrées
gratuites
au
centre
Aqua'Rel,
de
type
"tarif
réduit".
-
fixé
un
maximum
de
10
entrées
par
année
scolaire
et
par
établissement
scolaire
le
nombre
maximum
d'entrées
gratuites,
la
commune
concernée
prenant
en
charge
le
nombre
équivalent
d'entrées.
DCC-2018-146
Billard
Club
Lédonien
:demande
de
subvention
d'équipement
-
décidé
d'attribuer
au
Billard
Club
Lédonien
une
subvention
d'équipement
de
158
€
dans
le
cadre
de
l'achat
d'un
billard
de
démonstration
et
de
tapis
de
billard
chauffants
-
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2018
chapitre
204
subventions
d'équipement
DCC-2018-147
Espérance
Lédonienne
:demande
de
subvention
d'équipement
-
décidé
d'attribuer
à
l'Espérance
Lédonienne
une
subvention
d'équipement
pour
travaux
réalisés
sur
biens
propres,
à
hauteur
de
1
888
€
soit
20%
de
la
dépense
totale
TTC,
-
décidé
d'attribuer
à
l'Espérance
Lédonienne
une
subvention
d'équipement
pour
achat
de
matériel
sportif,
à
hauteur
de
1
830
€
soit
10%
de
la
dépense
totale
TTC,
-
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2018
chapitre
204
subventions
d'équipement.
DCC-2018-148
Convention
pluriannuelle
d’obiectifs
Les
Scènes
du
Jura
pour
les
années
2018-2019-2020
et
2021
-
approuvé
la
convention
pluriannuelle
d'Objectifs
avec
l'Association
Les
Scènes
du
Jura,
-
autorisé
le
Président
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
après
avis
du
Bureau
Exécutif,
- autorisé
le
Président
à
signer
tout
document
à
intervenir
relatif
à
ce
dossier
DCC-2018-149
Compétences
ontionnelles
d'ECLA
-
Petit
Patrimoine
Bâti
- décidé
de
modifier
la
compétence
Petit
Patrimoine
Bâti,
- précisé
que
cette
modification
entrainera
une
modification
des
statuts
d'ECLA
validés
par
arrêté
préfectoral
le
19
décembre
2017,
- dit
que
cette
modification
sera
soumise
à
l'avis
des
Conseils
municipaux
des
Communes
membres,
- autorisé
le
Président
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires.
DCC-2018-150
Compétence
eaux
pluviales
-
décidé
de
prendre
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU)
à
compter
du
8
août
2018,
-
sollicité
l'avis
des
Maires
sur
cette
proposition,
-
précisé
que
l'année
2019
sera
consacrée
à
la
redéfinition
de
cette
compétence. DCC-2018-151
Décision
modificative
N°
2 au
budget
2018
de
la
Réaie
Assainissement
- approuvé
la
décision
modificative
N°
2
du
budget
assainissement
2018
DCC-2018-152
Réalisation
d’un
nouveau
plan
d'épandage
et
conventions
de
recyclage
aaricole
des
boues
de
la
station
d'épuration
de
Courlaoux
- approuvé
le
projet
de
convention
de
recyclage
en
agriculture
des
boues
de
la
station
d'épuration
de
COURLAOUX,
-
autorisé
le
Président
à
signer
cette
convention
avec
les
agriculteurs
utilisateurs,
- décidé
de
résilier
les
conventions
antérieures,
à
compter
de
la
signature
des
nouvelles
conventions,
- sollicité
l'Agence
de
l'Eau
pour
l'attribution
d'une
subvention
pour
la
réalisation
de
l'étude
préalable
à
l'épandage
des
boues
de
la
station
d'épuration
de
Courlaoux.
DCC-2018-153
Reprise
des
emprunts
et
de
l’actif
de
la
Commune
de
Bornav
- accepté
:
- la
reprise
des
réseaux
et
équipements
de
cette
commune,
- la
reprise
des
emprunts
relatifs
à
des
travaux
d'assainissement,
- dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2018 :
>_Chapitre
042
"Dotation
aux
amortissements"
et
chapitre
040
"Opérations
d'ordre
transfert
entre
section"
pour
les
amortissements
(dépenses
et
recettes)
>_Comote
1641
"Emprunt
en
euros"
pour
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
>
Compte
66111
"Intérêts
réglés
à
l'échéance"
pour
le
remboursement
des
intérêts
des
emprunts
DCC-2018-154
Reprise
des
emprunts
et
de
l’actif
de
la
Commune
de
Gevingey
- accepté
:
- la
reprise
des
réseaux
et
équipements
de
cette
commune,
- là
reprise
des
emprunts
relatifs
à
des
travaux
d'assainissement,
- dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2018 :
>Chapitre
042
"Dotation
aux
amortissements"
et
chapitre
040
"Opérations
d'ordre
transfert
entre
section"
pour
les
amortissements
(dépenses
et
recettes)
>Compte
1641
"Emprunt
en
euros"
pour
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
>Compte
66111
"Intérêts
réglés
à
l'échéance"
pour
le
remboursement
des
intérêts
des
emprunts
DCC-2018-155
Reprise
des
emprunts
et
de
l’actif
du
SIAVS
- accepté
- la
reprise
des
réseaux
et
équipements
des
5
communes,
- dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2018 :
>
Chapitre
042
"Dotation
aux
amortissements"
et
chapitre
040
"Opérations
d'ordre
transfert
entre
section"
pour
les
amortissements
(dépenses
et
recettes) DCC-2018-156
Avenant
N°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
Cesancev
-
approuvé
ce
projet
d'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la
création
des
infrastructures
d'assainissement
collectif
sur
le
territoire
de
Cesancey,
- autorisé
le
Président
à
signer
cet
avenant
n°1,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2018
de
la
Régie
d'assainissement
ECLA,
compte
2315
chapitre
23.
Lons-le-Saunier,
le
16
novembre
2018
Pour
affichage
Le
Président,
Patrick
ELVEZI